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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251203 133 approbation convention malllettes pedagogiques
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251203 133 approbation convention malllettes pedagogiques)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Aménagement du territoire,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 03 décembre 2025
DEL20251203_133
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à NANGY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 27 novembre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 17 présents
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON,
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE ;
SCIENTRIER : Patricia DÉAGE ;
Pouvoir :
Absents excusés avec procuration : Nadine PÉRINET (procuration à Gianni GUERINI), Michel BRANTUS (procuration à Patricia DÉAGE), Denise GERELLI-FORT (procuration à Lucas PUGIN), Absents excusés : Esther VACHOUX, Anne-Marie LALLIARD, Dominique BRAND, Isabelle ROGUET, Billy MARQUET
Absents : David DE VITO Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Virginie JACQUEMOUD, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,
Secrétaire de séance : Rodolphe ARNOULD
DEL20251203_133 - Approbation de la convention pour la mise à disposition à titre gratuit des mallettes pédagogiques « Plaine des Rocailles »
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien Javogues
ANNEXE 5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-10 ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation
des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL
20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, donnant la compétence supplémentaire
de la Collectivité en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement (article 9-1) comprenant
l’animation, coordination et gestion des actions des Espaces Naturels Sensible « Plaine des rocailles » ;
VU la délibération en date du 22 janvier 2020 DEL n° 2020 01 009 portant l’approbation de la labellisation de l’Espace Naturel Sensible de la Plaine des Rocailles. PAGE 2/2
CONSIDÉRANT que la Plaine des Rocailles est labellisé Espace Naturel Sensible (ENS) et que la CCA&S
est gestionnaire du site et animateur d’un plan de gestion et de valorisation pour la période 2019 – 2024.
La fiche action n°4 : « Sensibilisation à la Nature pour le public » du plan de valorisation de l’ENS de la
Plaine des Rocailles prévoit la conception de mallettes pédagogiques pour le scolaire et grand public. Ces
outils d’éducation à l’environnement abordent plusieurs thématiques en lien direct avec les valeurs
naturelles de la Plaine des Rocailles, telles que les blocs erratiques, les zones humides, la biodiversité
forestière, les relations entre nature et agriculture, ainsi que les vergers ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser une convention entre la CCA&S et les emprunteurs des mallettes pédagogiques ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de mise à disposition des mallettes pédagogiques ci-annexé, que
les membres du Conseil sont invités à examiner ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : APPROUVE la convention pour la mise à disposition à titre gratuit des mallettes pédagogiques
« Plaine des Rocailles » telle que présentée en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention avec les emprunteurs, ainsi que tous
documents afférents.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Rodolphe ARNOULD Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 10/12/2025
Publié, le 10/12/2025