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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 05 2023 Compte rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
24
mai
2023
sur
Andelle
S
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
17
MAI
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Maires
Adjoints,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Monsieur
Jean
DELAMARE,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Josette
LE
BRETON,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Bruno
CAUMONT,
Conseillers
Municipaux.
Absent
excusé
:
Madame
Claire
LE
TOURNEUR
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
BIVILLE
Madame
Nadia
ABDELAZIZ
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
ROMET
Monsieur
Rodolphe
CORRON
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
NIOCHE
Madame
Juliette
KARP
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Valérie
LEFEBVRE
Monsieur
Christophe
PAILLIER
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Guy
DUPUIS
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
évalement
à la
réunion
: Gilbert
ROTH,
Secrétaire.
Convocation
du
20
avril
2023.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
/ En
exercice
: 23
/ Votants
: 23
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Aurélie
HEBERT
(Impartial)
et
Monsieur
François
CARON
(Paris-
Normandie)
de
leur
présence
à cette
réunion.
Il
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
présenter
à Madame
Manon
LISO
WSKI
et
Monsieur
Sébastien
BOIMARE,
nouveaux
agents
communaux.
1 Puis
Madame
Manon
LISO
WSKI,
secrétaire-comptable,
et Monsieur
Sébastien
BOIMARE,
ASVP,
se
présentent
au
Conseil
Municipal.
I) Approbation
du
compte-rendu
du
mercredi
29
mars
2023
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
29
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
IT)
Approbation
du
compte
administratif
2022
et
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Monsieur
VIEUX
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
commenté
succinctement
le
compte
administratif
de
la Commune
lors
de
la présentation
du
Budget
Primitif
2023
le 29
mars
2023.
Il fait
part
qu’il
s’agit
du
dernier
compte
administratif
sous
la nomenclature
M14.
Il indique
que
2022
a été
une
bonne
année
au
niveau
financier
pour
la Commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
bien
maîtrisées
; au
niveau
des
recettes
la
Commune
a bénéficié
d’un
rattrapage
au
titre
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
de
89
000
€.
Puis
Monsieur
VIEUX
soumet
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
2022
de
la
Commune
comme
suit
:
a)
Compte
Administratif
2022
— Grandes
masses
M14
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: Prévu
3 692
771,27
Réalisé
2 990
509,84
Recettes
:
Prévu
-
3692771,27
...
Réalisé
|
3 645
381.04
Résultat
+ 654
871,20
Section
d’investissement
:
Dépenses
: Prévu
3 119
523,29
Réalisé
1 158
602,00
Recettes
:
Prévu
3 119
523,29
Réalisé
1 746
483.63
Résultat
+ 587
881,63
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
au
compte
administratif
2022
tel
que
présenté.
Après
cet
exposé,
Monsieur
VIEUX
présente
et commente
au
Conseil
Municipal
un
tableau
qui
reprend
les
recettes
et les
dépenses
2022
comme
suit
:
Section
fonctionnement
/ Exécution
2022
:
+ Recettes
3 645
381,04
- Dépenses
2 990
509,84
— Résultat
654
871,20
+ Excédent
2021
reporté
415
471,27
= Résultat
de
clôture
Fonctionnement
(1)
1 070
342,47 Section
investissement
/ Exécution
2022
:
+
Recettes
1 746
483,63
- Dépenses
1 158
602.00
— Résultat
587
881,63
+ Solde
Investissement
2021
reporté
- 366
349,68
= Résultat
de
clôture
Investissement
(LL)
221
531,95
Résultat
de
clôture
des
2 Sections
(1 +
Il)
1 291
874,42
Reste
à réaliser
(R.A.R.)
(ILE)
- 469
404,00)
Dont
: Recettes
984
234,00
Dépenses
- 1 453
638,00
NET
DISPONIBLE
(E +
II +
ID)
822
470,42
Reportable
en
2023
b)
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
de
la commune
:
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le Compte
de
Gestion
établi
par
la
Trésorerie
des
Andelys
reprend
les
mêmes
écritures,
au
centime
près,
que
celles
du
Compte
Administratif.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
au
compte
de
gestion
2022
de
la Commune.
