Procès Verbal - proces verbal des deliberations du conseil municipal seance du 21 decembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal des deliberations du conseil municipal seance du 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Waldighofen. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal des deliberations du conseil municipal seance du 21 decembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, 1/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 21/12/2023

Département : Haut-Rhin

Arrondissement : Altkirch

Procès verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen séance du 21/12/2023

Le 21 Décembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 15/12/2023, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. DIETSCHY Fabien, Adjoint.

Membres présents : M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, Mme GAISSER Nathalie.

Membres absents :

Non excusés : Mme FISCHER Mallory, Mme ALZON Karine.

Excusés : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, procuration à M. DIETSCHY Fabien, Mme EGLIN Béatrice, procuration à Mme OSINSKI Eliane, M. GLATTACKER Marc, procuration à Mme BURGER Sylvie, M. GRUNENWALD Christophe, procuration à M. RIEGERT Patrick.

Date de la convocation : Nombre de membres :

15/12/2023  Afférents au Conseil municipal : 19

Date d'affichage :  En exercice : 19

15/12/2023  Présents : 13

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Secrétaire de la séance : NUSSBAUMER Michel

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation procès-verbal du 30 octobre 2023

3. Recensement de la population 2024 : désignation d’un coordonnateur communal et fixation de la rémunération des agents recenseurs

4. Renouvellement des contrats d’assurances

5. Convention de participation à la protection sociale complémentaire risques prévoyance - Révision tarifaire

6. Adhésion de la Commune au nouveau service récolement du PETR du Pays du Sundgau 7. Points sur les travaux de voiries

8. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 9. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

10. Divers

Avant d'ouvrir la séance, M. Fabien Dietschy informe qu'il préside cette réunion du Conseil Municipal en l'absence du Maire, en vertu de l'article L.2212-17 du Code général des collectivités territoriales, et de l'arrêté municipal n°2021/40 du 12 juillet 2021 lui portant délégation. M. le Maire est en convalescence et souhaite à l'Assemblée de belles fêtes de Noël.2/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 21/12/2023

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1. Désignation d'un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne M. Michel Nussbaumer comme secrétaire de la présente séance.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

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2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2023

Observation : néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM Sylvie Burger, Michel Nussbaumer, Nicolas Welmelinger et Nathalie Gaisser, absents lors de la réunion, s'abstenant,

Approuve le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023.

A la majorité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 4) des membres présents et représentés.

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3. Recensement de la population 2024 : désignation d'un coordonnateur communal et fixation de la rémunération des agents recenseurs

M. Fabien Dietschy rappelle que la Commune est chargée d’organiser les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Pour assurer cette mission, il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal et de recruter quatre agents recenseurs.

Il précise qu’une dotation de 2964 € sera versée à la Commune par l’Etat. Le nombre de logements connus à recenser s'élève à 853 logements.

Lors du recensement de 2018 avait été fixée une rémunération par feuille de logement de 3,85 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 modifié du 5 juin 2003, définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n°2003-561 modifié du 23 juin 2003, portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, prix pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2024 les opérations de recensement de la population,3/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 21/12/2023

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Après discussion et considérant la rémunération du dernière recensement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne Mme Aurélie Schwartzentruber, adjoint administratif principal de 1ère classe en qualité de coordonnateur des opérations de recensement de la population 2024 L’intéressée désignée bénéficiera pour l’exercice de cette activité du paiement des heures supplémentaires.

Décide de recruter quatre agents recenseur pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 qui seront rémunérés sur la base des tarifs suivants : - 3,85 € brut par feuille de logement,

- une indemnité de 20 € brut par séance de formation.

Prend acte que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024. Charge M. le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de la présente décision. Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces liées à l’application de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Observation de M. Patrick Riegert, lors de l'approbation du procès-verbal pendant la réunion du 26 février 2024 :

M. Patrick Riegert fait remarquer que le procès-verbal ne reflète pas le débat : une rémunération d'un montant de 3,50 € avait été suggérée. M. Riegert a alors demandé quelle avait été la rémunération allouée lors de la dernière campagne de recensement. Il a été répondu que celle-ci était alors de 3,85 €. Ce suivant, il a été proposé d’aligner le montant du recensement 2024 au montant voté en 2018, soit 3,85 €

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4. Renouvellement des contrats d'assurances

M. Fabien Dietschy informe que, des contrats d'assurances venant à échéance au 31 décembre 2023, une consultation a été réalisée pour les renouveler, pour une durée de 4 ans.

