Compte-Rendu - 08 04 2019 Compterendu

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Compte-Rendu - 08 04 2019 Compterendu Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 04 2019 Compterendu)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, 1

Compte rendu

Conseil Municipal du 8 avril 2019

COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

COMPTE RENDU (affiché le Mardi 9 avril 2019)

Conseil Municipal du 8 avril 2019

Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le 8 avril 2019 à 18 heures, sous la présidence de M. Michel RUFFINATTI, Maire.

Date de convocation : 1 avril 2019 par voie électronique

Date d’affichage de la convocation et ordre du jour : 1 avril 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : MMES ARNIAUD Martine, BON Marie-Pierre, CURNIER MAUGAN Séverine, HEBRARD Annie, CHAUDON Céline (arrivée à 18h47 – ordre N°6)) et M.M BESTAGNO Michel, ARNOUX Guy, FERRA Michel, GAMBA Daniel, MORTEAU David, M. LEBON Jean-Paul et RUFFINATTI Michel Absents ayant donné procuration : M. SALERNO Nicolas à Mme CURNIER MAUGAN Séverine, Mme GARBARINO Julie à Mme BON Marie-Pierre.

Absents :

Secrétaire de séance : Mme BON Marie-Pierre.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 18 heures.

Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance précédente (12/02/2019), le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

1) Vote des taux 2019 de la Fiscalité Directe Locale :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2331- 3,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU le code général des impôts et notamment ses articles 1636B SEXIES et 1636B SEPTIES, VU la loi de finances pour 2019,

VU l’état 1259 TH TF portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2019,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des 3 impôts locaux, notamment : - les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués pour l’année 2018 et le produit attendu pour l’année 2019. Monsieur le Maire rappelle que la commune de LA BASTIDE DES JOURDANS a adhéré à la Communauté Territoriale du Sud Luberon et que cette dernière perçoit depuis 2001 la taxe professionnelle. Après avoir examiné les propositions de la Commission des finances et entendu son avis, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

TAUX 2018 TAUX 2019 BASES 2019 PRODUIT 2019 TH 8,05% 8,05% 2 679 000.00€ 215 660.00€ TFB 11,48% 11,48% 1 677 000.00€ 192 520.00 € TFNB 37,56% 37,56% 53 200.00€ 19 982 .00€ TOTAL 428 162.00€2

Compte rendu

Conseil Municipal du 8 avril 2019

2) Détail des subventions 2019 attribuées aux associations :

Entendu les propositions de son Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

FIXE comme suit en page 2 l’échéancier des versements des subventions accordées aux Associations pour l’année 2019 et dont le montant global figure au budget primitif de la Commune.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT : versement dès le rendu exécutoire de la présente délibération.

ASSOCIATIONS MONTANT

Amicale des donneurs de sang bénévoles 50.00 € Association Luberon Temps Libre 350.00 € Association La Ribambelle 300.00 € Bibliothèque Municipale 250.00 € Comité des Fêtes 6 000.00 € Foyer rural (FRJEP) 850.00 € Société de chasse La Diane 360.00 € Association Sauvegarde Patrimoine Bastidan 360.00 € Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 150.00 € Association Les Festives 250.00€ Comité de Jumelage 500.00€ Association des parents d’élèves 350.00 € TOTAL SUBVENTIONS 2019 9 770.00 €

3) Vote du budget primitif 2019 (budget principal) :

Monsieur le Maire donne une présentation du projet de budget communal pour l’exercice 2019. La section de fonctionnement s’élève à 960 960,00 € comme suit :

En dépenses :

- 011 charges à caractère général 309 502.00 €

- 012 charges de personnel et frais assimilés 423 980.00 €

- 014 atténuations de produits 499.48 €

- 65 autres charges de gestion courante 96 223.64 €

- 66 charges financières 18 000.00 €

- 67 charges exceptionnelles 550.00 €

- 042 opé. d’ordre de transfert entre sections 25 484.48 €

- 023 virement à la section d’investissement 86 720.40 €

En recettes :

- 013 atténuation de charges 20 000.00 €

- 70 produits des services, domaine, ventes 69 774.25 €

- 73 impôts et taxes 504 152.00 €

- 74 dotations et participations 160 609.00 €

- 75 autres produits de gestion courante 52 000.00 €

- 77 produits exceptionnels 2 000.00 €

- 002 résultat reporté 148 424.75 €

- 042 opé. d’ordre de transfert entre sections 4 000.00 €3

Compte rendu

Conseil Municipal du 8 avril 2019

La section d’investissement s’élève à 385 540.05 € (Restes à réaliser inclus) comme suit :