Affectation
du
résultat
:
Répartition
du
résultat
de
fonctionnement
2022
1 070
342,47
Solde
cumulé
Investissement
221
531,95
RAR
au
31/12/2022
- 469
404,00
Total
- 247
872,05
Affectation
au
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
247
872,05)
Résultat
Fonctionnement
reporté
au
Budget
2023
au
R002
822
470,42
Solde
Investissement
reporté
au
Budget
2023
au
R001
221
531,95
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à lPunanimité
donne
son
accord
à
l'affectation
du
résultat
2022
tel
que
présenté.
III)
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
service
« eau
» et
du
compte
de
gestion
2022
a)
Vote
du
compte
Administratif
du
budget
« eau
»
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
de
réunion. Monsieur
VIEUX
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l’adhésion
au
SIAEPAP,
il avait
été
convenu
avec
la trésorerie
d’arrêter
le compte
administratif
du
budget
« eau
» au
30
juin
2022.
Aucune
écriture
n’a
été
passée
au
niveau
du
budget
« eau
» après
le 30
juin
2022.
Il représente
le compte
administratif
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses PrÉVU
---------"-""""""""""..eeeeeseenesnnessnnnne
195
438,77€
Réalisé
-----"""..."""
"ee
9 229,25€
Recettes PréÉvu
-----------
"esse
195
438,77€
RÉALISÉ
------"".
"eee
45
549,38€
Résultat
------....."""...""-
"ee
36
320,13€
Excédent
2021
reporté
---------""
91
633,92€
Résultat
de
clôture
exploitation
R0O02
--------------"""""
127
954,05€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses PrÉvVU
--------"-""""
eee
159
195,08€
Réalisé
-------.""....
"ee
Recettes
:
Prévu
------"
"ressens
esse
159
195,08€
Réalisé
----------"""""".".."""".""""
"eee
Résultat
--------------
"°°"
">
néant
Solde
investissement
2021
reporté
-------------"""""
115
312,06€
Résultat
de
clôture
investissement
ROO1
-----------------
115
312,06€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
donne
son
accord
au
compte
administratif
du
service
« eau
» arrêté
au
30
juin
2022
tel
que
présenté.
b)
Vote
du
compte
de
gestion
budget
« eau
» 2022
au
30
juin
2022
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion,
établi
par
la
Trésorerie
des
Andelys,
présente
les
mêmes
écritures
que
celles
du
compte
administratif.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
donne
son
accord
au
compte
de
gestion
2022
du
service
« eau
» arrêté
au
30
juin
2022.
c) Vote
du
compte
de
gestion
budget
« eau
» au
31
décembre
2022
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la trésorerie
a repris
les
résultats
de
clôture
2021
de
la section
d’exploitation
et de
la section
d’investissement.
Il indique
que
les
montants
ont
été
transférés
au
SIAEPAP. 4 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
au
compte
de
gestion
2022
du
service
« eau
» arrêté
au
31
décembre
2022.
IV)
Personnel
Communal
a)
Promotion
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Chantal
DUMONTANT,
adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
d’adjoint
technique
principal
1%
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
- donne
son
accord
pour
nommer
au
1%
juin
2023
Madame
Chantal
DUMONTANT
au
grade
d’adjoint
principal
de
1°"
classe,
- décide
de
supprimer
de
l’organigramme
du
personnel
communal
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
b)
Diminution
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
agent
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
Madame
Virginie
JAFFRE,
adjoint
technique,
de
8h
à 7h.
En
effet,
compte-tenu
la diminution
de
la pause
méridienne,
cet
agent
n’effectue
plus
que
1h75
au
lieu
de
2h
lors
de
sa
surveillance
au
restaurant
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
- donne
son
accord
pour
diminuer
de
8h
à 7h
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
Madame
Virginie
JAFFRE.
