Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20251203
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Val d'Argent - Bilan PCAE
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 3A. Bilan
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251203 131 approbation bilan pcaet 2019 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251203 131 approbation bilan pcaet 2019 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 03 décembre 2025
DEL20251203_131
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à NANGY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 27 novembre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 17 présents
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON,
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE ;
SCIENTRIER : Patricia DÉAGE ;
Pouvoir :
Absents excusés avec procuration : Nadine PÉRINET (procuration à Gianni GUERINI), Michel BRANTUS (procuration à Patricia DÉAGE), Denise GERELLI-FORT (procuration à Lucas PUGIN), Absents excusés : Esther VACHOUX, Anne-Marie LALLIARD, Dominique BRAND, Isabelle ROGUET, Billy MARQUET
Absents : David DE VITO Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Virginie JACQUEMOUD, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,
Secrétaire de séance : Rodolphe ARNOULD
DEL20251203_131 - Approbation du bilan du PCAET 2019-2025
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien Javogues
ANNEXE 3
VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL 20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, donnant la compétence supplémentaire de la Collectivité en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement (article 9-1) ; VU la délibération DEL 20240502_045 du Conseil communautaire, du 02 mai 2024, définissant l’intérêt
communautaire de la CCA&S et notamment l’article 9-1-4 relatif aux “Actions relevant du PCAET” ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.229-26 à L.229-29 relatifs à l’élaboration, à la mise
en œuvre et au suivi du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
VU la délibération du conseil communautaire n°DEL 2020 02 041 en date du 26 février 2020 approuvant la
validation du Plan Climat Air Energie Territorial ; PAGE 2/2
CONSIDÉRANT que le Code de l’environnement prévoit la réalisation d’un bilan de mise en œuvre du
PCAET tous les six ans, et un suivi régulier de l’avancement des actions ;
CONSIDÉRANT qu’un bilan d’étape a été réalisé afin d’évaluer la mise en œuvre du PCAET, les résultats
obtenus et les perspectives d’amélioration ;
CONSIDÉRANT le bilan du suivi des indicateurs (consommation, émissions des gaz à effet de serre,
production en énergie renouvelable, émissions atmosphériques) et de l’avancement des 48 actions du
PCAET, annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que l’élaboration d’un PCAET est obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre
de plus de 20 000 habitants
Le PCAET, révisé tous les 6 ans avec une évaluation à mi-parcours, comprend quatre parties principales :
• un diagnostic territorial ;
• une stratégie (objectifs stratégiques et opérationnels et scénario chiffré de transition) ;
• un programme d’actions ;
• un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats. Il est accompagné d’une évaluation
environnementale stratégique (EES) permettant d’intégrer l’environnement dans l’élaboration du
PCAET et de réduire ainsi au maximum son impact sur celui-ci.
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : APPROUVE le contenu du bilan du PCAET présenté, joint en annexe à la présente délibération :
APPROUVE l’engagement de la collectivité dans la démarche de révision de son PCAET en 2026 ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la transmission du
bilan aux services de l’Etat et à l’ADEME.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Rodolphe ARNOULD Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 10/12/2025
Publié, le 10/12/2025