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Procès Verbal - PV 4 Decembre 2023
Déliberation - CM DU 13.01.2025. LISTES DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV CM 13.01.2025 1
Procès Verbal - 1 PV du 13.01.2025
Procès Verbal - PV du CM du 13.01.2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Eugénie-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13.01.2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ARRONDISSEMENT
DE
MONT-DE-MARSAN
COMMUNE
DE
EUGENIE-LES-BAINS
Nombre
de
conseillers
élus :
11
Date
de
convocation
: 3 Janvier
2025
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
13 Janvier
2025
à 20h30
Sous
la présidence
de Monsieur
Philippe
BRETHES,
Maire
Membres
présents
: Philippe
BRETHES,
Céline
BRETHOUS,
Jérôme
LASSERENNE,
Coralie
LUCMORT,
Matthieu
ROBIN,
Lionel
LAFARGUE,
Julien
LUCMORT,
Thierry
LAMOULERE,
Mélanie
BRETHOUS,
Mathieu
LUSSEAU
Absents
: Céline
DUMARTIN
Secrétaire
de
séance
: Lionel
LAFARGUE
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le procès-verbal
de la séance
du
28
Octobre
2024,
DEL-2025-01
: Gel
de
la variation
annuelle
des
loyers
du
pôle
santé
et de
la
pharmacie.
Les
loyers des
professionnels
de santé
occupant
le pôle santé
et de la pharmacie,
font l'objet
d'une
variation
annuelle
et
automatique
proportionnelle
à
la
variation
de
l'indice
national
du
coût
de
la construction
publié
par l'INSEE.
L'ensemble
des
professionnels
de santé
occupant
le pôle santé et la pharmacie,
ont demandé
un entretien
avec
Monsieur
le Maire,
afin de solliciter un gel de l'augmentation
des
loyers des
professionnels
de
santé
occupant
le pôle
santé
et de
la pharmacie,
en
effet,
l'absence
d'un
médecin
traitant entraîne
un
manque
de
prescription
auprès
de
ces
professionnels
de
santé
qui en
pâtissent.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
décide
d'accorder un
gel de la variation annuelle des loyers du pôle santé et de la pharmacie,
de la manière suivante :
-
Gel de la variation annuelle
des
loyers du pôle santé
et de la pharmacie,
à compter du
01 janvier 2025
et ce, pour une
durée
d'un an.
Page
1
sur
7 DEL-2025-02
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
FONDS
NATIONAL
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
{FNADT)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à un
contrôle
de
la DDTM,
il a été
constaté
que le plan d’eau, le barrage dans
le Bahus,
la dérivation pour l'alimentation du plan d'eau et la passerelle
piétonne
sur le Bahus
ont été établis,
sans
la démarche
administrative
prévue
au
titre de
la loi sur l'eau
et des
milieux
aquatiques
(la réalisation
de
ces
travaux
a eu
lieu en
1996).
Dans
cette
optique,
la commune
a fait réaliser
une
étude
et un
devis
par
un
bureau
d'études
afin
de
régulariser la situation. Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des
membres,
-
se déclare
favorable
à ce projet
-
charge
Monsieur le Maire de déposer
une demande
auprès de la Préfecture
des Landes,
au titre
de la FNADT
2025,
pour participer au financement
des frais de bureaux
d’études
-
adopte
le plan de financement
ainsi qu'il suit :
=
FNADT
80
%
=
Participation
communale
20
%
-__
mandate
M. le Maire
pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DEL:2025-03
: Renouvellement
et mise
à jour du
PCS
(Plan
Communal
de
sauvegarde)
et DICRIM
{Document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs).
Le service
PCS
du CDG40
propose
une convention
d'adhésion
au service
Plan Communal
de Sauvegarde
(PCS).
Cette
convention
permettra
la mise
à jour du
PCS
et DICRIM.