V)
Cession
à l’euro
de
la parcelle
AH
n°530
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
de
la réalisation
du
lotissement
« Le
Clos
de
la Bergerie
», il
était
prévu
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
N°530
d’une
superficie
de
16m,
l'aménagement
d’un
transformateur,
lequel
n’a
pas
été
installé.
Les
propriétaires
Monsieur
et Madame
Clifford
CARTER,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AH
N°528
et 553,
souhaitent
acquérir
la parcelle
AH
N°530,
laquelle
jouxte
leur
terrain. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
cette
parcelle
à l’euro
à Monsieur
et
Madame
Clifford
CARTER
lesquels
supporteront
les
frais
notariés
à cette
cession.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
- donne
son
accord
pour
céder
à l’euro
à Monsieur
et Madame
Clifford
CARTER
la
parcelle
cadastrée
section
AH
N°530
d’une
superficie
de
16m2
à charge
des
acquéreurs
de
prendre
en
charge
la totalité
des
frais
notariés
afférents
à cette
cession
;
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
Alain
DÜULONDEL
ou
Madame
Marie-Ciaude
JULLIEN
à signer
l’acte
de
cession
à intervenir
VI)
Choix
de
l'architecte
pour
la relocalisation
et la
rénovation
thermique
des
services
techniques
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la consultation
de
5 architectes
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
réhabilitation
et de
rénovation
thermique
des
services
techniques
municipaux,
rue
Neuve.
Seulement
4 cabinets
d’architecture
ont
répondu.
La
Commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le 12
mai
2023
et propose
de
retenir
l’offre
la
mieux-disante,
soit
celle
du
cabinet
d’architecture
Christian
MANIERE.
5 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
- décide
de
retenir
l’offre
du
cabinet
d’architecture
Christian
MANIERE
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Les
3 entreprises
non
retenues
seront
prévenues
très
rapidement.
Il est
prévu
début
juin
une
rencontre
avec
le cabinet
Christian
MANIER
pour
l'établissement
d’une
esquisse
et le
chiffrage
des
travaux,
afin
de
solliciter
une
subvention
pour
ces
fravaux.
VII)
Convention
territoriale
globale
avec
la CAF
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la CAF
de
l’Eure
lors
d’une
réunion
le 7
février
2023
a décidé
que
la participation
qu’elle
versait
à la
Commune
sera
dorénavant
versée
directement
à la
MJC
A.L.E.R.
Un
avenant
à la
Convention
territoriale
globale
pour
acter
cette
nouvelle
disposition
est
proposé.
Une
entente
sera
organisée
avec
la MJC
A.L.E.R
afin
de
régulariser
cette
situation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la
Convention
territoriale
globale
pour
la période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
et tout
document
s’y
référant
;
- décide
de
bénéficier
des
nouvelles
modalités
de
financement
et signer
tout
document
s’y
référant. VIIT)
Demande
de
subvention
au
Département
pour
l’étanchéité
de
la toiture
plate
de
l’école
Maurice
Genevoix
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
pallier
à l’étanchéité
de
la
toiture
plate
de
l’école
Maurice
Genevoix.
En
effet
lors
de
fortes
pluies,
les
infiltrations
provoquent
d'importants
dommages
sur
la structure.
Les
travaux
d’étanchéité
ont
été
chiffrés
à la
somme
de
41
199,39
€ HT.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’une
subvention
de
30%
peut
être
obtenue
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
- donne
son
accord
pour
réaliser
l’étanchéité
de
la toiture
plate
de
l’école
Maurice
Genevoix
chiffrée
à 41
199,39
€ HT
;
- charge
Monsieur
Maire
de
solliciter
:
o le
Conseil
Départemental
pour
une
subvention
de
30%
pour
ces
travaux
;
o le
Conseil
Départemental
pour
une
demande
d’autorisation
d’anticipation
de
ces
travaux
le 10
juillet
2023,
compte
tenu
lurgence
des
travaux
à réaliser.
