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Conseil Municipal - cm 20 05 2021
Conseil Municipal - cm 17 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILÉE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
=
Le
20
septembre
2021
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
17
SEPTEMBRE
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Claire
LE
TOURNEUR,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Maires
Adjoints
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Délégués,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Monsieur
Jean
DELAMARE,
Madame
Juliette
KARP,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Christophe
PAILLIER,
Monsieur
Bruno
CAUMONT,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Madame
Josette
LEBRETON-PALIER
qui
avait
donné
procuration
à Mr
David
LEMENAGER.
Madame
Valérie
DELABRIERE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT.
Madame
Marie-Claude
JULLIEN
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Alain
DULONDEL.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Madame
Patricia
ETANCELIN,
Secrétaire.
Convocation
du
3 Septembre
2021.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
En
exercice
: 23
Votants
: 23Monsieur
le Maire
précise
que
le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le Lundi
13
Décembre
2021
à 18h30.
Un
autre
Conseil
Municipal
sera
peut-être
programmé
en
Octobre
ou
Novembre
suivant
la procédure
d’appel
d’offres
du
projet
d’agrandissement
de
la mairie.
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
30
Juin
2021
:
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
30
Juin
2021
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
ID)
S.LE.G.E.
: délibération
sur
des
travaux.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le S.L.E.G.E.
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
d’électricité,
d’éclairage
public
et de
télécommunications
Chemin
du
Moulin
des
Ponts.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
S.I.E.G.E.
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s’élève
à :
- en
section
d’investissement
:
34.833,00
€
- en
section
de
fonctionnement
:
12.083,00
€
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le
S.LE.G.E.
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
:
- Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente,
- l'inscription
des
sommes
au
Budget
de
l'exercice.
ID
S.LD.E.A.L.
: - Adhésion
de
Ménesqueville
— modifications
des
statuts
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
par
délibération
en
date
du
24
Juin
2021,
le Comité
Syndical
du
S.I.D.E.A.L.
a accepté
l’adhésion
de
la commune
de
Ménesqueville,
à compter
du
1°
Janvier
2022.
Il convient
par
conséquent
au
Conseil
Municipal
d’accepter
l'intégration
de
la commune
de
Ménesqueville.
Puis,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
modification
des
statuts
du
S.I.D.E.A.L.
au
1%
Janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à lunanimité
:
- accepte
l’intégration
de
la commune
de
Ménesqueville
au
S.I.D.E.A.L.,
- approuve
le projet
de
statuts
du
S.I.D.E.A.L.
au
1°
Janvier
2022. IV)
C.D.C.L.A.
: engagement
sur
des
travaux
de
voirie,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'après
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
Résidence
de
l’Andelle,
il sera
nécessaire
de
procéder
à la
réfection
de
la chaussée
et des
cheminements
piétonniers.
Pour
la programmation
des
travaux
de
voirie
en
2022
de
la CDCLA,
Monsieur
le Maire
fait
part
que
ces
travaux
sont
chiffrés
à 240.000
€.
La
participation
de
la commune
(50
%)
est
arrêtée
à 120.000
€. S’ajoute
10.000
€ pour
le
relevé
topographique,
la reconnaissance
des
réseaux
et le
bureau
d’études.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
- donne
son
accord
pour
réaliser
en
2022
la
réfection
de
la chaussée
et des
cheminements
piétonniers
de
Ia Résidence
de
lAndelle,
- s'engage
à inscrire
au
Budget
Primitif
2022
la dépense
de
130.000
€.
V)
Prévention
de
la délinquance
: charte
de
confidentialité.
Dans
le cadre
de
la prévention
de
la délinquance,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Muncipal
d’un
projet
de
Charte
de
confidentialité.
Celle-ci
fait
référence
à la
loi
du
5
Mars
2007
et a
pour
but
:
- de
prévenir
la délinquance
chez
les
jeunes,
d'améliorer
la tranquillité
publique,
de
protéger
le plus
en
amont
possible
les
personnes
vulnérables.
La
loi
du
5 Mars
2007
contient
deux
dispositions
relatives
à l’échange
de
l’information
aux
fins
de
prévention
de
la
délinquance,
soit
les
articles
1 et
8.
