Compte-Rendu - 05 11 2019 Compterendu

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Compte-Rendu - 05 11 2019 Compterendu Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 11 2019 Compterendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Compte rendu

Conseil Municipal du 5 novembre 2019

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Mardi 5 novembre 2019 à 18h00

Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le 5 novembre 2019 à 18 heures, sous la présidence de M. Michel RUFFINATTI, Maire.

Date de convocation : 24 octobre 2019 par voie électronique

Date d’affichage de la convocation et ordre du jour : 24 octobre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : MMES ARNIAUD Martine, BON Marie-Pierre, CURNIER MAUGAN Séverine, et M.M BESTAGNO Michel, ARNOUX Guy, FERRA Michel, LEBON Jean-Paul, MORTEAU David, SALERNO Nicolas et RUFFINATTI Michel.

Absents ayant donné procuration : Mme HEBRARD Annie Mme à M. BESTAGNO Michel, Mme GARBARINO Julie à Mme CURNIER MAUGAN Séverine

Absents : Mme CHAUDON Céline et M. GAMBA Daniel

Secrétaire de séance : Mme BON Marie-Pierre.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 18 heures.

Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance précédente (24/09/2019), le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour.

Point N°7 : Autorisation de remboursement à M. FOURNERY Pascal, Adjoint Technique Territorial, pour l’achat de chaussures de sécurité d’un montant de 99.48 euros.

1) Décision modificative N°2 – Budget principal 2019 :

Monsieur le maire rappelle au conseil que la commune a délibéré le 24/09/2019 sur la création d’une SPL – action sociale.

Dans les statuts, il était indiqué que la commune est actionnaire pour un montant de 100 €. Aujourd’hui nous devons effectuer un 1er versement de 50€. Le second versement sera versé ultérieurement. Les crédits n’étant pas prévus au budget 2019, il convient d’ouvrir des crédits comme suit :

DM N°2 – ACTION SPL

Compte 2313 (travaux) - 100€

Compte 261 Titre de participation + 100 €

Entendu l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, la décision modificative N°2 – Budget principal 2019.

2) Conditions d’attribution de chèques-cadeaux aux agents de la Commune et précision sur le montant annuel attribué pour 2019 :

M. le Maire informe l’assemblée que des chèques-cadeaux vont être acquis pour un montant total de 2175.00 euros afin qu’il puisse les offrir aux agents de la Commune pour cette période de fin d’année. Il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les conditions d’attribution de ces chèques-cadeaux aux agents.

Il est proposé au Conseil que les chèques-cadeaux d’un montant total de 2175,00 euros soient répartis entre les agents en activité à ce jour (soit 13 personnes) au prorata de la durée de présence annuelle.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Compte rendu

Conseil Municipal du 5 novembre 2019

Il est à préciser que sont exclus les agents en activité mais en position de congé de maladie ordinaire ou accident de service, de longue maladie ou de longue durée, ou congé parental.

PRECISE qu’en cas d’absence d’un agent avant l’attribution des chèques-cadeaux, le montant attribué sera diminué au prorata de son absence.

La répartition des chèques cadeaux sera annexée à la présente délibération.

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

DECIDE que les chèques cadeaux d’un montant de 2175.00 euros seront attribués aux agents en activités.

AUTORISE M. le Maire à mandater la facture de la Poste s’y rapportant augmentée des frais de gestion.

3) Attribution de chèques-cadeaux pour évènements familiaux :

M. le Maire informe l’assemblée que cet été, un agent de la commune a donné naissance à son 1er enfant. Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal, dans le cadre de l’action sociale d’octroyer à cet agent un chèque-cadeau d’une valeur de 100.00€.

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

DECIDE que les chèques cadeaux d’un montant de 100.00 euros seront attribués à cet agent.

AUTORISE M. le Maire à mandater la facture de la Poste s’y rapportant augmentée des frais de gestion.

4) Annule et remplace – Règlement local de publicité :

Lors de la séance du 24/09/2019 l’assemblée a délibéré pour la prescription du règlement local de publicité. Après échange avec le PNRL et ainsi compléter le règlement prévu en 2001, l’assemblée doit prendre une nouvelle délibération sur l’élaboration du règlement de publicité et non sur prescription. Dans le cadre du groupement de commande pour l’élaboration du règlement local de publicité, M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le projet de délibération relatif à l’élaboration du règlement local de publicité. La règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et pré enseignes a été mise en application sur le territoire de la commune en relation avec le Parc naturel Régional du Luberon dans le cadre de sa charte signalétique.