IX)
Tirage
au
sort
des
Jurés
d’
Assises
Conformément
à l’article
préfectoral
n°DCL/BCE/2023/341
du
27
février
2023
portant
sur
le
nombre
et la
répartition
des
Jurés
de
Cours
d’
Assises,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
désigne
par
tirage
au
sort
les
9 personnes
suivantes,
ayant
plus
de
23
ans
:
e Monsieur
Norbert
STEIN
— 30
rue
de
la Planquette
— Né
le 26/04/1939
e Madame
Virginie
GRAFFIN
née
RICHARD
-— 14
rue
des
Fonderies
— Née
le 29/08/1987
e Madame
Zahia
LEFRANCOIS
née
LAKHDAR
-— 13
rue
Max
Arinal
— Née
le 14/11/1964
e Monsieur
Franck
BLOT
— 27
rue
Guy
de
Maupassant
— Né
le 29/04/1989
e Madame
Sophie
WANNYN
née
HENOCAQ
-— 31
rue
du
Marché
— Née
le 04/11/1987
e Madame
Christine
CORMON
née
HEBERT
-— 1382
rue
Blingue
— Née
le 22/12/1965
6 e Monsieur
Mariano
DOS
SANTOS
GOMES
— 584
avenue
de
la Gare
— Née
le 01/05/1949
e Monsieur
Antoine
ADIN
— 1106
rue
Blingue
— Né
le 17/10/1972
e Monsieur
Christopher
PLICHET
— 3
chemin
du
Moulin
Pouchet
— Né
le 11/08/1984
X)
Communications
et informations
1) Remerciements Monsieur
Michel
DELAGE
remercie
la municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
son
épouse
Madame
Monique
DELAGE.
Madame
Chantal
DUMONTANT
et ses
enfants
remercient
la municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
son
époux
Monsieur
DUMONTANT.
RAS,
Détente
et
Découverte,
le Judo
Club
de
Pîtres,
La
Banque
Alimentaire
de
l’Eure,
le
Cercle
philatélique
de
Pont
Saint
Pierre,
la MJC
A.L.E.R,
l’ Amicale
du
Personnel
Communal,
l'Orchestre
d’Harmonie,
le Tennis
Squash
de
Pont
Saint
Pierre,
les
Roses
d’ Automne,
l’'UNC
de
Romilly
sur
Andelle,
les
Papillons
Blancs,
ECLAIR,
les
Restos
du
Cœur
de
l’Eure
et
RPFC
remercient
la municipalité
pour
le versement
d’une
subvention
2023.
2)
Eclairage
Public
A partir
du
15
juin
2023
l’éclairage
public
sera
éteint
dans
la Commune
de
Romilly
sur
Andelle
de
23h
à 4h
du
matin.
Considérant
les
travaux
de
voirie
sur
la RD321,
un
laps
supplémentaire
d’éclairage
sera
accordé
sur
cette
voie
pendant
deux
mois
et demi.
3)
Villes
et Villages
où
il fait
bon
vivre
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Romilly
sur
Andelle
a été
désignée
_ première
dans
sa
catégorie
des
« villes
et villages
où
il fait
bon
vivre
». A
cet
effet,
France
3
Région
Normandie
est
passée
le mardi
16
mai
pour
un
reportage
qui
a été
diffusé.
Monsieur
le Maire
demande
si un
conseiller
peut
enregistrer
cet
extrait
qui
sera
mis
sur
le site
de
la Commune.
4)
Travaux
RD321
Dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurité
de
la
RD321,
près
de
80
administrés,
riverains
de
cette
voie
ont
participé
à la
réunion
organisée
le 30
mars
au
complexe
Louis
ARAGON.
Ont
également
participé
à cette
réunion
SODEREF
qui
assure
la maîtrise
d’œuvre
de
ces
travaux,
des
représentants
de
l’entreprise
VIA
France
en
charge
de
ces
travaux
et des
conseillers
municipaux.
