Procès Verbal - Proces Verbal cm 05062026 SENATORIALES SIGNE

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 05062026 SENATORIALES SIGNE Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Valette-du-Var. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05062026 SENATORIALES SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, & > 4 DIRECT® GENERALE DES SERVICES (VR)

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR

CONSEIL MUNICIPAL.

05 JUIN 2026

à 9h80- Espace Pierre BEL PROCES-VERBAL

PRESENTS: Monsieur Julien ARGENTO, Maire, Président de Séance

Thierry LECLERC, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE,

Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURREE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.

Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Monique DELGADO, Océane DONATI, Nicolas EUDELINE, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO, Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNE PROCURATION (cf. article L.2121-20 du CGCT) :

Laura COTZA

Hervé PUVELAND

Stéphane CHAMP

Hélène HERMARY

Bernard JOANIN

Sylvie LAPORTE

Maria OMNES

Mickaël SPITERI

A/

A/

A/

A/

A/

A/

A/

A/

Bruno SUDAN

Thierry LECLERC

Julien ARGENTO

Bernard ROUX

Elodie VERSE

Vanessa MONTICELLI

Olivier LUTERSZTEIN

Emmanuelle MASINI

SECRETAIRE du Bureau Electoral : Monsieur Thlerry LECLERC

QUORUM ATTEINT

000000

La séance est ouverte à 9h42 sous la présidence de Monsieur Julien ARGENTO, Maire.DIRECTION GENERALE DES SERVICES

CONSEIL MUNICIPAL

05 JUIN 2026 à 9h30 - « ESPACE PIERRE BEL »

ORDRE DU JOUR

N° Quest° OBJET

QUESTION DESIGNATION DES DELEGUES DES

UNIQUE CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS

SENATORIALES DU DIMANCHE 27

SEPTEMBRE 2026MAIRIE DE LA VALETTE DO VAR

REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3

ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR

ÆFxtrait du Registre des Délibérations

Conseil Municipal

Commune de LA VALEFTTE-du- VAR

+

MEMBRES : 35

AFFERENTS AU CM 35

EN EXERCICE 35

VOTANTS 35

SEANCE DU : 05 JUIN 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX

ET LE CINQ DU MOIS DE JUIN A 9 HEURES 42 MINUTES

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, en date DU 29/05/2026 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES

(ESPACE PIERRE BEL),

(En séance publique)

SOUS LA PRESIDENCE DE M. Julien ARGENTO, Maire.

PRESENTS :

Thierry LECLERC, Bruno SUDAN, Emmanuelle MASINI, Jean-Pierre PONZEVERA, Elodie VERSE, Ludivine KAZINSKI, Pascal BOURREE, Nathalie SCANNAPIECO, Adjoints.

Jean-Claude ACQUARONE, Stéphanie BACHELOT, Denis BENSIMON, Monique DEL&GADO, Océane DONATI, Nicolas EUDELINE, Maud GOUPIL, Eléna GUERRERO GARCIA, Olivier LUTERSZTEJN, Guillaume MICHEL DE PIERREDON, Jonathan MICHIARA, Vanessa MONTICELLI, Adeline ODOLO, Frédéric PLAISANT, Maguy PRIMERANO, Sylvie RIMBOLT, Thierry ROLLAND, Bernard ROUX, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNE PROCURATION article L,2121-20 di :

Laura COTZA A/ Bruno SUDAN

Hervé PUVELAND A/ Thierry LECLERC

Stéphane CHAMP A/ Julien ARGENTO

Hélène HERMARY A/ Bernard ROUX

Bernard JOANIN A/ Elodie VERSE

Sylvie LAPORTE A/ Vanessa MONTICELLI Maria OMNES A/ Olivier LUTERSZTEIN

Mickaël SPITERI A/ Emmanuelle MASINI

SECRETAIRE du Bureau Electoral : Monsleur Thlerry LECLERC

DELIBERATION N° : 2026/DEL/140

OBJET : Election des délégués et suppléants en vue de l'élection des Sénateurs du 27

Septembre 2026 (Commune de plus de 1 000 habitants)Vu le Code Electoral :

Vu le Décret n° 2026-301 du 21 Avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs :

Vu la Circulaire ministérielle NOR: INTP26111651C du 6 Mai 2026 - désignation des Délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° DCL/BERG/2026/145 du 27 Mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 Septembre 2026 dans le Département du Var ;

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection pour l'attribution de 9 sièges de Suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 Septembre 2026.

