Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DCM2022 08 Projet Alimentaire Territorial
Conseil Municipal - DEL01 2025 0006 Projet alimentaire territorial
unknown - DEL2024 03 AR ANNEXE Intercommunalite Approbation
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 03 04 PR
unknown - Programme Alimentaire Territorial janvier 2025
Procès Verbal - DCM21 100425 Projet Alimentaire Territorial de La
Acte - B20 charte arbre grezieu
Déliberation - DEL 2023.23 Charte d engagement du Projet Agricole
Acte - Programme Alimentaire Territorial janvier 2025
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
Déliberation - 056 2024 Charte Partenariat Projet Alimentaire Territorial SOL
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 056 2024 Charte Partenariat Projet Alimentaire Territorial SOL)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924_0562024-DE ne Reçu le 17/09/2024
z À
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE , Gp
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS %
nes eee
Séance du 16 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de
la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25
Absents excusés :
Pouvoirs : 4
Secrétaire de séance:
Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Jean-Marc CHAPPAZ, Fanny LEBAYLE, Christel DECATOIRE,
Eliane BERTIN
Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Eliane BERTIN à Jacques MEILHON
Michel LAGIER
Date de la convocation : 5 septembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 5 septembre 2024
Délibération n° 3
Délibération n° 056/2024 - Charte de partenariat avec le Syndicat de l'Ouest Lyonnais relative au projet alimentaire territorial
Le projet alimentaire territorial (PAT] est un dispositif cadre mis en place par l'État en 2014 qui vise à connecter production et consommation locales, et cherche à favoriser la transition
alimentaire. ll œuvre pour préserver les terres agricoles, permetire l'accès à tous à une
alimentation saine et durable, et rapprocher la consommation de la production.
Le territoire de l'Ouest Lyonnais s'est engagé depuis 2021 dans cetie démarche pilotée par le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL). Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924 0562024-DE
Reçu le 17/09/2024
Élaboré de façon collaborative, le PAT de l'Ouest Lyonnais, pour la période 2023-2030, s'articule autour de cinq objectifs stratégiques :
— Favoriser le renouvellement et la transmission d'exploitations agricoles diversifiées en mobilisant le foncier agricole :
— _ Soutenirle développement d'une agriculture diversifiée, durable et résiliente répondant
aux enjeux de la transition climatique et alimentaire de l'Ouest Lyonnais :
— Struciurer des filières agricoles et alimentaires de proximité, durables et attractives ;
— Sensibiliser les habitants et acteurs au système alimentaire local et permettre un accès digne à une alimentation choisie et de qualité pour tous ;
— Animer et mettre en œuvre le projet alimentaire territorial de l'Ouest Lyonnais, en impliquant l'ensemble des acteurs du système alimentaire.
La mise en œuvre opérationnelle de ce PAT se veut partenariale afin de pouvoir bénéficier d'une dynamique collective. C'est la raison pour laquelle le SOL souhaite formaliser l'engagement de chaque partenaire dans ce projet par la signature d'une charte qui
comporte une déclinaison d'actions propres à chaque signataire.
Ainsi, la commune pourrait s'engager sur les actions en faveur de l'approvisionnement local suivantes :
— Poursuivre le développement de l'approvisionnement local dans les cantines scolaires
et mener des actions pour sensibiliser les structures collectives : crèches, EHPAD... ;
— Structurer l'approvisionnement local sur les marchés : marché bio, marché classique,
paniers (Paniers des Vallons) ;
— Promouvoir l'installation en agriculture sur la commune, notamment à travers la réflexion menée pour un projet de ferme communale :;
— Être le relais de toutes formes d'initiatives pour la promotion du manger bien et local :
formation des responsables de cuisine, lutte contre le gaspillage, sensibilisation des consommateurs, actions pédagogiques (marché des producteurs.…..).
