Compte-Rendu - 12 02 2019 Compterendu

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Compte-Rendu - 12 02 2019 Compterendu Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 02 2019 Compterendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1

Compte rendu

Conseil Municipal du 12 févier 2019

COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

COMPTE RENDU (affiché le Jeudi 14 février 2019)

Conseil Municipal du 12 février 2019

Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le 12 février 2019 à 18 heures, sous la présidence de M. Michel RUFFINATTI, Maire.

Date de convocation : 5 février 2019 par voie électronique

Date d’affichage de la convocation et ordre du jour : 5 février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : MMES ARNIAUD Martine, CURNIER MAUGAN Séverine, HEBRARD Annie, et M.M BESTAGNO Michel, ARNOUX Guy, FERRA Michel, GAMBA Daniel, MORTEAU David (arrivé à 18h04), M. LEBON Jean-Paul (arrivé à 18h07) et RUFFINATTI Michel

Absents ayant donné procuration : BON Marie-Pierre à M. BESTAGNO Michel, M. SALERNO Nicolas à M. FERRA Michel, Mme CHAUDON Céline à Mme HEBRARD Annie

Absents : Mme GARBARINO Julie

Secrétaire de séance : Mme ARNIAUD Martine

La séance est ouverte par Monsieur le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 18 heures.

Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance précédente (11/12/2018), le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

1) Modification des commissions municipales :

Suite à la prise de fonctions de M. MORTEAU David et M. LEBON Jean-Paul nouvellement installés au sein du conseil municipal en date du 05 novembre 2018,

Suite à l’intégration de M. MORTEAU David et M. LEBON Jean-Paul dans les différentes commissions municipales,

Suite à leur courrier du 5 décembre 2018 demandant de modifier la répartition comme suit :

M. David MORTEAU aux commissions suivantes :

Ressources humaines

Ecole et Cantine

Social et Service à la Personne

Sécurité/civisme

M. LEBON Jean-Paul aux commissions suivantes :

Finances,

Travaux et Bâtiments

Urbanisme

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

DECIDE de modifier la composition de certaines commissions municipales.2

Compte rendu

Conseil Municipal du 12 févier 2019

2) Modification des membres de la commission d’appel d’offres (CAO):

(Arrivé de M. LEBON Jean-Paul)

Suite à la démission de M. Frédéric ORGNON, membre titulaire de la CAO, il convient de procéder au renouvellement de la CAO.

La commission d’appel d’offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offre, marché négocié ou dialogue compétitif) et facultativement dans les procédures adaptées (MAPA).

Composition de la CAO pour les communes de – de 3500 habitants :

Le Maire ou son représentant (Président de la CAO)

3 membres du conseil municipal titulaires

3 membres du conseil municipal suppléants

Composition de la CAO:

Membres titulaires Membres suppléants

ARNOUX Guy GARBARINO Julie

HEBRARD Annie FERRA Michel

LEBON Jean-Paul MORTEAU David

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal modifie la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) comme suit :

Composition de la CAO:

Membres titulaires Membres suppléants

ARNOUX Guy GARBARINO Julie

HEBRARD Annie FERRA Michel

LEBON Jean-Paul MORTEAU David

3) Demande de subvention au Conseil Départemental de Vaucluse pour le programme de travaux de réparation de voirie :

M. le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux de réparation des chemins pour l’exercice 2019 d’un montant total de 71 815.00 € H.T.

Il s’agit en effet de réaliser des travaux de réparation sur six chemins comme suit :

- Chemin de Fieraque pour un montant prévisionnel de 40 075.00 € H.T.

- Chemin des Tennis pour un montant prévisionnel de 10 350.00 € H.T.

- Chemin de Maussan pour un montant prévisionnel de 1 850.00 € H.T.

- Chemin des Ecoles pour un montant prévisionnel de 10 140.00 € H.T.

- Chemin des Vergers pour un montant prévisionnel de 3 250.00 € H.T.

- Chemin de La Loubatière pour un montant prévisionnel de 6 150.00 € H.T.3

Compte rendu

Conseil Municipal du 12 févier 2019

PLAN DE FINANCEMENT :

Subventions Montants

Travaux de réparation de voies communales (29.24%) 21 000.00 € Subvention CDST 2017-2019 (40.76%) 29 270.50 € Part communale (30 %) 21 544.50 € TOTAL GLOBAL HT 71 815.00 € TVA 20 % 14 363.00 € Montant total TTC 86 178.00 €

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la demande de subvention et le plan de financement présenté ci-dessus.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires se rapportant à ce dossier.

