Convocation - DCM2022 08 Projet Alimentaire Territorial

Documents similaires

Déliberation - Decisions du 15.09.2022 Fourniture de denrees alim

unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 03 04 PR

Déliberation - DCM2022 45 Creation Comite Social Territorial loca

Convocation - DCM2022 59 I PIULELLI ADOPTION PROJET

Acte - DCM2022 14 Creation emploi permanent redacteur ter

Déliberation - DCM2022 62 ABANDON PROJET MUNICIPALISATION MJC

Convocation - DCM2022 15 Creation emploi permanent adjoint admin

Déliberation - DEL030322 03 PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE DEMA

Acte - Programme Alimentaire Territorial janvier 2025

Convocation - DCM2022 43 Creation dun emploi permanent dauxiliai

Convocation - DCM2022 08 Projet Alimentaire Territorial Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2022 08 Projet Alimentaire Territorial)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Changement climatique, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE République Française

Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 07 février 2022

Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la

Oaÿbérabon

DCM N° 2022-08

29 29 27 L'an deux mil vingt-deux Date de la convocation Et le sept février

01/02/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec

publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur

Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.

Date d’Affichage

08/02/2022 20 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONI- PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON

MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, CASANOVA Jean-Pierre,

SIMONI Pierre Baptiste, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.

7 Membres absents excusés (procurations) :

MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie Christine

M.BATTESTI Gilles a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel

MME UGOLINI Nuria a donné procuration à M. CASANOVA lean Pierre

MME DARNAUD Laure a donné procuration à M, POZZO DI BORGO Louis

M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis

MME NAPPO Michelle a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline

MME PORTA Marine a donné procuration à MME CROCE AJACCIO Catherine

2 Absents : MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael.

Monsieur SIMONI Pierre Baptiste est nommé secrétaire.

Qbiet de la délibération : Monsieur Louis POZZO DI BORGO, 1° adjoint au Maire, expose le souhait de la commune de créer un Projet Alimentaire Territorial (PAT) sur les parcelles

cadastrées sous les n°358 et n°359 de la section C d’une superficie totale d’environ 7 160 m° sises au lieu-dit Pie di Piagghja.

Projet Alimentaire

Territorial (PAT).

Ce PAT servira de lieu de production maraichère pour la Cuisine Centrale qui

produit 500 repas par jour et permettra également de sensibiliser les scolaires et le public à l’alimentation durable, à l’agriculture biologique.

Le coût estimatif de l’opération s'élève à 392 717 € HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/02/2022

DCM N° 2022-08

Aussi, Monsieur Louis POZZO DI BORGO propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération et d’adopter le plan de financement ci-après :

Organisme Taux % | Montant

Collectivité de Corse au titre du schéma d'aménagement 40% |157086€

de développement et la protection du massif Corse

Fonds propres communaux 60% |235631€

TOTAL | 100% | 392 717€ OUÏ l'exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO et après avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE

- L'opération susvisée ainsi que le plan de financement proposé.

AUTORISE

- Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette

affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

LE MAIREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Projet alimentaire territorial sur la

commune de Furiani

Développer, sensibiliser et soutenir l'agriculture biologique, en

agroécologie et locale à Furiani

Ville de

Furiani

O 'PRESE avvene Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/02/2022

fable des matières

1. Introduction ....

2. Projet Alimentaire Territorial : développer, sensibiliser et soutenir l’agriculture biologique, en agroécologie et locale à Furiani seen 3 2.1. Action 1 : SENSIBILISER A L'ALIMENTATION DURABLE... 2.2. Action 2 : S’APPROCHER DE L'AUTONOMIE ALIMENTAIRE

2.4, Action 4: MIEUX PERFECTIONNER LE PROJET nn 4

2.5. Action 5 : COMMUNIQUER, PARTAGER ET PARTICIPER AU RÉSEA ..4

3. Mise en place du projet sur le terrain... sn 5 3.1. Deux terrains identifiés dont l’un abandonné S

3.2. Situation géographique du terrain choisi... 5 3.3. Historique du site

3.4, Contexte agricole et environnemental... 7 3.5. Mise en place, en agroécologie nn 8

3.6. Certifications

3.7. Profils pour le recrutement et accompagnement possible

4, Investissement pour la mise en place et coûts de fonctionnement estimés... 10 4.1. Besoins pour la production végétale

4.2. Besoins de la cuisine centrale de Furiani

4.3. Détail des aménagements PropOSÉs enr

4.4. Activités annexes potentielles à terme

Accueil des scolaires et du grand public et démocratie par ticipative.. snrrennse

Conservation de variétés potagères et fruitières anciennes 12

Forêt-comestible ss 12

ABIOFONESHET IE reines 13

Ruches rennes 13

Poules...

Création de compost municipal

Support de formation ....

Support d'insertion pr ofessionnelle.

Support de lieu de Travail d'Intérêt Général (TIG)..

4,5. Coût global du projet

5. Plan de financement... .... 14

6. Conclusion, plus-value du projet ..... .14

7. Partenaires possibles du projet en Corse... .14

8. Bibliographie utile... ss 16

8.1. Livres et publications.

8.2. Sites internet

9, ANNEXES nine 19

9.1. Exemples de fonctionnement d’autres communes pour alimenter les cantines scolaires. 20 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

028-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

La commune de Furiani souhaite travailler sur un Projet Alimentaire Territorial (PAT), en prenant exemple sur la commune de Mouans-Sartoux pionnière en la matière. Un terrain situé au lieu-dit Pie di Piaggia

servira de lieu de production maraîchère et arborée pour la cuisine centrale qui produit 500 repas/jour

{enfants fréquentant les établissement scolaires U RUSTINCU et U PRINCIPELLU).

A Furiani, manger bio est une priorité. Pour des raisons liées à fa protection de l'environnement, pour la

bonne santé des enfants et pour favoriser les circuits courts et le développement économique local. Ce

projet alimentaire territorial a non seulement pour objectif de produire ces produits de qualités mais il est

également important que ce terrain serve de lieu d'accueil et de sensibilisation des scolaires et du grand

public de la commune mais aussi des communes avoisinantes. I| s'agira également d'accompagner l'installation d'agriculteurs, travailler sur lamélioration d'autres domaines (gaspillage alimentaire,

production en agroécologie, recylage des déchets...) et enfin de communiquer et de partager l’expérience auprès des autres initiatives de ce genre.

2. Projet Alimentaire Territorial : développer, sensibiliser et

soutenir l’agriculture biologique, en agroécologie et locale à

Furiani

Pour parvenir à l'objectif plusieurs catégories d'actions sont proposées :

2.1. Action 1 : SENSIBILISER A L'ALIMENTATION DURABLE

Depuis de nombreuses années nous avons dressé un constat simple : dans une large majorité, les enfants

de nos restaurants scolaires se détournent des légumes. En favorisant le bio et en les sensibilisant au maximum, nous espérons inverser cette tendance.

C'est en ce sens que nous souhaitons créer une Maison d'Education à l'Alimentation Durable.

La Maison d'Education à l'Alimentation Durable aura une vocation pédagogique. Elle travaillera sur les

enjeux alimentaires : visites des écoliers, des élus, des techniciens, des agents territoriaux etc. Pourront être

mis en place des ateliers de cuisine et de nutrition, de découverte du jardin pédagogique etc. La MEAD sera

ouverte à tous les publics, y compris les parents ou les seniors par exemples.

Grâce à sa complémentarité avec le restaurant scolaire, il sera par exemple possible d'organiser des

“journées Bio" pour tous en huit étapes : 1- Visite de la régie agricole, 2-Collecte des légumes, 3-

Préparation des légumes, 4- Cuisiner les légumes, 5- Préparation de la salle de cantine, 6- Servir les repas et

les portionner, 7- Déguster les repas, 8- Trier les restes des repas,

2.2.Action 2 : S'APPROCHER DE L'AUTONOMIE ALIMENTAIRE

Actuellement, acheter des produits locaux est un challenge pour la cuisine centrale. ll est donc impératif

d'améliorer l'autonomie alimentaire de la cuisine centrale en produisant directement les fruits et légumes

au sein de la commune. Un terrain servira donc pour cette production et il est prévu que deux maraîchers

soient embauchés et qu'un autre maraîcher intervienne en tant que conseiller si besoin. Un chalet ainsi que

l'ensemble du matériel nécessaire seront à teur disposition pour mener à bien ce projet. Le potentiel de

production des légumes d'été étant nettement supérieur à celui des légumes d'hiver, l'enjeu sera de faire en Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

sorte de comfetisumeettettifférened par divers procédés et un véritable savoir-faire afin de pouvoir, dans

l'avenir, avoir le moins possible recours à des achats extérieurs. Le choix du label bio est essentiel ainsi que

des techniques s'approchant le plus possible de l’agroécologie {utilisation de produits à base végétale,

respect du sol, favoriser la biodiversité végétale et animale, haies ....).

2.3.Action 3 : FAVORISER LES INSTALLATIONS AGRICOLES (BIO et en

äagroécologie)

Dans le PLU, qui a été approuvé en date du 02 Juillet 2020 la commune a décidé de quintupler les surfaces

classées agricoles en passant de 110 à 560.6 hectares. Malgré un foncier très convoité, il s'agit d'une

stratégie pleinement assumée par la municipalité qui souhaite voir de plus en plus d'agriculteurs s'installer sur la commune.

La création de la régie agricole sera investie d'une mission "d'exemple" pour permettre d'amplifier le

mouvement. C'est ainsi qu’une veille sera mise en place afin d'accompagner les maraîchers qui souhaitent

s'installer sur ta commune, en bio et de préférence en agroécologie.

2.4.Action 4 : MIEUX PERFECTIONNER LE PROJET

I s’agira ici de réfléchir à perfectionner le projet dans son ensemble que ce soit :

- lors de la production : tendre le plus possible vers l'agroécologie en récupérant notamment les déchets

verts de la commune. La commune possède déjà un broyeur dont le broyat produit sera un bon

complément d'amélioration du sol. 1 s'agira notamment d'insister auprès des citoyens de l'utilité d'utiliser

un broyeur et non d’incendier les déchets verts polluant l'air. -

- lors de la transformation des produits à la cuisine centrale, notamment concernant le gaspillage

alimentaire, la valorisation des déchets de cuisine sous forme de compost ou d’intrant intéressant pour le

maraîchage.

- lors de la consommation à la cantine directement, il s'agira de réfléchir à réduire le gaspillage alimentaire

et de valoriser les déchets. Un premier exemple peut être l'utilisation de poules pour certains déchets

alimentaires de cantine, directement à proximité des cantines, avec le rôle pédagogique qu'elles

apporteraient.

2.5.Action 5 : COMMUNIQUER, PARTAGER ET PARTICIPER AU RÉSEAU

Communiquer :

À travers son site internet et les réseaux sociaux, la commune de Furiani partagera son expérience et ses

connaissances. Des ateliers, des événements officiels ou des débats pourront être organisés autour du

thème de la restauration collective et de son objectif de s'alimenter en 100% Bio.

Partager :

La commune de Furiani portera son expérience de projet alimentaire territorial lors des émergences

d'autres projets alimentaires territoriaux.

Participer au réseau :

Il s'agira de participer aux réunions de réseaux existants dédiés aux projets alimentaires et à l'alimentation

saine au sein des cantines. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

fojet sur le terrain

3.1.Deux terrains identifiés dont l’un abandonné

Un premier terrain proche de l'étang « Parcelles-projet 1 » avait été identifié, un bail a même été signé

entre la mairie et les propriétaires. Néanmoins, après analyse de sol, ce dernier présente des taux de

pollution inquiétants (plomb : 164 mg/Kg contre 100 mg/Kg pour la valeur limite ; Nickel : 118 mg/Kg contre

50 mg/Kg pour la valeur limite). Ce terrain a donc été abandonné. Puis un nouveau terrain a été identifié « Parcelle-projet 2 » sur la carte suivante.

Carte 1 : Localisation globale des premiers sites préidentifiées sur la commune de Furiani

RES

{ | Légende :

à [C1 comHuNE

4] Parcelles-projet 2

:] BEM Parcelles-projet 2

3.2.Situation géographique du terrain choisi

Le site se site au lieu-dit Pie di Piaggia sur la commune de Furiani en Haute-Corse, à proximité des terrains

de tennis et du ruisseau de San Pancrazio. Les parcelles concernées sont : 359 et une partie de la parcelle

358 (section C). L'acquisition du terrain d'une superficie de 7 160 m2 est en cours.

Ces terrains n'ont pas été exploités ces dernières années. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Carte 2 : Loctfisetton thés CE PRE par le projet sur la commune de Furiani

nn

JESEE SEA N

Ù AR

Ô

Légende :

Foncier

f gcelles

D] 1731 et 360 358 partiel

359

Parcelles (Base de Données Parcellare]

BD_ORTHO2016_S0am

Han

UE

& ,Pacse Puis Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Il y a quelques décennies, la vigne était cultivée sur le secteur. Actuellement, de la vigne vierge pousse

encore spontanément sur le terrain. Depuis, le terrain est laissé en friche, débroussaillé de temps en

temps.

3.4. Contexte agricole et environnemental

Les parcelles se situent dans un secteur assez urbanisé. Le terrain a été régulièrement débroussaillé

sans objectif précis. Seule la clôture avait été aménagée par le propriétaire avec poteaux en béton.

Actuellement cette clôture n'est pas suffisante pour bloquer le passage des sangliers.

Le sol semble être de bonne qualité mais retiendra difficilement l'eau en cas de sécheresse.

Sont présents sur place quelques fruitiers : Figuiers, pruniers, vignes vierges. || sera opportun d’en

planter.

Photo : vue depuis le haut du terrain,

peu après débroussaillage

Photo: maquis le long de la clôture

(lentisques, cistes de Montpellier, B

genêt...) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/02/2024

3.5.Mise en place, en agroécologie

Le jardin devra appliquer des pratiques en agroécologie comprennent les valeurs suivantes :

- sol vivant : ajout de matière organique, pas de labour, pas de pesticides, pas d'engrais, pas de bouillie

bordelaise ou tout autre préparation visant à détruire les champignons.

- globalement, ne pas lutter contre certains insectes mais favoriser la biodiversité pour maintenir les chaînes

alimentaires, cela passe par exemple par la conservation d'une bande enherbée et une diversité des cultures

- cultures en association : certaines espèces protègent les autres des nuisibles et maladies ou offrent une

protection

- Utilisation de variétés reproductibles, et adapter les variétés à son « terroir » et aux limitations d’arrosages

- arrosages raisonnés : de nombreuses variétés pourraient se contenter d'un gros arrosage par semaine,

grâce au paillage qui garde l'humidité, nourrit la vie du sol (amélioration de la structure du sol par la faune

et donc amélioration de la porosité) et évite l'évaporation de l'eau du sol.

L'idéal étant de se passer au maximum de produits achetés, les purins pourraient être réalisés sur place,

que ce soit pour fortifier les plantes et/ou limites les attaques d’indésirables.

La commune dispose d’un broyeur qui pourra servir à pailler les cultures. Si non suffisant, l'achat de paille

ou la récupération de tout déchet vert ou même de tontes « fraîches » d'animaux peuvent être utiles.

Les engrais verts sont d'usage pour l'enrichissement du sol en azote notamment, les apports d'origine

animale peuvent compléter ces engrais verts.

Exemples de fixateurs d'azote comestibles : Arbre de judée, Glycine, Carganier, argousier, Eleagnus (goumi

du Japon, Olivier des bohèmes, olivier d'automne), fèves, haricots, pois-chiches, petits pois, lentilles, soja...

D'autres techniques peuvent être employées pour préserver la santé physique de la/les personne(s) en

charge des travaux: bâche tissée, occultation pour limiter l'enherbement ou sa destruction sans

toucher/impacter la vie du sol, utilisation d'outils pour création de butte (une seule fois au départ),

irrigation programmée...Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Les avantages|[Be ; ätructure du sol et biodiversité améliorés, coûts moindres en termes d'utilisation de matériels, améliorer la perméabilité du sol, limitation des problèmes sanitaires sur les

plantes. Les inconvénients : les rendements sont moindres donc besoin de plus de main d'œuvre, plus de

désherbage manuel, compétences spécifiques (logique et rigueur et beaucoup d'observation).

