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Compte-Rendu - 476760 Compte Rendu Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 476760 Compte Rendu Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Vile
de
/
FOURMIES
/
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s'est
réuni,
en
la
salle
polyvalente
du
Théâtre
municipal
Jean
Ferrat
de
Fourmies,
le
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020,
A
18
H
00,
sur
la
convocation
de
M.
Mickaël
HIRAUX,
Maire,
en
date
du
7
septembre
2020
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire.
Etaient
présents
: M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
SIMPERE
Maxence,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
TROCLET
Amandine,
M.
YDE
Louis,
, M.
BURY
Jean-Luc,
Mme
LEFORT
Corinne,
M.
VIEVILLE
Philippe,
Adjoints
au
Maire,
Mme
NEVEUX
Lydie,
MM.
SAUTIÈRE
Alain,
WILHELM
Jean-Pierre,
Mmes
SEIÏLLLIER
Maryse,
CLEMENT
Réjane,
DRUART
Marie-Claude,
CANONNE
Marie-Lise,
Conseillers
municipaux,
M.
PRONAU
Jean-Paul,
Conseiller
municipal
délégué,
Mmes
DUPARCQ
Agnès,
LIEVRARD
Corinne,
MM.
ALCESILAS
Jérôme,
BRETON
Emmanuel,
Mme
FRISON
Clotilde,
M.
MENE
Amaury,
Mme
AUBURTIN
liona,
M.
LEROY
Alexandre,
Mmes
BOUBIA
Véronique,
PAILLA
Aurélie,
VASSEUR
Clémence,
BINET
Elodie,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
:
Mme
PATIN
Nathalie,
Adjointe
au
Maire,
Mme
COUPAIN
Myriam,
M.
FERET
Romain,
M.
GLASSET
Cédric,
Conseillers
municipaux.
POUR
INFORMATION : Mme
PAILLA
Aurélie,
Conseillère
municipale,
est
arrivée
lors
de
l'examen
de
la
question
suivante:
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Construction
de
logements
rue
de
l'Emaillerie
par
L'’Avesnoise
—
garantie
financière
d’un
emprunt.
M.
WASCAT
Benoit,
Adjoint
au
Maire,
est
arrivé
lors
de
l'examen
de
la
question
suivante
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Recrutement
de
deux
contrats
d'apprentissage
Pôle
culturel
et
Pôle
Vie
Urbaine.
AJOUT
D’UNE
QUESTION
A
L'ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
ajouter
à
l’ordre
du
jour
la question
suivante
: ADMINISTRATION
GENERALE
: RIFSEEP
—
extension
aux
agents
contractuels
A
l'unanimité,
les
Elus
acceptent.
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la
formalité
prévue
à
l’article
L.2121-23,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
: «
les
délibérations
(...)
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la cause
qui
les
a
empêchés
de
signer
».
LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
lettres
de
remerciements
émanant
d'associations
où
organismes
satisfaits
de
l'aide
financière
ou
technique
que
la
Ville
leur
a
apportée
:
&
ELEVES
DE
L'ECOLES
JULES
GUESDE
Remerciement
pour
le
don
de
peinture
et
de
plaques
de
bois
%
FACE
THIERACHE
Remerciement
pour
la remise 'gracieuse des |
fluides
de
l'Ecole
Numérique
&
HI-
NO
—
VE
-
CENTRE
HOSPITALIER
Remerciement
pour
le
don
de
visières
D'HIRSON
pendant
l'épidémie
du
COVID-19
Remerciement
pour
le
don
de
visières
pendant
l'épidémie
du
COVID-19
Remerciement
pour
le
versement
d'une
subvention
ESPACE
VIE
CANCER
LES
BERGERONNETTES
ADMINISTRATION
GENERALE
|
LYCEE
ET
COLLEGES
—
COMMISSIONS
PERMANENTES
Ilest
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'au
regard
des
articles
R421-14
et
suivants
du
Code
de
l'Education,
la
Commune
est
représentée
par
des
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'administration
et
Commissions
permanentes
des
Lycée
et Collèges
publics.
Lors
de
sa
séance
du
24
mai
2020,
les
représentants
de
la
Commune
ont
été
élus
au
sein
de
ces
instances.
Collèges
Camille
Claudel,
Joliot|
Lycée
Camille
Claudel
Curie
et
Léo
Lagrange
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
i
PATIN
N
LIEVRAD
C
Conseil
PATIN N
LIEVRARD C
d'administration | PRONAU
JP
| COUPAIN
M
Commission permanente
CANONNE
ML
|
DUPARCAQ
A
PRONAU
JP
COUPAIN
M Toutefois,
il
s'avère
qu'au
vu
de
l'article
L
421-38-3°
du
Code
de
l'éducation
seuls
des
élus
siégeant
au
Conseil
d'administration
peuvent
siéger
à
la
Commission
permanente.
Le
Conseil
municipal,
après
vote,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
de
modifier
les
élus
représentant
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
permanente
de
la
façon
suivante.
Collèges
Camille
Claudel,
Joliot
Curie
Lycée
Camille
Claudel
et
Léo
Lagrange
Titulaires
Suppléants
Titulaires
|
Suppléants
Commission
PATIN
PRONAU
JEAN-
PATIN
|
PRONAU
JEAN
-
permanente
NATHALIE
PAUL
NATHALIE
PAUL
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- PRECISION
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
lors
de
sa
séance
du
24
mai
dernier,
le
Conseil
municipal
a
défini
les
commissions
municipales
où
l’on
trouve
notamment
:
- la
Commission
«
Jeunesse,
fêtes,
animations
»
;
- la
Commission
« Affaires
scolaires,
enfance
».
