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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142299)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-006-18562/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-006-18562/25/BM
■ Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative au dispositif Cjeune
avec le Département des Bouches-du-Rhône
140381
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel-Petrucciani est un établissement public d’enseignement artistique spécialisé dans l’enseignement de la musique et de la danse, composé de plusieurs équipements (Etablissement Recevant du Public de type R) et déclaré d’intérêt métropolitain.
Il est classé « Conservatoire à Rayonnement Intercommunal » par l’Etat, représenté par le Ministère de la Culture.
Il s’agit d’un service d’enseignement artistique spécialisé dans les disciplines musicales et chorégraphiques, dont les missions s’organisent autour de trois axes principaux : la formation, la diffusion et la création.
Son rôle est de favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques, l’éveil et l’apprentissage des enfants et adultes à la musique et à la danse, permettant l’éventuelle éclosion de vocation artistique tant professionnelle qu’amateur dans le respect du Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre - 2023 publié par le Ministère de la Culture au Bulletin officiel Hors-série n° 5 (septembre 2023).
Pour sa part, le Département des Bouches-du-Rhône distribue chaque année la Carte CJEUNE aux collégiens et aux jeunes jusqu’à 25 ans.
Ce dispositif, qui fait suite à la « Carte Collégien de Provence », anciennement « Chèque L’Attitude 13 », est proposé depuis 2010 comme moyen de paiement des frais de scolarité relatifs aux enseignements artistiques dispensés par le Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani. Ce dispositif a pour ambition de soutenir activement le pouvoir d’achat des familles en s’appuyant sur un réseau solide de plus de 2 000 partenaires.
A titre informatif, pour l’année scolaire 2024-2025, plus de 50 élèves ont utilisé ce dispositif dans le cadre du paiement de leurs frais de scolarité, pour un montant total de recettes de 4 000€.
Jusqu’à présent, cette aide se composait de 100 euros pour les activités sportives, culturelles et les loisirs, et de 50 euros pour le soutien scolaire.
Dans un souci constant d’adapter ses dispositifs aux besoins réels des jeunes et de leur famille, la carte CJEUNE évolue à compter du mois de septembre 2025 avec une nouvelle répartition de son portefeuille, à savoir :
- 75 euros pour les activités sportives, culturelles et les loisirs.
- 75 euros pour le soutien scolaire.
Ce changement implique la signature d’un avenant à la convention cadre du 31 mai 2022 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence – CT5 – Conservatoire de musique et de danse Michel-Petrucciani.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-006-18562/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS-001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant approbation de la définition de la politique culturelle métropolitaine ; La délibération n° 274/10 du Bureau Syndical du S.A.N. Ouest Provence du 28 mai 2010 portant approbation de la convention cadre entre OUEST PROVENCE et le CONSEIL GENERAL des Bouches-du-Rhône relative au « Chéquier l’Attitude 13 » ; La décision n° 25/495/D de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 18 juin 2025 instituant la régie de recettes prolongée pour le Conservatoire de musique et de danse Michel-Petrucciani – décision modificative ;
La convention cadre Carte « Jeune » portée par la plateforme « Jeunesse en Provence » entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence – CT5 – Conservatoire de musique et de danse Michel-Petrucciani.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La nécessité de continuer de proposer aux usagers du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani le dispositif Carte CJEUNE du Département des Bouches-du-Rhône comme moyen de paiement de leurs frais de scolarité.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention relative au dispositif CJEUNE entre la Métropole-Aix- Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône, ci-annexé.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON