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Déliberation - 1790945867 AR004 Designation Commissaires Ccid Signe
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1790945867 AR004 Designation Commissaires Ccid Signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
15 11 / 4
24 juin 2026
N° 01072026004
DESIGNATION DES
COMMISSAIRES À LA
COMMUNICATION
COMMUNALE __DES _ IMPOTS
DIRECTS (CCID)
Vote
Exprimés 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNKC:
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 1° juillet 2026
L’an deux mil vingt six
et le premier juillet
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire.
Présents : CHAMAYOU P., ROCHER P. FOURY D. JASKIC E., NARCE D,
ROUSSEL S., PIGEON A, ; VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL D., BRUNETON
M,
Absents : CHABIDON D., MARTEL C. ; VEROT V. ; OUDIN A.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650-1 du code général des
impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des
impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint et de 6 commissaires.
Les 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
dressé par le conseil municipal.
La durée du mandat de ces membres est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Considérant qu’il s’agit de désigner une liste de 24 noms ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe ROCHER Florence VIDAL
Andrée VIDAL Céline MARTEL
David FOURY Christian ROCHER
Gisèle JOUBERT Mireille REYMOND
Edis JASKIC Serge RIEU
Guy MASSERAND Amandine OUDIN
Carole BONCOMPAIN Marjory BRUNETON
Michel PAULET Virginie VEROT
Jean-Pierre BOYER Lucienne ROCHER
David NARCE Jackie HUGON
Auguste PIGEON Jean-Claude MARTIN
Sébastien ROUSSEL Sylvia QUET
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 1% juillet 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
AR Prefecture
| 043-214300626-20260701-01072026004-DE
Reçu 1e 02/07/2026