La
présente
charte
à pour
objet,
après
rappel
des
dispositions
de
l’article
8 de
la loi
précitée,
de
préciser
les
règles
et le
contenu
des
échanges
prévus
dans
l’article
1 de
cette
loi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité,
donne
son
accord
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
la charte
de
confidentialité.
Monsieur
le Maire
indique
qu’à
la signature
de
cette
charte,
il sera
mis
en
place
un
groupe
de
suivi
destiné
à lutter
contre
la délinquance
comme
suit
:
- Monsieur
David
LEMENAGER,
- Monsieur
Rodolphe
CORRON,
- Monsieur
Bruno
CAUMONT,
- Madame
Pascale
BIVILLE,
- Monsieur
Xavier
CHIVOT,
- Monsieur
Jean-Luc
ROMET.
Monsieur
Pascal
CALAIS,
Maire
de
Charleval,
est
coordinateur
du
groupe
de
travail.
Les
partenaires
sociaux
sont
la gendarmerie,
les
services
de
l’Etat
et les
communes
participantes
:
- Charleval,
Romilly-sur-Andelle,
Pont-Saint-Pierre,
Radepont,
Perriers-sur-Andelle,
Douville-sur-Andelle,
Ménesqueville,
Rosay,
Vandrimare,
Fleurÿ-sur-Andelle.VI)
Exonération
de
la
taxe
foncière
pour
des
nouvelles
constructions
:
Monsieur
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
Particle
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
Il précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
décide
de
limiter
Pexonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
70
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
- charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
VIH)
Cession
à l'Euro
d’une
parcelle
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
Monsieur
Jean-Jacques
METAYER,
gérant
de
la
SCI
« Le
Tourne
Bride
» qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
253,
sise
à l’angle
de
la
rue
Blingue
et
de
l’ Avenue
de
la
Gare,
d’une
superficie
de
6 m?
à l’Euro.
Monsieur
Jean-Jacques
METAYER
prendra
à sa
charge
les
frais
notariés
afférents.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
cession
évitera
dorénavant
aux
services
techniques
municipaux
de
tailler
la
haïe
de
cette
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
-
donne
son
accord,
d’une
part
pour
céder
à
l'Euro
à
Monsieur
Jean-Jacques
METAYER,
gérant
de
la
SCI
« Le
Tourne
Bride
»,
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
253
d’une
superficie
de
6
m°,
d’autre
part,
que
les
frais
notariés
afférents
à
cette
cession
soient
pris
totalement
en
charge
par
Monsieur
Jean-Jacques
METAYER,
-
donne
Pautorisation
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
Monsieur
DULONDEL
de
signer
l'acte
notarié.
VIII)
Personnel
:
a)
Démission
d’un
agent
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
démission
de
Madame
Nathalie
WOLFE,
adjoint
technique
territorial
principal
de
2Ÿ%
classe,
qui
quitte
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
le
31
Août
2021
pour
s’installer
avec
son
conjoint.Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
démission
et
supprime
de
l’organigramme
des
agents
communaux,
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2È"°
classe.
b)
Augmentation
horaire
d’un
agent
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Nathalie
WOLFF
sera
remplacée
par
Madame
Marina
LEROY.
Compte-tenu
ce
remplacement,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
Madame
Marina
LEROY
de
22h/semaine
à
34
h/semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
donne
son
accord
d’augmenter
la durée
hebdomadaire
de
Madame
Marina
LEROY
à 34h/semaine.
c)
Mise
en
place
d’un
agent
référent
signalement
:
Un
agent
référent
signalement
a été
choisi
parmi
les
agents
communaux
pour
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
:
- d’un
acte
de
violence,
- d’un
acte
de
discrimination,
- d’un
acte
de
harcèlement
moral,
- d’un
acte
de
harcèlement
sexuel,
- ou
d’agissements
sexistes.
Pour
linstant,
nous
avons
nommé
un
agent.
Nous
verrons
plus
tard
si nous
pouvons
travailler
avec
le Centre
de
Gestion
pour
un
service
mutualisé.