A) Composition du Bureau Electoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de: Monsieur PONZEVERA Jean-Pierre (02/03/1949), Madame PRIMERANO Maguy (18/09/1955), Madame DONATI Océane (30/03/2003), Madame ODOLO Adeline (03/06/1999), et du Secrétaire du Bureau Electoral : Monsieur Thierry LECLERC.

La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.

B) Listes déposées et enregistrées

Composition des listes :

LISTE : « DEMAIN LA VALETTE |! »

LISTE : « LA VALETTE EN ACTION »

LISTE : « ENSEMBLE POUR LES VALETTOISES ET LES VALETTOIS »C) Election des Suppléants

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents et 35

représentés

Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 35

bulletins déposés dans l’urne)

{a-b)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 35

[c-(d+e))]

Ont obtenu :

LISTE : « DEMAIN LA VALETTE !»: 27 voix

LISTE : « LA VALETTE EN ACTION » 6 voix

LISTE : « ENSEMBLE POUR LES VALETTOISES ET LES VALETTOIS » : 2 voix

Le quotient applicable est : 35/9 : 3.88Après calcul au moyen de la calculette mise à notre disposition par la Préfecture du Var, Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :

LISTE : « DEMAIN LA VALETTE |»: 8 sièges

LISTE : « LA VALETTE EN ACTION » 1 siège

LISTE : « ENSEMBLE POUR LES VALETTOISES ET LES VALETTOIS » : O siège

Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an

susdits.

FAIT À LA VALETTE DU VAR

LE 05/06/2026

LE MATRE

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :

- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique. Urbanisme ct Habitat, BP 152 — 83167 La Valctte-du-Var Ccdex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89

Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’ Administration n’a pas expressément ou implicitement rejcté le recours gracieux.Monsieur le Maire : Bonjour à tous. Il est 9h42, la séance est ouverte. Alors, c'est un ordre du jour

qui sera court et succinct, puisque tel que le prévoit les dispositions légales, nous devons aujourd'hui

définir le nombre de délégués pour les élections sénatoriales, c'est l'ordre du jour unique.

Pour des raisons d'économie de coût puisqu'il n'y aura pas de débat lors de ce conseil, nous n'avons pas enregistré cette séance du conseil municipal, parce qu'elle va être somme toute, assez rapide. Alors je vais procéder à l'appel nominal des membres de cette assemblée et oui, juste avant, sur la désignation des délégués municipaux, il faut que je fasse une toute petite lecture, donc, c'est un conseil municipal sans débat au scrutin secret. Donc le vote peut avoir lieu sous enveloppe, mais ce n'est pas une obligation, si le pliage du bulletin permet de conserver l'aspect secret du vote. Donc en

fait, au lieu de mettre dans l'enveloppe, ce que je vous propose, c'est que l'on plie en deux le bulletin, de toute façon, tout a été préparé en amont, avec les éléments qui nous ont été fournis par le groupe majoritaire et les deux autres groupes, donc on fera si ça vous convient, par bulletin plié plutôt que par enveloppe, ce sera un petit peu plus facile et rapide.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal et annonce les procurations ci-dessus mentionnées.

Monsieur le Maire : En préambule, avant de procéder à la suite du déroulé, Mme Sylvie LAPORTE,

qui dans le cadre de ses fonctions de Conseillère Régionale doit surseoir sur ce mandat de Conseillère Régionale à voter elle-même, donc elle a désigné comme délégué, Mme Samantha CARAVEN, cela fait suite à l'article L.287 du code électoral qui dispose que « députés, sénateurs et autres parlementaires doivent se relever s'ils sont délégués élus de droït par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent ».

Donc, le bureau électoral : Monsieur LECLERC sera notre secrétaire de séance et il me faut du coup des assesseurs, alors les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Donc Monsieur PONZEVERA Jean-Pierre (02/03/1949), Mme PRIMERANO Maguy (18/09/1955), Mme ODOLO Adeline (03/06/1999) et Mme DONATT Océane (30/06/2003).

Alors nous avons des listes qui ont été déposées pour ce scrutin.