Il est proposé de conclure les contrats suivants :

- Automobiles et risques annexes : Groupama pour 1 798,01 € (flotte automobiles) et 491,00 € (mission collaborateurs)

- Dommages aux biens : Ciade pour 4 207 €, sans franchise, avec option "exposition temporaire" : 193 € et option "bris de machines" 193 €.

- Protection fonctionnelle : Groupama pour 132,28 €

- Protection juridique : Ciade pour 509 €

- Responsabilité civile : Ciade pour 912 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à la conclusion des contrats d'assurance cités ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.4/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 21/12/2023

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5. Convention de participation à la protection sociale complémentaire risques prévoyance – Révision tarifaire

M. Fabien Dietschy rappelle que le Centre de Gestion du Haut-Rhin a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents adhérents. Cette convention arrive à échéance 31 décembre 2024.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Par courrier du 27 juin 2023, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du 31 décembre 2023, faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.

Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de résultats au global déficitaire.

Le rapport sinistres / primes (S/P) pour la période 2019 – 2022 est à 1,39 avec un déficit de près de 2,2 M€ (provisions incluses).

La dégradation est particulièrement importante sur le risque incapacité dont le S/P s’élève à:

- 2,41 pour 2019 ;

- 2,25 pour 2020 ;

- 3,06 pour 2021 ;

- 2,48 pour 2022 ;

avec un déficit de 3,6 M€ pour cette garantie.

Concernant le risque invalidité, le S/P pour 2019 - 2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 euros. 17 invalidités sont déjà connues au 31 mars 2023 : 7 pour 2019, 5 pour 2020, 3 pour 2021 et 2 pour 2022. Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l’invalidité et à l’âge de départ à la retraite d’un agent. En outre, l’assureur reporte sur la tarification l’impact lié à la réforme réglementaire des retraites qui augmente la durée d’exposition à la survenance des arrêts et aggrave la charge des arrêts.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial, d’accepter la proposition d’augmentation tarifaire au 1er janvier 2024 : - au titre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le niveau de couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 95 % ;

- au titre de l’impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et décès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;5/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 21/12/2023

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 26 septembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2024 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux actuels en

vigueur jusqu’au

31/12/2023

Taux au 01/01/2024

Incapacité 95 % 0,70 % 0.82 % Invalidité 95 % 0,37 % 0,44 % Perte de retraite 95 % 0,54 % 0,62 % Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,34 %

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

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6. Adhésion de la Commune au nouveau service récolement du PETR du Pays du Sundgau

M. Fabien Dietschy présente le projet de création par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays du Sundgau d'un service de mission de récolement des autorisations d'urbanisme. Il explique que les Maires ont la responsabilité de vérifier la conformité des projets d'urbanisme. Ce contrôle peut porter sur plusieurs points dont : l'implantation aux limites séparatives et à la voie publique, les dimensions, hauteurs, aspects des constructions etc.

Le récolement (contrôle) est par principe facultatif, mais est toutefois obligatoire dans 3 cas: - lorsque les travaux concernent un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou classé ou en instance de classement ;

- lorsque les travaux concernent un immeuble de grande hauteur ou un établissement recevant du public ;

- lorsqu'il s'agit de travaux réalisés dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques miniers.6/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 21/12/2023

Si le Maire considère que les travaux ne sont pas conformes au permis ou à la déclaration préalable, il est tenu, dans le délai de 3 ou de 5 mois de contester la conformité et de mettre en demeure le pétitionnaire de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité avec l'autorisation accordée.

Le Petr Pays du Sundgau propose de réaliser les contrôles obligatoires. Les Maires pourraient aussi faire appel à leurs services pour le contrôle des constructions manifestement irrégulières.

Le lancement de la mission démarrera le 1er janvier 2024 et son fonctionnement le 1er juillet 2024. Le coût sera calculé selon le nombre de commune adhérentes, au prorata de leur population. Il est estimé à 47 centimes d'euros par habitant si les 93 communes du Pays du Sundgau adhèrent à ce service.