La mise
à jour des
PCS
et DICRIM
permettra
:
°
De
prendre
en
compte
les
modifications
introduites
par
le
nouveau
document
départemental
sur
les
risques
majeurs
(DDRM)
arrêté
par les services de l'Etat dans
le département ;
e
De
prendre
en
compte
tous
les
changements
de
personnels,
de
mise
à jour
des
tableaux
relatifs
aux
personnes
nécessitant
une
attention
particulière,
de
numéros
de
téléphone
des
élu-e-s
et référent-e-s,
ainsi que
la mise
à jour de la cartographie
(notamment
concernant
le risque
inondation)
;
e
De
réaliser
une
mise
à
jour
du
système
d'alerte
et
d'information
des
populations
(SAIP)
ainsi
que
l'affichage
obligatoire
en
mairie
concernant
les risques
majeurs
et,
pour
les communes
concernées,
le
plan
POLMAR
(pollution
maritime).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
notamment
les titres
! et Il et les
décrets d'application
;
Vu
la loi n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
notamment
le titre ler et les décrets
d'application
Vu
le décret
n° 2005-1269
du
12 octobre
2005
relatif au code
d'alerte
national et aux obligations des
services
radio et de télévision
et des
détenteurs
de tout autre
moyen
de communication
au
public et pris en application
de
age
tar
Page
2
sur
7 Vu
le décret
n° 2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde,
pris pour application
de
l’article
13
de
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
le décret
n° 2005-1157
du
13 septembre
2005
relatif au
plan ORSEC,
pris en application
des
articles L.741-1
à L.741-5
du code
de la sécurité
intérieure
;
Vu
le décret
n° 2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations fixes pris pour application
de l’article 15 de la loi n° 2004-811
du
13 août 2004
de
modernisation
de la sécurité civile ;
Vu
les articles
L.1424-3,
L.1424-4,
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2212-4
et L.2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les articles
L.125-2
et R.125-9
à
R.125-14
du
Code
de
l'environnement
sur
le droit à l'information
;
Vu
les articles L.563-3
et R.563-11
à R.563-15
du Code
de l'environnement
qui prescrivent l'implantation de
repères
de crue dans
les zones
inondables
(la liste de ces repères
et la carte communale
de leur implantation
doivent figurer dans
le DICRIM)
;
Vu
les articles L.125-5
et R.125-23
à R.125-27
du Code
de l’environnement
définissant les conditions
d'information
sur les risques
des
locataires ou acquéreurs
d’un
bien
immobilier à partir des documents
mis à
disposition
des
maires
par le préfet de chaque
département
;
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes et des
permanences
dans
la fonction
publique territoriale
;
Vu
la circulaire
ministérielle
INTE
0500080C
du
12
août
2005
relative
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
;
Vu
le projet de convention
présenté
en annexe
Approuve
la convention
cadre
portant sur la création
et la mise
à jour du
Plan
communal
de sauvegarde
présentée
en annexe, Autorise
le-la Maire
à intervenir sur toutes
pièces
et formalités y afférentes.
DEL-2025-04
: Remboursement
anticipé
du
prêt
RELAIS
FCTVA
IN
FINE
de
135
210
€ auprès
de
la
Caisse
d'Epargne (financement
de la TVA
des
travaux
d'aménagement
du
musée
Gaston
Larrieu)
Monsieur
le Maire
propose
de
rembourser
le capital
du
prêt relais
FCTVA
IN
FINE
contracté
en
2022,
afin de financer la TVA
des travaux d'aménagement
du musée
Gaston
Larrieu, de la salle de conférence
et du parking
de l'école.
Le remboursement
anticipé se fera sans
indemnités,
ni autres frais annexes.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
de procéder au
remboursement
anticipé du prêt détaillé ci-dessus
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives à ce dossier.
