unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251203 132 approbation programme tete cae

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20251203

unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251203 132 approbation programme tete cae Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251203 132 approbation programme tete cae)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, PAGE 1/4

.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)

160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY

DÉLIBÉRATION

du Conseil communautaire

Séance du mercredi 03 décembre 2025

DEL20251203_132

L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à NANGY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 27 novembre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).

Conseillers en exercice : 32

Présents : 17 présents

ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON,

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;

MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN,

REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE ;

SCIENTRIER : Patricia DÉAGE ;

Pouvoir :

Absents excusés avec procuration : Nadine PÉRINET (procuration à Gianni GUERINI), Michel BRANTUS (procuration à Patricia DÉAGE), Denise GERELLI-FORT (procuration à Lucas PUGIN), Absents excusés : Esther VACHOUX, Anne-Marie LALLIARD, Dominique BRAND, Isabelle ROGUET, Billy MARQUET

Absents : David DE VITO Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Virginie JACQUEMOUD, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,

Secrétaire de séance : Rodolphe ARNOULD

DEL20251203_132 - Approbation du programme d’actions Territoire Engagé pour la Transition Ecologique et demande de label TETE CAE

Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien Javogues

ANNEXE 4

VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation

des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL

20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, donnant la compétence supplémentaire

de la Collectivité en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement (article 9-1) ;

VU la délibération DEL 20240502_045 du Conseil communautaire, du 02 mai 2024, définissant l’intérêt

communautaire de la CCA&S et notamment l’article 9-1-4 relatif aux “Actions relevant du PCAET” ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.229-26 à L.229-29 relatifs à l’élaboration, à la mise

en œuvre et au suivi du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;

VU la délibération du conseil communautaire n° DEL 2020 02 041 en date du 26 février 2020 approuvant

la validation du Plan Climat Air Energie Territorial ;PAGE 2/4

VU la délibération n° DEL202110_111 en date du 1er décembre 2021 approuvant la feuille de route du projet

de territoire de la CCA&S

VU la délibération du conseil communautaire n° DEL2041002_106 en date du 2 octobre 2024 approuvant

l’engagement dans le label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique « Climat-Air-Energie »

CONSIDÉRANT l’engament de la CCA&S à élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dans

une démarche volontaire en partenariat avec le Pôle métropolitain du Genevois français.

Le PCAET approuvé en 2020, a engagé la collectivité dans une trajectoire visant pour 2030 :

 Une réduction de 13 % des consommations énergétiques

 Une part de 21% de la production d’énergie renouvelable et de récupération sur les

consommations énergétiques

 Une réduction de 48 % des Gaz à Effet de Serre

 Une baisse globale des émissions de polluants de 32 % par rapport à 2015

L’élaboration et le pilotage du PCAET ont permis à la CCA&S d’engager une politique de transition

écologique au sein de ses services. Il a été souhaité de bénéficier de l’appui de l’agence de la transition

écologique (ADEME) pour renforcer le projet du territoire sur les questions air-climat-énergie, de faire

converger les différents plans d’actions existants au sein de la collectivité, de mieux évaluer là où là elle se

situe dans la trajectoire à atteindre et d’aboutir à une feuille de route opérationnelle et transversale.

La CCA&S a souhaité s’engager dans une démarche de labellisation : une méthode objective pour évaluer

l’action politique, s’organiser, identifier les améliorations nécessaires et valoriser les réalisations auprès des

communes et des habitants. La démarche de labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique

de l’ADEME avec le référentiel Climat-Air-Energie est un outil pour mieux structurer et organiser la

collectivité aux défis climatiques qui l’attendent dans une méthodologie partenariale qui embarque les

acteurs du territoire. Un conseiller TETE a été recruté pour réaliser l’état des lieux et accompagner la

collectivité dans les actions à formaliser.

Le label est attribué en fonction du niveau de performance de la collectivité. La politique Climat-Air-Energie

de la collectivité est formalisée dans un référentiel normalisé au niveau européen. Celle-ci résulte des

moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs climat-air-énergie : stratégie délibérée,

pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents axes, résultats obtenus, etc.

La collectivité est évaluée sur la base de ses compétences propres dans 6 axes impactant les

consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et la qualité de l’air :

- La planification territoriale

- Le patrimoine de la collectivité

- L’approvisionnement énergie, eau et assainissement

- La mobilité

- L’organisation interne

- La coopération et la communication

Lors d’ateliers de travail, les services et les syndicats, aidés par le conseiller Territoire Engagé pour la

Transition Ecologique ont réalisé le recensement des actions engagées ou à venir.

Un plan d’actions opérationnel pour les 4 prochaines années annexé à la présente délibération, constitue

l’aboutissement de cette phase d’état des lieux. Il décrit les axes définissant la stratégie de la collectivité,

les éléments budgétaires, les moyens humains, le calendrier de mise en œuvre, les indicateurs retenus pour

le suivi. Il a été validé par le Comité de pilotage Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE) le

24 novembre 2025.PAGE 3/4

Le travail d’élaboration mené avec l’ensemble des services et partenaires permet de proposer au Conseil

communautaire un programme d’actions couvrant les différents champs de compétence de la collectivité.

Les 76 actions du programme d’actions se structurent autour de 6 grandes entrées thématiques utilisées

par la collectivité pour présenter ses actions en matière de transition écologique : se loger, se déplacer,

produire, se nourrir et préserver son écosystème et vivre le territoire. Ces entrées traduisent une vision

globale et cohérente du bien-vivre sur le territoire. Un septième axe, intitulé « Une collectivité exemplaire »,

a été ajouté et constitue le socle d’actions autour de notamment la réduction des consommations

énergétiques.

L’état d’avancement du programme sera évalué annuellement par le conseiller et présenté en Comité de

pilotage. Le programme d’actions sera amené à évoluer en fonction des avancés des projets, des actions

partenariales et des politiques nationales. La révision du PCAET prévue à partir de 2026 prendra en compte

le travail réalisé dans le cadre de cette démarche afin d’aboutir à un seul document de pilotage de la

politique transition écologique.

Ce programme d’actions permet à la collectivité de demander le label Territoire Engagé pour la Transition

Ecologique – Climat-Air-Energie 2 étoiles auprès de la Commission Nationale du Label.

Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :  APPROUVE le programme d’action climat-air-énergie joint en annexe ;

 AUTORISE le Président ou son représentant à demander le label Territoire Engagé pour la

Transition Ecologique – Climat-Air-Energie et à déposer le dossier au nom de la Communauté de

Communes Arve et Salève auprès de la Commission Nationale du Label ;

 AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les participations financières potentielles, en

particulier toutes subventions auprès des partenaires concernés. À cet effet, il signera tout

document afférent à la sollicitation, à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes.

 AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération ;

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document, ainsi que tout acte à intervenir,

dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Rodolphe ARNOULD Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes

Sébastien JAVOGUES

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture, le 10/12/2025

Publié, le 10/12/2025PAGE 4/4

PAGE ANNULÉE