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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B218 Document publié le Vendredi 10 juin 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B218)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit, EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX RESIDENCE DE MA DAME LE PRESIDENT

2011_B218

OBJET : Ressources - Finances - Fonds de concours globalisés - Octroi de fonds de

concours globalisés de fonctionnement d'équipements supra communaux

Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle

des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la

Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL

Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,

vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,

Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues

- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -

CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-

Pierre, vice-président, Saint steve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -

GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -

GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence

- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -

JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,

vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-

président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,

Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du

Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,

Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-

en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -

RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SARZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -

SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-

président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE

Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -

BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE

Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre

du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,

Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne

pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à GALLESE Alexandre

Excusé(e}s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes

Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -

GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance

Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX

Direction Générale des Services Administratifs

Direction Des Finances

02_1_-16_DIRFIN_100611.doc

F

Rapporteur : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ

Monsieur Régis MARTIN

Objet: Fonds de concours globalisés - Octroi de fonds de concours Objet 8

globalisés de fonctionnement d'équipements supra communaux

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Ce rapport propose de valider l'attribution de fonds de concours de

fonctionnement d'équipements supra communaux pour un montant total de

992 099,39 €.

Exposé des motifs :

La délibération 2010-A042 du Conseil Communautaire de 08/04/10 fixe les

modalités d’attributions des fonds de concours de fonctionnement aux

communes membres de la Communauté du Pays d'Aix.

En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales, nous vous proposons de procéder à l’attribution des fonds de

concours globalisés de fonctionnement d'équipements supra communaux

suivants :

02_1_16_DIRFIN_100611 _ 1 _Avis dé la

Montant coniraiséion

ÉDC dés Finances

au 24106711

Nom ol Raison

sociale

Objet de la

demande

Total ë :

N'Dossiér produits Total charges Coût réel Soôllicitation

Complexe Guy

DRUT

Complexe des terres

blanches

2011_00632 BOUC BEL AIR 250 053,98 € 0,00 € 250 053,98 € 73600,00€ 73500,00€ 73 500,00 €

BOUC BEL AIR 2011_00686 169 271,23 € 16 214,56 € 153 056,67 € 76500,00€ | 76500,00€! 76 500,00 €

2011_00818 Maison des Arts 587 229,28 € 0,00 € 587 223,28 € | 150 000,00 € : 150 000,00 € | 150 000,00 € es

Equipements

: 2011. 00334 | Sportifs

Dossier2010

ÉGUILLES

EB MEYREUIL : 2011. 00669 | Salle Jean Monnet 51 648,14 € 5300,00€ 46348,14€ 2317407€, 2317407€) 23 174,07 €

MÉYREUIL 2011_00671 296 586,66€, 13 210,00 € 283 376,66 € | 141 688,33 € | 126 825,93 € | 126 825,98 €

128407,73€. 7532,31€ 12087542€ 52310,99€ 52310,99€; 52 310,99 €

Gymnase

Équipements

ulturels et sportifs PERTUIS 2011_ 00790 1 194 874,03 €

| 436 247,07 € 758 626,96 € | 150 000,00 € : 150 000,00 € | 150 000,00 €

ï

PEYROLLES 2011_00725 41 845,93 € ; Ecole de musique 84 423,26 € 21288,66€ 21 288,66 € 21 288,66 € 42 577,33 €

| Centre socio-

PEYROLLES 2071-0079 | éaucatif F Mistral 18725,83€) 18 725,83 €

Abe)

|; Camping municipa 32 55 32558,64€| 16279,00€: 18279,00€ 16 279,00 € Salle de spectacle 33 685,72 € 33685,72€, 16842,86€ 1684286€ 16 842,86 €

37 451,65 € 0,00€ 37451,65€) 18 725,83 €

PUYELOUBIER 2011 00815

PUYLOUBIER 2011_00816

62606,20€. 25 000,00 € 25 000,00 €

ie ONE 213 636,00 € 106 818,00 € | 106 818,00 € ! | Equipements | | L. | SIMIANE 2011_00759 | culturels et sportifs}. 272388800€ 58 762,00 € 106 818,00 €

SIMIANE 2011_00763 : Ecole de musique 231 857,13 € : 421 328,60 € 110529,53€! 55264,26€ 43182,00€| 43 182,00 € tit

44 839, 44 83984 E VENTABREN ! Salle Sainte Victoire 90 889,68 € ‘ | 2011_00822 1210,00€ 679,68 € 39,84 €

VENTABREN 2011 00823 | Office du tourisme 22 557,19 € 49850€ 22063,60€ 1103184€ 11031,84€ 11031,84€

VENTABREN | 2014 00824 Bibliothèque 53 567,36 € 000€ 5356736€ 2678360€ 2678368€ 26 783,68€ VENTABREN 2011.00825 | Salle Jean Bourde _| __ 10 459,86 € 000€) 1045386€ 522608€ 522698€ 5226,08€ VENTABREN 2011_00826 Rodoeour 7 530,52 € 0,00€ 7539526] 376076€ 376976€ 3769,76€

15 dossiers

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales,

VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet

2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,

VU la délibération n°2010_A042 du Conseil Communautaire du 8 avril 2010

qui précise les modalités d'attribution des fonds de concours globalisés aux

équipements communaux,

02 1-16 DIRFIN._100611 _ 2 _Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> ATTRIBUER les fonds de concours tels que présentés dans le tableau ci-

dessus ;

> DIRE que les crédits sont prévus au compte 65/657341/020 du Budget

2011.

02 1 16DIRFIN, 100611 — 3 =2011_B218

OBJET : Ressources - Finances - Fonds de concours globalisés - Octroi de fonds de

concours globalisés de fonctionnement d'équipements supra communaux

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au

Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité

le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Acte rendu exécutoire par transmission

En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence

Le 9 3 JUN 201