3.6. Certifications

Le label « bio » peut permettre de garantir le suivi la traçabilité de la production, et de rassurer les

consommateurs (ou leurs parents). Néanmoins, il impose certaines contraintes, notamment concernant les semences qui doivent être achetées auprès de semenciers certifiés bio. Il est peut-être possible de travailler

avec des variétés de semences locales et anciennes dans le cas où ces productions ne seront pas vendues.

Avec ou sans certification bio, il est possible d’adhérer à l'association Interbio Corse qui propose notamment

des regroupement d'achat et des formations. L'accompagnement technique d’Interbio Corse pour les

projets certifiés bio est plus complet.

Concernant le cadre légal, c'est la loi « agriculture et alimentation » qui propose que d'ici 2022, d'introduire

dans les cantines 50 % de produits de qualité et 20 % de bio. Cette mesure à été voté le 26 mai 2018 par le

Sénat. Mais cette loi n'est pas coercitive, elle ne fixe pas d'obligation de résultat.

Par ailleurs, il est plus facile et plus rapide de commencer sur un terrain vague et de le certifier en bio dès le

départ que d'appliquer une période d'attente après une exploitation sans label.

Le label demeter est une autre certification du Mouvement de l'agriculture biodynamique qui refuse

totalement l'emploi de produits chimiques de synthèse et valorise la biodynamie. Ce label vient en

complément du label bio.

La mention nature et progrès est différente car ce n'est pas un label à proprement parler, l’agriculteur

s'engage à respecter une charte de l'association Nature et Progrès. Les produits sont respectueux du vivant,

respectueux des cycles naturels et éthiques et équitables (fermes de taille humaine).

Le label (HVE) est une autre certification du qui accompagne les exploitations en agroécologie. Ce label

refuse totalement l'emploi de produits chimiques de synthèse et favorise la biodiversité. Ce label vient en complément du label bio.

3.7. Profils pour le recrutement et accompagnement possible

En fonction de l'expérience et de la formation des personnes chargées de la régie municipale agricole,

plusieurs niveaux d'accompagnement pourront être proposés par des maraîchers sous forme de prestation.

La période printanière et estivale étant les périodes durant lesquelles ces maraîchers seront les moins

disponibles. Une formation ou une remise à niveau de la certification à l’utilisation des produits

phytosanitaires (certiphyto}) sera nécessaire si l'ouvrier n’est pas formé (bac pro) ou s’il a été formé depuis

plus de 5 ans. Par contre, si le choix est fait de n’employer aucun produit phytosanitaire de synthèse, le

certiphyto ne sera pas nécessaire. En effet, les purins et huiles essentielles entrent dans la catégorie des

biocontrôles et donc dans le catégorie des « Préparations Naturelles Peu Préoccupantes » (PNPP) selon la

réglementation française. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Tableau : Profilebeisbtes él )EféEutement d'un employé municipal et l'accompagnement éventuels par

des maraîchers

Profils Accompagnement possible

Agriculteur formé (bac pro) Selon expérience, utilité de suivre des formations organisées par « interbio Corse » ou autres

Selon expérience, accompagnement éventuel de maraîchers pour les

semis, estimation des récoltes et préparation et applications de

produits

Jardinier formé et expérimenté Selon expérience, formation en agroécologie et formations

« conventionnel » organisées « interbio Corse »

Jardinier formé et expérimenté Selon expérience, formation en agroécologie et formations en agroécologie organisées « interbio Corse » ou autres

Selon expérience, accompagnement éventuel de maraîchers pour les

semis, récoltes et préparation et applications de produits

Jardinier amateur avec minimum | Formation en agroécologie organisées « interbio Corse » ou autres

d'expérience en agroécologie Accompagnement nécessaire de maraîchers pour les semis,

estimation des récoltes et préparation et applications de produits

4. Investissement pour la mise en place et coûts de

fonctionnement estimés

4.1.Besoins pour la production végétale

Pour une première préparation du sol, du matériel laurd {tracteur} peut éventuellement être utilisé. Le Le

matériel de base comprend tous les outils manuels utiles au potager (Cf. tableau ci-après). La ferme de Bec

Hellouin a inventé la Campagniole, outil permettant d'aérer la terre et désherber en même temps... Il existe

d'autres outils particuliers et intéressants comme le semoir à poussée manuelle. Les graines certifiées « bio » et reproductibles peuvent être commandées ici: Ferme de Sainte-Marthe,

biaugerme, Agrosemens, essembio, graine del pays, Pascal Poot.

Il est également possible de bénéficier de commandes groupées d’Interbio Corse (ail, fraisiers, patate

douce, pommes de terre...) en adhérant annuellement à l'association (80 euros pour non certifié bio ou 115

euros pour les certifiés bio).

4.2.Besoins de la cuisine centrale de Furiani

La cuisine centrale à Furiani alimente les deux cantines scolaires et deux chefs cuisiniers y travaillent. Tous

les produits font l'objet de marchés publics par lot (surgelés, légumes, viandes, fromages...) pour un an,

renouvelable 2 ans avec un minimum et un maximum de commandes.

Actuellement, environ 500 repas sont préparés par jour et suivent les recommandations du

GEMRON (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition).

Les menus sont préparés trois semaines à l’avance et les besoins sont estimés en poids.

