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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 009
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 009)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION DE LA MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_009
Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Sylvain CASILDAS pouvoir à René DARTEYRE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Anne-Marie PICARD, Sondès EL HAFIDHI, Nathalie CARDONA, Rémi CHABRILLAT
N°DEL20220624_009
1/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7385
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
78 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 7 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7385
Belaïd IBRAHIM OUALI
SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION DE LA MÉTROPOLE
L'insertion par l'activité économique constitue l'axe stratégique n°3 du protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) 2022-2027.
Les entreprises d'insertion proposent un accès à l’emploi et un accompagnement spécifique à des personnes éloignées de l’emploi agréées par Pôle emploi. L’embauche de ces publics ouvre droit à une aide financière au poste, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par une convention avec l’État.
Un appel à projets a été lancé en ce début d’année afin de soutenir financièrement les entreprises d'insertion du territoire dans la mise en œuvre d'actions de professionnalisation des personnes en insertion, dans la limite du montant inscrit au budget primitif, soit 90 000 € (budget annexe du PLIE).
Il est proposé de valider la modulation de l'aide suivante pour l'année 2022 :
Du 1er au 10ème
poste en insertion
Du 11ème au 20ème
poste en insertion
Au delà du 21ème
poste en insertion
1 150 € par poste 400 € par poste 200 € par poste
Pour rappel, en 2021, 8 entreprises d'insertion du territoire, soit 121 postes en insertion, ont été soutenues dans leurs efforts d'insertion par l'activité économique, pour un montant total de subvention de 89 900 €. En 2022, deux nouvelles entreprises d’insertion ont été agréées par Pôle emploi : Détours et Inserfac. L’association Détours aura une activité autour du recyclage et l’association Inserfac développera des prestations liées à la création de site internet, l'animation des réseaux sociaux, du codage et de la sous-traitance pour des agences de communication du territoire.
Pour 2022, il est proposé la répartition suivante :
N°DEL20220624_009
2/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7385
Année 2022
STRUCTURES Localisation Postes CDDI Subventions
BIAU JARDIN Gerzat 16 13,900.00 €
BLANC PLUS Clermont-Ferrand 8 9,200.00 €
EHRSE Romagnat 5 5,750.00 €
EJA Clermont-Ferrand 66 25,300.00 €
ENVIE MO Gerzat 26 16,700.00 €
MO ENTREPRISE Gerzat 4 4,600.00 €
REGIE DE TERRITOIRE Cournon d’Auvergne 1 1,150.00 €
SIX TROIS Clermont-Ferrand 4 4,600.00 €
Total 130 81,200.00 € Et les deux nouvelles créations d’entreprises d’insertion :
Le soutien de la Métropole doit permettre de sécuriser les parcours d’insertion des participants du PLIE en :
- optimisant le positionnement des participants sur les postes en insertion de chacune des entreprises d’insertion,
- permettant la mise en place de module de formation visant au développement de compétences en adéquation avec les besoins du secteur économique.
Il est proposé qu’après contrôle de service fait, les soldes des subventions soient versées au prorata d’occupation des postes par des participants du PLIE.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’attribuer des subventions aux entreprises d’insertion de la Métropole selon le tableau suivant (les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE) :
N°DEL20220624_009
3/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7385
Année 2022
STRUCTURES Localisation Postes CDDI Subventions
BIAU JARDIN Gerzat 16 13,900.00 €
BLANC PLUS Clermont-Ferrand 8 9,200.00 €
EHRSE Romagnat 5 5,750.00 €
EJA Clermont-Ferrand 66 25,300.00 €
ENVIE MO Gerzat 26 16,700.00 €
MO ENTREPRISE Gerzat 4 4,600.00 €
REGIE DE TERRITOIRE Cournon d’Auvergne 1 1,150.00 €
SIX TROIS Clermont-Ferrand 4 4,600.00 €
DETOURS Aubière 4 4,600.00 €
INSERFAC Clermont-Ferrand 3 3,450.00 €
Total 137 89,250.00 €
DETOURS Aubière 4 4,600.00 €
INSERFAC Clermont-Ferrand 3 3,450.00 €
Total 7 8,050.00 € • d’autoriser le président, ou son représentant, à engager les démarches et signer les conventions afférentes aux subventions de entreprises d’insertion conformément au modèle de convention type présenté en annexe de la délibération.
