Déliberation - dec24 009 demande de subvention agence nationale du sport renovation piste athletisme a. mimoun

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Déliberation - dec24 009 demande de subvention agence nationale du sport renovation piste athletisme a. mimoun Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec24 009 demande de subvention agence nationale du sport renovation piste athletisme a. mimoun)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique, 2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/009

7-5 Subventions

o ber9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DECISION DU MAIRE N°24-009

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PLAN 5000 EQUIPEMENTS GÉNÉRATION 2024

RÉNOVATION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME DU COMPLEXE SPORTIF A. MIMOUN

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d’Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Vu le plan 5000 équipements - Génération 2024 de l'Agence Nationale du Sport (ANS),

Vu la note n°2024- plan 5000 G 2024-ES-01 du Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, Délégué territorial de l'ANS, du 11 mars 2024,

Considérant que la Commune a entrepris un projet de rénovation totale de la piste d'athlétisme du complexe sportif Alain Mimoun, équipement structurant de la commune construit dans les années 70 et qui ne peut plus faire l’objet de réparation vu son état de dégradation,

Considérant qu'il est indispensable de réaliser ces travaux pour la sécurité de ses utilisateurs et pour la mise aux normes de ses équipements,

Considérant le programme d'investissement de la commune et son engagement à entreprendre ces travaux estimés à 1 316 227,71 € HT, soit 1 579 473,25 € TTC,

Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'ANS dans le cadre de l'Axe 3 (équipements structurants) de son plan 5000 équipements - Génération 2024, jusqu'à 20% maximum des travaux éligibles,

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 65/84/2824

réée E-legalte com

1-20240405-DEC24_009-AÀ2024/

Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°24/009

7-5 Subventions

Considérant que le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :

DÉPENSES | MONTANT | MONTANT TTC | RI

1-Travaux 25 500,00 € 30 600,00 € | ANS {subvention 201 993,44 €

préalables flot 1} sollicitée 20% des dépenses

subventionnables postes

1-2-3-6-7 et aléas)

2- Démolitions, 88 485,00 € 106 182,00 € [RÉGION 120 000,00 €

démontage (lot 1} ILE-DE-FRANCE

{subvention obtenue)

3- Terrassements 69 123,50 € 82 948,20 € | DEPARTEMENT DES 400 000,00 €

(lot 1) YVELINES (subvention obtenue)

4- Réseaux (lot 1} 33 800,00 € 40 560,00 €

5- Bordures, 147 100,00 € 176 520,00 €

caniveaux (lot 1}

6- Installations du 629 095,00 € 754 914,00 €

stade d'athlétisme

lot 1)

7- Equipements 76 860,00 € 92 232,00 €

sportifs (lot 1)

8- Abords 30 400,00 € 36 480,00 €

immédiats, espaces

verts (lot 1)

9- Clôtures (lot 1) 51 150,00 € 61 380,00 €

7- Équipements 63 328,03 € 75 993,64 €

sportifs non scellés

{lot 2)

MOE et Études 43 810,50 € 52 572,60 €

Aléas 57 575,68 € 69 090,82 €

FCTVA 259 096,79 €

Autofinancement 598 383,02 €

Communal

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL 7 79 € DEPENSES 1316227,71 € 1579473,25 RECETTES 1 579 473,25 €

L ? 1 REÇU EN PREFECTURE

L 1 ve 1

le 85/84/28242024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/009

7-5 Subventions

DÉCIDE

Article 1 : De solliciter pour la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe sportif A. Mimoun, une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport, d'un montant de 201 993,44 €, dans le cadre du plan 5000 équipements - Génération 2024.

Article 2: De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 en section

d'investissement.

Article 3: De dire que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du

Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique

(télérecours citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa

notification et/ou de sa publication.

Article 4 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de

la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.

Fait à Aubergenville, le 5 avril 2024

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le PRES {transmis àaM

Gilles LÉCOLE Gilles LÉCOLE

aire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 85/84/2824

n agréde E-legalte com

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