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Procès Verbal - proces verbal des deliberations du conseil municipal seance du 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal des deliberations du conseil municipal seance du 10 04 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
1/6
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 10/04/2024
Département : Haut-Rhin
Arrondissement : Altkirch
Procès verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen séance du 10/04/2024
Le 10 Avril 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 05/04/2024, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.
Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie, Mme ALZON Karine.
Membres absents :
Excusés : Mme ISPA Dominique donne procuration à M. HATSCH Serge, Mme EGLIN Béatrice donne procuration à Mme OSINSKI Eliane, Mme FISCHER Mallory donne procuration à Mme BURGER Sylvie.
Date de la convocation : Nombre de membres :
05/04/2024 Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage : En exercice : 19
05/04/2024 Présents : 16
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Secrétaire de la séance : OSINSKI Eliane
Ordre du jour :
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Débat d'orientation budgétaire
3. Compte administratif 2023
4. Compte de gestion 2023
5. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
6. Divers
2024_018
1. Désignation d'un secrétaire de séance
Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne Mme Eliane Osinski comme secrétaire de la présente séance.
A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 2/6
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 10/04/2024
2024_019
2. Débat d'orientation budgétaire
M. Fabien Dietschy, adjoint chargé des affaires financières, rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire est facultatif dans les Communes de moins de 3 500 habitants. Cependant, il a choisi de le proposer car il permet de donner les grandes lignes chiffrées du budget primitif à venir.
L'environnement politique et économique influent également sur les choix budgétaires : Le prix des matières premières et des énergies a légèrement fléchi ces derniers mois, mais il est encore en-deçà des prix d'avant 2020.
Les taux d’intérêt connaissent une progression, alors que la France prévoir une croissance de 1,4 % et une inflation de 3,5 % en 2024.
Enfin, l'Etat a relevé les bases d'imposition de 3,9 %. Il précise aussi que les taux communaux des taxes foncières de Waldighoffen n'augmentent pas.
Section « Fonctionnement » :
Recettes :
Compte 70311 – Concessions de cimetière : Plusieurs renouvellements sont attendus pour 5 500 €.
Compte 752 – Revenus des immeubles : Ces recettes restent stables. Il est prévu : 31 000€.
Dépense :
Compte 60612 – Electricité : 110 000 €
Compte 60621 Combustible : 40 000 €. La plus grande partie de ces deux postes est utilisée par le groupe scolaire et la salle polyvalente.
Compte – location, notamment des copieurs : prévus : 20 000 €
Chapitre 012 : 516 300 €. Il y a 13 agents en tout (3 secrétaires, 3 ouvriers communaux, 3 ATSEM, 1 chargée médiathèque et 3 agents d'entretien des locaux). Autres charges sont stables : 5000 €
Charges financières : 52 500 €, dus à un nouvel emprunt qui devrait être conclu dans l’année.
Section « Investissement » :
M. Fabien Dietschy présente la situation des cinq emprunts actuellement conclus. L’un d’entre eux vient à échéance fin 2024, un second fin 2025.
Recettes :
Excédent de fonction constaté par le compte administratif : 477 178 €. Compte 10222 – FCTVA : 56 000 €.
Compte 10226 : Taxe aménagement : 34 600 €.
Compte 1348 – Autres : les recettes attendues en tant que Participation pour Voiries et Réseaux est de 84 000 € (crédits reportés).
Les subventions attendues pour nos travaux d’investissements s’élèvent à 246 840 €.
Dépenses :
Compte 2051 – Concessions et droits similaires : 4 600 € pour un progiciel de la Mairie. Compte 212 – Agencements et aménagements de terrains : nouveau crédit de 1 350 €. M. Michel Nussbaumer explique qu’il y a un projet de pose d’une stèle dans le jardin des souvenirs du cimetière
Compte 2131 – Bâtiments publics : il est prévu la pose d’éclairage led dans le groupe scolaire (5 000 €) et l’acquisition d’un système d’alerte à l’école (3 310 €). M. Serge Hatsch explique qu’en cas d’intrusion ou agression, l’alerte doit être donnée à l’ensemble du personnel enseignant. Ce nouveau système d’alerte le permet. 3/6
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 10/04/2024
L’opération « Rénovation de la salle polyvalente » est augmentée de 60 000 € s’ajoutant au crédit reporté.
