Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 fevrier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 fevrier 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 fevrier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2018

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dB AUS le VIRBtSIX février à Vingt heures, le Conseil

Municipal de la Ville d'ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au

En _—_. bEGTAUE lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le vingt exercice février sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient_présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Marie-

Françoise LECLERC, Jocelyne HUMBERT, Daniel BRIZION, Christelle

LEPEZEL, Robert BOISSIERE, Elise RONDEAU, Thierry MINARIE,

Norbert DELAHAYE, Cassandre ZANIN, Laurence SPENGLER, Lauren

JESTIN, Eric PORCHON, Liliane BEAUCHOT, Angélique DEPARD, Nicole

JOURDAN, Christian GAGNEUX, Jacques DEMMERLE, Mickaël

Date d'affichage : 28 /02/2018 BOURGON.

Étaient_ absents: Jean PICART, Jean-Claude THOMAS, Guillaume

BOUVIER-PEYRET, Jérôme MARCHETTI, Emilie PRADEL, François

27 20 4

Acte rendu exécutoire après BOULIER, Yves DHYVERT.

envoi en Préfecture le : Procurations : Jean PICART à Marie-Françoise LECLERC, Jean-Claude

27/02/2018 THOMAS à Daniel BRIZION, Guillaume BOUVIER-PEYRET à Rémy

ANDRIN, Yves DHYVERT à Christian GAGNEUX.

Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.

Adjoint Secrétaire de séance : Cathy MOUGENOT.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 10.

1 - ACHAT D'UN TERRAIN CROISEMENT DE LA RUE SAINT MARTIN ET DE LA RUE LAVAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, TROIS CONTRE, DEUX ABSTENTIONS,

DECIDE d’acquérir le terrain situé au croisement de la rue Saint Martin et de la rue Lavaux à Etain pour une somme de 15 000 € non compris les frais d'acte à charge de la Commune.

CHOISIT l'office notarial de Maître Gérard et Clément à Etain pour l’acte de vente,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’acte d'acquisition.

2- ADHESION A UNE AGENCE INTERIM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE que la Commune d’Etain pourra avoir recourt à des agences d'intérim pour pallier les absences d'agents des services notamment sur le service social domaine ou les difficultés de recruter sont plus importantes

DONNE au Maire toutes délégations utiles afin de signer la ou les conventions avec les agences d’intérim pouvant répondre aux besoins

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

3 - CREATION D'UN POSTE D’AGENT SOCIAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

- décide la création, à compter du 1% mai 2018 d’un poste d’agent social à temps non complet à hauteur de

4h25, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif

- dit que le tableau des emplois communaux sera modifié en conséquence

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

- précise que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement de la commune, chapitre 012.4 - ANNULATION DE l’AVENANT A LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE D'EAU POTABLE EN GROS DE LA

VILLE D’ETAIN AU SYNDICAT D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE HERMEVILLE, GRIMAUCOURT ET

MORANVILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

ACCEPTE l'annulation de la délibération n°2017-033 en date du 31 mai 2017

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

5 — AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDIT PAR ANTICIPATION SUR LE VOTE DU BUDGET EAU-

ASSAINISSEMENT 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

DECIDE d'autoriser l'ouverture de crédit par anticipation sur le vote du budget Eau-Assainissement 2018

comme suit :

Dépenses en 2017 Total voté en € % des crédits

Art.2031 (Frais d’études) 7 000.00€ 1750.00€

6 - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDIT PAR ANTICIPATION SUR LE VOTE DU BUDGET VILLE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, TROIS CONTRE,

DEUX ABSTENTIONS,

DECIDE d'autoriser l’ouverture de crédit par anticipation sur le vote du budget Ville 2018 comme suit :

Dépenses en 2017 Total voté en € À des crédits

Opération n° 106 (Voirie) 186 100.00€ 46 525.00€

7 - AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, VALIDE les termes sus mentionnés concernant l'avenant proposé,

AUTORISE la signature de l’avenant n°14 au contrat d’affermage assainissement,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de

cette opération.

8 - CONVENTION DE SERVITUDE POUR L'IMPLANTATION D'UN SOUS-REPARTITEUR OPTIQUE (SRO) SUR

LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL « PLACE DU CHAMP DE FOIRE » À ÉTAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

AUTORISE la signature de la convention avec la SAS LOSANGE,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

9 — DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS ZERO PHYTO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, VALIDE le programme d’investissements pour le passage au zéro phytosanitaire, qui vient d’être présenté, et qui est estimé à un coût de 44 161,27 €HT,

INSCRIT ces investissements au budget 2018,

SOLLICITE l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour l'attribution d’une subvention de 60 %,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce

programme d’investissements.

10 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTE DE DAMVILLERS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, TROIS CONTRE,

APPROUVE le projet d'aménagements de sécurité Route de Damvillers, évalué à 29 474,38 € HT,

APPROUVE le plan de financement,

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), et/ou de tout

autre concours financiers de l’Etat pour la programmation 2018,

SOLLICITE une subvention du Département de la Meuse au titre des Amendes de police 2019,Le Conseil Municipal précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas

aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-joint, le solde sera supporté par la part

d’autofinancement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette réalisation.

11 - VENTE DU BÂTIMENT Abattoir sis 12bis rue des Abattoirs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE de vendre le bâtiment communal Abattoir sis 12bis rue des Abattoirs à Monsieur Damien MALLINGER pour une somme de 31 533,33 €.

DIT que le choix du notaire appartient à l'acquéreur ainsi que le règlement des frais d’acte,

AUTORISE la signature de l’acte de vente et des conventions de servitude correspondantes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les documents correspondants.

12 - COMPÉTENCE VOIRIE — TRANSFERT VOIE NOUVELLE DE LA MAISON DE SANTÉ DANS LE DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL D’ETAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

PRECISE que le classement envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation

assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique,

AUTORISE le transfert à l’amiable de la nouvelle voirie, réseaux divers, bandes de stationnements et

trottoirs créées entre la rue du Docteur Munier et l’Impasse Beethoven, desservant notamment la Maison

de santé pluridisciplinaire du Pays d’Etain, dans le domaine public communal d’Etain,

AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires et signer toutes pièces utiles

s’y rapportant.

13 - DEMANDE D'AIDES POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’'EPURATION-

AUTORISATION DE LANCEMENT DES TRAVAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, UNE

ABSTENTION,

VALIDE la construction d’une nouvelle station d'épuration, estimée à un coût de 3 037 307,00€HT

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les travaux correspondants SOLLICITE l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour l'attribution d’une aide estimée à 989 479,00 € et d’une avance

remboursable de 730 000,00 € sur 20 ans au taux de 0,75 %

SOLLICITE le Département de la Meuse pour l'attribution d’une aide estimée à 471 504,00 € AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire

Rémy ANDRIN