La première liste, c'est la liste « Demain la Valette ! avec :

M. LEVEAU Dominique

Mme GIANNI Nicole

M. VERDET Olivier

Mme RADOBOLJT A Giulia

M. AUDY Romuald

Mme BESSET Josiane

M. CAPIOMONT Benjamin

Mme WILLIG Martine

M. MESQUIDA RémyEnsuite pour le aroupe « La Valette en Action ». il s'aait de :

M. LESUR Lucien

Mme BOCQUET Delphine

M. GUERIN Pierre

Mme MOUCHOT Sylvie

M. PENVERNE Stéphane

Mme MIALON Christine

Ensuite pour le groupe « Ensemble pour les Valettoises et Valettois » :

Mme ADAOUST Anne

M. LIGIER Adrien

Mme MAURE Marie-Dominique

M. CHATRIEUX Patrick

Mme BOURGEOIS Isabelle

M. KERJEAN Maxime

Mme PAUL Perrine

M. TASSAN Ludovic

Mme CHIECCHIO Solange

Alors sur le vote, nous allons vous faire passer, pendant que je donne lecture un peu des éléments, un bulletin pré imprimé avec chaque liste et un bulletin blanc et vous en aurez, pour ceux qui détiennent

une procuration, un double exemplaire.

A cet effet, Monsieur le Maire rappelle le nom des élus qui détiennent une procuration : Mme VERSE, M. LECLERC, M. SUDAN, M. ROUX, Mme MONTICELLI, M. LUTERSZTEJN, Mme MASINT et lui- même pour M. CHAMP,

Monsieur le Maire : Non, pas besoin de mettre le bulletin dans l'enveloppe, vous avez droit de le

mettre, sinon vous pouvez plier juste le bulletin, il faut juste que ça ne soit pas visible. Petit rappel évidemment de la règle, pour les conseillers municipaux, vous êtes tous sont tous délégués de droit titulaire aux élections sénatoriales évidemment pour le groupe majoritaire nous l'avions déjà abordé, donc ça vous le savez, je pense que les autres groupes sont au courant également et donc là nous allons élire les délégués qui ne sont pas membres de droit au sein de notre Conseil Municipal puisqu'ils ne sont pas élus.

Les bulletins sont distribués à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire : Je pense que tout le monde a terminé, nous allons pouvoir faire circuler l'urne.

Les membres du Conseil Municipal déposent leur vote dans l'urne.3

Monsieur le Maire : Allez je vais demander aux assesseurs de bien vouloir prendre position autour de l'urne et de procéder au dépouillement de l'urne.

Allez, vous pouvez ouvrir l'urne, ensuite, il faudrait vous munir peut-être d'un micro, il y en a qui ouvre

le bulletin, l'autre qui annonce et les autres, un qui contrôle et un qui comptabilise. Un bon travail à la

chaîne ! Un petit micro pour votre bureau. Tu peux commencer à annoncer, vas-y.

Les membres du bureau procèdent au dépouillement.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents et 35

représentés

Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(Abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 35

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 35

[c-(d+e)]

Ont _obtenu :

LISTE : « DEMAIN LA VALETTE l»>: 27 voix

LISTE : « LA VALETTE EN ACTION » 6 voix

LISTE : « ENSEMBLE POUR LES VALETTOISES ET LES VALETTOIS » : 2 voix

Le quotient applicable est : 35/9 : 3.88

Après calcul au moyen de la calculette mise à notre disposition par la Préfecture du Var, Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :JO

Monsieur le Maire : Bien je vous remercie, donc compte tenu du résultat du scrutin, cela nous fait donc huit sièges pour le groupe « Demain La Valette ! »,un siège pour le groupe « La Valette en action» et aucun siège de pourvu pour le groupe « Ensemble pour les valettoises et les valettois ».

Donc les membres élus sont : Monsieur LEVEAU Dominique, Madame GIANNI Nicole, Monsieur

VERDET Olivier, Madame RODOBOLJA Giulia, Monsieur AUDY Romuald, Madame BESSET

Josiane, Monsieur CAPIOMONT Benjamin, Madame WILLIG Martine, et Monsieur Lucien LESUR.

Mes félicitations aux membres élus, donc il y a un texte qui dispose que si des membres élus sont dans la salle, nous devons vous demander si vous acceptez cette mission de délégué qui vous est confiée, donc là je vois plusieurs membres, est-ce que pour les membres élus qui sont dans cette salle, vous acceptez cette mission de délégué ?Bien, tout le monde accepte sa mission de délégué, c'est parfait.