De
nombreuses
questions
ont
été
posées.
Une
majorité
de
ces
administrés
sont
opposés
à un
plateau
surélevé,
souhaitent
l’installation
d’un
radar
automatique
et que
les
passages
piétons
soient
sécurisés.
Un
courrier
pour
l’installation
d’un
radar
automatique
a été
envoyé
à Monsieur
le Préfet.
Il est
prévu
de
sécuriser
11
passages
piétons
avec
une
alimentation
solaire
compte
tenu
que
l'éclairage
sera
éteint
la nuit
sur
cette
voie.
5)
Dépenses
d’investissement
imprévues
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
de
nouvelles
dépenses
d’investissement
comme
suit
:
e Ampli
pour
le CARRE
: 874
€
e Changement
de
serveur
: 8 320
€
e Solution
de
sauvegarde
de
serveur
: 1 476
€
7 e Abonnement
annuel
cyber
attaque
: 170
€ /
an
e [Installation
d’un
nouveau
serveur
: 1 000
€
e Externalisation
des
logiciels
« Berger
Levrault
» : 2
500
€ /
an
Toutes
ces
dépenses
feront
l’objet
de
décisions
modificatives
budgétaires.
6)
Réunion
des
mairies
de
l’arrondissement
des
Andelvs
Monsieur
le Maire,
Madame
Marie-Claude
JULLLIEN,
Monsieur
Xavier
CHIVOT
participeront
à la
réunion
des
Maires
de
l’arrondissement
des
Andelys
à Saint-Marcel
le 31
mai
prochain.
Monsieur
le maire
y présentera
la politique
sportive
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
(CDCLA).
7)
Fonds
de
concours
de
la CDCLA
Une
demande
de
participation
de
la CDCLA
été
demandée
pour
les
travaux
d’étanchéité
de
la
toiture
plate
de
l’école
Maurice
GENEVOIX
chiffrés
à 41
199,39
€ HT.
Ce
fond
de
concours
participe
à hauteur
de
50%
pour
tout
projet
mais
dont
la subvention
maximum
est
de
3 000
€.
8) DECT
pour
bornes
à incendie
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
avait
été
sollicitée
au
titre
de
la DETR
pour
l'installation
de
17
bornes
à incendie.
Il a
été
proposé
à la
Commune
de
présenter
cette
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
Compte
tenu
que
la Commune
ne
peut
bénéficier
du
Fond
vert
pour
l’installation
des
bornes
à
incendie,
Monsieur
le Préfet
a été
sollicité
afin
que
la demande
de
subvention
pour
les
travaux
précités
soit
demandée
au
titre
de
la DETR.
.
9)
Nouvelle
gendarmerie
Dans
le cadre
de
l’ouverture
de
nouvelles
gendarmeries
dans
l’Eure,
Romilly
sur
Andelle
figure
en
3°"
position.
10)
Fibre
La
Commune
de
Romilly
sur
Andelle
est
à présent
connectée
au
niveau
de
la Fibre.
Les
Communes
de
Vandrimare
et Flipou
ont
été
les
premières
communes
entièrement
connectées
à la
Fibre
dans
le canton.
Eure
Normandie
Numérique
THD,
qui
assure
la prise
en
charge
totale
des
frais
d’installation
de
la Fibre,
a offert
2 panneaux
informatifs
qui
seront
installés
rue
Blingue
et sur
la RD321.
11)
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
Doivent
être
inscrits
au
titre
du
CRTE
:
e les
travaux
de
réalisation
de
l'Espace
de
détente
intergénérationnel,
e les
travaux
d’agrandissement
et de
rénovation
thermique
de
la mairie.
Doivent
être
également
inscrits
et seront
réalisés
en
cours
d’année
2023
:
e les
travaux
d'étanchéité
de
la
toiture
de
l’école
maternelle,
e le
renforcement
de
la défense
extérieure
de
lutte
contre
l’incendie,
e Ja
création
d’un
verger
communal.