IX)
Désignation
d’élus
pour
siéger
au
Comité
de
Pilotage
de
Natura
2000
:
Un
Comité
de
Pilotage
des
Sites
Natura
2000
de
la Vallée
de
Seine
Amont
nous
propose,
pour
Romilly
sur
Andelle,
une
place
de
titulaire
et une
place
de
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
:
- en
titulaire
: Monsieur
Rodolphe
CORRON,
- en
suppléant
: Monsieur
Guy
DUPUIS.
X)
Communications
et informations
:
1) Agrandissement
et rénovation
thermique
de
la Mairie
:
Monsieur
le Maire
fait
part
que
le permis
de
construire
a été
obtenu
le 3
Septembre
2021.
Nous
devons
prochainement
lancer
la procédure
d’appels
d’offres.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
lancer
la procédure
d’appels
d’offres
et charge
Monsieur
le Maire
de
s’en
occuper.2)
Clos
des
Cateliers
:
Un
nouveau
lotissement
est
en
cours.
Il s’agit
du
«Clos
des
Cateliers
» qui
est
actuellement
en
zone
verte
et,
en
accord
avec
la
DDTM
et
le
SPRAT,
une
procédure
gratuite
va
être
lancée
pour
le
transformer
en
zone
bleue.
Les
parcelles
concernées
sont
les
479,
577,
612
et
613.
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
d’engager
Ia procédure
de
transformation
de
ces
parcelles
de
zone
verte
en
zone
bleue.
3)
Remerciements
:
Monsieur
et Madame
JEAN
remercient
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Michel
JEAN.
Madame
Isabelle
FOUET
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
sa
maman.
Monsieur
François
VIGOR,
Maire
d’Amfreville
sous
les
Monts,
remercie
Monsieur
Jean-
Luc
ROMET,
Monsieur
Xavier
CHIVOT
ainsi
que
les
agents
communaux
pour
l’organisation
de
la
marche
blanche
du
Samedi
31
Juillet
2021
en
mémoire
des
quatres
jeunes
décédés.
Monsieur
Jean-Bernard
JUIN,
Maire
de
Romilly
la Puthenaye
remercie
la municipalité
pour
le
don
qui
participera
à
la
reconstruction
de
leur
église
ravagée
par
les
flammes
le
17
Avril
dernier.
Monsieur
Sébastien
LECORNU,
Ministre
de
lOutre
Mer
remercie
la municipalité
pour
l’envoi
de
notre
lettre
mensuelle.
L'association
Loto
Passion
remercie
la municipalité
dont
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Maire
adjoint,
et
Monsieur
Jean-Louis
LEMARCHAND),
gardien
du
complexe
Louis
ARAGON,
pour
l’organisation
de
leur
week-end
loto
au
complexe
Louis
ARAGON.
IPSOS
remercie
la municipalité
pour
les
renseignements
obtenus
lors
des
élections
régionales
et
territoriales.
Les
associations
l’Outil
en
Main
de
l’Andelle,
Andel’Handicap,
La
Passerelle,
Parent
Simplement,
Scouts
et
Guides
de
France
remercient
la
municipalité
pour
la
subvention
de
la
commune.
Monsieur
Jacques
LE
MAHO,
membre
du
groupe
de
recherches
archéologiques
du
Pays
de
Caux,
remercie
la
municipalité
pour
la
documentation
utile
lors
de
la
visite
de
l’église
du
12
Septembre,
notamment
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
pour
sa
disponibilité
et
son
accueil.
4) Abécédaire
— chronologie
:
Un
abécédaire
des
53
activités
proposées
chaque
semaine
sur
Romilly
sur
Andelle
et une
chronologie
des
44
événements
associatifs
ou
communaux
ont
été
distribués
dans
les
casiers
des
conseillers
municipaux
(tout
cela
sous
réserve
des
normes
sanitaires).5)
Service
National
Universel
:
Un
jeune
de
la commune
fera
84
heures
d’intérêt
général
avec
les
ASVP
dans
le cadre
d’un
stage,
pour
valider
le Service
National
Universel.
6)
Association
France
Alzheimer
27
:
Chaque
2%
mardi
du
mois,
une
halte
détente
sera
organisée
à la
salle
du
C.A.R.R.E.
pour
les
aidants
et les
aidés
par
rapport
à la
maladie
d’ Alzheimer.
7)
Fourniture
du
gaz
naturel
:
La
commune
a changé
de
fournisseur
d’énergie.
