Compte-Rendu - 60b64ad2ae428

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Compte-Rendu - 60b64ad2ae428 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 60b64ad2ae428)Thèmes du document : Santé, Logement, Banque,

COMPTE-RENDU

DE

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

27 MAI 2021 18 H 30

PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :

- CUILLE J-Marie — procuration donnée à DUVAL Jérôme

PERROTIN Karine a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 21/05/2021

Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER. (Séance à huis clos en raison du COVID 19)

Le Compte-rendu du 29 avril 2021 approuvé par 16 voix et 3 contre (Messieurs SARTEL et DESPRES, Madame FILIPIAK)

La séance du Conseil s’est déroulée à huis clos approuvée par 16 voix et 3 contre (Messieurs SARTEL et DESPRES, Madame FILIPIAK)

-_000000000---

Question rajoutée :

- Aide à l’installation d’un médecin sur la commune

Question Annulée :

- N°12 Adhésion « brique médiathèque » avec Nîmes Métropole

—-000000000---

1°) Droit de préemption urbain : DIA section AN N°647 :

D'une superficie de 463 m° - Les Pélissières

Vendeur : M BENDAYA

Acheteur : MME RICHIR

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 _: Abstentions : 0

2°) Droit de préemption urbain : DIA — section AN N°517 et 521 :

D'une superficie de 1100 et 46 m°? - Les Terres Noires

Vendeur : M DESPRES

Acheteur : M MONSSUS

(M DESPRES ne prend pas part au vote)

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 _: Abstentions : 03°) Droit de préemption urbain : DIA — section AE N°491, 354 indivis 1/16*"°, 340 indiv 1/16ème :

D'une superficie de 794, 2118 et 3 m° - Le village

Vendeur : M. FERREIRA DA ROCHA

Acheteur : M PEOU et Mme RIBES

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 __; Abstentions : 0

4°) Droit de préemption urbain : DIA — section AH N°336 :

D'une superficie de 564 m? - Claux Augier

Vendeur : M. TERRYS Sébastien

Acheteur : M LAFONT

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 __: Abstentions : 0

5°) Droit de préemption urbain : DIA — section AH N°338 :

D'une superficie de 431 m? - Claux Augier

Vendeur : TERRYS REALISATION

Acheteur : M MERLE

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 __; Abstentions : 0

Droit de préemption urbain : DIA — section AH N°339 :

D'une superficie de 399 m2 - Claux Augier

Vendeur : TERRYS REALISATION

Acheteur : M PREGUESELO et Mme DURAND

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 ___: Abstentions : 0

Droit de préemption urbain : DIA — section AE N°266, 267:

D'une superficie de 107 et 207 m° - Av. de Nîmes et rue J Chabaud

Vendeur : M DASSONVILLE

Acheteur : Mme HUE

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 ___; Abstentions : 0

8°) Vente de la parcelle communale cadastrée section AN N°654 à M et Mme RIVIERE J-Luc :

Parcelle d'une superficie de 742 m°?

Résultat du vote : Pour : 19 ; Contre : O___; Abstentions : 0 9°) Vente de la parcelle communale cadastrée section AN N°655 à M BENDAYA Adelhak :

Parcelle d'une superficie de 629 m2

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 __: Abstentions : 0

10°) MAISON DE SANTE : autorisation donnée au Maire ou à son déléqué de signer le permis de construire :

Afin de pouvoir signer le permis de construire dès son dépôt il est demandé au conseil d'autoriser le Maire ou son délégué de signer le permis avant et après instruction.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 _: Abstentions : 0

11°) Subvention association « La Source » :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une nouvelle association a été créée à Saint Chaptes, « La Source Saint Chaptoise », qui a pour objet l'aide et le soutien à toute association, tout organisme ou toute cause pour des actions caritatives, humanitaire ou au bénéfice d’une personne. Elle organisera, entre autres, le St Chapton et sera le lien avec l'AFM Téléthon.