Se
trouvent
en
maturation
pour
le CRTE
: e la
relocalisation
et la
rénovation
thermique
des
services
techniques,
e la
création
d’un
kiosque
des
Arts
multi-activité,
e la
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie.
12)
Presbytère
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
bail
entre
la Commune
et la
Paroisse
depuis
1983,
qui
était
renouvelable
tous
les
6 ans.
Après
de
maïints
échanges
et rencontres,
ce
bail
a été
résilié
et 1l
a été
établi
une
convention
de
mise
à disposition
du
sous-sol
et du
rez-de-
chaussée
avec
l’association
diocésaine
d’Evreux.
La
Commune
conservera
l’appartement
13)
Instruction
du
droit
des
sols
(IDS)
Il a
été
instruit
pas
l’IDS
en
2022
98
demandes
de
permis
de
construire
et de
déclarations
préalables.
14)
Travaux
de
réfection
de
voirie
La
CDCLA
a prévu
en
2023
la réfection
d’une
partie
de
la rue
Blingue
et d’une
partie
de
la rue
Neuve.
15)
Plan
de
protection
de
l’atmosphère
Vallée
de
Seine
Une
enquête
publique
portant
sur
le plan
de
protection
de
l'atmosphère
dans
la Vallée
de
Seine
se
déroulera
du
1%
juin
au
30
juin
2023.
Les
administrés
du
Canton
de
Lyons
Andelle
pourront
consulter
ce
dossier
à
la Mairie
de
Romilly
sur
Andelle
et y
apporter
leurs
remarques.
Le
Conseil
Municipal
devra
émettre
son
avis
lors
de
la réunion
du
20
juin
2023.
16)
Fête
de
la musique
La
MJC
Aler
et le
Comité
des
Fêtes
organiseront
la fête
de
la musique
le 21
juin
prochain.
17)
Nettoyage
de
la
commune
A l'initiative
de
Mesdames
Marie
QUILVIN
et Aurore
PERCHET,
agents
administratifs
de
la
commune,
il sera
organisé
le 27
mai
prochain
à 9h45
devant
la mairie
un
deuxième
nettoyage
de
la
commune. Y participeront
Mesdames
Valérie
LEFEBVRE
et Josette
LEBRETON,
Messieurs
Jean-Luc
ROMET,
Christophe
PAILLIER,
Jean
DÉLAMARE,
Guy
DUPUIS,
Xavier
CHIVOT,
David
LEMENAGER
et Rodolphe
CORON.
Un
agent
du
SYGOM
sera
très
vraisemblablement
présent
au
départ.
18)
Journée
de
la bicyclette
La
commune
de
Perruel
organisera
cette
année
la journée
de
la bicyclette
le dimanche
11
juin
2023
de
9h
à 16h.
Tiendront
le stand
devant
la mairie
:
- _8h—10h
: Mme
Juliette
KARP
et M.
Xavier
CHIVOT
- 10h
— 12h
: Mmes
Pascale
BIVILLE
et Josette
LEBRETON
- 12h
-— 14h
: Mmes
Marie-Claude
JULLIEN
et Jocelyne
LECOINTRE
- 14h-16h
: M.
Didier
HOUSSAYE 19)
Travaux
réalisés
Une
partie
du
Chemin
du
Marché
a été
équipée
d’un
éclairage.
C’était
l’un
de
nos
derniers
points
noirs.
Nous
avons
remis
en
fonctionnement
la fontaine
du
lavoir.
A la
mairie,
nos
services
techniques
ont
repeint
les
murs
et les
plafonds
du
premier
étage
(salle
de
réunion,
deux
bureaux,
cuisine
et couloir).
Ils
ont
aussi
posé
des
placoplâtres
autour
des
huisseries
de
la salle
d’accueil
et du
bureau
du
CCAS.
La
Wifi
est
opérationnelle
ainsi
que
la
sonorisation
de
la salle
de
Conseil.
L’isolation
du
toit
et des
murs
du
logement
du
Presbytère
est
entièrement
refaite.