10 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220219-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

fgements proposés

Pour mettre en place la régie municipale agricole sur ce terrain, il s'agira en priorité de :

- fortifier la clôture actuelle vis-à-vis des sangliers

- réaliser une piste depuis la parcelle 1731 avec 3 portails agricoles

- préparer le terrain et tenter de réduire la surface occupée par le kikuyu (espèce à caractère envahissant) - réaliser un forage pour l'eau d'arrosage

- installer le minimum de confort pour les maraîchers et l'accueil du public

- d'acquérir le matériel nécessaire pour démarrer cette activité

Nous détaillons ci-après les coûts liés aux aménagements hors personnel :

Etude : 18 200 € soit :

Frais d'étude et de géomètre : 15 000 €

Etude des potentialités agricoles : 3 200 €

Mise en place du maraîchage : 202 417 € soit :

Outils : 3 690 €

Motoculteur : 2 375

Démaquisage : 16 000 €

Abattage d'arbres : 5 500 €

Réalisation d'un accès : 4 500 €

Terrassement — préparation du sol : 39 000 €

Murs, clôtures, et portails agricoles : 76 212 €

Serre tunnel : 8 500€

Pose de la serre : 3 000 €

Forage et mise en place d'un réservoir : 12 500 €

Système d'arrosage complet : 15 000 €

Plateforme nettoyage et préparation des légumes : 15 000 €

Haie d'arbres : 1 140€

Confort personnel et stockage : 125 600 € soit :

Chalet maraîchers : 20 000 €

Raccordement réseaux : 30 000 €

Pergola 5x4 : 5 000 €

Plomberie et électricité : 15 000 €

Aménagement sanitaire : 5000 €

Cabanon matériel : 5000 €

Mobiliers divers : 15 000 € (en attente du devis)

Petits équipements : 15 000 € (en attente du devis)

Climatisation : 12000 €

Terrasse : 3 600 €

Aménagements d'accueil du public : 46 500 € soit :

Chalet : 23 000

Terrassements : 5 000

Divers mobiliers : 16 500

Total : 392 717 €

Il Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/02/2024

La majorité des devis pour l'installation de la régie sur ce terrain a été obtenue.

Carte 4 : Quelques propositions d'aménagements à réaliser

Légende :

Aménagements

amenegament lignes

1 à créer

= à restaurer (poteaux béton existants)

— Portail agricole

=. Portail d'entrée

— Portillon

“— portion à restaurer par le lotissement ?

-— portion à restaurer par k ktissement??

HN Piste d'accès

ements_pol

cell du and public (banc, eau potable)

arômatiques

Cæbanon, stockage des outils

Chalet confort maraïcher et ouvriers ponctuels [fi

Culture été

Cultures hiver

4.4. Activités annexes potentielles à terme

Accueil des scolaires et du grand public et démocratie participative

Un lien pourra être fait avec les citoyens, en animant des ateliers, des visites, des formations, des ventes de

semis et productions, que ce soit auprès des scolaires ou du grand public. Cette animation pourra être

réalisé directement par la mairie et/ou par des associations.

Conservation de variétés potagères et fruitières anciennes

Ce jardin pourra être utile à la conservation de variétés potagères ou fruitières anciennes. A l’image du

travail actuellement réalisé à Aghione par l'association granella et « les pépinières de Corse » (Bravone) ou

du côté d'Altiani par l'association « un pas en arrière, deux pas en avant ».

Forêt-comestible

Les arbres produisent des fruits comestibles demandent moins de travail que le maraîchage, les arbres déjà

présents pourraient être greffés et de nouveaux arbres plantés afin de compléter le maraîchage. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

H'Avapessa abrite de nombreuses variétés et pourrait servir d'exemple

à plus petite échelle ici.

Agroforesterie

Cette pratique traditionnelle est aujourd’hui optimisée grâce au travail des chercheurs et des développeurs

sur le terrain. Elle est compatible avec tous les types de systèmes agricoles et la mécanisation. il s’agit

d'associer sur une même parcelle des arbres et des cultures ou des animaux.

Les exemple ne manquent pas. Les parcelles agroforestières sont multifonctionnelles : elles fournissent du

bois et des produits agricoles, protègent les sols, les eaux, la faune sauvage et diversifient les paysages ruraux.

Ruches

En collaboration avec un apiculteur, des ruches pourraient être installées sur le terrain. Ce qui permettrait

de garantir une production de miel dans un secteur n'utilisant pas de produit phytosanitaire, mais aussi de faciliter la pollinisation des plantes potagères.

Poules

Installer un poulailier pourrait permettre de recycler certains biodéchets et d'obtenir une production

d'œufs. Cela nécessite une gestion supplémentaire et quelques aménagements à l’image de l'exploitation

de Yannick Carteret à Linguizzetta. La présence de poules dans une serre peut permettre de tempérer la serre la nuit,

Création de compost municipal

Il est également possible de réaliser un compost en récupérant les biodéchets des particuliers,

Actuellement, ces biodéchets sont déjà récupérés et transmis à une plateforme de compostage. Ils

pourraient être traités directement sur le terrain, voir au niveau de plusieurs autres points de compostage

collectif : cantine, quartiers. C’est la communauté de commune qui doit faire remonter les besoins au

SYVADEC qui fournit le compost et forme les personnes chargées du suivi.

Support de formation

Le site pourrait également être un support de formation que ce soit pour les étudiants du Lycée agricole de

Borgo ou encore pour le Centre de Promotion Sociale (CPS) de Corte.

Support d'insertion professionnelle

La régie municipale agricole pourrait permettre de former des jeunes au maraïchage et susciter des

vocations. L'insertion professionnelle est très encadrée.

Support de lieu de Travail d'Intérêt Général (TIG)

Le travail d'intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré, effectué sur décision de justice au bénéfice

d'une association ou d'un service public. Une demande doit être faite auprès des service du ministère de la

justice (Cerfa n° 13916*01). Les agents sur place devront alors contrôler que le travail prévu aït bien été

réalisé.