Tout
en
conservant
les
mêmes
Elus
dans
chacune
d'elles
et
pour
plus
de
cohérence
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
transférer
le
domaine
de
la
«
Jeunesse
»
à
la
Commission
« Affaires
scolaires,
enfance
».
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
AVESNOIS
- CLECT
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'au
vu
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
qui
détermine
sa
composition.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Par
délibération
en
date
du
28
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
de
la
CCSA
a
fixé
la
composition
de
la
CLECT
à
20
membres
dont
6
afin
de
représenter
la
Commune
de
Fourmies.
Au
vu
de
l'article
L2121-33
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
il revient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
désigner
les
6
représentants
de
la
Commune
de
Fourmies.
Candidatures
:
Mickaël
HIRAUX
Benoit
WASCAT
Maxence
SIMPERE
Valérie
DUFOSSET
Jean-Luc
BURY
Louis
YDE
Le
Conseil
municipal,
après
vote,
à
l'unanimité,
désigne
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
la
CLECT
les
personnes
suivantes
:
ous |w|n|-
3 Mickaël
HIRAUX
Benoit
WASCAT
Maxence
SIMPERE
Valérie
DUFOSSET
Jean-Luc
BURY
Louis
YDE
DIR ISIN |—
PLAN
DE
RELANCE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
—-
CONSTRUCTION
REV
3
D’UNE
SALLE
POLYVALENTE
A
TRIEUX
FAVORISANT
LA
COHESION
SOCIALE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies,
dans
le
cadre
de
sa
politique
REV
3,
souhaite
édifier
une
nouvelle
salle
polyvalente
à
Trieux
(ex
salle
annexe
du
Presbytère)
permettant
l'accueil
d'environ
300
personnes
debout,
des
salles
réservées
aux
associations
locales
et
un
espace
bureau
doté
d'une
zone
de
discrétion
pour
permettre
des
permanences
aux
associations
et
services
d'utilités
publiques.
Les
locaux
devront
être
utilisables
pour
des
usages
divers
tels
que
:
réunions
publiques,
réunions
d'associations,
spectacles,
mariages,
services
à
la
personne,
voire
des
temps
d'activités
périscolaires.
La
conception
des
locaux
devra
être
adaptée
à
cette
polyvalence.
La
salle
principale
devra
offrir
la
possibilité
d'installer
un
dispositif
de
cloisonnement
mobile
pour
s'adapter
aux
types
des
manifestations
qu'elle
reçoit.
Le
stationnement
sera
organisé
à
proximité
et
sur
les
parkings
existants.
Afin
de
compléter
les
contreparties
financières
de
ce
projet,
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
Les
travaux
de
construction
et
de
maîtrise
d'œuvre
ont
été
estimés
à
1
640
000,00
€
hors
taxes,
hors
coût
d'études
et
de
démolition.
Les
travaux
de
démolition
sont
prévus
décembre
2020
et
les
travaux
de
construction
de
la
salle
polyvalente
suivront
aussitôt
pour
une
mise
en
service
fin
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
utiles
au
montage
de
ce
dossier,
au
vu
des
éléments
susmentionnés,
à
savoir
solliciter
une
demande
de
financement
au
titre
de
la
DSIL,
pour
la
construction
REV
3
d'une
Salle
polyvalente
à
Trieux
favorisant
la
cohésion
sociale
au
taux
de
60
%
du
montant
des
travaux
de
construction
(soit
une
subvention
de
984
000
€).
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
RUE
DE
L'EMAILLERIE
PAR
L’AVESNOISE
—
GARANTIE
FINANCIERE
D'UN
EMPRUNT
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'afin
d'obtenir
le
déblocage
des
fonds
nécessaires
au
financement
de
l'opération
de
construction
de
2
logements
PLUS
rue
de
l’'Emaillerie
à
Fourmies,
L'Avesnoise
sollicite
la garantie
financière
d’un
emprunt
pour
un
montant
de
395
590
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
:
-que
la
Commune
de
Fourmies
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
395
590
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
110219
constitué
de
4
lignes
du
prêt
au
vu
des
taux
d'intérêt
et
durées
figurant
sur
le
contrat
de
prêt
(cf
: art.9),
4 - que
la
garantie
serait
apportée
aux
conditions
suivantes
:
- La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité,
- Sur
la
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
Conseil
s'engagerait
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
LOCATAIRES
PROFESSIONNELS
—
CRISE
SANITAIRE
LIEE
AU
COVID
19
—
ANNULATION
DES
LOYERS Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
a
impacté
gravement
l’activité
économique
pendant
plusieurs
mois
avec
les
périodes
successives
de
confinement
puis
de
déconfinement
progressif.
Les
collectivités
peuvent
effectuer
un
geste
en
annulant
les
loyers
des
locataires
professionnels
occupant
des
locaux
dont
elles
sont
propriétaires.
A
cet
effet,
une
délibération
doit
être
adoptée
par
l'assemblée
délibérante.