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L.111-2-2,
VU le projet alimentaire territorial de l'Ouest Lyonnais, labellisé en 2021 par le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de s'investir de manière durable face à l'enjeu alimentaire,
CONSIDÉRANT l'intérêt de s'engager dans une stratégie alimentaire du territoire de façon collaborative,
CONSIDÉRANT le projet de charte de partenariat présenté par le Syndicat de l'Ouest Lyonnais,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la charte de partenariat avec le Syndicat de l'Ouest Lyonnais relative au projet alimentaire territorial, telle qu'annexée à la présente délibération. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924_0562024-DE
Reçu le 17/09/2024
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents afférents.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924 0562024-DE
Reçu le 17/09/2024 Charte
de partenariat entre le
@ SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS
et
| DANS LE CADRE DU | AVEC LE SOUTIEN DE
. *, unacr smeser
EX : À - “region $ PUS Pa Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-1 QG
Reçu le 17/09/2024 NS
PRO/e
Ath a LE
Florent Chirat
Vice-président du Syndicat de l'Ouest Lyonnais
en charge de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
6 6 Dans un monde en transition,
nous avons collectivement,
de nombreux défis à relever.
Comment maintenir et développer
une agriculture diversifiée
qui s'adapte et résiste
au changement climatique ?
Qui réponde à nos besoins et
à ceux de la métropole lyonnaise?
Comment proposer
une alimentation locale, de qualité
et accessible à tous?
Qui rapproche les producteurs
des consommateurs?
Et, comment travailler ensemble
pour définir le modèle agricole
et alimentaire de demain?
Voici les grands enjeux du Projet
Alimentaire de l'Ouest Lyonnais:
un concentré d'actions concrètes,
du champ à l'assiette, pour bien
produire et bien manger! 9 9
Le territoire de l'Ouest Lyonnais s'est engagé depuis 2021
dans une démarche de Projet Alimentaire Territorial (PAT)*.
La démarche est pilotée par le Syndicat de l'Ouest Lyonnais en lien étroit
avec ses quatre Communautés de communes membres, ainsi que de
nombreux acteurs publics et privés. Objectif: adapter au mieux le projet
aux richesses et enjeux du territoire.
Distributeurs
Associations
Transformateurs
Le PAT de l'Ouest Lyonnais travaille également en coopération
avec les territoires voisins: la Communauté de communes des Monts
du Lyonnais, la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien,
la Communauté de communes Saône-Beaujolais ou la Métropole de Lyon,
ainsi que le Département du Rhône.
+ Prévus dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 33), les projets alimentaires territoriaux sont des outils au service des collectivités pour faire de l'alimentation un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur le territoire: les politiques foncières et d'urbanisme. économiques, sociales. environnementales, de santé publique, etc. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924_0562024-DE
Reçu le 17/09/2024
Au menu de l’Ouest Lyonnais
148 MILLIONS DE REPAS
CONSOMMÉS CHAQUE ANNÉE
POUR 135 000 HABITANTS
EXPLOITATIONS AGRICOLES DONT
21% EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE,
58 % QUI TRAVAILLENT EN CIRCUIT COURT
ET 32 % QUI PRATIQUENT LA VENTE
DIRECTE AUX CONSOMMATEURS
APPELLATIONS D'ORIGINE
CONTRÔLÉE (AOC)
COTEAUX DU LYONNAIS
ET BEAUJOLAIS
Pays de l’Arbresle
Vallons du Lyonnais
Vallée du Garon
Pays Mornantais
ENVIRON 2 5 0 0
STRUCTURES DE RESTAURATION
COLLECTIVE (CRÈCHE, ÉCOLE,
MAISON DE RETRAITE...) QUI SERVENT Rive
56 « 2,6 MILLIONS DE REPAS © DES CONSOMMATEURS
S'ALIMENTENT DANS LES
COMMERCES DU TERRITOIRE
ENVIRON 6 0 KG
DE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
PAR HABITANT, CHAQUE ANNÉE Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924 0562024-DE
Reçu le 17/09/2024
Le Syndicat de l'Ouest Lyonnais a fait le choix d'élaborer la stratégie alimentaire
du territoire de façon collaborative, en conviant tous les acteurs locaux
à partager leurs idées. Le cadre stratégique du PAT de l'Ouest Lyonnais
pour la période 2023-2030 s’articule ainsi autour de 5 grands axes:
e
Favoriser le renouvellement
et la transmission
d'exploitations agricoles
diversifiées en mobilisant
le foncier agricole
Accompagner le renouvellement
et la diversité des exploitations agricoles
et mettre en place des réseaux locaux
favorisant la circulation de l'information.
