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Déliberation - 1790946108 AR003 Designation Commissaire Clect Signe
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1790946108 AR003 Designation Commissaire Clect Signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
24 juin 2026
N° 01072026003
DESIGNATION DU
COMMISSAIRE TITULAIRE ET
SUPPLEANT APPELER A SIEGER
A LA CLECT
Vote
Exprimés
Pour
Contre
Abstention siol2ii=
EXTRAIT DU REGISTRE
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 1% juillet 2026
L'an deux mil vingt six
et le premier juillet
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire.
Présents: CHAMAVYOU P. ROCHER P., FOURY D. JASKIC E., NARCE D,
ROUSSEL S$., PIGEON A. ; VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL D., BRUNETON
M,
Absents : CHABIDON D., MARTEL C. ; VEROT V. ; OUDIN A.
Le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d'Agglomération du Puy-en-
Velay, par délibération du 28/04/2026, conformément aux dispositions de l’article 1609
nonies C du Code Général des Impôts, a déterminé la composition de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Cette commission est renouvelée à chaque nouveau mandat de l'organisme délibérant et
doit obligatoirement disposer d'au moins un représentant par commune membre.
Il appartient donc à la Commune de Chaspuzac de désigner un commissaire titulaire et
commissaire suppléant qui seront appelés à siéger au sein de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :
- Titulaire : Edis JASKIC
- Suppléant : Carole BONCOMPAIN
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 1‘ juillet 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20260701-01072026003-DE
Reçu le 02/07/2026