TOTAL VOTANTS : 78 = 66 Conseillers Présents + 14 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Anne-Laure STANISLAS et René DARTEYRE
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20220624_009
4/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7385 —-
clermont -_.
auvergne «ob. :
métropole
Clermont Auvergne Métropole et l'entreprise d'insertion " Entreprise Job’Agglo
relative à la mise en œuvre de parcours personnalisé d’insertion dans le cadre
du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi de la Métropole clermontoise
Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi 06/22
/ de la Métropole Clermontoise 1339
IL EST CONVENU
Entre
La Métropole, ci-après désignée « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66 avenue de l’Union Soviétique BP
231 - 63007 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par Monsieur René DARTEYRE, Vice-président,
Et
L'Entreprise d'Insertion "Entreprise Job’Agglo", ci-après désignée E.J.A. - sise 3 rue Félix Mézard — 63100 Clermont-
Ferrand, représentée par Monsieur Eric CANDIOLO, Président
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
* _ Conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la
lutte contre les exclusions (article L.322-4-16-6 du code du travail ainsi que la circulaire DGEFP 99/40 du 21
décembre 1999 du Ministère du Travail et de l'Emploi relative au développement des Plans locaux pour l’In -
sertion et l'Emploi,
* Vu le protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la Métropole clermontoise 2022-2027
signé le 01 février 2022
* Vu l'appel à projets : « Insertion par l’Activité Économique Soutien de Clermont Auvergne Métropole aux Entre-
prises d'insertion» de l’année 2022
* Vu la délibération relative au soutien aux entreprises d'insertion du conseil métropolitain en date du 24 juin
2022
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 JU EAST
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5/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7385 PRÉAMBULE :
Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole Clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en
cohérence des interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes
sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les signataires du protocole du P.L.I.E. de la Métropole Clermontoise souhaitent au travers du 5°" PLIE de
Métropole Clermontoise :
+ Dans ce contexte, le PLIE de Clermont Auvergne Métropole se fixe pour objectif pour la période
2022-2027 d'accompagner chaque année de l’ordre de 1.500 personnes en parcours, pour un objectif
final d'au moins 50 % de sorties sur emploi durable (CDI et CDD de plus de 6 mois), entrées en
formation qualifiante ou certifiante et créations d'activité, avec une hypothèse d'une durée moyenne
de parcours de 20 mois.
Les structures signataires avec « Clermont Auvergne Métropole » d'une convention de prestation telle que
définie ci-dessus, souscrivent aux objectifs définis par les partenaires signataires du protocole d'accord du P.L.I.E.
de la Métropole clermontoise.
1- Article 1 — Objet de la Convention
Les entreprises d'insertion proposent à des publics éloignés de l'emploi des étapes de travail structurant leur
parcours d'insertion. Ces entreprises reçoivent un agrément de l'Etat et une aide à l'accompagnement gagée FSE
pour chacun de ces postes.
L'objet de la présente convention est de défnir les modalités de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole,
dans le cadre du PLIE, et l'entreprise d'insertion "E.J.A." qui a pour objet l'insertion professionnelle de public en
grande difficulté d'insertion au travers l'occupation d’un poste de travail dans le domaine du second œuvre du
bâtiment, de l'entretien des espaces verts et de la propreté.
Par délibération en date du 24 juin 2022 Clermont Auvergne Métropole a décidé d'apporter son soutien aux
entreprises d'insertion, sans faire appel au FSE, pour la mise en oeuvre d'actions de professionnalisation
supplémentaires à leur activité habituelle de mise au travail de public en difficulté.