Compte 2138 Autres constructions : Rénovation bâtiment communal rue des Ecoles : un crédit de 315 000 € est ajouté au crédit reporté.
Compte 2151 – Réseaux de voirie : empierrement d’un chemin forestier rue de Ferrette 55 000 €. M. le Maire explique qu’il est projeté avec l’ONF un aménagement d’un chemin menant vers un chêne remarquable, puis de prévoir un aménagement sommaire du site en installant 2 bancs.
Compte 21538 – Autres réseaux : les crédits reportés de l’opération assainissement pluvial rue du Moulin doivent être augmentés de 47 000 €
25 000 € sont prévus pour poursuivre la pose de leds dans l’éclairage public 40 000 € sont prévus pour le démarrage des travaux d’enfouissement des réseaux secs et de voirie dans rues de Bâle et du Bux.
Compte 2157 – Matériel et outillage technique : 2 000 € d'équipements dédiés aux ouvriers communaux.
Compte 2183 Matériel informatique : 8 870 € pour le matériel informatique pour l’école et la médiathèque. Mme Eliane Osinski explique qu’il s’agit notamment d’un tableau numérique et matériel pour la salle n°2.
Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles : nouveau piano pour la cuisine de la salle polyvalente : 6 000 €, Achat d’une sonorisation mobile : 5 000 €. Achat d’une tonnelle : 1 900 €
Achat de matériels et réseaux pour la vidéoprotection : 58 200 €
2024_020
3. Compte administratif 2023
Les conseillers municipaux ont été destinataires, en même temps que la convocation, d'un extrait du compte administratif 2023.
M. Dietschy Fabien présente les montants des dépenses et recettes réalisées pendant l’exercice 2023 dans les sections de fonctionnement et d'investissement.
M. le Maire ne prenant pas part au présent vote, il n’y aura que 18 votants. Sous la Présidence de M. Fabien Dietschy, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Jean-Claude Schielin, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire ayant quitté la salle,
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 résumé comme suit :
Section de fonctionnement :
recettes : 1 392 002,35 €
dépenses : 978 358,49 €
Résultat reporté de 2022 en section de fonctionnement : 63 715,27 € soit un excédent de la section de fonctionnement de : 477 359,13 €
Section d'investissement :
recettes : 484 599,72 €
dépenses : 575 925,25 €
Soit un déficit de -91 325,53 €
résultat reporté de 2022 en section d'investissement : - 695 808,25 € soit un déficit final de 487 133.78 €.
Les restes à réaliser au 31 décembre 2023 en section investissement s'élèvent, en recettes à 1 149 165 € et en dépenses à 1 139 210 €. 4/6
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 10/04/2024
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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4. Compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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5. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'obligation de décrire au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Sur présentation de M. Fabien Dietschy,
le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur la déclaration suivante :
Propriétaires Biens vendus Acquéreurs Mme Fabienne Doppler
Mme Joanna
Kaszuk-Schmitt
Mme Diane Kaszuk
Terrains bâtis, 6 et 6A place Jeanne d’Arc
Section 3 n°522 de 2,06 ares
Section 3 n°523 de 1,60 ares
Section 3 n°283 de 0,44 ares
Section 3 n°402 de 1,20 ares
M. et Mme Erkan et
Miray Ok 5/6
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 10/04/2024
M. et Mme Jean-Michel et
Claude Hemmerlin
M. Gabriel Hemmerlin
Terrain non bâti 36 rue de Bâle
Section 2 n°162/25 de 14,92 ares
M. et Mme Patrick et
Laurence Meister
Mme Germaine Karrer Terrains bâtis 2A impasse des Hirondelles Section 7 n°229/4 de 2,08 ares
Section 7 n°234/180 de 4,31 ares
M. Roger Boerlen
M. et Mme Christian et
Gabrielle Tourre
Mme Agnès Froberger
Terrains non bâtis rue du Vignoble
