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Déliberation - DCM 2025 008 Remboursement arrhes verses pour la location de la Maison
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 008 Remboursement arrhes verses pour la location de la Maison)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : vendredi 24 janvier 2025
Délibération n° : DCM_2025_008
Matière 7.10
Le jeudi 30 janvier deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(43) Anne-Marie Avy, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaë De Beauregard, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Didier Huchon, Colette Landreau, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau, Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(15) Philippe Bacle, Gaëtan Barreau, Claude Brel, Georges Brunetière, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Christine Hamard, Lydie Jobard, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tiffany Portemann, Joris Raflegeau. Marina Saudreau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (6)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Alexandre Brugerolle de Fraissinette Geneviève Gaillard
Elisabeth Caillaud Christelle Dupuis
Sébastien Dessein Jean-Michel Coiffard
Christian Gaborit Mathieu Leray
Alain Pensivy Claire Baubry
Secrétaire de séance : Pierre Devèche Remboursement des arrhes versés pour la location de la Maison Communale des Loisirs à Torfou
Rapporteur : Richard, Cesbron, 1er adjoint, Adjoint de Pôle Vie Locale
EXPOSE DES MOTIFS
Une réservation de la Maison communale des Loisirs, salle 1 et la cuisine, à Torfou a été effectuée en prévision d’une fête de famille le dimanche 29 décembre 2024. À la suite d’un souci de santé, le locataire a souhaité annuler la location avant la date de mise à disposition.
Il demande le remboursement des arrhes versés au moment de la réservation.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2144-3
CONSIDERANT la demande jugée recevable par les élus en charge de ce dossier,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
49 49
AUTORISER le remboursement des arrhes à Madame Gabrielle AUGEREAU, La Gandonnière, Montfaucon-Montigné, 49230 Sèvremoine soit la somme de 141 €.
Copie certifiée conforme au registre dument signé
Pour le Maire et par délégation :
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Anne Pithon
Directrice générale des services
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