20)
Activités
communales
passées
Le
samedi
1%
avril,
la Municipalité
et la
Bibliothèque-Médiathèque
Jacques
Prévert
ont
organisé
la tenue
d’une
pièce
de
théâtre
de
Boulevard.
Plus
de
200
personnes
étaient
présentes
et
le rire
y était
à l’honneur.
Le
lundi
1%
mai,
c’était
le traditionnel
Repas
des
Anciens
à l’espace
Louis
Aragon.
Nous
avons
accueilli
222
Seniors.
Le
lundi
8 mai,
nous
avons
commémoré
avec
l’U.N.C.
Anciens
Combattants
| Armistice
de
la
deuxième
guerre
mondiale.
21)
Activités
communales
à venir
Le
samedi
3 juin,
nous
organiserons
avec
quelques
mamans
notre
12°"°
Fête
des
Mères
à la
. Mairie.
Nous
avons
retenu
le bas
de
l’ Avenue
de
la Gare
et la
rue
des
Hautes
Rives.
Le
jeudi
8 juin,
l’UNC
et la
Municipalité
s’associeront
pour
commémorer
la fin
de
la guerre
d’Indochine
de
1954.
Du
lundi
5 juin
au
vendredi
9 juin,
la Commune
de
Romilly
vous
propose
un
14°"°
Pinceaux
d’Andelle
à la
Bibliothèque-Médiathèque.
« Le
Grand
Accrochage
» : concours
de
dessins
est
ouvert
à tous
les
âges.
Dépôt
des
œuvres
jusqu’au
5 juin.
Un
jury
sera
mis
en
place.
Le
vendredi
9 juin,
ce
sera
le 6°"
Romilly
des
Arts
organisé
par
la Commune.
De
nombreuses
activités
artistiques
et animations
seront
proposées
devant
et à
l’intérieur
de
la Bibliothèque-
Médiathèque
Jacques
Prévert.
L’entrée
est
gratuite.
22)
Tour
de
table
Monsieur
CHIVOT
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
dates
et des
prochaines
manifestations
:
- Mercredi
24
mai
: L’association
des
Mille
Pattes
organise
une
journée
aux
activités
sport
athlétisme
au
gymnase
de
Romilly
sur
Andelle
avec
la CDCLA.
- Du
29
mai
au
2 juin
: Web
radio
à la
salle
Aragon
avec
la CDCLA
- Dimanche
4 juin
: Marché
fermier
chez
Ferme
FABERT
- Vendredi
9 juin
: Romilly
des
Arts
place
EDMONT
- Samedi
10
juin
: L'association
des
Mômes
Riders
organise
un
atelier
mécanique
au
stade
de
la Choule.
- Dimanche
11
juin
: Journée
de
la bicyclette,
tous
à vos
vélos
de
9h
à 16h.
10 - Dimanche
18
juin
: L'association
MCVA
organise
un
Championnat
de
Normandie
à la
carrière
de
Romilly
sur
Andelle.
Monsieur
VIEUX
informe
le Conseil
Municipal
du
concert
de
fin
d’année,
proposé
par
l’Ecole
de
Musique
le 14
juin
2023.
Madame
BIVILLE
fait
part
que
des
activités
de
crochet
et de
couture
ont
été
proposées
à des
enfants
de
l’Ecole
Louise
Michel.
L’exposition
de
ces
confections
est
proposée
aux
visiteurs
les
25
et 26
mai
de
16h30
à 18h
à
l’Ecole
Louise
Michel.
Une
autre
rencontre
intergénérationnelle
se
déroulera
avec
des
élèves
de
l’Ecole
Louise
Michel
et
les
résidents
de
la RPA
« La
Potière
» les
20-27
juin
et le
4 juillet.
Des
ateliers
de
peinture,
cuisine,
jeux
seront
proposés.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h40.
La secrétaire
6
Le
Maire,
ee
—
+
Marie
LANGLET
Jean-Luc
ROMET
11