Page
3
sur
7 DEL-2025-05
: Travaux
du
SYDEC
renforcement
réseau
électrique
poste
Badoucat
et éclairage
public Monsieur
le Maire donne
connaissance
au Conseil
Municipal
du dossier établi par le SYDEC
pour le coût
des travaux qui s'établit ainsi : Le plan de financement
des travaux se décompose
comme
suit :
RENFORCEMENT
RESEAU
ELECTRIQUE
-
Montant
Estimatif TTC
112
375
€
-
TVA
préfinancée
par le SYDEC
18 009 €
-
Montant
HT
94
366
€
-
Subventions
apportées
par :
-
SYDEC
18 873€
-
CAS
FACE
75 493€
COLLECTIVITE
: NEANT
ECLAIRAGE
PUBLIC
(zone
rurale)
-
Montant
Estimatif TTC
38 951
€
-
TVA préfinancée
par le SYDEC
6 096 €
-
Montant
HT 32 855€
-
Subventions
apportées
par :
-
SYDEC
18071€
-
COLLECTIVITE
: 14 785 €
RECAPITULATIF
-
Montant
Estimatif TTC
151
326 €
-
TVA24104€
-
Montant
HT
127 221
€
-__
Subventions
apportées
par :
-
SYDEC
36944
€
-
CAS
FACE
75 493 €
PARTICIPATION
COLLECTIVITE
TOTALE
14 785€
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de ses
membres
présents :
- _
Approuve
le dossier établi par le SYDEC
- _
Accepte
le coût de l'opération
pour laquelle la participation
de la commune
est de
14 785€
- _
Précise
que
la participation de la commune
sera
payée
par emprunt
SYDEC
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la délibération
sus-présentée.
Page
4
sur
7 Musée
Gaston
Larrieu
:
-
Monsieur
le Maire
souhaite
définir une
date
d’inauguration
du
Musée,
la date
retenue
est le 26
Avril
2025
à 11h00.
-
Ilrappelle les éléments
chiffrés définitifs de la création
du
musée,
de
la salle de conférence
attenante
ainsi
que
du
parking
de l'école :
Coût
global
842
020.52€
Subvention
région
162
000.00€
Subvention
150
000.00€
département Subvention
Feader
190
840.00€
Psi—
FCTVA
(taux
138
125.05€
16.404%) Reste
à charge
201
055.47€
commune
Classement
en
catastrophe
naturelle
Monsieur
le Maire
indique
qu'il a effectué
une
demande
auprès
des
services
de
la préfecture,
afin de
classer
les
événements
climatiques du 9 juin 2024
(pluies intenses et coulées
de boue)
en catastrophe
naturelle.
La
commission
interministérielle
a publié
un Arrêté
en date
du
18
novembre
2024
portant
reconnaissance
de
l'état
de catastrophe
naturelle sur le territoire communale
d'Eugénie-les-bains.
Changement
candélabre
Lotissement
Les
Vergnes
Un
candélabre
a été endommagé
au
Lotissement
Les
Vergnes,
il doit être déposé
et remplacé
par le Sydec.
Le
coût s'élève
à un
montant
de
1 488€
TTC.
Le montant total à la charge
de la commune
est de 595€.
Demande
pour
la
mise
en
place
d’une
pergola
sur
le
domaine
public
par
l'établissement
MAISON
MADELINE Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée délibérante que
l'établissement
MAISON
MADELINE,
souhaite
mettre
en
place
une
pergola de 110m°2 en aluminium,
sur la terrasse qu'il occupe
au titre d’une occupation
du domaine
public
moyennant
une
redevance
annuelle
(convention
annuelle
avec
la commune).
Cette
installation,
au
vu
de
ses
dimensions
nécessiterait
le dépôt
d'un
permis
de
construire.
Au
terme
des
débats,
(et
malgré
le souhait
du
conseil
municipal
d'aider
les
commerçants
Eugénois
dans
leur
développement)
la demande
est rejetée à l'unanimité.
Pour
rappel,
la convention
d'occupation
du
domaine
public est révocable
à tout
moment
et pour tout motif d'intérêt
général.