En dépenses :

- 20 immobilisations incorporelles 21 548.00 €

- 204 subventions d’équipement versées 23 000.00 €

- 21 immobilisations corporelles 210 746.00 €

- 23 immobilisations en cours 43 180.00 €

- 16 emprunts et dettes assimilées 82 004.04 €

- 040 opé. d’ordre transfert entre section 4 000.00 €

- 001 déficit investissement reporté 1 062.01 €

En recettes :

- 13 subventions d’investissement 167 025.70 €

- 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 100.00 €

- 10 dotations, fonds divers et réserves 60 000.00 €

- 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 43 209.47 €

- 040 opérations d’ordre transfert entre sections 25 484.48 €

- 021 virement de la section de fonctionnement 86 720.40 €

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents et représentés soit 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LEBON et M. MORTEAU David) :

APPROUVE le budget primitif présenté devant lui pour l’exercice 2019.

4) Demande de subvention au titre du Contrat de Ruralité pour la création d’un espace paysager :

M. le Maire propose de demander une subvention au titre du Contrat de ruralité afin de financer au mieux les travaux à réaliser dans le cadre la création d’un espace paysager.

Le montant des travaux pour cette opération étant estimé à 183 750,00 € HT, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents ou représentés soit 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. MORTEAU David), le Conseil Municipal :

APPROUVE la demande de subvention et le plan de financement présenté ci-dessus.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires se rapportant à ce dossier.

5) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2019 :

Subventions Montants

Conseil Régional (27,21%) Obtenue 50 000,00 € Département FDIE (8,16 %) Obtenue 15 000,00 € Département Amendes de police (13,33%) 24 500,00 € Etat Contrat de ruralité 2019 (31,30%) 57 500,00 € Part communale (20,00 %) 36 750,00 € TOTAL HT 183 750,00 € TVA 36 750,00 € TOTAL TTC 220 500,00 €4

Compte rendu

Conseil Municipal du 8 avril 2019

M. le Maire propose de demander une subvention au titre de la DETR 2019 afin de financer au mieux les travaux à réaliser dans le cadre de la réparation d’une voie communale (rue du Chambaud) :

Le montant des travaux pour cette opération étant estimé à 24 223.50 € HT, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la demande de subvention et le plan de financement présenté ci-dessus.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires se rapportant à ce dossier.

6) Dénomination des salles associatives :

M. le Maire informe l’assemblée que pour une meilleure gestion des salles municipales il serait nécessaire de nommer les salles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

ACCEPTE que les salles associatives soient nommées.

PRECISE que ces salles s’appelleront désormais :

- Salle MISTRAL

- Salle TRAMONTANE

7) Approbation du règlement intérieur pour les salles associatives :

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité d’adopter un règlement intérieur pour les salles associatives afin de fixer les règles applicables lors de leurs utilisations.

Ce règlement détermine, entre autres, les modalités de :

- réservation

- mise à disposition et de libération des locaux

- de responsabilité,

Un projet a été élaboré, dont il donne lecture.

L’Assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

APPROUVE le texte du règlement intérieur des salles associatives de la Commune LA BASTIDE DES JOURDANS.

8) Création et suppression d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Subventions Montants

Etat DETR 2019 (35%) 8 478.23 € Part communale (65,00 %) 15 745.27 € TOTAL HT 24 223.50 € TVA 4 844.70 € TOTAL TTC 29 068.20 €5

Compte rendu

Conseil Municipal du 8 avril 2019

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire du CDG 84,

Vu l’avis du comité technique du CDG 84,

Il appartient au Conseil municipal, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi.

Cette modification, préalable à la nomination, entraine :

- La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

- La suppression de l’emploi d’origine.

Le maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet.

- La suppression d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet.

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président, décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DE MODIFIER le tableau des effectifs pour créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet.

DIT que les crédits afférents à la dépense seront prévus au budget principal au chapitre 012.

*Puis la séance se poursuivra par des informations diverses ne demandant pas de délibération.

La séance se termine à 20h13

Le Maire,

Michel RUFFINATTI