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Déliberation - D2024 202 Avenant n.1 Square Jacques Tati Lot n.1
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 202 Avenant n.1 Square Jacques Tati Lot n.1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241122-D2024-202-CC
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024
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02024-202
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VILLE DU PECQ
DE C ISION
1. 1 MARCHES PUBLICS
Objet : Avenant n° l au marché de travaux de requalification de
la Place de !'Ermitage - Square Jacques Tati - Lot n°l
: Aménagement des Espaces Verts.
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses
articles L. 2123- l et R. 2123 - 11 °,
Vu la délibératio n n° 22 -2 -6 du 6 avril 2022 donnant délégation
au Maire pour « pren dre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords -cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés
et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque
les crédits sont in scrits au budget »,
Vu la décision 02024-138 du 6 août 2024, concernant la signature du marché public
de travaux pour la requalification de la Place de !'Ermitage -
square Jacques Tati, pour le lot n° l : aménagements des espaces verts, avec la société Espace Deco
sise 9, chemin de la Chapelle Saint-Antoine (95300)
ENNERY,
Vu le lot n° l : Aménagement des espaces verts du marché de requalification de la
place de !'Ermitage - Square Jacques Tati, notifié le 7 août 2024
à la société Espace Deco sise 9, chemin d e la Chapelle Saint-Antoine (95300) ENNERY,
Consid érant la nécessité de prendre en compte les modifications
et adaptations du proj et et les prestations supplémentaires qui en découlent,
Con sidérant que cet avenant n° l intègre le remplacement d'arbres de plus petite et
grande taill e en raison de l'indisponibilité des modèles prescrits ainsi que l'ajout de
cinq (5 ) ar bres supplémentaires,
DECIDE
De signer l'avenant n° l au lot n° l : aménagement des espaces verts du marché
pu bli c de travau x de requalification de la place de !'Ermitage - square Jacques Tati, av ec la so ci été Espace
Deco sise 9, chemin de la Chapelle la,nf-Anto,ne (95 300)
EN NE RY . Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241122-D2024-202-CC
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024
De préciser que le montant du marché public de travaux de requalification de la place
de !'Ermitage - square Jacques Tati, est modifié comme suit:
- Montant initial H.T. :
✓ Prix Global et forfaitaire pour l'aménagement paysager: 77 821.01 €
✓ Prix annuel de l'entretien des espace verts : 5 265.00
€
- Montant de l'avenant n°l H.T. : + 8 185.55 €
Nouveau montant du marché H.T. :
✓ Prix Global et forfaitaire pour l'aménagement paysager : 85 066.02 €
✓ Prix annuel de l'entretien des espace verts : 5 735.27
€
De préciser que l'avenant prendra effet à compter de sa notification.
D'indiquer que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion.
Au Pecq, le 22 novembre 2024
J Le Maire,
•
Laurence BERNARD