L'emplacement
qu'occuperait
cette
pergola
est
sur
du
domaine
public,
et il n'est
par
conséquent,
pas
possible d'octroyer un permis de construire sur cet espace dont l'exploitant n'est pas propriétaire. Toute autorisation d'urbanisme
deviendrait définitive et perpétuelle
après
la purge du délai de
recours.
l'est important de rappeler que
le Conseil
Municipal
est garant du domaine
public.
Page
5
sur
7 Vente
concession
cimetière
Mme
Marie-Christine
BERGOS
Le conseil
municipal
est sollicité par Mme
Marie-Christine
BERGOS,
native d'Eugénie-les-Bains,
habitant à Mont-
de-Marsan
et souhaitant
acheter
une
concession
au
cimetière
d'Eugénie-les-Bains.
Le
conseil
Municipal
à l'unanimité
valide
la demande
de
Mme
Marie-Christine
BERGOS.
Animation Monsieur
le Maire
dresse
le bilan
2024
chiffré,
du
coût
porté
par
la commune
pour
l'animation.
Cette tâche
est effectuée et facturée
à la commune
par l'office de tourisme :
-
Elaboration
du
programme
du
mois,
promenade
2 fois
par semaine,
cinéma
1 fois
par semaine
et mot
d'information
1 fois par semaine
tous les 15 jours
: 11 922.50
€
-
Impression
du
programme
d'animation
: 1 888.80€
L'impression
du
programme
est maintenue
pour l'année
2025,
en
revanche,
en 2026,
le programme
ne sera
plus
imprimé
et sera
accessible via un QR
code.
Chauffage
salle
d'animation
Le chauffage de la salle d'animation
est en panne,
une solution temporaire a été trouvée
par le biais de l'installation
de chauffage
soufflants,
mais les élus restent dans
l'attente du diagnostic précis de Cofely Engie qui est en charge
de la maintenance
du système
de chauffage.
Vaisselle
salle
d'animation
Monsieur
le Maire
évoque
l'état de
la vaisselle de
la salle d'animation.
Cette
vaisselle est très ancienne
et mérite
un
renouvellement
(verres,
assiettes,
couverts,
plats
en
inox).
Un
inventaire
est
en
cours
et des
devis
vont
être
établis afin de les présenter au
budget 2025.
Questions
diverses
:
Intervention
de
Lionel
LAFARGUE
:
-__
|l'indique
qu'il
a
effectué
une
demande
de
devis
auprès
de
la
Marbrerie
Couture
afin
de
chiffrer
la
réalisation
d’un
ossuaire
au
cimetière.
Cette
réalisation
sera
nécessaire
afin de
finaliser les reprises
de
concessions
en cours.
-
Il explique
que
plusieurs
ampoules
sont
à changer
dans
l’église.
L'équipe
d'agents
municipaux
devra
intervenir
avec
la
nacelle
afin
de
procéder
aux
changements
d'ampoules,
l'intervention
doit
être
programmée.
-
Lionel
LAFARGUE
avait proposé
lors d'un
précédent
conseil,
d'apposer
des
plaques
sur certains
bancs
communaux,
avec
une
annotation
« banc
bavard
»
qui
permettrait
d'ouvrir
le dialogue
aux
curistes
ou
touristes
présents
sur
notre
commune,
il a
réalisé
une
maquette,
il va
solliciter
Publitursan
afin
d'en
connaître
le coût.
Jérôme
LASSERENNE
souhaite
que
la rambarde
surplombant
le Bahus
soit repeinte,
elle est dans
un état qui
laisse à désirer.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il faut le prévoir au
planning
des tâches
des
agents
communaux.
La
séance
est
levée
à 22h45.
Page
6
sur
7 Nom Prénom
Signature
BRÈTHES
Philippe,
Maire
LAFARGUE
Lionel,
secrétaire
de
séance
Page
7
sur
7