13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

4.5. Coût global du projet

L'investissement du projet est estimé à 392 717 euros.

5.Plan de financement

| Organisme | % | Euros

me | 50% | 19635850

Mairie de Furiani | 50% | 19635850

1 TOTAL Fe 100% | 392 717 ”

6.Conclusion, plus-value du projet

Ce projet à Furiani pourrait être une première en France dans le sens d’une production en bio et en

agroécologie. Il aurait plusieurs répercussions positives directes :

- fruits et légumes de qualité gustative et nutritive pour les cantines de la commune

- valorisation des déchets verts issus de l'entretien des espaces verts

- produits locaux donc impacts moindres en terme d'émissions de gaz à effet de serre

- biodiversité favorisée et sol vivant (agroécologie)

- sensibilisation à l'alimentation de qualité et à moindres impacts environnementaux

- réduction du gaspillage alimentaire

- liens avec les citoyens : satisfaction de voir ses enfants manger de bonne qualité, support de

sensibilisation des scolaires, découverte de méthodes de jardinage douces, ensemencer simplement

aux citoyens le plaisir de jardiner et de retrouver la saveur des légumes frais et de qualité.

Ce projet peut s'inscrire dans une démarche globale vers la transition énergétique, écologique et

citoyenne.

7.Partenaires possibles du projet en Corse

Verger conservatoire à Avapessa (Robert Kran) :

https://jardinfruitieravapessa.com

SYVADEC (gaspillage alimentaire, fourniture, information et formations composteur, en contact avec la

communauté de communes) :

https://www.syvadec.fr,

Association Zeru frazu (information et formations composteur) :

https://zeru-frazu.fr/ Tél. : 04 95 34 00 14Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

DRAAF : Réception par le préfet : 10/02/2024

Gregory LANGLOIS 04 95 51 86 71 gregory.langlois@agriculture.gouvfr

INRA :

http://www.corse.inra.fr

INTERBIO Corse :

Animateur conseiller productions végétales : Olivier Audibert (Tél. : 06 24 54 03 48)

http://interbiocorse.org/

DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail, et de

l'emploi en Corse) :

http://corse.direccte.gouv.fr

Association Una Lenzà Da Annacquà (drivulinu) :

https://www.drivulinu.com

Association Paese d'avvene : Caroline Massoni Tél. : 06 08 07 62 26

https://paesedavvene.wixsite.com/paesedavvene

Organisation des Maraîchers Corse (OMC) :

http://maraicherscorses.com/ : Florence Seba (tél. 06 25 34 28 46)

Chambres d'agriculture :

https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/nous-connaitre/lannuaire-des-chambres- dagriculture/corse/

Lycée agricole de Borgo :

www.epl-borgo.fr

Centre de promotion Sociale (CPS) :

https://www.cps-di-corti.fr

Exemple d'un producteur d'œufs à Linguizetta : Yannick Carteret (Tél. 06 86 46 89 76)

Carole Anziani (Office de l'environnement de la Corse) référente en Corse pour le réseau national pour

l'agroforesterie :

Tél. : 04.95.35.27.93 / Tél. : 06.25.25.03.59 / courriel : anziani@oec.fr

Pépinière de Bravone :

https://www.pepinieresdecorse.fr

Association « a granella » : Ruth Stegassy et Jean-Pierre Bolognini

Association « Un pas en arrière, deux pas en avant » : Marie-Paule Ottaviani

Courriel : deuxpasenavant20@gmail.com

Autres : CAB, Agence Régionale pour la Santé (ARS), DDTM (DRAAF)...Accusé de réception - Ministre de l'Intérieur

028-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

8.Bibliogf

8.1.Livres et publications

Bec Hellouin. 2013. Maraïchage biologique permaculturel et performance économique - rapport

d'étape n°1, en partenariat 24p.

Crowford Martin, 2017. La forêt-jardin, ULMER, ISBN 978-2-84138-921-6, 352p.

Ducerf Gérard, 2017 (5è édition). L'encyclopédie des plantes bioindicatrices alimentaires et

médicinales. Guide de diagnostic des sols, Volume 1. Editions Promonature, ISBN 2-9519258-7-5,

352p.

Fortier Jean-Martin , 2015. Le jardinier-maraîcher. Manuel d'agriculture biologique sur petite

surface. Écosociété, ISBN 978-2-89719-204-4, 224p.

Fukuoka Masanobu, La révolution d'un seul brin de paille, p. 59-61.

Guégan Sacha (Institut Sylva), Léger François (UMR SADAPT), Chapelle Gauthier (Biomimicry

Europa) & Hervé-Gruyer Charles (Ferme du Bec Hellouin et Institut Sylvia). Institut Sylvia, Ferme du

Bec Hellouin

Hervé-Gruyer, 2019. Vivre avec la terre- Manuels des jardiniers-maraîchers. Actes Sud | Ferme du

Bec Hellouin, Tomes 1, 2 et 3. ISBN 978-2-330-11947-8

Jeanmonod Daniel & Gamisans Jacques, 2013. Flora Corsica. Edisud, ISBN 978-2-7449-0662-6,

922p.

Leclerc Blaise, 2018. Produire tous ses légumes toute l'année, Terre vivante, ISBN 978-2-36098-355-

1, 118p.

tapouge-Déjean Brigitte & Serge Lapouge, 2013. Je prépare mes potions pour le jardin, terre

vivante, ISBN 978-2-36098-088-8, 120p.

Moilison Bill, 2012. Introduction à la permaculture, PasserelleEco, ISBN 978-2-9533448-4-4, 240p.