L'aide de Clermont Auvergne Métropole se concrétisera par un soutien de 1 150€ du 1er au 10éme poste, 400 £ du
11éme au 20 éme poste, 200€ au delà du 21éme poste occupé par des bénéficiaires du PLIE dédiés à une mission
d'ingénierie de parcours. Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre du PLIE, ne prendra pas en charge les
parcours de personnes non bénéficiaires du dispositif PLIE.
La contrepartie demandée consiste à réaliser un diagnostic professionnel sur le poste occupé dans les 6 premiers
mois d'activité, d'envisager les transferts de compétences en entreprise classique et de proposer un parcours de
professionalisation sur la durée de l'étape au sein de l'entreprise d'insertion.
La plus value recherchée par le présent partenariat est de préparer la sortie du contrat d'insertion vers l'emploi
durable par l'acquisition de compétences supplémentaires en interne ou en externe.
2- Article 2 - Modalités de Partenariat
2.1 — Une étape de parcours
Le Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) constitue une véritable plus value dans le parcours d'insertion
professionnelle d’un bénéficiaire du PLIE. Afin de réussir ensemble le retour à l'emploi des personnes les plus
éloignées, les partenaires s'accordent sur l'intérêt de positionner l'étape dans un véritable parcours avec un travail
en amont et en aval du CDDI. L'entreprise d'insertion s'engage donc à faire parvenir ses offres d'emploi au Service
d'Animation et de Gestion du PLIE afin de recruter, dans la mesure du possible, des personnes déjà bénéficiaires
Clermont Auvergne Métropole
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7385 d’un accompagnement personnalisé. Le soutien financier de Clermont Auvergne Métropole ne prend en compte
que les personnes bénéficiaires du PLIE avant leur entrée sur l'entreprise d'insertion.
Pour ses salariés en CDDI et non bénéficiaires du PLIE, l'entreprise d'insertion peut mobiliser l'accompagnement
PLIE, 3 mois avant la fin de contrat du salarié en insertion. Cette possibilité est une plus value apportée au
parcours des bénéficiaires et n'a pas d'incidence financière sur le présent partenariat.
2.2 — Accompagnement personnalisé des parcours d'insertion
A - Lien entre l'entreprise d'insertion et le référent de parcours PLIE
L'entreprise d'insertion s'engage à désigner un référent d'étape unique qui sera l'interlocuteur privilégié du
référent de parcours PLIE. Ce référent d'étape peut faire partie de l'équipe d'encadrement ou de direction de
l'entreprise d'insertion. Au cours du contrat à durée déterminée d'insertion du bénéficiaire, un suivi de l'action
d'insertion sera effectué au minimum une fois tous les trois mois entre le référent d'étape, le référent de parcours
et le salarié. (cf. annexe 1, « suivi du bénéficiaire au sein de l'entreprise d'insertion »).
Le référent de parcours PLIE a la possibilité de mobiliser des financements, droit commun et/ou PLIE, pour
permettre la formation individuelle du salarié en CDDI.
B — Suivi de l'action d'insertion
Ces différentes phases font l'objet d'une concertation et d'une co-construction entre les 3 parties : l'entreprise
d'insertion, le salarié et le référent PLIE.
Evaluation des savoir être et savoir faire
à partir du référentiel Pôle Emploi du métier visé
Préalable à
l'embauche Définition partagée des objectifs
et de la durée du contrat en CDDI
| EMBAUCHE DU SALARIE EN CDDI |
3 mois
Mesure de la progression des compétences
Construction des Objectif pour la prochaine période
Elaboration d'un plan de formation externe
Mesure de la progression des compétences
Construction des Objectif pour la prochaine période
Suivi du plan de formation externe
Cette dernière phase est reconduite tous les 3 mois jusqu'à la sortie du salarié...
Clermont Auvergne Métropole
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7385 2.3 - Pilotage de la construction des parcours d'insertion
Afin de coordonner la présente action, un Comité de Pilotage aura lieu courant 2022 afin de mesurer les résultats
en terme de retour à l'emploi des bénéficiaires. Ce Comité de Pilotage réunira le Service d'Animation et de Gestion
du PLIE et la Direction de l'Entreprise d'Insertion.
3- Article 3 - Coût de l'Action
Le coût total maximal de l’action objet de l’article 1 est d’un montant de 25 300 € (vingt cinq mille trois cents
euros)
La subvention de Clermont Auvergne Métropole est de 1 150 € du 1er au 10éme poste, 400 € du 11éme au 20 éme
poste, 200 € au delà du 21éme poste en CDDI, soit pour l’année 2022, 66 postes en insertion pour l'Entreprise
d'Insertion EJA.
Pour la mission d'ingénierie, le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole est calculé sur le taux
d'occupation des postes en CDDI du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le montant de la subvention ne peut excéder le montant validé par le Conseil métropolitain de Clermont
Auvergne Métropole, qui est calculé par le nombre de postes d'insertion validés par le CDIAE au 1er janvier de
l'année concernée.
Il est précisé également que l'entreprise d'insertion s'engage à tenir informé le P.L.LE de toute démarche de
sollicitation financière qu’elle pourrait engager auprès d’autres financeurs.
Tout manquement à cette clause de transparence sera considéré comme justifiant la résiliation immédiate de la
présente convention.
4- Article 4 - Modalités de paiement
Clermont Auvergne Métropole s'acquittera par mandat du montant de la subvention accordée à l'Entreprise
d'Insertion E.J.A. pour la réalisation de l’action objet de l’article 1, soit 25 300 € (vingt cinq mille trois cents euros)
Le versement s'effectuera de la manière suivante :
* 60% du montant, soit 15 180 € à la signature de la présente convention
* le solde 40 %, soit au maximum 10 120 € après la fin de l’action, au vu d’un bilan qualitatif et quantitatif
de l’action réalisée par l'Entreprise d’Insertion EJA.
Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert au nom de l’Entreprise d’Insertion E.J.A. :
Banque : Caisse d'Epargne - Domiciliation : Clermont Ferrand - Clé RIB : 73
Code d'établissement : 18715 - Code Guichet : 00200 - N° de compte : 08779260539
5- Article 5 - Imputations budgétaires
La dépense sera imputée à l’article 65748 de la section fonctionnement du budget annexe P.L..E. dans le cadre de
l’axe stratégique N°3 du P.L.L.E. de la Métropole Clermontoise : Insertion par l’Activité Économique.
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7385 6- Article 6— Compte rendu de réalisation
Conformément à la procédure dite de Contrôle du Service Fait, le paiement du solde ne pourra être effectué
qu'après production et acceptation par le P.L.I.E. d’un bilan annuel, reprenant les heures travaillées par les
salariés en insertion, bénéficiaires du PLIE, ainsi que l'ensemble des actions d'insertion effectuées pour ces
bénéficiaires en précisant le taux de retour à l'emploi durable. Ce bilan devra être présenté au plus tard 2 mois
après la fin de l'année civile.
7- Article 7-— Clause résolutoire, reversement, résiliation et litiges
Si pour une raison quelconque l’un des cocontractants ne s’acquittait pas des obligations et missions dans les
conditions stipulées à la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit, trente jours après l'envoi à cet
effet d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La résiliation de la présente convention peut également intervenir à la demande de l'entreprise d'insertion dans
le cas de souhait d'abandon du projet. L'entreprise d'insertion s'engage dans ce cas à procéder au reversement des
sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de
perception.
Toute somme indûment perçue sera recouvrée par Clermont Auvergne Métropole.
8- Article 8- Durée
La présente convention s’achèvera le 31 décembre 2022
Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'entreprise d'insertion EJA
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
Le Vice Président Président
René DARTEYRE Eric CANDIOLO
Clermont Auvergne Métropole
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