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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
TAN SAINT-MARS-DU-DÉSERT + D HÔTEL DE VILLE
4, rue de la Maïrie
44850 Saint-Mers-du-Désert
Délibération
2025-0024
THEME :
TIERS-LIEU
OBJET :
Convention de mise à
disposition d'un
agent municipal à
l'association du Tiers-
Lieu Marsien
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 MARS, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 18
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mars 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire ;
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON et Mme Louise DRÉAN, Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; - Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) : - MrEric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mme Céline OLLIVIER (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Nicolas SEVESTRE (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Madame Lina PUTOLA est nommée secrétaire de séance.
La mise à disposition de la facilitatrice tiers-lieux à l'association du Tiers-Lieu constitue une opportunité de renforcer l'animation du territoire et de soutenir les projets collectifs locaux. Il est essentiel que cette collaboration soit encadrée par un accord formel, respectueux des règles légales et des attentes des deux parties.
A cette fin, il est proposé au conseil municipal de statuer sur une convention de mise à
disposition d'un agent communal.
L'association du Tiers-Lieu Marsien prendra en charge 20% du salaire brut de la facilitatrice tiers-lieux.
L'agent est mis à la disposition de l'association du tiers-lieu Marsien, à compter du 01/02/2025, renouvelable, chaque année, par tacite reconduction, jusqu'au 31/01/2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE:
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les conventions ou avenants nécessaires avec l'association du Tiers-Lieu Marsien ;
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au b
l'indemnisation et aux frais liés à l'accueil dell
x
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0024-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Vi
LipecFHFOËA BarbafàäNOURRY | Le V0 \ A /
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LE TA x) É */ EEE SY VE RY Secrétaire de Séance Maire de SAINT-MARS:QU-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2025 et publié à la mairie le / 12025
N° de télétransmission...................... iii eee nueceuceccecenccecsenecenc een eee ce nen een es eee eceneuseseseusenessues
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0024-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025