Muneret Lucile, Matthew Mitchell, Verena Seufert, Stéphanie Aviron, El Aziz Djoudi, Julien Pétillon,

Manuel Plantegenest, Denis Thiéry and Adrien Rusch, Evidence that organic farming promotes pest

control, Nature Sustainability | VOL 1 | JULY 2018 | 361-368

Terre & Humanisme, 2012. Le manuel des jardins agroécologiques. Actes Sud, ISBN 978-7427-

9894-0, 186p.

Solter Dominique, 2016 (6° édition). Guide du nouveau jardinage (sans travail du soi, sur

couvertures et composts végétaux), Collection Science et Techniques Agricoles, ISBN 2-907710-27-

3, 112p.

16 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Warlop F,, Cofi à onseil M. Fourrié L., Duha G., Buchmann C. Lafon A., Servan G.,

2017. Associer légumes et arbres fruitiers en agroforesterie : principes, éléments techniques et

points de vigilance pour concevoir et conduire sa parcelle. Projet SMART. 40p. Juin 2017.

8.2.Sites internet

VANNES :

https://www.mairie-vannes.fr/outils-et-services/vannes-actus/actualite/actualite/article/creation-dune- regie-de-mara/

MOUSSY-LE-NEUF :

http://www.moussy-le-neuf.fr/index.aspx

MOUANS-SARTOUX :

http://mouans-sartoux.net,

http://mead-mouans-sartoux.fr,

GONFREVILLE-L'ORCHER :

http://www.gonfreville-l-orcher.fr

Plan ECOPHYTO 2 :

https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/151022 ecophyto.pdf

La ferme de BEC HELLOUIN :

https://www.fermedubec.com

http://www.sad.inra.fr/Toutes-les-actualites/Ferme-du-Bec-Hellouin-la-beaute-rend-productif

La campagnole : outil du jardin :

http://www.lafabriculture.fr/Commander-la-Campagnole-l-outils-a-dents-ou-l-arrache-rumex.html

L'association AGRILOCAL qui soutient les agriculteurs et fournisseurs locaux et fournit un site internet au

service des territoires :

https://www.agrilocal.fr/departements

Géodarc :

http://www.odarc.fr/geodarc

Association Un plus bio :

http://www.unplusbio.or

Association Brin de paille (permaculture) :

http://asso.permaculture.fr,

Association Sol :

https://www.sol-asso.fr,

Fermes d'avenir :

https://ferl ot)Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Bfnme envahissantes :

http://chbnc.oec.fr/catalog_repository/uploads/7/Classementinvasives.pdf

Pur projet :

https://www.purprojet.com

Concours : Les trophées de l’agro-écologie :

agriculture.gouv.fr/les-trophees-de-lagro-ecologie-edition-2019-2020

Cartes anciennes :

http://remonterletemps.ign.fr

Association d'agroforesterie :

http://www.agroforesterie.fr

Programme Action Coeur de ville :

www.cohesion-territoires.gouv.fr/programme-action-coeur-de-ville Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

9,ANNE SE

19 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Régeption par : 10/0272

shétionnement d’autres communes pour

alimenter les cantines scolaires

La commune de Mouans-Sartoux, pionnière en la matière, est déjà dotée d'une régie municipale. Un

maraîcher expérimenté et salarié travaille avec deux autres salariés en insertion et alimentent ainsi 85 %

des besoins en fruits et légumes des 1000 repas/jour.

D'autres communes sont actuellement en cours de réflexion pour installer un ou plusieurs maraîchers en

vue de l'approvisionnement des cantines de la commune. Les communes de Gonfreville l'Orcher et Vanne

commencent à peine à établir le projet.

Globalement, ces communes ont réalisé un travail sur le gaspillage alimentaire et ont favorisé le bio à la

cantine. Mais elles ont été confrontées à la question de l’approvisionnement en légumes bio et locaux. La

majorité des communes ont dû investir dans une légumerie pour traiter les légumes directement. Un volet

pédagogique est généralement proposé ainsi qu’un volet social comme par exemple à Vannes où l'épicerie

solidaire pourrait recueillir les surplus des productions de la régie agricole. Des employés en insertion

accompagnent parfois le maraîcher principal.

Par rapport au foncier, certaines communes avaient déjà du foncier et d’autres n’ont pas hésité à préempté

pour un projet d'intérêt public.

Le GEMRCN {Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition} a publié plusieurs

rapports avec toutes les recommandations relatives à la nutrition dans les communes. La majorité des

communes s'appuient sur ces données pour estimer les quantités par enfants à la cantine. Néanmoins,

certaines communes ont analysé clairement les besoins des enfants et ont ainsi adapté leur offre souvent

inférieur aux recommandations du GEMRCN. Ces communes font ainsi des économies sur le gaspillage

alimentaire pour privilégier Les légumes produits en local.

Certaines communes comme Mussy-le-Nauf et Gande-Synthe ont choisi mettre de louer à prix raisonnable

des terrains à des agriculteurs. À Moussy-le-Neuf, le matériel a été acheté par la mairie à laide de

financements et un bail commercial permet à la commune de bénéficier des productions maraîchères à

prix raisonnable et à titre prioritaire.

La ville de Toulouse a créé une régie municipale agricole pour la production de céréales et de vignes. Cette

régie est maintenant certifiée bio. Les productions de raisins et jus de raisin sont servies pour des goûters

uniquement.