Nous
arrêtons
de
nous
fournir
auprès
de
Gaz
de
Bordeaux
pour
travailler
avec
Engie
Cofely.
8)
Subvention
de
la Région
Normandie
:
Une
subvention
de
1000
€ est
attribuée
par
la Région
Normandie
à l’entreprise
Dogs’
Way
au
titre
du
dispositif
« Impulsion
Résistance
».
9)
Inondations
du
22
Juin
2021
:
Suite
aux
inondations
du
22
Juin
2021,
nous
avons
rencontré
les
responsables
du
SYMA
pour
leur
demander
de
mettre
en
place
des
bassins
le long
de
la RD
126.
Le
Président,
Monsieur
Daniel
BUQUET,
envisage
des
actions
qui
demanderont
du
temps
et de
l’argent.
Pour
ces
inondations,
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
a été
déclarée
en
castastrophe
naturelle.
Nous
avons
essayé
de
nous
faire
rembourser
les
frais
engagés
(travaux
des
entreprises
et des
agents
communaux).
Malheureusement,
nous
n’avons
pas
été
retenus.
10)
Réunion
des
commissions
:
Nous
avons
réuni
toutes
nos
commissions
début
Juillet
:
- bilan,
budget
et
actions
2021,
- lères
idées
pour
2022.
11)
Evaluation
des
agents
de
la commune
:
Pour
faciliter
les
demandes
de
formation
ou
de
promotion,
nous
réalisons
toutes
les
évaluations
des
agents
en
Septembre.
12)
Recrutements
:
Deux
annonces
sont
parues
pour
les
remplacements
de
Monsieur
Eric
CARON,
agent
des
services
techniques
et de
Madame
Patricia
ETANCELIN,
agent
administratif.
Ces
annonces
sont
sur
Emploi
Territorial
et Panneau
Pocket
ainsi
que
dans
la Lettre
de
Romilly
d'Octobre. 13)
Travaux
rue
des
Jardins
— Rue
Blingue
à Pîtres
:
Des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
routière
et d’extension
de
voirie
rue
des
Jardins,
des
Moulins
et Blingue
sont
en
cours.
Une
petite
partie
concerne
Romilly.
La
commune
de
Pîtres
et la
CASE
prennent
intégralement
en
charge
ces
travaux.
14)
Agrandissement
et rénovation
thermique
de
la Mairie
:
Dans
le cadre
de
France
Relance,
l’Etat
et le
Département
nous
ont
demandé
de
lancer
les
appels
d’offres
avant
la fin
de
l’année
2021
pour
pouvoir
prétendre
aux
subventions
de
40
%
de
l’Etat
et de
10
%
du
Département.
15)
Classe
ULIS
à Pîtres
:
Un
enfant
de
Romilly
sur
Andelle
est
scolarisé
en
classe
d’'ULIS.
Une
part
forfaitaire
de
658
€ est
demandée. 16)
Mission
IDS
: statistiques
2021.
Sur
les
six
premiers
mois
de
2021,
65
dossiers
ont
été
traités
au
niveau
urbanisme
et IDS
(8 CU,
29
DP
et 28
PC).
17)
CDCLA
: nouvelles
compétences.
Suite
aux
délibérations
des
communes
de
la CDCLA,
deux
nouvelles
compétences
ont
été
attribuées
: la
mobilité
et le
PLUi.
18)
S.LE.G.E.
: enfouissement
des
réseaux
Résidence
de
l’Andelle
.
Une
réunion
a eu
lieu
avec
les
habitants
de
la Résidence
le Mercredi
8 Septembre
2021
au
complexe
Louis
ARAGON
et les
représentants
du
S.LE.G.E.
et de
Eure
Normandie
Numérique.
Nous
avons
déjà
28
accords
sur
30.
19)
GAZFIO
: extension
de
l’entreprise.
Un
parking
de
130
places
est
prévu.
Le
permis
a été
déposé
début
Août
et un
agrandissement
avec
un
bâtiment
de
10.000
m°?
est
prévu
prochainement
pour
développer
l’activité
de
l’entreprise
Gazfo.
20)
Comptabilité
: nouveauté.
Les
budgets
étaient
présentés
de
manière
administrative
sous
la forme
M14
et,
pour
s’approcher
de
la comptabilité
privée,
nous
passerons
en
2024
à la
comptabilité
M57.
21)
Modification
du
PLU
de
Romilly
:
L’approbation
de
la modification
du
PLU
de
Romilly
sur
Andelle,
en
date
du
30
Juin
2021,
est
effective
à partir
du
6 Septembre
2021.
22)
Zone
d’activités
de
la CDCLA
:
Le
permis
de
construire
a été
déposé
en
Juillet
2021. 23)
Réhabilitation
des
40
logements
de
la Moineaudière
:
Mon
Logement
27
a déjà
choisi
les
entreprises
qui
vont
travailler
pendant
1 an
et demi
à la
réhabilitation.
Les
travaux
devraient
commencer
fin
2021.
24)
Agrandissement
salle
de
vie
de
la RPA
« La
Potière
» :
L’architecte
retenu
par
Mon
Logement
27
est
Monsieur
Christian
MANIERE.
Nous
avons
déjà
fait
plusieurs
réunions
avec
lui.
Nous
en
sommes
au
stade
des
esquisses.
Le
permis
de
construire
devrait
être
déposé
en
Octobre.
25)
Petites
Villes
de
demain
:
Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
avec
les
cinq
communes
concernées,
le chef
de
projet
et la
CDCLA.
Il y
aura
bientôt
une
réunion
en
Sous-Préfecture.
26)
Nouveaux
commerces
:
Nous
sommes
heureux
d’accueillir
deux
nouveaux
commerçants
:
- Monsieur
AYMARD
: boucher,
charcutier,
traiteur,
- Madame
ANTONINI
et Monsieur
BERNIS
: restaurant
L’Evidence.
27)
Dates
des
prochaines
élections
:
Les
élections
présidentielles
auront
lieu
les
10
et 24
Avril
2022.
Les
élections
législatives
auront
lieu
les
12
et 19
Juin
2022.
Le
bureau
2 sera
toujours
au
C.A.R.RE.
Pour
cause
de
travaux
de
la
mairie,
le
bureau
1 sera
la
Marelle.
28)
Rentrée
scolaire
:
La
rentrée
scolaire
pour
les
écoles
et le
collège
s’est
faite
les
2 et
3 Septembre.
29)
CFA
Sport
:
Douze
candidats
sont
retenus
pour
passer
un
BP
JEPS.
Cela
permet
l’ouverture
du
CFA
Sport.
Une
convention
sera
signée
entre
la commune
et l'association
organisatrice.
30)
Coups
de
pouce
et
coups
de
cœur
:
La
CDCLA
soutient
les
associations
touchées
par
le COVID
en
2020
par
des
coups
de
pouce
(1000
€)
ou
coups
de
cœur
(2000
€).31)
Travaux
réalisés
:
Des
stores
ont
été
installés
à la
Bibliothèque-Médiathèque
du
côté
sud.
Nous
avons
aussi
acquis
un
meuble
BD.
Nous
avons
transformé
notre
local
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public),
situé
à
l’espace
Condorcet,
en
logement
T2.
Un
locataire
est
rentré
début
septembre.
Nos
services
techniques
ont
rebouché
la fissure
extérieure
de
la bibliothèque.
Tout
le câblage
de
la mairie
(téléphonie
et Internet)
a été
remplacé
pour
être
aux
nouvelles
normes.
Nous
avions
des
défaillances
au
niveau
électrique
à l’église.
Tout
a été
amélioré
et
contrôlé.
Une
place
est
réservée
au
sol
devant
l’ancienne
mairie
à Condorcet
pour
permettre
Putilisation
de
cette
salle.
Deux
stores
ont
été
posés
dans
nos
classes
à l’école
Maurice
Genevoix.
L’abri
vélo
de
la Mairie
qui
avait
été
endommagé
vient
d’être
remplacé
par
nos
agents
techniques.
Nous
avons
entretenu
le socle
du
Monument
aux
Morts.
Les
boiseries
du
CARRE
ont
été
repeintes.
Il nous
a fallu
une
nacelle.
Du
matériel
à moteur
a été
acquis
(2
débroussailieuses
et une
tondeuse).
Pour
l’éco
pâturage
au
Marais,
2 ânes
sont
arrivés
pour
brouter
la roselière.