A
son
niveau,
la
Commune
est
propriétaire
de
plusieurs
locaux
dans
le
linéaire
commerçant
de
centre-ville.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
annuler
les
loyers
et
contributions
pour
les
mois
de
mars
à
mai
2020
à
la
charge
des
locataires
professionnels
de
la
Commune
concernés
(La
Fabrique
à
rêves,
Du
Vrac
au
pot,
Dentelles
pour
soi,
Association
aux
Saveurs
pays’zannes). RIFSEEP
—
EXTENSION
AUX
AGENTS
CONTRACTUELS
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
Conformément
à
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2018,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
fixation
du
«
RIFSEEP
»,
régime
indemnitaire
qui,
pour
rappel,
comprend
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
et
le CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel).
Pour
précision,
à
l'époque,
au
vu
de
la
délibération
adoptée,
le
«
RIFSEEP
»
ne
pouvait
être
octroyé
qu'aux
agents
fonctionnaires
et
stagiaires
employés
par
la
Commune.
Le
Comité
technique
du
12
décembre
2017
avait,
quant
à
lui,
émis
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité.
Il s'avère
que
le
régime
indemnitaire
peut
être
étendu
aux
agents
contractuels.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
possibilité
d'octroyer
un
régime
indemnitaire
aux
agents
contractuels
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
les
agents
employés
en
qualité
d'agents
fonctionnaires
ou
stagiaires. CREATION
D'UN EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
—
DIRECTEUR
/ DIRECTRICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cas
présent,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
dans
le cadre
d'emploi
d'attaché
territorial
(catégorie
À
de
la
fonction
publique)
pour
exercer
les
missions
de
DRH
-
Directeur/
Directrice
des
ressources
Humaines
- à
temps
complet.
Le
candidat
au
poste
devra
satisfaire
à
toutes
les
conditions
légales
pour
occuper
le
poste.
Cet
emploi
est
destiné
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
L'agent
ainsi
recruté
serait
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
chargé
des
fonctions
de
DRH
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux. RECRUTEMENT
DE
DEUX
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
AU
POLE
CULTUREL
(PEM
ET
THEATRE)
ET
POLE
VIE
URBAINE
(SERVICES
TECHNIQUES
—
ESPACES
VERTS)
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
par
délibération
du
24
juin
2010,
la
Commune
de
Fourmies
est
entrée
dans
le
dispositif
des
contrats
d'apprentissage,
rendu
possible
par
la
loi
n°
92-
675
du
17
juillet
1992.
Soucieux
de
permettre
l'insertion
des
jeunes
dans
le
monde
du
travail
et
d'évoluer
professionnellement
tout
en
préparant
un
diplôme,
il apparaît
intéressant
pour
la
collectivité
d'élargir
le
champ
local
d'application
de
ce
dispositif
par
l'accueil
de
deux
nouveaux
contrats
d'apprentissage :
Service
|
Nombre
|
Diplôme
préparé
|
Durée
|
_
|__de
poste
|
|__de
la formation
Pôle
Culture
|
BTSA
DATR
|
|
(Pôle
d'Enseignement
1
(Développement,
2
ans
Musical
et
Théâtre)
animation
des
|
|
territoires
ruraux)
L
|
Pôle
Vie
Urbaine
|
B.P
(Services
1
Aménagement
2
ans
Techniques
—
Espaces
paysager
verts)
Pour
précision,
les
conditions
de
rémunération
correspondent
à
un
pourcentage
du
SMIC
fixé
par
tranches
d'âge
et
en
fonction
du
diplôme
préparé.
Les
frais
de
formations
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
déduction
faite
éventuellement
de
l’aide
du
Conseil
régional,
des
nouvelles
dispositions
de
l'Etat
et
de
la
prise
en
charge
éventuelle
des
coûts
de
formations
par
les
organismes
scolaires.
Le
Comité
technique
a
donné
un
avis
favorable. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
adpote
dans
le
respect
des
textes
réglementaires,
la
mise
en
place
et
l'accueil
des
contrats
d'apprentissage :
- au
Pôle
Culture,
plus
précisément
au
sein
du
service
Pôle
d'Enseignement
Musical
et
celui
du
Théâtre
;
- au
Pôle
Vie
Urbaine
Services
Techniques
(Espaces
verts)
;
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dispositif,
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
concernés
;
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévu
à
cet
effet.
PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID
19
ll est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
conformément
au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
le
Conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
destinée
aux
agents
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Le
montant
plafond
de
la
prime
est
de
1
000
€.
Il est
modulable.
Exonérée
d'impôt
sur
le
revenu,
de
cotisations
et
contributions
sociales,
la
prime
exceptionnelle
fait
l'objet
d'un
versement
unique.
Elle
n’est
pas
reconductible.
Pour
information,
le
Comité
Technique
du
31
août
2020
a
donné
un
avis
favorable
à
ces
dispositions.
Les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
seront
inscrits
au
budget
communal.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
d'instituer
la
prime
exceptionnelle
COVID
19
destinée
aux
agents
communaux
mobilisés
au
vu
des
dispositions
du
décret
susmentionné
;
- verse
en
fonction
des
modalités
suivantes
:
Montant
Durée
de
la
mobilisation
de
l'agent
Taux
n°1
330€
Au
moins
35
heures
_
Taux
n°2
660
€
Au
moins
72
heures
Taux
n°3
1 000
€
Au
moins
117
heures
- autorise
M.
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
destiné
à chaque
agent
communal
concerné. REVISION
DES
LISTES
ELECTORALES,
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
Le
rôle
de
la commission
de
contrôle
est
d'assurer
la
régularité
de
la
liste
électorale
et
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à
leur
égard
par
le
Maire.
Au
vu
des
résultats
des
élections
municipales,
la
commission
est
composée
de
5
conseillers
municipaux
volontaires
dont
: - 8
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu,
lors
du
dernier
renouvellement,
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
- 2
conseillers
appartenant
respectivement
aux
deuxièmes
et
troisièmes
listes
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
Les
membres
de
la
commission
de
contrôle
ne
peuvent
être
ni
Maire,
ni
Adjoint
au
Maire,
ni
être
titulaire
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
Il est
souhaitable
de
proposer
des
membres
suppléants.
La
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d'un
électeur
dans
le
cas
d'un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24°"
et
le
21%"
jour
avant
chaque
scrutin
et
en
tout
état
de
cause,
au
moins
une
fois
par
an.
M.
le
Maire
sollicite
les
Elus
afin
de
connaître
le
nom
des
conseillers
municipaux
volontaires
afin
de
les
transmettre
en
Sous-préfecture.
Le
Conseil
municipal,
retient
la
liste
des
Conseillers
municipaux,
ci-dessous,
en
qualité
de
membres
de
la
Commission
de
contrôle
:
Liste
«
Fourmies,
c’est
notre
parti
»
: Mme
NEVEUX
Lydie
(Titulaire
1)
M.
SAUTIERE
Alain
(Titulaire
2)
M.
WILHELM
Jean-Pierre
(Titulaire
3)
Mme
SEILLIER
Maryse
(Suppléante
1)
Mme
CLEMENT
Réjane
(Suppléante
2)
Mme
DRUART
Marie
Claude
(Suppléante
3)
Liste
«
Fourmies
2020,
avec
confiance
»
: Mme
BOUBIA
Véronique
(Titulaire
4)
Mme
PAILLA
Aurélie
(Suppléante
4)
Liste
«
Unis
pour
Fourmies
»
: Mme
BINET
Elodie
(Titulaire
5)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DELIB2RATION
DE
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
24
MAI
2020
Le
Conseil
municipal,
prend
acte
des
décisions
suivantes
qui
ont
été
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
du
24
mai
2020
:
n°
39:
Vente
du
véhicule
Opel
Corsa
immatriculé
353
BDW
59
—
à
Mme
JEAUMART
Kelly
(aliénation
de
gré
à
gré
d’un
bien
mobilier).
Montant
de
la
vente
: 1
€
n°
42:
Marché
à
bons
de
commande
«
Travaux
de
voirie
sur
la
Communes
de
Fourmies
» -
Modification
de
marché
n°
2
au
marché
passé
avec
l'entreprise
DE
BARBA
-
prolongation
du
marché
pour
6
mois
supplémentaires.
Montant
minimum
et
maximum
du
marché
fixé
respectivement
à 250
000
et
500
000
€
TTC
n°
48:
Accord
—
cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
—
Fournitures
scolaires
pur
5
écoles
maternelles
et
les
6
écoles
élémentaires
de
la
commune
de
Fourmies
—
Modification
de
marché
n°
1
au
marché
passé
avec
la
société
Nouvelle
Librairie
Universitaire.
Transfert
à
la
société
SavoirsPlus.
n°
49:
Marché
de
travaux
pour
la
construction
d'un
complexe
cinématographique
sur
la
Commune
de
Fourmies
—
Modification
de
marché
n°
2
au
marché
passé
avec
l'entreprise
KLESLO
pour
le
lot
n°
11
: sièges.
Montant
de
la
plus-value
est
de
5
039.99
€
TTC
8 n°
50:
n°
57
:
n°
62:
n°
65:
n°
68 :
n°
69 :
n°
70:
n°
72:
n°
73:
n°
74:
n°
75:
Fourniture
et
aménagement
d'un
camion
mobile
et
prestations
de
maintenance
—
Marché
passé
avec
la
société
HEDIMAG.
Montant
de
la
prestation
: 63
624.56
€
TTC
Travaux
d'entretien
des
espaces
verts
sur
la
Commune
de
Fourmies
—
lot
n°
1:
entretien
des
espaces
publics
—-
Marché
passé
avec
la
société
ESAT
FERME
DU
PONT
DE
SAINS.
Montant
maximum
de
100
000
€
HT/AN
Contrat
de
prestation
avec
la
«
société
Nouvelle
de
Divertissements
»
pour
une
animation
«
Tournée
d'été
2020
Hauts-de-France
»
à
l’occasion
de
Nos
Quartiers
d'été
le jeudi
13
aout
2020
sur
le site
des
Etangs
des
Moines.
Montant
du
contrat
: 949.50
€
TTC
Contrat
de
prestation
avec
la
société
«
GMS
»
pour
une
surveillance
à
l'occasion
de
la fête
foraine
organisée
du
vendredi
10 juillet
au
lundi
20
juillet
2020,
Place
Verte
de
Fourmies. Montant
du
contrat
: 4
191
€
TTC
Etude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
place
d'un
HUB
3D
Métal
à
Fourmies
—
Modification
de
marché
n°
1
au
marché
passé
avec
la
société
INNOECO,
mandataire
du
Groupement
INNOECO
/ INSTITUT
MAUPERTUIS.
Montant
de
la
plus-value
: 1
320
€
TTC
Convention
d'occupation
d'un
emplacement
sur
le
site
des
Etangs
des
Moines
—
Association
«
Navi
Modele
02
» - M.
Didier
SOUFFLET.
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l'école
primaire
Louis
Aragon
à
Fourmies
—
Modification
de
marché
n°1
au
marché
passé
avec
l'entreprise
FARASSE
FLUIDES
pour
le
lot
n°
11
: chauffage
—
ventilation
—
plomberie.