La Source a sollicité la Mairie pour une subvention de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité donne un avis favorable au versement d'une subvention de 160 € (cent soixante euros) à l'Association La Source St Chaptoise.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0: Abstentions : 0

12°)_UN TOIT POUR TOUS -— modification garanties d'emprunts :

UN TOIT POUR TOUS SA HLM, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêts référencés en annexe à ia présente délibération, initialement garantis par la Commune de Saint Chaptes, ci-après le garant. En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêt réaménagées.

Le Conseil municipal décide :

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe « caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret À au 31/07/2020 est de 0,50 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0___; Abstentions : 0

13°) CIMETIERE : modification du règlement :

Cette modification concerne les dimensions des concessions, elles sont actuellement trop étroites il est donc indispensable de modifier les largeurs afin que les terrains soient capables d'accepter aussi bien une mise en terre que la construction d'un caveau :

Concession Bordures total

communale

4 places 2.00 m 0.30 cm 2.30 m

6 places 2.80 m 0.30 cm 3.10 m

9 places 3.00 m 0.30 cm 3.30 m

Résultat du vote : Pour : 19 ;: Contre : O___; Abstentions : O

14°) Subvention association « Pour St-Chaptes » :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une association a été créée à Saint Chaptes en 2020, « Pour Saint Chaptes »,

qui a pour objet, entre autres, de favoriser l'émergence et la valorisation de l'expression des habitants du village au moyen d'outils et de supports adaptés.

L'association « Pour Saint Chaptes » a sollicité la Mairie pour une subvention de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis défavorable au versement d’une subvention à cette association.

Résultat du vote : Pour : 3 ; Contre : 16 __; Abstentions : O

QUESTION RAJOUTEE — aide à l’ installation d’un médecin sur la commune :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l'article L1511-8 du CGCT prévoit que les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soin insuffisante ou un accès difficile au soin (L. 1434-4 du code de la santé publique).

C'est le cas de Saint Chaptes, classée en zone d'actions complémentaires (ZAC) par l'arrêté n° 2018-3505 pris par l'ARS le 9 octobre 2018.L'article R1511-44 du CGCT prévoit que cette aide peut prévoir (entre autres), la prise en charge, en tout ou en partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement liés à l'activité de soins et la mise à disposition de locaux destinés à cette activité.

Suivant l’article R1511-45, l'attribution de l’aide doit faire l'objet d’une convention entre la commune, le professionnel de santé intéressé et l'organisme d'assurance maladie. Suivant l'article R1511-46, cette convention est soumise pour avis à l'agence régionale de santé (ARS).

La convention doit notamment préciser :

4° Les engagements pris par le bénéficiaire en contrepartie des aides accordées, qui incluent obligatoirement l'engagement d'exercice effectif pour une période minimale de cinq ans ;

2° Les conditions dans lesquelles les aides prennent fin, ainsi que les conditions dans lesquelles l'intéressé s'oblige, en cas de non-respect de ses engagements, à restituer, en tout ou en partie, les aides perçues.

Monsieur le Maire propose :

- La mise à disposition à titre gratuit d'un local vacant situé au 56C Avenue René Pasquier, jusqu'à la mise en service de la Maison de Santé où le Dr LAURENTI devrait ensuite s'installer ;

- L'achat de mobilier, de matériel informatique et médical, pour un montant maximum de 27 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- accepte l’aide à l'installation du Dr LAURENTI, conformément au projet de convention qui devra être validée par ARS ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Dr LAURENTI et de prendre toutes les dispositions nécessaires à son installation.

Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 _: Abstentions : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Lecture de la lettre de remerciements de la société de chasse pour la subvention accordée. - Demande d'une étude pour refaire les places de l’ancienne mairie et de l’église (topo, réaménagement, profils, pluvial)

- Les élections départementales et régionales se tiendront les 20 et 27 juin prochain, - Le prochain conseil aura lieu le 24 juin

- Ouverture des salles à partir du 9 juin avec 10 personnes maximum (distanciation et masque) — élargissement à partir du 30 juin.

- 13 juillet : le feu d'artifice aura lieu mais sans buvette, pas de descente aux flambeaux pour le moment.

- Onne sait pas encore si les fêtes pourront avoir lieu, il faut attendre les directives nationales.

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Fin de séance à 19h23.

Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.

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