L’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP) a pour but d’adapter les règles nationales régissant la présence de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes dans le paysage et le cadre de vie aux prescriptions locales.

La règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes a été profondément modifiée par la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret n 2012- 118 du 30 janvier 2012.

Le nouveau cadre règlementaire est plus restrictif et spécialement pour les communes comprises dans un Parc naturel régional (PNR). Ainsi, par exemple, toute publicité est interdite sur les territoires des Parcs naturels régionaux à l’exception des communes dotées d’un RLP et sous certaines conditions. Dans ce contexte, la nouvelle règlementation impose également une compatibilité avec la charte du Parc naturel régional du Luberon.

Le Parc du Luberon a révisé sa charte signalétique afin de prendre en compte les changements de la loi et propose aux communes adhérentes des règles communes pour réviser les règlements locaux de publicité existant ou bien en élaborer. Aussi, il sera nécessaire également au-delà du régime général de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la charte.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Compte rendu

Conseil Municipal du 5 novembre 2019

Par délibération 2018-35 en date du 30 juillet 2018 la commune a décidé d’intégrer le groupement de commande du Parc Naturel Régional du Luberon pour élaborer le plan de jalonnement de Signalisation d’Information Locale. Dans le cadre de cette procédure il convient de prescrire l’élaboration du Règlement de publicité, d’en définir les objectifs et les modalités de concertation.

L’élaboration du règlement local de publicité a pour objectif de :

• Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 30 janvier 2012 qui apportent de

nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de

nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage..)

• Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du

Parc naturel Régional du Luberon révisée.

• Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de

ville et des axes structurants.

• Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.

• Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et

naturels.

• Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.

En tout état de cause, si aucune révision du règlement local de publicités n’était adoptée avant le 13 juillet 2020 le règlement local de publicité en cours deviendrait automatiquement caduc à cette date.

Les règlements locaux de publicité dont la procédure d’élaboration, de révision et de modification est alignée sur celle applicable aux plans locaux d’urbanisme (L.581-14 et L581-14-1 du Code de l’environnement) doivent faire l’objet de mesures de concertation.

Conformément à l’article L.103-3 du code de l’urbanisme la concertation envisagée doit permettre d’associer les acteurs locaux pour un projet partagé, les modalités sont les suivantes :

-la mise à disposition d'un cahier destiné à recueillir les observations du public pendant toute la durée de l’élaboration

-un ou plusieurs article(s) d'information sur l'état d'avancement de la procédure et du projet dans le magazine municipal ou sur le site internet de la commune de La Bastide des Jourdans ; -une ou plusieurs réunion(s) publique(s) ;

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu de Code de l'Environnement notamment les articles L581-1 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment les articles relatifs aux procédures d'élaboration, révision ou modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-2, R418-1 à R418-9,

Vu la loi n° 2010-788 dite Grenelle du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, notamment les articles 36 à 50 réformant le règlement de la publicité, des enseignes et pré-enseignes, Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des demandes administratives,

Vu le décret n° 2013-606 du 9 février 2013,

Vu la charte signalétique révisée du Parc Naturel Régional du Luberon approuvée le 18 février 2014 Considérant la nécessité d’élaborer le Règlement Local de Publicité de la commune de La Bastide des Jourdans afin d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

- DECIDE de l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de La Bastide des Jourdans ;COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Compte rendu

Conseil Municipal du 5 novembre 2019

- DECIDE de définir les objectifs poursuivis suivants, pour l’élaboration du RLP, à savoir :

• Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de

nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de

nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage.)

• Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du

Parc naturel Régional du Luberon révisée.

• Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié des centres anciens, des entrées

de ville et des axes structurants

• Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.

• Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années sur la commune.

• Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et

naturels.