Montant
de
la
plus-value
: 12
962.12
€
TTC
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’'Appel
à
Projets
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie-
Mois
sans
Tabac.
Montant
du
budget
prévisionnel
: 3
401.64
€
TTC
Convention
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
la
Compagnie
de
«
l'Interlock3
pour
l'organisation
du
spectacle
«Les
empreintes
de
Jeanne
»
prévu
le
vendredi
23
octobre
2020
à l'Ecomusée
de
l’Avesnois
dans
le cadre
du
Festival
«
ImagiMômes
2020
».
Montant
du
contrat
: 1
770
€
TTC
Contrat
entre
la Ville
de
Fourmies
et
l'Association
«
En
Coulisse
«
pour
l’organisation
du
spectacle
«
Trois
petits
tours
»
prévu
le
lundi
19
octobre
2020
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
dans
le
cadre
du
Festival
«
ImagiMômes
2020
».
Montant
du
contrat
: 1
659
€
TTC
Contrat
entre
la Ville
de
Fourmies
et
la Compagnie
«
De
ci de
là
»
pour
l’organisation
du
spectacle
«
Chez
toi
chez
moi
»
prévu
le
lundi
19
octobre
2020
au
Théâtre
«
Jean
Ferrat
» dans
le cadre
du
Festival
«
Imagi' Mômes
2020
».
Montant
du
contrat
: 1
800
€ TTC
Contrat
entre
la Ville
de
Fourmies
et la Compagnie
«
L'Aventure
» pour
l’organisation
du
spectacle
«
Bleu
»
prévu
le
mardi
20
octobre
2020
à
la
Main
de
la
Petite
Enfance
dans
le
cadre
du
Festival
«
Imagi
Mômes
2020
».
Montant
du
contrat
: 3
126.64
€ TTC n°
76:
n°
77:
n°
78:
n°
82:
n°
83:
n°
85:
n°
87:
n°
89:
n°
91:
n°
92:
n° 93 :
Contrat
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
la
Compagnie
«
Du
Son
»
pour
l’organisation
du
spectacle
«
Baby
or
not
to
be
»
prévu
le
mercredi
21
octobre
2020
au
Théâtre
Jean
Ferrat
dans
le
cadre
du
Festival
«
Imagi
Mômes
2020
».
Montant
du
contrat
: 3
795
€
TTC
Convention
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
l'Association
«La
Vache»
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Les
petits
êtres
»
prévu
le
vendredi
23
octobre
2020
à
la
Médiathèque
« Antoon
Krings
» dans
le cadre
du
Festival
«
ImagiMômes
2020
».
Montant
du
contrat
: 1
151.21
€ TTC
Convention
d'intervention
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
l'Association
«
La
Vache
»
pour
la
projection
du
film
«
Naître
aux
histoires
»
suivi
d'un
débat
le jeudi
22
octobre
2020
à
la
Médiathèque
« Antoon
Krings
»
dans
le
cadre
du
Festival
«
ImagiMômes
2020
».
Montant
du
contrat
: 180
€ TTC
Contrat
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
« Annguéléfa
Spectacles
»
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Gribouille
et
la
lettre
du
Père
Noël
»
prévu
le
mardi
15
décembre
2020
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
«
Le
Petit
Prince
»
dans
le
cadre
du
RAM
2020.
Montant
du
contrat
: 665
€
TTC
Contrat
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
Greg
Voinis
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Mais
où
va
lise
»
prévu
le
samedi
24
octobre
2020
au
Théâtre
«
Jean
Ferrat
»
dans
le
cadre
du
Festival
«
ImagiMômes
2020
»
Montant
du
contrat
: 2
000
€
TTC
Location
de
trois
structures
chapiteaux
aluminium
-— Déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
(disparition
du
besoin).
Construction
d'un
réseau
de
chaleur
dans
le
centre-ville
de
la
commune
de
Fourmies
—
Marché
passé
avec
la
société
CEDEN.
Montant
de
la
prestation
: 71
940
€
TTC
Représentation
de
la Commune
devant
le tribunal
correctionnel
d’'Avesnes-Sur-Helpe
le
4
août
2020
pour
M.
BURY,
Adjoint
au
Maire.
Marché
public
de
travaux
aménagement
du
stade
Léo
Lagrange
à
Fourmies
—
phase
1
—
tennis
—
déclaration
d'infructuosité
du
marché.
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
2021
pour
la commune
de
Fourmies
—
Marché
passé
avec
la
société
PICTURE
STUDIO.
Montant
de
la
prestation
: 15
031.20
€
TTC
Contrat
de
prestation
avec
«
Fernand
Jack
»
pour
une
animation
à
l'occasion
de
Nos
Quartiers
d'Eté
le samedi
29
aout
2020
à
la
Place
Verte.
Montant
du
contrat
: 1
000
€
TTC
Annule
et remplace
la décision
n°
189
registre
18 — Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021
«
Véronique
GALLO
The
One
Mother
Show
—
Vie
de
Mère
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
20
septembre
2020.
Montant
du
contrat
: 6
857.50
€ TTC
Annule
et remplace
la décision
n°
181
registre
18 — Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021
«
A
VOS
SOUHAIT
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
1°
novembre
2020.