.
Préserver l'usage du foncier agricole
en déclinant une stratégie foncière
et des outils adaptés.
e
Soutenir le développement
d'une agriculture diversifiée,
durable et résiliente répondant
aux enjeux de la transition climatique
et alimentaire de l’Ouest Lyonnais
Favoriser une dynamique collective intégrant
les enjeux alimentaires de l'Ouest Lyonnais.
.
Réussir la transition agroécologique
de l’agriculture de l'Ouest Lyonnais.
.
Pérenniser des systèmes
de productions durables préservant
les ressources du territoire.
O
#
Structurer des filières agricoles
et alimentaires de proximité,
durables et attractives
Développer des dynamiques collectives
pourvoyeuses de main-d'œuvre
et accompagner l'emploi.
.
Développer des filières équitables,
pérennes et diversifiées
sur l'Ouest Lyonnais, en lien
avec les territoires voisins.
.
Rendre les filières plus résilientes
face aux aléas et aux ressources contraintes.
.
Sécuriser un approvisionnement
de qualité et durable de la restauration
collective par les filières agricoles
et alimentaires de proximité.
Sensibiliser les habitants
et acteurs au système alimentaire
local et permettre un accès digne
à une alimentation choisie
et de qualité pour tous
Sensibiliser, informer les citoyens
et les consommateurs aux enjeux agricoles,
alimentaires et climatiques et favoriser
l'expérimentation.
.
Permettre l'accès digne à une alimentation
choisie et de qualité pour tous les habitants
et favoriser son accessibilité physique.
.
Lutter contre le gaspillage alimentaire.
.
Promouvoir et valoriser les productions
agricoles et savoir-faire du territoire.
Animer et mettre en œuvre
le projet alimentaire territorial
de l’Ouest Lyonnais,
en impliquant l’ensemble
des acteurs du système alimentaire
Piloter et coordonner la mise en œuvre
du Projet Alimentaire Territorial
de l'Ouest Lyonnais.
.
Favoriser l'appropriation des enjeux
du système alimentaire de l'Ouest Lyonnais
et la mise en réseau des acteurs.
.
Développer des coopérations
infra et supra territoriales pour
construire un système alimentaire
territorialisé et durable. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924_0562024-DE
Reçu le 17/09/2024
Une mise en œuvre partenariale
La mise en œuvre opérationnelle ce projet alimentaire territorial
se veut également partenariale. Le SOL souhaïte en effet s'appuyer
sur une dynamique collective, en valorisant les initiatives
des partenaires mobilisés autour d’un même objectif: « Bien produire
et bien manger sur le territoire de l'Ouest Lyonnais ».
Cette charte de partenariat affirme ainsi l’engagement
des signataires à se mobiliser dans cette démarche collective
et ambitieuse, pour un système alimentaire plus durable.
Loroets ne
Lo) (o (Sc L La signature de la charte permet d'obtenir la reconnaissance du travail
mis en œuvre par le signataire et l’utilisation du label « Engagé pour bien
produire et bien manger » pour valoriser les actions déclinées
dans cette charte de partenariat.
