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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161869)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mercredi 24 juin 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Arnaud MERCIER - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pierre HUGUET représenté par Arnaud DROUOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Maxime MARCHAND - Véronique MIQUELLY - Anne REYBAUD-DECROIX. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CSGE-003-19332/26/BM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CSGE-003-19332/26/BM
■ Approbation de conventions annuelles d'objectifs relatives à la mise à
disposition de locaux du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani pour l'année scolaire 2026-2027 - MGDIS n° 14555- 14480-14657-14661
161868
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
Les présentes conventions s’inscrivent dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine culturel (pratique artistique amateur).
Le Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani, est un établissement spécialisé des disciplines musicales et chorégraphiques. Il est classé Conservatoire à rayonnement intercommunal conformément au décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique.
Son rôle est de favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques, l’éveil et l’apprentissage des enfants et adultes à la musique, à la danse et à l’art dramatique, permettant l’éventuelle éclosion de vocation artistique tant professionnelle qu’amateur.
Le Conservatoire a également pour vocation à développer une collaboration avec tous les autres organismes œuvrant dans le domaine de la musique, de la danse et de l’art dramatique, afin d’impulser une dynamique de la vie artistique tant au sein des communes de son périmètre d’intervention qu’au-delà de ces limites géographiques.
Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence autorise, par les présentes conventions, les associations « La Chorale Provençale d’Istres », « La Passacaille », « Les Orchestructibles » et « L’Harmonie Municipale L’Etoile d’Istres » à utiliser les locaux du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani, pour y organiser les activités relevant de leurs statuts.
Les biens immobiliers du domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peuvent faire l'objet que d'une autorisation temporaire d'occupation à caractère précaire et révocable.
Aussi, afin de répondre favorablement aux sollicitations des associations précitées, la Métropole Aix-Marseille-Provence accorde la mise à disposition à titre gratuit (subvention en nature) pour l’année scolaire 2026-2027.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CSGE-003-19332/26/BM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN-006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS-001-14795/23/CM du 12 octobre 2023 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant approbation de la définition de la politique culturelle métropolitaine.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire de l'équipement dénommé « Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani » situé sur la parcelle cadastrée section CX n° 11, Chemin de Saint-Pierre à Istres ; Que les biens immobiliers du domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peuvent faire l'objet que d'une autorisation temporaire d'occupation à caractère précaire et révocable ;
Que les associations « La Chorale Provençale d’Istres », « La Passacaille », « Les Orchestructibles » et « L’Harmonie Municipale L’Etoile d’Istres » sollicitent l'occupation temporaire des locaux du Conservatoire de musique et de danse Michel-Petrucciani pour la tenue de leurs séances de répétitions ;
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est favorable à formaliser son accord par une convention d'occupation temporaire précaire et révocable à titre gratuit ; Que s’agissant de subventions en nature, les présentes conventions sont enregistrées sous les numéros MGDIS 14555 / 14480 / 14657 / 14661.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les conventions annuelles d’objectifs relatives à la mise à disposition de locaux du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani pour l’année scolaire 2026-2027, au bénéfice des associations « La Chorale Provençale d’Istres », « La Passacaille », « Les Orchestructibles » et « L’Harmonie Municipale L’Etoile d’Istres » pour l'utilisation des locaux du Conservatoire durant l’année scolaire 2026-2027.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CSGE-003-19332/26/BM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 25 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Article 3 :
La présente autorisation est délivrée à titre gratuit. La valorisation des locaux mis à disposition auprès des associations précitées est déclinée comme suit :
La Chorale Provençale d’Istres
Pour l’exercice 2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 400 (quatre cents) euros nets.
Pour l’exercice 2027, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 800 (huit cents) euros nets.
Pour l’année scolaire 2026-2027, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 1200 (mille deux cents) euros nets.
La Passacaille
Pour l’exercice 2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 500 (cinq cents) euros nets.
Pour l’exercice 2027, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 1000 (mille) euros nets.
Pour l’année scolaire 2026-2027, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 1500 (mille cinq cents) euros nets.
Les Orchestructibles
Pour l’exercice 2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 50 (cinquante) euros nets.
Pour l’exercice 2027, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 100 (cent) euros nets.
Pour l’année scolaire 2026-2027, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 150 (cent cinquante) euros nets.
L’Harmonie Municipale L’Etoile d’Istres
Pour l’exercice 2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 30 (trente) euros nets.
Pour l’exercice 2027, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 70 (soixante-dix) euros nets.
Pour l’année scolaire 2026-2027, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 100 (cent) euros nets.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON