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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 148)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION COFINANCEMENT D'UNE ALLOCATION DOCTORALE INSTITUT DE CHIMIE DE CLERMONT-FERRAND (ICCF)
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_148
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20220624_148
1/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7389
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
79 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
7389
Hélène MAZALEYRAT
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION COFINANCEMENT D'UNE ALLOCATION DOCTORALE INSTITUT DE CHIMIE DE CLERMONT-FERRAND (ICCF)
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE
Dans le cadre de l'axe 1 « La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats » de la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, la Métropole contribue à positionner avec visibilité le pôle académique local dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance, via notamment le soutien à la recherche d’excellence et partenariats stratégiques. Dans cet objectif, notre collectivité co-finance des allocations doctorales à hauteur de 50 à 55 000 € sur 3 ans (soit 18 000 € par an). Depuis la mise en œuvre de la feuille de route, ce sont déjà 13 projets qui ont été accompagnés à parité avec nos établissements de recherche.
Dispositif de co-financement d’une allocation doctorale UCA – Clermont Auvergne Métropole
Allocation : Nouveaux Matériaux Fluorés pour l’énergie et l’Environnement N-MAFEN²
Laboratoire : Institut de Chimie de Clermont-Ferrand (ICCF)
Descriptif : Des solutions nouvelles sur les problématiques liées à l’environnement et l’énergie (élimination des polluants, nouveaux vecteurs énergétiques propres, etc.) suscitent actuellement une attente importante de la société. En effet, pour faire face au réchauffement climatique et à la raréfaction des ressources fossiles, il convient de développer des sources alternatives d’énergie telles que celles basées sur l’hydrogène. La décomposition de l’eau par photo-catalyse et électro-catalyse constitue une voie prometteuse pour la production durable d’hydrogène, ainsi que pour la dégradation de polluants.
L’objectif du projet N-MAFEN² consiste ainsi à élaborer de nouveaux photo/electro-catalyseurs. Les électro-catalyseurs - opérant à la surface d’électrode – et les photo-catalyseurs utilisent l'énergie lumineuse, l'eau et l'oxygène de l'air pour créer des molécules très réactives, capables de décomposer tout type de substances, notamment des polluants, tout en produisant de manière conjointe de l’hydrogène. Le projet de recherche vise à améliorer l’efficacité des catalyseurs existants par l’intégration d’atomes de fluor.
Ce projet a ainsi pour ambition de développer des méthodes nouvelles d’amélioration des performances de matériaux catalytiques. Les résultats obtenus permettront de démontrer le fort intérêt de ces matériaux dans le domaine de l’environnement et de la transition (production d’énergie/dégradation de polluants générés), et de placer l’ICCF comme un acteur majeur de ces travaux à fort impact sociétal.
Le projet de recherche s’inscrit dans la cadre d’une collaboration entre Institut de Chimie de Clermont-Ferrand et l’Institut de Sciences des Matériaux de Mulhouse.
Le montant total du projet de recherche s’élève à 120 000 €. Le soutien de Clermont Auvergne Métropole est sollicité à hauteur de 52 500 € pour le cofinancement du projet de recherche / allocation doctorale d’une durée de trois ans aux côtés de l’UCA et de l’Université de Lorraine.
N°DEL20220624_148
2/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7389 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention de 52 500 € au bénéfice de l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir le cofinancement d'une allocation doctorale intitulée "Nouveaux Matériaux Fluorés pour l’énergie et l’Environnement N-MAFEN²" au sein de l'ICCF. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2022.
• d'agréer les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à les signer et effectuer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 79 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 4 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Charles André DUBREUIL, Hélène VEILHAN
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20220624_148
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7389 —
clermont ÆN I-SITE o
auvergne ES) CLERMONT UON À a” À P Clermont ps” Cl j m ét ro D 0 | a ermont Auvergne Froject
Convention
Co-financement d’une allocation doctorale ICCF
Université Clermont Auvergne
2022
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Et :
L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public Expérimental (EPE), inscrit sous le numéro de Siret 130 028 061 00013, code
APE 85427 dont le siège est situé au 49, bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par son
Président, Mathias BERNARD,
Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,
innovation,
- la délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
N°DEL20220624_148
4/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7389 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le cofinancement sur une durée de trois années 1 allocation doctorale au sein de
l’Institut de Chimie de Clermont-Ferreand (ICCF).
Bénéficiaire Projet de recherche
UCA Allocation : "Nouveaux Matériaux Fluorés pour l'énergie et l'Environnement N-MAFEN?"
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions d'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que UCA respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à UCA une subvention de fonctionnement d'un montant total
de 52 500 € sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB.
UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 31 décembre 2022 le dossier de l'allocataire recruté
composé de son CV et d’une copie du contrat doctoral.
UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2023 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 24 juin 2022 et le 30 novembre 2023 dans le cadre des activités de recherche telles que
définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du
projet.
UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2024 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 1° décembre 2023 et le 30 novembre 2024 dans le cadre des activités de recherche telles
que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre
du projet.
UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2026 l'état récapitulatif des dépenses dûment certifié
réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de présentation des
travaux développés dans le cadre du projet.
Les frais de gestion par l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles.
Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, UCA s'engage à
reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de
recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de
la présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
www.clermontmetropole.eu
N°DEL20220624_148
5/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7389 ARTICLE 4 — SUIVI
UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, UCA devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de signature de la présente convention et jusqu’au 30 juin 2026.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par UCA de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la
présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l'Innovation
Jean Marc MORVAN
Pour l'UCA,
Le Président,
Mathias BERNARD
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
pl
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7389