Afin de mettre en œuvre le Projet Alimentaire Territorial de l'Ouest Lyonnais,
le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) s'engage à:
+ Porter la stratégie du Projet Alimentaire e Impulser et faciliter la mise en œuvre des
de l'Ouest Lyonnais; actions par les acteurs du système alimentaire:
° Mettre en œuvre les actions relevant via un accompagnement personnalisé, la mise en
c ; ;
de ses compétences et de son champ d'action; relation avec d’autres partenaires, . l’aide à la recherche de financements... ; ° Animer la dynamique collective et faire vivre
les différentes instances de gouvernance du PAT + Valoriser les projets et initiatives mis en œuvre
de l'Ouest Lyonnais; sur le territoire, diffuser les retours d'expériences
x ï et communiquer à travers les outils du PAT; e Coordonner les actions du PAT de l'Ouest Lyonnais
avec les échelons infra-territoriaux et les territoires e Coordonner le suivi et l'évaluation du PAT
partenaires (Communautés de communes voisines, de l’Ouest Lyonnais et veiller à la cohérence
Métropole de Lyon, Département...); de la stratégie. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924_0562024-DE
Reçu le 17/09/2024
Après avoir pris connaissance de la stratégie du PAT de l'Ouest Lyonnais et de ses ambitions.
je m'engage, en signant la charte en tant que partenaire, à:
e Être relais de la stratégie du Projet alimentaire
de l’Ouest Lyonnais et de sa communication au sein
de mes réseaux, et auprès des usagers et citoyens;
° Mettre en œuvre des actions, en fonction de
mes compétences permettant d'atteindre les objectifs
du PAT de l'Ouest Lyonnais, et déclinées ci-dessous:
+ Poursuivre le développement de l'approvisionnement
local dans les cantines scolaires et mener des actions
pour sensibiliser les structures collectives : crèches,
EHPAD... ;
> Structurer l'approvisionnement local sur les marchés :
marché bio, marché classique, paniers (Paniers des
Vallons) ;
> Promouvoir l'installation en agriculture sur la commune,
notamment à travers la réflexion menée pour un projet de
ferme communale ;
> Être le relais de toutes formes d'initiatives pour la
promotion du manger bien et local : formation des
responsables de cuisine, lutte contre le gaspillage,
sensibilisation des consommateurs, actions pédagogiques
(marché des producteurs...).
e Apposer le label « Engagé pour bien produire
et bien manger » dans la communication sur
mes actions s'inscrivant dans la stratégie alimentaire;
° Identifier une personne référente, au sein de
ma structure, pour suivre le PAT de l'Ouest Lyonnais;
e Informer le SOL des actions que ma structure mène
ou dont j'ai connaissance, en lien avec les ambitions
du PAT;
e M’impliquer dans la gouvernance du PAT de l’Ouest
Lyonnais en participant aux rencontres mises en place
dans ce cadre (a minima 1 par an);
e Contribuer au suivi et à l'évaluation du PAT
de l’Ouest Lyonnais en remplissant annuellement
une fiche transmise par le SOL.
M'ENGAGER C'EST BÉNÉFICIER:
d’un accompagnement
personnalisé
de l'équipe PAT pour vous conseiller sur vos projets
d’une mise en réseau
avec les autres partenaires signataires
de la charte pour favoriser la coopération
et les retours d'expérience
d’une valorisation
de vos actions
au sein des communications du PAT et à travers
l’utilisation du logo du PAT
+
À
(89 Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924_0562024-DE
Reçu le 17/09/2024
Coordonnées du référent PAT de l’Ouest Lyonnais dans votre structure
(en cas de changement sur la durée de la convention, merci d'en informer le SOL):
Nom et Prénom: CARO Jaouen
Fonction au sein de la structure: Gestionnaire de l'Unité Centrale de Production
Adresse mail: restaurant.scolaire@mairie-grezieulavarenne.fr
Fait le [| /20 à
Pour le Syndicat de l'Ouest Lyonnais, Pour: la commune de Grézieu-la-Varenne
Florent CHIRAT, Prénom et nom: Bernard ROMIER
VP en charge de l'alimentation, Fonction: Maire
l'agriculture et la forêt
onductibles t: npter de sa signat
plein droit al 1 délai de trois mois suivant xpiration d Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924_0562024-DE
Reçu le 17/09/2024
Pour toute question
Contactez l’équipe du PAT de l'Ouest Lyonnais
pat@ouestlyonnais.fr
0610513982
Pour suivre toute l’actualité
du Projet Alimentaire de l’Ouest Lyonnais,
Inscrivez-vous à la newsletter et rendez-vous sur
ouestlyonnais.fr
DOG