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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SAINT-MARS-DU-DÉSERT‘+ RE
HÔTEL DE VILLE
1, rue de ia Mairie
44850 Sant-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0024
THEME :
CULTURE
OBJET :
Convention de
partenariat pour le
fonctionnement de
l’école de musique
intercommunale
associative
Nicolas SEVESTRE Barbara NOURRY
.… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 20
Absents : 1
Pouvoirs : 4
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 février 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) : Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à Mme Caroline BAUDOIN) ; Madame Karine MAINGUET, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) : Madame Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Madame Lina PUTOLA.
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas SEVESTRE est nommé secrétaire de séance.
La convention proposée a pour but de définir la participation financière de chacune des 5 communes partenaires (Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Casson, les Touches et Saint-Mars-du-Désert). Aux coûts de fonctionnement de l'Ecole de Musique intercommunale Associative. Une école de de musique étant un acteur essentiel au développement du territoire, particulièrement en ce qui concerne le développement culturel de la jeunesse, l'EMI s'engage à poursuivre son projet autour de trois objectifs principaux répondant au principe « Apprendre et/ou découvrir la musique pour pratiquer ensemble » :
-_ Proposer un enseignement pour tous les âges, plus accessible à tous financièrement, en restant de qualité, avec une grille tarifaire prenant en compte le quotient familial. - Promouvoir la pratique collective de la musique de la musique sur l'ensemble du territoire en proposant notamment des ateliers collectifs
-_ Créer et/ou participer aux évènements communautaires locaux dans la limite de ses moyens et possibilités, à la demande des partenaires
Pour 2024, le montant annuel de la subvention de la Ville de Saint-Mars-du-Désert est estimé à
10 682.42 €, dont 2 783.13 € pour le poste de direction.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2221-1 et suivants ;: Vu le Budget principal de la Ville :
Considérant l'ensemble du dossier présenté ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la convention de partenariat pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale tel qu’elle est annexée à ma présente délibération et AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à la présente délibération.
A Saint-Mars-du-Désert, le 12 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240312-2024-0024-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2024 et publié à la mairie le Î / 2024
N° de télétransmission...................... iii scescsssssncesesenesec cesse eecemeemeceececenecenecemeceneeecececeeuceceeeee
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240312-2024-0024-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2024