Compte-Rendu - 28 05 2021 Compterendu

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Compte-Rendu - 28 05 2021 Compterendu Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 05 2021 Compterendu)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Vendredi 28 mai 2021 à 19h30

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Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le 28 mai 2021 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 25 mai 2021 par voie électronique

Date d’affichage de la convocation et ordre du jour : 25 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : MMES MAUGAN CURNIER Séverine BALDRAN Frédérique, BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, GARBARINO Julie, VINCENT Béatrice, ROUYAT Adelyne et M. CHARPIN Jean-Marc, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal, PREVOSTO Julien, RUFFINATTI Michel, SALERNO Nicolas.

Absent ayant donné procuration : Mme PEREZ Lisa à Mme MAUGAN CURNIER Séverine, Mme PERETTI Jessica à M. PREVOSTO Julien et M. LAFFONT Jean-Claude à M. RUFFINATTI Michel

Absent : NÉANT

Secrétaire de séance : Mme BON Marie Pierre

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et 30 minutes.

Après approbation à l’unanimité de ses membres présents et représentés du procès-verbal de la séance précédente (9 avril 2021), le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1) Décision modificative du Budget principal :

VU l’instruction budgétaire M14,

VU la délibération N° 2021-04 en date du 9 avril 2021 portant vote du budget primitif 2021, Considérant qu’il est nécessaire au stade actuel de l’exécution budgétaire 2021, d’ouvrir des crédits en section d’investissement suite à un déséquilibre des opérations d’amortissement et de provision.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Il convient d’effectuer une décision modificative comme suit :

Comptes dépenses

Sens -Section Chapitre Article Nature Montant DI 21 21318 Autres bâtiments publics 1 477.66

TOTAL 1 477.66

Comptes recettes

Sens -Section Chapitre Article Nature Montant RI 040 4912 Provisions pour dépréciation des comptes de redevances 1 477.66

TOTAL 1 477.66COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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2) Modification de la convention et des tarifs des insertions publicitaires du bulletin municipal :

Madame le Maire rappelle que le bulletin municipal est édité chaque année. Il informe la population quant aux services disponibles dans la Commune. Il donne aussi des informations sur l’actualité communale et intercommunale, les manifestations à venir et les différents aspects de la vie quotidienne.

Madame le Maire propose d’autoriser l’insertion de la publicité sur le bulletin municipal avec différents formats d’encarts suivant le tableau ci-dessous :

L’emplacement précis de ces encarts sera défini en fonction de la mise en page globale et de la place disponible. Les encarts publicitaires seront publiés sur le bulletin municipal distribué à environ 700 exemplaires. La Mairie se chargera de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement s’effectuera directement en Mairie.

Les recettes seront inscrites au budget communal – article 7088.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

- APPROUVE les tarifs proposés

- MODIFIE la convention d’insertion

3) Retrait de la question 3 de l’ordre du jour - Modification des commissions municipales :

Madame le Maire informe que Madame PERETTI souhaite que cette question soit reportée du fait de son absence.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

PREND ACTE du retrait de la question N° 3 de l’ordre du jour du conseil municipal.

4) Modification des statuts de la SPL Durance Pays d’Aigues :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-1 ; Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 228-23, L. 228-24 et R. 228-23 ; Vu la délibération n°2019-28 approuvant la création de la SPL Durance Pays d’Aigues et ses statuts ; Vu la délibération n°2020- 36 désignant les représentant à l'assemblée des actionnaires et à l’assemblée spéciale de la SPL Durance Pays d'Aigues ;

Considérant ce qui suit :

La commune de La Bastide des Jourdans est actionnaire de la SPL Durance Pays d’Aigues avec COTELUB et les communes de La Bastidonne, Cadenet, Mirabeau et La Tour d’Aigues.

Elle est représentée à l’assemblée générale des actionnaires et à l’assemblée spéciale. Le code général des collectivités territoriales ainsi que les statuts de la SPL prévoient que l’accord des représentants des actionnaires dans les différents organes de la SPL ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée

DIMENSIONS 1 PARUTION 2 PARUTIONS

Carte de visite 30€ 50€

1/4 de page 50€ 90€COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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délibérante dans plusieurs cas dont notamment la modification de la composition du capital et la structure des organes dirigeants.

Plusieurs modifications sont en projet, qu’il appartient au conseil municipal d’approuver : - COTELUB propose de céder une action à chacune des communes suivantes : Villelaure, La Motte d’Aigues, Ansouis, Cabrières d’Aigues, Peypin d’Aigues, Sannes, Beaumont de Pertuis, Vitrolles en Luberon et Grambois. Les statuts de la SPL prévoient une clause d’agrément, l’assemblée générale de la SPL devra donc se prononcer sur ces cessions (à l’unanimité hors voix du cédant). Ces cessions impliquent une modification de la composition du capital qui ne sera effective qu’à l’obtention de cet agrément. Il est proposé au conseil municipal de donner son accord à ces cessions et d’autoriser ses représentants à voter l’agrément.

- Cette modification implique une modification des statuts de la société : il est proposé au conseil municipal de valider cette modification statutaire et d’autoriser ses représentants à voter en sa faveur.

- La SPL a actuellement opté pour faire exercer la direction générale de la société par le président du conseil d’administration. Elle souhaite maintenant dissocier les deux fonctions : président du conseil d’administration et directeur général. Cette dissociation sera validée par un prochain conseil d’administration. Il est proposé au conseil municipal de valider cette dissociation et d’autoriser ses représentants à voter en sa faveur.

En outre, pour information, la SPL va déplacer son siège social du 128 Chemin des Vieilles Vignes à La Tour d’Aigues au Transfo, sis 262 Boulevard de Verdun à La Tour d’Aigues.

Il est précisé que le projet de modification est annexé à la présente et sera annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

• D’approuver les cessions d’action et d’autoriser les représentants de la commune à voter en faveur de l’agrément des nouveaux actionnaires ;

• D’approuver les nouveaux statuts de la SPL Durance Pays d’Aigues et d’autoriser les représentants de la commune à voter en leur faveur ;

• D’approuver la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général et d’autoriser les représentants de la commune à voter en sa faveur ;

• D’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

5) Motion de soutien au statut des sapeurs-pompiers volontaires :

Le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Vaucluse a attiré l’attention du Conseil d’Administration du SDIS 84 sur l’importance de pérenniser le modèle français de secours, notamment s’agissant de l’application de la Directive 2003/88/CE aux Sapeurs-Pompiers Volontaires.

En effet, il est rappelé que l’activité de Sapeur-Pompier Volontaire n’est pas une activité salariée, que cet engagement citoyen repose sur l’engagement citoyen, et qu’à ce jour, l’application d’une réglementation destinée aux travailleurs est incompatible avec la réalité du terrain.

Outre l’impact financier insupportable qu’aurait une telle décision sur le budget des SDIS, la mise en œuvre de cette politique induirait inévitablement une baisse significative du nombre de volontaires et aurait un effet regrettable sur la réponse opérationnelle comme sur le concept même d’une société plus responsable et plus résiliente.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Il est donc demandé au Gouvernement et aux Parlementaires français de soutenir cette démarche au sein des différentes instances nationales et européennes pour garantir la préservation de notre modèle de sécurité civile qui repose à 80 % sur le volontariat.

Puis la séance se poursuivra par des informations diverses ne demandant pas de délibération.

La séance se termine à 20h05

Séverine MAUGAN CURNIER

Maire