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Déliberation - D2024 63 MP vehicules utilitaires et citadine
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 63 MP vehicules utilitaires et citadine)
Thèmes du document : Industrie, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240403-D2024-63-CC
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024
Date de mise en ligne : le 5 avril 2024
02024-63
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Marché public de fourniture et livraison de deux véhicules d'occasion de type utilitaires et
d'un véhicule d'occasion de type citadine segment 8 compact
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123- l et R. 2123- l 1°,
Vu la délibération n°22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire pour « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée
concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés
selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits
sont inscrits au budget»,
Considérant la consultation relative à un marché de fourniture et livroison de deux véhicules
d'occasion de type utilitaires et d'un véhicule d'occasion de type citadine segment 8 compact, lancée
par avis d'appel public à la concurrence transmis au BOAMP en date du 9 février 2024 et l'avis
rectificatif transmis en date du 26 février 2024,
Considérant la décomposition de la consultation en trois lots :
Lot n°l : Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique compact, d'occasion, de type
plateau basculant,
Lot n°2 : Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire bicarburant GPL / ESSENCE,
d'occasion, de type benne basculante,
Lot n°3 : Fourniture et livraison d'un véhicule de type citadine compact essence, d'occasion
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse du candidat URBACAR pour le lot n°l
(fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique compact, d'occasion, de type plateau
basculant) et pour le lot n°2 (Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire bicarburant GPL /
ESSENCE,d'occasion, de type benne basculante),
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse du candidat GTA 14 pour le lot n°3
(Fourniture et livraison d'un véhicule de type citadine compact essence, d'occasion),
DECIDE
De signer le lot n°l : fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire électrique compact, d'occasion, de
type p Iatea u bas cu Ia nt et de sig ne r Ie r-1,,-,.+-,-i-"-'-,'---+rrrrrrrrhr-rn:,-----.,rt--tivrrn,;:nrr------rl-'-rn,-----,,i:rt-TTrTm:r--n-trtrtTTTT~-----,
bicarburant GPL / ESSENCE, d'occasion de type benne basculante, avec URBACAR
Equipements SARL sise 125 Boulevard Rob rt Schuman - 93190 Livry-Gargan. Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240403-D2024-63-CC
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024
De signer le lot n°3 : fourniture et livraison d'un véhicule de type citadine compact essence,
d'occasion, avec la SARL GTA sise l 0 rue des Grands Champ - 14540 LE CASTELET.
De préciser que le montant du marché pour le lot l : fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire
électrique compact, d'occasion, de type plateau basculant se décompose comme suit:
Acquisition, livraison de l'utilitaire et mise en service de l'utilitaire : 21 152 .50 € H.T.
Le bonus écologique s'élève à 3 000.00 € TTC
Frais carte grise: 54.95 € - TVA non applicable
Soit un montant total de 18 207.45 € H.T. soit 22 437.95 € TTC(bonus écologique déduit et
frais de carte grise inclus)
De préciser que le montant du marché pour le lot 2 : Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire
bicarburant GPL / ESSENCE, d'occasion, de type benne basculante se décompose comme suit :
Acquisition, livraison de l'utilitaire et mise en service de l'utilitaire : 22 499. 99 €
Frais carte grise: 432.41 €
Soit un montant total de 22 932.40 € soit 27 432.40 € (frais de carte grise inclus)
De préciser que le montant du marché pour le lot 3 : : fourniture et livraison d'un véhicule de type
citadine compact essence, d'occasion se décompose comme suit:
Fourniture, livraison de l'utilitaire et mise en service du véhicule : 11 065.83 € €
Frais carte grise: 233.76 €
Soit un montant total de 11 299.59 € H.T. soif 13512.76 € T.T.C.(frais de carte grise inclus)
D'indiquer que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine réunion.
Au Pecq, le 3 avril 2024
[::__..aire ____ _
--- Laurence BERNARD