M. Patrick Riegert demande qui aura le pouvoir lorsqu'une irrégularité est constatée M. Fabien Dietschy répond que les Maires gardent la compétence. Cette mission est un soutien.

M. Etienne Mary trouve que ce contrôle doit rester un pouvoir du Maire, et qu'il n'y a pas de raison de payer.

M. Patrick Riegert indique qu'il y a eu peu de fraudes manifestes ces dernières années. S'il y a un problème avec une construction, la Commune peut ponctuellement faire appel à un cabinet technique pour être aidée.

Mme Dominique Ispa demande quelle est la motivation du Pays du Sundgau pour créer cette mission, et si la vérification se fait en fin de chantier ou en cours de chantier. M. Fabien Dietschy répond qu'il s'agit d'une demande de quelques Maires lors de la conférence des Maires en 2022 demandant un appui. Les contrôles peuvent nécessiter un savoir-faire technique et administratif.

De plus, les Conseillers Municipaux ne souhaitent pas se prononcer quant à cette adhésion tant que le coût de la mission n'est pas plus précis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sursoit à sa décision concernant l’adhésion à la nouvelle mission de récolement proposé par le PETR du Pays du Sundgau.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

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7. Points sur les travaux de voiries

M. Fabien Dietschy rend compte de l'avancement des travaux de voirie :

- PVR rue des Perdrix : la pose des longrines et des réseaux est terminée, et les enrobés ont été posés le 20 décembre.

Les travaux ont nécessités une plus-value d'environ 3000 €. Un fossé a dû être curé et un mat d'éclairage ainsi qu'un dessableur ajouté. La réception des travaux est prévue en janvier 2024.

M. Serge Hatsch ajoute que l'origine d'un problème d'assainissement a été découverte : les réseaux de rejets des eaux claires/eaux usées d'une maison d'habitation ont été inversés.

M. Patrick Riegert demande si une rambarde sera installée sur la limite du domaine public. M. Fabien Dietschy répond par l'affirmative.7/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 21/12/2023

M. Cyrille Zimmermann rappelle qu'il reste encore des participations des propriétaires à percevoir sur 4 terrains.

- Assainissement pluvial rue du Moulin : les travaux d'enfouissement de la canalisation sont terminés. Il reste à réaliser l'amorce près de l'atelier et à poser l'enrobé. M. Serge Hatsch indique que la présence des anciennes fondations d'un atelier de l'usine a compliqué les travaux, bien que l'entreprise avait connaissance de la présence de celles-ci. M. Cyrille Zimmermann demande s'il est nécessaire de limiter le passage des poids lourd dans la rue du Moulin ?

M. Serge Hatsch répond que non, les réseaux étant assez profonds.

M. Patrick Riegert rappelle que les places de stationnement étaient auparavant marquées par des petits plots, et indique qu'ils sont manquants. Il demande s'ils seront remis en place.

M. Fabien Dietschy répond que ce point sera revu avec le maître d'œuvre lors de la réception du chantier.

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8. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024

Entre le 1er janvier 2024 et le vote du budget, les dépenses d’investissements ne peuvent se réaliser que dans la limite des restes à réaliser.

Pour faciliter le paiement des dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024 le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon le détail suivant :

Chapitres Montant inscrit

au budget 2023

Montant autorisé

pour 2024 avant le

vote du budget

20 – immobilisations incorporelles 11 500 € 2 875,00 € 21 – immobilisations corporelles 981 420 € 245 355,00 € 23 – immobilisations en cours 5 000,00 1 250,00 €

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

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9. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Sur présentation de M. Dietschy Fabien,

le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :8/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 21/12/2023

Propriétaires Biens vendus Acquéreurs M. Armand Koenig

M. André Thierry

M. Bernard Mislin

Locaux dans un bâtiment en copropriété

Lots 6, 7, 8, 17 et 18.

