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Compte-Rendu - 2 janvier 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
Cause de Clérans 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 21 NOVEMBRE 2023
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, M. GAUME, M. GEERDENS, Mme TORRES
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
M. BIATO, Mme NISSATO
ABSENT
M. REVERSADE
1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal approuve le CR de la réunion du 24 octobre 2023 à l’unanimité.
2. Recette nouvelle
L’Etat a mis en place le « filet de sécurité inflation » pour les communes les plus fragilisées financièrement par la hausse des prix de l’énergie et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique intervenue en juillet 2022. A ce titre, la Commune reçoit une dotation de 7 275 €.
Le Conseil municipal en prend acte et décide d’inscrire cette somme au budget, article 61524 (Bois et forêts).
3. Dossier logement – devis SOLIHA
Le Conseil municipal examine le devis de SOLIHA pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de l’ancienne école : faisabilité, présentation d’orientations et possibilité d’aménagement, simulation financière. Le montant serait de 9 800 € HT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce devis.
4. Rapport annuel RQPS 2022 – Assainissement non collectif
Le Conseil municipal prend acte de l’adoption, par le Conseil communautaire, du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public : assainissement collectif et assainissement non collectif. Cause de Clérans 2
5. SDE 24 – Modernisation de l’éclairage
Le montant des travaux de modernisation de l’éclairage public par le SDE 24 est d’environ 12 000 € TTC.
Les travaux devraient être terminés le 26 décembre.
6. CCBDP – Point sur le PLUi-H
M. MONTI informe le Conseil de l’avancée de la procédure.
Dans le cadre du PLUi-H, il est proposé de redessiner les contours des périmètres de protection autour des monuments historiques, afin de les adapter aux espaces les plus pertinents, et en prenant en compte la réalité du terrain autour de chaque monument.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable sur les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA) tels qu’annexés sur le plan.
Pour mémoire :
- Château et bourg de Clérans : avec une réserve au sud du secteur de Clérans. Maintien dans le périmètre de protection sur la zone de La Moutte
- Eglise et bourg de Cause : sans réserve
- Château de Genthial : sans réserve
- Château de Garraube : reste au périmètre des 500 m actuels.
7. Arbre de Noël
Mme BEYNEY propose d’utiliser les produits de la boutique de Mme CORJON, à Banne, afin de réaliser les cadeaux de fin d’année pour les personnes de la Commune de plus de 70 ans.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
8. Commission de contrôle des listes électorales
Suite au décès de M. Roland CROUE, délégué de l’administration, il convient de procéder à son remplacement.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, propose la désignation de Mme Danièle CROUE comme déléguée de l’administration.
9. Questions diverses
Mme TORRES fait le compte-rendu de diverses réunions auxquelles elle a participé : - Visite au groupement de gendarmerie de Périgueux le 14/11/2023. - Territoires Educatifs Ruraux (TER) le 20/11/2023.
10. Prochaine réunion
12 décembre 2023 à 19h
Fin de la réunion : 22h20
Les comptes rendus précédents peuvent être consultés sur le site : www.causedeclerans.fr