Montant
du
contrat
: 10
550
€
TTC
10 n°
94 :
n°
95 :
n°
96
:
n°
97
:
n°
98 :
n°
99:
n°
100:
n°
101:
n°
102:
n°
103:
n°
104 :
n°
105:
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020
—
2021
«
Vive
demain
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
15
novembre
2020.
Montant
du
contrat
: 20
035
€
TTC
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-
2021
«
Le
Monde
Magique
»
au
théâtre
Jean
Ferrat
le 9
décembre
2020.
Montant
du
contrat
: 12
660
€
TTC
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-
2021
«
Pierre
PALMADE
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
11
décembre
2020.
Montant
du
contrat
: 8
878.80
€
TTC
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-
2021
« Alex
Jaffray
—
Le
son
d'Alex
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le 20
mars
2021.
Montant
du
contrat
: 3 376
€ TTC
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2021-
2021
«
Les
feux
de
l'amour
et
du
Hasard
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
23
janvier
2021.
Montant
du
contrat
: 8
967.50
€
TTC
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-
2021
«
LOUIS
XVLFR
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le 07
mars
2021.
Montant
du
contrat
: 13
187.50
€ TTC
Annule
et
remplace
la décision
n°
180
registre
18
- Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021
«
COLDPLAYED
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
30
octobre
2020.
Montant
du
contrat
: 4
958.50
€
TTC
Contrat
de
co-réalisation
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021
«
Grand
Ballet
de
Kiev
: la
belle
au
bois
dormant
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
11
février
2021.
Répartitions
des
recettes
déduction
faite
des
commissions,
taxes
droites
d'auteur,
Sacem,
CNV...
5%
pour
la
Commune
de
Fourmies
et
95%
revenant
à
NP
SPECTACLES. Contrat
de
co-réalisation
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021
«
L'Avenir
nous
le
dira
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
14
février
2021.
Répartitions
des
recettes
déduction
faite
des
commissions,
taxes
droites
d'auteur,
Sacem,
CNV...
10%
pour
la
Commune
de
Fourmies
et 90%
revenant
à
LES
GRANDS
THEATRES. Contrat
de
co-réalisation
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021
«
Ballet
National
de
la
Russie
: la
Grande
Route
de
la
Soie)au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
18
mars
2021.
Répartitions
des
recettes
déduction
faite
des
commissions,
taxes
droites
d'auteur,
Sacem,
CNV...
5%
pour
la
Commune
de
Fourmies
et
95%
revenant
à
NP
SPECTACLES. Contrat
de
co-réalisation
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-2021
«
Le
temps
des
copains
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
27
mars
2021.
Répartitions
des
recettes
déduction
faite
des
commissions,
taxes
droites
d'auteur,
Sacem,
CNV..
5%
pour
la
Commune
de
Fourmies
et
95%
revenant
à
PG
ORGANISATION
SARL.
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-
2021
«
Gwendoline
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
11
avril
2021.
Montant
du
contrat
: 12
132.50
€
TTC 11 n°
106:
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2020-
2021
«
Laurent
BAFFIE
se
pose
des
questions
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
17
avril
2021. Montant
du
contrat
: 15
086.50
€
TTC
Monsieur
le
Maire
a
ainsi
rendu
compte
de
ma
délégation
de
pouvoirs.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
GRANDE
ECOLE
DU
NUMERIQUE
—
CONVENTION
DE
SUBVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
FACE
THIERACHE Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
la
Commune
de
Fourmies
est
un
territoire
enclavé,
possédant
un
bassin
d'emploi
pauvre,
un
fort
taux
de
chômage
et
une
population
souvent
peu
qualifiée
et
peu
mobile.
La
Commune
de
Fourmies,
engagée
dans
la
Troisième
Révolution
Industrielle,
souhaite
agir
sur
plusieurs
piliers
en
actionnant
différents
leviers.
Un
des
leviers
d'actions
sur
le
manque
de
mobilité
et
de
qualification
de
la
population
est
de
conforter
de
nouvelles
formations
sur
les
métiers
en
tension
sur
le
territoire
fourmisien.
Inaugurée
en
2018,
la
Grande
Ecole
du
Numérique
permet
d'offrir
une
offre
de
formation
supplémentaire,
de
former
les
habitants
et
d'augmenter
l'attractivité
du
territoire.
FACE
Thiérache,
fort
de
deux
sessions
de
formation
délivrées
selon
la
méthode
SIMPLON,
souhaite
déployer
une
troisième
session
de
formation
sur
la
Commune
de
Fourmies.
L'Association
FACE
Thiérache,
propose
pour
la
session
2020/2021,
à
24
apprenants
une
formation
et
un
accompagnement
de
7
mois
pour
l'obtention
d'un
CERTIFICAT
DE
QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE
inscrit
au
RNCP
(Répertoire
National
de
la
Certification
Professionnelle)
sur
les
métiers
de
développeur
Web.
En
contrepartie,
la
Commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
les
locaux
sis
5
rue
Arlette
Corrente
— deuxième
étage,
avec
la gratuité
des
fluides
à
hauteur
de
2
000
€
par
an
et
à verser
une
subvention
pour
l'année
2020
s’élevant
à
12
000
euros
de
la
manière
suivante :
- 9
600
euros
à
la
signature
de
la
convention
- 2 400
euros
à
la
remise
du
bilan
clôturant
la session.