Terrains bâtis, 59 rue du Maréchal Joffre

Section 2 n°171/4 de 4,07 ares

Section 2 n°170/4 de 7,68 ares

M. et Mme Michel et Roni

Sincer

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a signé les devis suivants :

objet des achats, travaux ou des services entreprise retenues montant HT montant TTC

Réparation dessus de table de l’aire de jeux Menuiserie Albert

DATTLER à Feldbach

811,49 973,79

Réparation d’une fenêtre de la salle

polyvalente

Menuiserie Albert

DATTLER à Feldbach

1 483,54 1 783,54

Achat de 6 chaises pour la salle polyvalente Morgan – OMC à

Mundolsheim

540,24 648,29

Achat de 10 ordinateurs et 1

vidéoprojecteur pour l’école

Adequation Web à

Hirsingue

8 083,32 € 9 700,00 €

Achat d’une solution de sécurité internet

pour l’école

Adequation Web à

Hirsingue

1 011,67 € 1 214,00 €

Achat d’un écran HiSense Adequation Web à

Hirsingue

682,49 € 819,00 €

Prestations d’arpentage et d’esquisse de la

copropriété 16-18 rue du Château

Cabinet Rémi Ostermann

à Riedisheim

1 665,00 1 998,00

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10. Divers

- Marché de Noël : Mme Eliane Osinski remercie la responsable de la médiathèque, les ouvriers communaux, tous les bénévoles et tous les membres du Conseil ayant participé au succès du marché de Noël. Cette année c'était au tour du Conseil Municipal de tenir le stand du vin chaud. Selon accord, le bénéfice de ce stand d'un montant de 1 999,74 €, a été partagé entre l'école et la Commune, soit 999,87 € pour chaque partie.

- Espace sans tabac : Toutes les Communes de la CCS ont réceptionné, le 7 décembre 2023, un panneau "espace sans tabac" cofinancé par la Ligue contre le cancer et la Collectivité territoriale.

Suite à l'annonce de l'engagement de la Commune de Waldighoffen lors d'un précédent conseil en faveur de la mise en place d'espaces non-fumeur devant les écoles, Mme Eliane Osinski présente une proposition de panneau personnalisé. Deux autres panneaux destinés à être installés devant les entrées des écoles maternelle et élémentaire seront réalisés et financés par la Commune et la Ligue contre le cancer. Le panneau donné par la CCS sera installé près du périscolaire.

- Fêtes de fin d'année des aînés : M. Michel Nussbaumer remercie le personnel administratif et les ouvriers communaux, les conseillers municipaux et leur conjoint(e), pour la préparation, le service et le rangement du repas de Noël des aînés. Le coût de la manifestation (repas, décorations, animation) s'élève à 9 168 €.

Les pensionnaires de l'Ehpad Heimelig de Waldighoffen recevront le 24 décembre prochain un cadeau de la part de la Commune.9/9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 21/12/2023

Les 10 anciens habitants de Waldighoffen résidants dans un Ehpad recevront un cadeau supplémentaire.

Début janvier 2024 la Commune offrira aux résidents de l'Ehpad Heimelig et à ceux de la résidence Symphorine des galettes des rois.

Momix : Suite à la question de M. Patrick Riegert concernant l'impossibilité d'organiser les 3 représentations "Momix" destinées aux élèves et offertes par la Municipalité, Mme Eliane Osinski informe que le Créa est en pleine réorganisation. La Médiathèque n'a malheureusement pu obtenir qu'une séance tout public. Il sera donc proposé à tous les élèves un autre spectacle hors cadre "Momix" ou une séance de cinéma en accord avec le Directrice de l'école.

Avant de clore la séance, M. Fabien Dietschy distribue aux conseillers municipaux des sachets de bredalas confectionnés et offerts par les élèves de l'école qu'il remercie vivement.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 30.

CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2023

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation procès-verbal du 30 octobre 2023

3. Recensement de la population 2024 : désignation d’un coordonnateur communal et fixation de la rémunération des agents recenseurs

4. Renouvellement des contrats d’assurances

5. Convention de participation à la protection sociale complémentaire risques prévoyance - Révision tarifaire

6. Adhésion de la Commune au nouveau service récolement du PETR du Pays du Sundgau 7. Points sur les travaux de voiries

8. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 9. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

10. Divers

Membres présents : M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, Mme GAISSER Nathalie.

Signature du Président de la séance Signature du secrétaire Fabien DIETSCHY, Adjoint Michel NUSSBAUMER