Donc pour les délégués qui siègent au sein du groupe majoritaire et qui sont délégués de droit, c'est- à-dire nos élus, s'il-vous-plaît sur les côtés, merci, en cas d'empêchement pour le vote qui donc aura lieu le 27 Septembre 2026 sur la liste, il faudra donc nous notifier, pour les membres titulaires, les personnes qui, sur la liste « Demain La Valette ! » seront là pour vous représenter dans les délégués qui viennent d'être élus aujourd'hui, si vous ne pouvez pas participer au scrutin.

C'est la même chose pour le groupe « La Valette en action», vous avez la liste choisie pour la désignation de votre suppléant donc Monsieur LESUR, vous nous donnerez bien la désignation que s’il y a un suppléant à pouvoir pour le jour du scrutin, ce sera la personne qui a été déléguée dans la liste « La Valette en action », voilà donc c'est purement de la rhétorique en fait administrative mais voilà, je me devais de vous donner la petite lecture des éléments qui vont bien.

Oui alors si au cas où, votre délégué suppléant ne peut pas pourvoir à son obligation le jour J, il

faudrait surseoir, et à ce que vous acceptiez que ce soit notre liste que représente votre siège, mais bon , on parle de relever, encore une fois c'est de la rhétorique mais il faudrait que la personne qui doit relever, ne puisse pas et donc soit relevée par quelqu'un de notre liste donc pareil, il faudra le

notifier si vous acceptez mais bon je pense que ça devrait bien se passer.

Alors parce que vous avez le droit en fait aujourd'hui, de refuser d'être remplacé par quelqu'un de notre liste, donc il en est de même pour la liste d'ailleurs « Ensemble pour les valettoises et les valettois > mais bon vu qu'il n'y a pas de sièges pour eux, donc Monsieur ROUX, c'est quand même purement rhétorique, alors Monsieur ROUX, en cas d'empêchement, est-ce que vous acceptez ou est- ce que vous refusez qu'un membre du groupe « Demain La Valettel» vous relève dans la représentation ?

Monsieur ROUX : Je refuse ainsi que Madame Hélène HERMARY.Monsieur le Maire : Merci Monsieur ROUX, très bien, merci Monsieur ROUX.

Pour le groupe « La Valette en action», en cas d'empêchement est-ce que vous acceptez ou vous

refusez qu'un membre de notre groupe vous relève si votre délégué ne peut pas ?

Vous refusez aussi, allez très bien ce sera concilié dans le PV, merci à vous deux.

Bien donc, pour les délégués de droit du groupe d'opposition donc là on vient de faire les questions, choisir une liste parmi les deux listes élues donc ça, on vient de le voir, il va falloir juste que les délégués de droit restent pour signer l'annexe qui est jointe au Procès-Verbal relative à la désignation des suppléants des délégués de droit des conseils municipaux et précisant le choix de leur liste.

Est-ce qu'il y a des observations particulières à inscrire à ce Procès-Verbal ? Monsieur ROUX, de votre côté ? Pas d'observations particulières.

Du côté du groupe « La Valette en action » ? Pas d'observations particulières. Bien donc nous ferons procéder à trois Procès-Verbaux, signés évidemment par le Président, le secrétaire, les membres du bureau électoral qui était donc Monsieur PONZEVERA et Madame PRIMERANO ainsi que Madame DONATI et Madame ODOLO.

Voilà ces personnes donc, je les invite à rester à la fin de la séance pour également procéder aux signatures des PV et évidemment nous transmettrons le Procès-Verbal à la Préfecture par voie dématérialisée avec les annexes, les bulletins nuls ou blancs, il n'y en a pas eu en l'occurrence et nous procéderons à l'affichage légal et affichage extérieur. Voilà je vous remercie, un conseil court, concis, et maintenant au travail, la journée va être assez longue. Bonne journée à tous.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h04.

Le Maire, Le Secrétaire du bureau Electoral,

Thierry LECLERC

« LE PROCES-VERBAL DE SEANCE SERA PUBLIE SUR LE SITE DE LA VILLE DANS LA RUBRIQUE « AFFICHAGE LEGAL ».