Autre exemple, Grande-Synthe fut, dès 2011, la première ville de France de plus de 20 000 habitants à

instaurer le 100% bio là où la lai n’imposait que 20% ! Cet engagement politique a été récompensé par la

remise d'une Victoire des cantines rebelles par l'association « Un plus bio » le 10 novembre 2016 à Paris dans la catégorie « courage politique ».

En Corse, il n'existe pas d'expérience de maraîcher municipal alimentant une cantine scolaire. À Barrettali,

la commune et l'association « Da mare a monte » avaient favorisé l'installation d'un maraîcher via un

contrat aidé au démarrage. Et le Lycée agricole de Borgo souhaite être le plus possible autonome en fruits

et légumes produits sur place par les étudiants.

20 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

028-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Tableau : récanfei

de maraîchers installés par une commune pour les cantines scolaires

Mouans- Moussy-Le-Neuf Vannes Gonfrevilie l'Orcher

Sartoux en projet (2021)

Département Alpes Maritimes |Seine-et-Marne (Ile- |Bretagne (Morbihan) (Seine Maritime)

de-France) L _

Propriété communal communal communal communal

Fonctionnement | Régie municipale |Bail agricole et bail Service espaces verts {Régie municipale

agricole commercial agricole

Coût 89166€ {2011-

investissement |2017)

Coût 74000€ 7

fonctionnement

Statut employé |cadre Maraîcher Employé technicien En cours de définition

indépendant

Financements Aucun Interreg

Fonds européens

obtenus avec l'aide de

l'association PALME __

Matériel tracteur, serre,

motoculteur,

irrigation,

clôture, chambre

froide

Cantine Cuisine centrale |Société avec Chef Cuisine centrale

Légumerie sur site de

production . Nombres de 1000 repas/ jour, |350 repas/jour, 1 2 fois 170 repas/jour 1200 '

repas/ jour 3 cantines cantine :(crèches)

Partenariat Association « Un |Maraïcher seulement :Sroupement des” En attente de i ï ! riculteutrs BIO du 4 ‘ | plus bio » A Morbihan développer le projet

Surplus Vente des Vente directe et : Epicerie solidaire de |

produits paniers Vannes |

Tableau : Bilan des avantages et inconvénient entre une régie municipale ou un maraîcher autonome

_

té par la commune |

Avantages Inconvénients

Régie Agrément bio non nécessaire À priori aucune aide financière à

. Municipale Matériels de la commune disponibles l'installation (sauf cas particulier voir

| Maîtrise des méthodes de culture et types chap.8), matériel ache

| : de cultures

Maraîcher Aides financières à l'installation Cadrage utile via un agrément bio

autonome Continuité de gestion des productions hors | Utilité d’un baïl commercial pour l'exclusivité .

périodes scolaires

. Possibilité bail rural environnemental pour

. maîtrise ses pratiques agricole

des légumes

Non maîtrise des méthodes culturales

utilisées ni des types de cultures

21 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220210-DCM2022-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Devis : Certificatiornibie 1e préfet: 10/02/2024

a À FORMULAIRE D'ENGAGEMENT PARTIE | : TARIF APPLICABLE

ECOCERT d H° Op : 211372

Ralson sociale MAIRIE DE FURIANI

Nom du

personne

Type de société contacter pour l'audit

d'habllitation

Adresse complète du slège

Social

Code postal Ville

Téléphone e-mail caroline.massoni@gmail.com

Portable 06 08 07 62 26 N° SIRET

Identifiant N° PACAGE Bio

DESCRIPTI DE VOTRE ACTIVITE

ue FRE tentio | Conduiten

ler SSSR conventionnel

Légumes 0,80 ha

Autres productions (préciser) [

S'agit-1l d'une 1ère certification? O où D non

Si non, préciser le nom de l'organisme de Avez-vous eu un retrait

certification d'habilitation au cours des | [] oui C1] non

(et demander le transfert de dossier) 12 dernleres mols?

Date de résiliation de contrat avec le

précédent organisme de certification done

TARIF APPLICAB

Montant annuel HT = Forfait Contrôle et Certification : | 361,004 TVA 20% 72,20€

Montant TTC 433,20€

Tarification n° : 0 valable jusqu'au 31/12/2019

Le tarif cl-dessus est établi en fonction de l'activité telle que vous nous l'avez déclarée, 11 est susceptible d'être modifié en fonction de |' évalution de votre activité,

Ce tarif Inclut l'intégralité des frats sulvant : Frals d'audits selon le plan de contrôle, rédaction du rapport d'audit, frais de certification,

participation aux frais d'analyses (analyses effectuées selon le plan général de contrôle ECOCERT), gestion administrative de votre

Ne sont pas Inclus dans ce tarif : Contrôle supplémentaire suite à un écart : 220€ Contrôle supplémentaire transformation à h ferme(viande) : 110€ Les coûts llés à un contrôle supplémentaire décidé par Ecocert Contrôle supplémentaire transformation à là ferme (lait vache) : 55€ dans le cadre du plan de correction, les analyses hors plan général Carnet de bons de livralsons des anlmaux : 22€ de contrôle, les demandes spécifiques supplémentaires : Extension de certiflcat : 11€ extension de certificat, extension en langue étrangère, certificat Supplément transport Guyane : 90€ d'exportation (sulvl), traitement supplénrentaire, Second site à plus de 30 km : 170€ laltiales / Signature :

Ecocert Franco Capital 1, 200 € - Liou-dit Lamotho Ouost - 32600 L'Islo Jourdain Tél. 05 62 07 CERTES

3 968 187 RC

07 11 67 - www.ecocert.fr ET AUCH - APE 71208 LRU OEU ER Er A1) 0]

SIREN 43