Section 2 n°361/30 de 7,31 ares
Section 2 n°372/30 de 25,68ares
M. et Mme Sébastien
Schlicklin
M. Kenny Lerch
Mme Célia Wicker
Terrain bâti 9 rue des Vergers
Section 1 n°47 de 12,04 ares
M. Nicolas Ferrer
Mme Yelena
Konstantinova
Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a signé les devis suivants :
objet des achats, travaux ou des services entreprise retenues montant HT montant TTC
Travaux d’aménagement d’un talus et d’un
trottoir rue Nathan Katz
Fischer T.P. de Bettlach 10 619,50 12 743,40
Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des
travaux d’aménagement de la voirie et de
réseaux secs rues de Bâle et du Bux
IRH de Colmar 27 120,00 32 544,00
Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a renouvelé les concessions de cimetière suivantes :
Tombes Décisions
C96 Perez Renouvellement pour 15 ans
C90 Brunner Renouvellement pour 30 ans
C106 Eglin Renouvellement pour 15 ans
2024_023
6. Divers
Journée citoyenne : Mme Sylvie Burger annonce que la journée citoyenne sera organisée le samedi 25 mai 2024.
Syndicat mixtes des Gardes-Champêtres intercommunaux : M. Marc Glattacker rend compte de la réunion du Comité Syndical de la Brigade Verte qui a eu lieu le 9 avril 2024 à Houssen. Il est proposé d’augmenter la contribution des Communes à hauteur de 0,15 € par hectare et par habitant, soit environ 5%. Le vote pour le nouveau comité syndical a eu lieu par correspondance. Les nouveaux membres du Comité seront annoncés lors de la réunion du Syndicat du 15 mai 2024.
PETR Pays du Sundgau : M. Etienne Mary a assisté à la réunion du Conseil de développement du PETR Pays du Sundgau. La Communauté de Communes Sundgau projette d’embaucher une personne « manager du commerce » dans le Sundgau. Cette embauche aura pour conséquence une augmentation du coût de cet organisme.
M. Fabien Dietschy trouve que cette mission sera surtout utile à la ville d’Altkirch qui en sera le principal demandeur et bénéficiaire.
M. Etienne Mary indique que la mise en place de la ZAC de Carspach est en bonne voie. Il regrette qu’il n’y ait eu aucun projet pour Waldighoffen, Durmenach ou Hirsingue par exemple.
Voyage à Paris : M. Fabien Dietschy annonce un projet de voyage mémoriel à Paris pendant 3 jours, en autocar, en novembre 2024, pour les élèves de la classe de 6/6
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 10/04/2024
CM1-CM2, organisé par le Souvenir Français, l’Ecole et la Commune de Waldighoffen. Au programme figurent la visite du Sénat et le ravivage de la flamme sous l'Arc de Triomphe, notamment. Un engagement de 3 000 € de la Commune est demandé.
Elections Européennes : M. Michel Nussbaumer rappelle que l’élection européenne aura lieu le dimanche 09 juin 2024.
Manifestations communales :
Pose d’un pavé de mémoire « Stolpersteine » : M. le Maire rappelle que la pose aura lieu mercredi 15 mai 2024 à 15 h 00, rue de la République.
80ème anniversaire de la Libération : une cérémonie aura lieu le 23
novembre 2024 pour fêter le 80ème anniversaire de la libération de la Commune. Il n’y aura pas de cérémonie le 11 novembre.
Marché de Noël et Fête des Aînés : en raison de la cérémonie commémorative du 23 novembre, le marché de Noël aura lieu le samedi 30 novembre et dimanche 01 décembre 2024 et la fête des Aînés le dimanche 08 décembre 2024.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 10.
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CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
Ordre du jour :
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Débat d'orientation budgétaire
3. Compte administratif 2023
4. Compte de gestion 2023
5. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
6. Divers
Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie, Mme ALZON Karine.
Signature du Maire Signature du secrétaire Jean-Claude SCHIELIN Eliane OSINSKI