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Procès Verbal - 01 00 Approbation PV 27 03 26 tampon tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 00 Approbation PV 27 03 26 tampon tampon 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260407-D
2026
01
CO0-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
Mme
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Mme
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
ne
LE
GALL
Josette
|
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
ANDRÉ
Svlvain
BAUDY
Jérôme
D
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
me
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
Mme
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY Cédric
Mme
CHARLÈS
Mathilde
Mme
BRENDEL
Charlotte
Mme
BROSSERON
Christine
LE MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
mé
QUEMENER
Anne
Marie
Mme
ROBIN
Amélie
Mme
CHARRIER Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
Reese ae === Étaient
excusés
:
mé
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à
Mme
CHARRIER
Catherine.
M€
D'HEROUVILLE
Véronique
a donné
pouvoir
à
M€
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260407-D
2026
01
CO0-DE
01/00
-— 07
avril
2026
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
Le
rapporteur,
expose
que
selon
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales
: « Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les secrétaires.
Il contient
la date
et l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur papier
ou
sur support
numérique,
est conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la pérennité.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE :
Ê
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
27
mars
2026.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
. Régine
LE
MARCHAND.
Hervé
DEPOUEZ.