4) Demande de subvention au Conseil Départemental de Vaucluse pour l’opération relative à la création d’un espace public paysager (AB 45) :

M. le Maire propose au conseil de demander une subvention au Conseil départemental pour le projet de création d’un espace public paysager (AB 45) au titre de la répartition du montant des amendes de police : Le montant des travaux pour cette opération étant estimé à 183 750,00 € HT, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents et représentés soit 11 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. LEBON Jean-Paul) et 1 CONTRE (M. MORTEAU David)

APPROUVE la demande de subvention et le plan de financement présenté ci-dessus.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires se rapportant à ce dossier.

5) Vote du compte de gestion 2018 (budget principal) :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter, sous la Présidence de Monsieur Michel RUFFINATTI, le budget principal de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Subventions Montants

Conseil Régional (27.21%) Obtenue 50 000.00€ Conseil Départemental FDIE (montant plafonné) (8.16%) Obtenue 15 000.00 € Conseil Départemental Répartition du montant des amendes de police (13.33%) 24 500.00 € Part communale (51.30 %) 94 250.00 € TOTAL GLOBAL HT 183 750,00 € TVA 20,0% 36 750,00 € TOTAL TTC 220 500,00 €4

Compte rendu

Conseil Municipal du 12 févier 2019

2. statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents et représentés soit 11 voix POUR et 2 CONTRE (M. MORTEAU David et M. LEBON Jean-Paul), que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6) Vote du compte administratif 2018 (budget principal) :

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur RUFFINATTI Michel, Maire de la Commune de La Bastide des Jourdans,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-4 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président de séance pour présider au vote du compte administratif, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif,

Considérant que Mme ARNIAUD Martine, 1ère Adjointe au maire et déléguée aux finances, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

VU le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable public,

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents et représentés soit 10 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. MORTEAU David) et 1 CONTRE (M. LEBON Jean-Paul),

APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal dont détail ci-après :

Fonctionnement

Dépenses 769 355.15 € Recettes 884 447.74 € Excédent de l’exercice 2018 115 092.59 € Report excédent de clôture 2017 76 541.63 € Excédent de clôture 2018 191 634.22 € Investissement

Dépenses 609 534.84 € Recettes 575 418.54 € Déficit de l’exercice 2018 34 116.30 € Report d’excédent de clôture 2017 33 054.29 € Déficit de clôture 2018 1 062.01 €

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :

Restes à réaliser

Dépenses 147 928.00 € Recettes 105 780.54 € Déficit cumulé avec restes à réaliser 43 209.47 €

ARRETE les résultats suivants du compte administratif 2018 tels que résumés ci-dessous :5

Compte rendu

Conseil Municipal du 12 févier 2019

- Un excédent de fonctionnement de 191 634.22 €

- Un déficit d’investissement de 1062.01 €

7) Affectation du résultat 2018 du budget principal :

Monsieur le Maire rappelle les résultats de clôture de l’exercice 2018 :

Section d’investissement

Résultat déficitaire de l’exercice 2018 : 34 116.30 € Excèdent d’investissement cumulé au 31.12.2017 : 33 054.29 € Déficit cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2019 : 1062.01 € Restes à réaliser en dépenses 147 928.00 € Restes à réaliser en recettes 105 780.54 € Déficit cumulé avec restes à réaliser 43 209.47 € Section de fonctionnement

Résultat excédentaire 2018 : 115 092 59 € Excédent antérieur cumulé au 31.12.2017 : 76 541.63 € Après affectation en 2019 des résultats de 2018

Excédent cumulé à affecter 191 634.22€

Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil Municipal prend acte des résultats à la majorité de ses membres présents et représentés soit 11 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. MORTEAU David), 1 CONTRE (M. LEBON Jean-Paul),

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante : 1. Résorption obligatoire du déficit

d’investissement comprenant les restes à réaliser 43 209.47 €

Supplément disponible 148 424.75 €

2. Affectation libre en réserve d’investissement 0.00 €

Supplément disponible 148 424.75 €

3. Affectation en diminution des charges 148 424.75 €

de fonctionnement

Inscriptions au budget 2019

Total à inscrire au compte 001 en recettes 0.00 €

Total à inscrire au compte 001 en dépenses 1062.01 €

Total à inscrire au compte 1068 en recettes 43 209.47 €

(un titre de recette sera établi pour ce montant)

Total à inscrire au compte 002 en recettes 148 424.75 €

Total à inscrire au compte 002 en dépenses 0.00 €

Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses 147 928.00 €

Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes 105 780.54 €

*Puis la séance se poursuivra par des informations diverses ne demandant pas de délibération.

La séance se termine à 19h55.

Le Maire,

Michel RUFFINATTI