- ENGAGE la procédure conformément aux dispositions du titre V du livre Ier et notamment le chapitre III

du code de l'Urbanisme

- DEFINIT conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme les modalités de concertation

suivantes :

- la mise à disposition d'un cahier destiné à recueillir les observations du public pendant toute la durée de

l’élaboration

- un ou plusieurs article(s) d'information sur l'état d'avancement de la procédure et du projet dans le

magazine municipal ou sur le site internet de la commune de La Bastide des Jourdans ;

- une ou plusieurs réunion(s) publique(s) ;

- CONFIRME le choix du bureau d’étude URBANISME & PAYSAGES dans le cadre du groupement de

commandes lancé par le Parc Naturel Régional du Luberon

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées conformément aux

dispositions de l'article L153-11 du Code de l'Urbanisme ;

- ASSOCIE les services et instances conformément aux dispositions des articles L132-7 du Code de

l'Urbanisme ;

- RAPPELLE que conformément à l'article L153-17 du Code de l'Urbanisme, seront consultés, à leur

demande, les Maires des communes voisines et autres associations intéressées par l’élaboration du

Règlement Local de Publicité ;

- RAPPELLE qu'en application de l'article L581-14-1 du Code de l'Environnement, le projet de règlement

arrêté est soumis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages

et de sites ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget communal ;

- DIT que la présente délibération sera exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicités

(réception en sous-préfecture, affichage en mairie, mention dans un journal d'annonces légal).COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Compte rendu

Conseil Municipal du 5 novembre 2019

5) Acquisition pour l’euro symbolique des parcelles de terrains : AB 319, AB 778, AB 779 et AB 801 appartenant à Madame SILVA Simone :

Monsieur le Maire Rapporte que,

Vu la proposition de Madame SILVA Simone, qui a émis le souhait de céder pour l’euro symbolique à la commune de La Bastide des Jourdans, les parcelles de terrains suivantes : Parcelle section AB 319, 778, 779, 801 d’une superficie totale de 1153 m²,

La Commune est intéressée par l’acquisition pour l’euro symbolique de ces parcelles de terrains afin d’enrichir le patrimoine communal,

Propose de procéder à la cession pour l’euro symbolique,

Demande au conseil de l’autoriser à signer l’acte administratif et d’accomplir toutes les formalités nécessaires, Rappelle que les frais liés à l’acte notarié resteront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

APPROUVE l’acquisition des parcelles de terrains suivants : Parcelle section AB 319, 778, 779, 801 d’une superficie totale de 1153 m² à l’euros symbolique,

AUTORISE M. Le Maire à signer tout document et accomplir toutes formalités pour l'exécution de la présente délibération,

6) Etat d’assiette et destination des coupe de bois pour l’année 2020 :

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office national des forêts est tenu chaque année de porter à connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes

PARCELLESCOMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Compte rendu

Conseil Municipal du 5 novembre 2019

réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

L’ONF porte à notre connaissance la proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2020 dans la forêt relevant du Régime Forestier de notre collectivité.

Veuillez trouver ci-dessous le détail de la coupe prévue, qui a fait l’objet d’une visite technique spécifique par Monsieur Fréderic PRODHOMME notre référent ONF :

Parcelle n°15 – Canton de Pissayre et de Cameure - coupe de taillis de chênes verts sur 9.5 ha. Le volume estimé est d’environ 230m3 de Chêne vert.

Il nous appartient de délibérer en se prononçant sur la destination et le mode de vente de chacune des coupes de l’année 2020.

Entendu l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Approuve l’Etat d’assiette des coupes de de l’année 2020 présenté ci-après ; Arrête l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2020 pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Parcelle

(UG)

Type de

coupe

Volume présumé

réalisable

Surface à

parcourir (ha)

Coupe prévue à

l’aménagement

(Oui/Non)

Année prévue

à

l’aménagement

15 TS 230 9,5 OUI 2020

Décide de la destination des coupes et de l'état d'assiette de l’exercice, ainsi que des modalités de leur commercialisation :

Choix Destination – Mode de vente

Parcelle

(UG)

Délivrance Vente avec mise en

concurrence (vente de

Gré à Gré avec

soumissions)

Autre choix

15 X

7) Autorisation de remboursement à M. FOURNERY Pascal, Adjoint Technique Territorial de l’achat de chaussures de sécurité pour un montant total de 99.48 euros.

M. le Maire explique à l’assemblée que M. FOURNERY Pascal, Adjoint Technique Territorial a dû avancer les frais pour l’achat de chaussures de sécurité.

Ainsi, il convient de rembourser à M. FOURNERY Pascal un montant de 99.48 euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Compte rendu

Conseil Municipal du 5 novembre 2019

APPROUVE le montant de 99.48 euros à rembourser à M. FOURNERY Pascal pour l’achat de chaussures de sécurité.

AUTORISE M. le Maire à mandater ce montant à M. FOURNERY Pascal.

Puis la séance se poursuivra par des informations diverses ne demandant pas de délibération.

La séance se termine à 19h25.