Si
les
dépenses
réelles
sont
inférieures
aux
dépenses
prévisionnelles,
la
Commune
pourra
diminuer
le
versement
du
solde
de
la
subvention
en
calculant
au
prorata
des
autres
financements ;
elle
pourra
également
émettre
un
titre
de
recettes
si
le
montant
de
l’acompte
était
supérieur
aux
dépenses
réelles.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
verser
à
l'Association
FACE
Thiérache
une
subvention
d'un
montant
de
12
000
euros.
CULTURE.
12 THEATRE
—
RESERVATION,
LOCATION,
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
et
du
développement
de
sa
politique
culturelle,
le
service
du
Théâtre
Jean
Ferrat
souhaite
faciliter
la
location
des
salles
de
l'établissement.
En
effet,
actuellement,
suite
à
toute
demande
de
réservation
de
salles,
un
circuit
administratif
est
en
place
où
il
revient
à
M.
le
Maire
de
donner
préalablement
sa
validation
ou
pas.
Ensuite
les
services
préparent
et
transmettent
à
la
signature
de
M.
le
Maire
les
contrats
de
location
pour
signature
ainsi
que
le
règlement
intérieur.
Pour
accélérer
les
démarches
administratives,
la
solution
pourrait
être,
après
accord
de
M.
le
Maire
pour
une
location
de
salle,
de
confier
à
la
Direction
du
Théâtre
la
possibilité
de
signer
les
contrats
de
locations,
le
règlement
intérieur
avec
les
tiers.
Pour
rappel,
lors
de
sa
séance
en
date
du
24
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
donné
son
accord
pour
déléguer
au
Maire
ses
pouvoirs
en
matière
de
louage
de
chose
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
afin
de
déléguer
à
la
Direction
du
Théâtre
la
possibilité
de
signer
les
contrats
de
location
et
les
pièces
annexes
liés
à
la
location
et
l'occupation
des
salles
du
Théâtre.
Bien
entendu,
il reviendra
toujours
au
Maire
de
donner
préalablement
son
accord
ou
pas
pour
toute
location
ou
occupation,
conformément
à
l’article
L2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ASSOCIATIONS
DON
AU
SECOURS
POPULAIRES
FRANCAIS
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
la
Commune
de
Fourmies
a
effectué
l'acquisition
de
1
850
porte-clés
pour
un
montant
de
2
325
€
destinés
à
être
vendus
au
chalet
du
Téléthon
lors
des
marchés
de
Noël
de
2018
et
2019.
Il
s'avère
qu'il
reste
un
très
grand
nombre
de
porte-clés
non
vendus
dû
au
désengagement
des
associations. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
les
donner
à
l'association
du
Secours
Populaire
Français
local
qui
en
fera
don
aux
personnes défavorisées.
URBANISME
AFFAIRES
IMMOBILIERES
—
CESSION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
BATI
SISE
50
RUE
ALFRED
MATON
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
Monsieur
et
Madame
THIEBEAU-BERTAUX,
tous
deux
décédés,
étaient
locataires
de
deux
parcelles
de
terrain
appartenant
à
la
Commune,
cadastrées
sous
la
section
AH
n°
316
et
317
sur
lesquelles
est
édifiée
une
maison
en
très
mauvais
état.
13 Depuis
le
décès
de
Monsieur
et
Madame
THIEBEAU-BERTAUX,
aucun
héritier
n’a
accepté
ou
renoncé
à
la
succession.
Les
droits
à
la
succession
étant
prescrits
(conformément
à
la
prescription
extinctive
trentenaire
de
l’article
2227
du
code
civil)
les
héritiers
sont
aujourd'hui
étrangers
à
la
succession.
La
commune
peut
donc
procéder
à
la
vente
dudit
immeuble
sans
devoir
les
indemniser.
La
valeur
vénale
du
bien
a
été
estimée
par
le
service
des
Domaines
à
hauteur
de
40
000
€.
Par
lettre
du
02/07/2020,
la
SCI
DU
NORD,
représentée
par
Messieurs
PICAVET
et
MICHEL,
propose
d'acquérir
l'immeuble
au
prix
des
services
des
Domaines,
hors
frais
de
notaire.
M.
le
Maire
propose
de
céder
l'ensemble
immobilier
sis
50
rue
Alfred
Maton,
cadastré
section
AH
316
et
AH
317,
à
la
SCI
DU
NORD
au
prix
de
40
000
€
frais
de
notaire
en
sus.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
cession
à
la
SCI
DU
NORD.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
—
RUE
DES
PIERRES
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
la
Commune
souhaite
se
porter
acquéreur
de
parcelles
situées
rue
des
Pierres
d'une
contenance
globale
de
13
799
m?,
cadastrées
AX
n°
328,
330
et
155
appartenant
à
Monsieur
AUBERT
Anthony.
Ces
terrains,
en
nature
de
prairies,
sont
classés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
zones
UG
et
TAU2.
La
zone
1AU2
peut
faire
l’objet
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
à
court
et
moyen
terme.
Ces
opérations
peuvent
comprendre
des
logements
individuels
ou
collectifs,
résidences
pour
personnes
âgées,
des
bâtiments
et
équipements
publics,
activités
médicales,
sociales,
ainsi
que
les
professions
libérales,
et
les
commerces.
Ces
parcelles
constitueraient
par
conséquent
une
réserve
foncière
intéressante
pour
la
commune.
Monsieur
AUBERT
souhaite
vendre
ces
terrains
au
prix
de
50
000
€
hors
frais
de
notaires.
Compte
tenu
de
ces
différentes
possibilités
et
du
prix
de
vente,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- accepte
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AX
n°
328,
330
et
155
au
prix
de
50
000
€
frais
de
notaire
en
sus,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
utiles
se
rapportant
à
cette
acquisition.