Nos
services
techniques
ont
repeint
deux
salles
de
classe
au
pôle
scolaire
élémentaire
Louise
Michel. Nous
avons
aussi
remplacé
les
toilettes
de
l’espace
Louis
Aragon.
En
voirie,
nous
avons
effectué
au
cimetière
du
haut
un
renforcement
d’une
partie
de
l'allée
centrale
qui
était
en
mauvais
état.
32)
Activités
communales
passées
:
Le
Mercredi
14
juillet,
c’était
la
Fête
Nationale,
nous
avons
commémoré
l'évènement
avec
les
Anciens
Combattants
et les
Romillois.
Vous
étiez
tous
invités
au
Monument
aux
Morts
de
Romilly
avec
une
revue
du
matériel
des
pompiers.
Le
Dimanche
29
août,
le départ
de
la course
cycliste
Rouen-Gisors
a été
donné
à partir
du
vélo
Jacques
Anquetil.
Nous
avons
mis
à disposition
de
l’association
la salle
du
CARRE
pour
l’organisation
de
l'évènement.
Le
Dimanche
29
août,
c’était
le 77°"
anniversaire
de
la
Libération
de
la
commune
de
Romilly/Andelle
avec
l’'UNC.
33)
Activités
communales
à venir
:
Le
Vendredi
15
octobre
à 19h30,
nous
aurons
les
Lauréats
Sportifs
avec
des
Lauréats
de
ROMILELY
au
gymnase
de
Fleury
sur
Andelle.
Le
Vendredi
22
octobre
à 18h,
nous
prévoyons
les
Palmes
Romilloises
à l’espace
Louis
Aragon.
Le
Vendredi
26
novembre
à 18h45,
nous
recevrons
les
jeunes
de
15
à {7
ans
pour
la
cérémonie
de
la citoyenneté
à la
mairie.
Le
Dimanche
12
décembre
à 15h,
ce
sera
le Noël
de
la commune
au
complexe
Aragon.
Le
Mercredi
15
décembre
à 12h,
nous
recevrons
nos
employés
communaux
au
CARRE.
10 34)
Activités
associatives
à venir
:
Samedi
18
Septembre,
Assemblée
Générale
de
La
Passerelle,
Samedi
18
et Dimanche
19
Septembre,
Loto
des
Mille-Pattes,
Mardi
21
Septembre,
Assemblée
Générale
de
Vagabondages,
Vendredi
24
Septembre,
Assemblée
Générale
de
R.A.S.,
Samedi
25
et
Dimanche
26
Septembre,
Loto
des
Roses
d’Automne,
Samedi
9 et
Dimanche
10
Octobre,
Loto
de
l’'UNC,
Samedi
23
et
Dimanche
24
Octobre,
Loto
de
la
MJC
A.L.ER.
35)
Tour
de
table
:
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE
témoigne
d’un
moment
magique
au
piano
à la
bibliothèque
par
Raphaëlle,
bénévole.
Monsieur
Alain
DULONDEL
nous
informe
que
la CDCLA
va
faire
le tapis
de
la rue
Saint-
Georges
: réfection
complète
fin
Septembre
ou
début
Octobre.
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
rappelle
qu’au-delà
du
15
Octobre,
aucun
article
ne
sera
pris
en
compte
pour
le prochain
bulletin
municipal
n°
84.
L’agenda
2022
sera
livré
fin
Octobre
et la
distribution
de
celui-ci,
du
bulletin
et des
vœux
du
Maire
se
fera
début
Décembre.
Madame
Claire
LE
TOURNEUR
nous
informe
que
la bibliothèque
met
en
place
le click
and
collect
pour
les
personnes
ne
disposant
pas
du
pass
sanitaire
obligatoire.
La
reprise
des
mercredis
du
cinéma
se
fera
à partir
du
3 Novembre.
Monsieur
Xavier
CHIVOT
informe
l’ensemble
du
conseil
que
la Fête
de
Septembre
s’est
bien
déroulée
avec
un
magnifique
feu
d’artifice.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h30.
La
secrétaire
de
séance,
LT
Ÿ CU
| QE
LT
Marie
LANGLET
Le
Maire
à
Rue
legale
due
ue
Det Jean-Luc
ROMET
11