TRAITEMENT
DES
FACADES
— OCTROI
DE
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
25
Juin
2015
par
laquelle
il a été
décidé
de
porter
le taux
de
subvention
communale
à
30
%
du
montant
TTC
des
travaux
de
rénovation
des
façades,
sous
conditions
d'attribution
définies
par
convention.
A
ce
titre,
il
est
demandé
de
faire
procéder
au
versement
des
subventions
suivantes
sur
présentation
des
factures
acquittées
:
e Bénéficiaire
: SCI
DES
VERRERIES
Adresse
des
travaux
: 34
rue
des
Verreries
Montant
des
travaux
TTC
: 14
378,10
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 14
378,10
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 4
313,43
€
14 e Bénéficiaire
: BOUCHERIE
CLAISSE
Pascal
Adresse
des
travaux
: 6
rue
Marcel
Uirici
Montant
des
travaux
TTC
: 8
588,36
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 8
588,36
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 2
576,51
€
e
Bénéficiaire
: Monsieur
Jean-Pierre
VERHEGGE
Adresse
des
travaux
: 31
rue
Théophile
Legrand
Montant
des
travaux
TTC
: 10
453,63
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 10
453,63
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 3
136,09
€
e Bénéficiaire
: Monsieur
Lucas
LOISEAU
Adresse
des
travaux
: 44
rue
du
Fief
Montant
des
travaux
TTC
: 16
014€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 14
064
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 4
219,20
€
+ Bénéficiaire
: Monsieur
Laurent
BETRY
Adresse
des
travaux
: 32
rue
Marcel
Ulrici
Montant
des
travaux
TTC
: 21
054
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 20
000
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 6
000
€
e Bénéficiaire
: Monsieur
Olivier
DEMOL
Adresse
des
travaux
: 28
rue
du
Général
Leclerc
Montant
des
travaux
TTC
: 15
317,93
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 7
482,45
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 2
244,74
€
e Bénéficiaire
: Madame
DEPREZ
Charlotte
Adresse
des
travaux
: 19
rue
de
Lille
Montant
des
travaux
TTC
: 7
190,92
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 7
190,92
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 2
157,28
€
e Bénéficiaire
: Monsieur
LEPORCQ
Mickaël
Adresse
des
travaux
: 123
rue
Jules
Guesde
Montant
des
travaux
TTC
: 9
200,40
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 9
200,40
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 2
760,12
€
+ Bénéficiaire
: SCI
DECALECATAN
(Monsieur
Anthony
TROCHAIN)
Adresse
des
travaux
: 53
rue
Saint
Louis
Montant
des
travaux
TTC
: 6
034,60
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 6
034,60
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 1
810,20
€
Les
bénéficiaires
ont
réalisé
les
travaux
conformément
à
l'autorisation
d'urbanisme
qui
leur
a
été
délivrée
et
à
la
convention
signée.
Ils
ont
régulièrement
acquitté
le
montant
global
des
travaux,
ils
sont
donc
éligibles
au
versement
de
la
subvention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
au
titre
de
l'opération
"façades"
d'attribuer
à :
15 e La
SCI
des
Verreries
une
subvention
d'un
montant
de
4
313,43
€
e La
boucherie
CLAISSE
Pascal
une
subvention
d'un
montant
de
2
576,51
€
° Monsieur
Jean-Pierre
VERHEGGE
une
subvention
d'un
montant
de
3
136,09
€
e Monsieur
Lucas
LOISEAU
une
subvention
d'un
montant
de
4
219,20
€
e Monsieur
Laurent
BETRY
une
subvention
d'un
montant
de
6
000
€
e Monsieur
Olivier
DEMOL
une
subvention
d'un
montant
de
2
244,74
€
°e Madame
DEPREZ
Charlotte
une
subvention
d’un
montant
de
2
157,28
€
e Monsieur
Mickaël
LEPORCQ
une
subvention
d'un
montant
de
2
760,12
€
e La
SCI
DECALECATAN
une
subvention
d'un
montant
de
1
810,20
€
DEVELOPPEMENT
DURABLE
|
APPEL
A
PROJETS
«
PLANTATIONS
D’ARBRES
SUR
PROPRIETES
PUBLIQUES
»
LANCE
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
«
1
MILLION
D’'ARBRES
EN
HAUTS-DE-FRANCE
»
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'afin
de
compléter
le
projet
de
requalification
de
l’'hypercentre,
la
Commune
de
Fourmies
souhaite
développer
un
plan
d'action
qui
s'inscrit
dans
la
lutte
contre
la
canicule
et
la
pollution,
en
plantant
des
arbres
au
sein
de
son
hypercentre
en
créant
une
coulée
verte.
Le
but
est
de
permettre
de
diminuer
la
pollution
et
la
température
de
l'air
ambiant.
En
outre,
cela
renforcera
l'attractivité
de
notre
hypercentre,
ce
qui
permettra
de
conforter
son
dynamisme
commercial,
culturel
et
touristique.
Les
voies
concernées
par
le
projet
sont
les
rues
Cousin
Corbier,
Saint
Louis,
Emile
Zola
et
Jean
Jaurès. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise,
au
vu
de
ces
éléments
susmentionnés,
M.
le
Maire
à : - adresser
une
demande
de
subvention
à
la
Région
Hauts-de-France
;
- lancer
le
projet
précité.
US
a
gs
Cr
16