Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bwy69d5e33z6&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - bzt67n7b6yp7&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - jab67n7blxxx&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - nz67n7bsz1n&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - jab67n7blxxx&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - nz67n7bsz1n&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ech6clsv06v9&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - iez67n7bfpee&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hxfmjbc3mhw&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 7kml5hurnor&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 09 15122025 18 Acquisition d un t nement issu de la parcelle cadastr e Section D201
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 09 15122025 18 Acquisition d un t nement issu de la parcelle cadastr e Section D201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
ID : 038-213805278-20251215-09_ 15122025 _18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 09 décembre 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno
NOMBRE DE AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie CONSEILLERS MARTINET et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
PRESENTS : 9
VOTANTS : 9 Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS
POUR : û Ne participe pas au vote : Jean-Luc BASSET
0
ABSTENTION :
CONTRE: Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 09-15122025-18 : Acquisition d’un tènement issu de la parcelle cadastrée Section D201
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Jean-Luc BASSET, absent mais représenté, ne participe pas au vote de cette délibération.
Le domaine skiable de la commune de Vaujany est dans sa quasi-totalité situé sur des parcelles appartenant
à la commune.
Il reste cependant quelques parcelles privées qui accueillent partiellement ou dans leur intégralité le passage des pistes, notamment de la Vaujaniate ou du stade de slalom.
Au fur et à mesure des demandes, des possibilités ou des accords, la commune se porte acquéreuse de ces
tènements afin de régulariser les emprises du domaine skiable.
M. Yvon JACQUEMET sollicite ainsi l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée Section D n° 201
située à PRE DE PALE sur le tracé de la piste « La Vaujaniate ».
Il est donc demandé au Conseil municipal de décider de procéder à l'acquisition d’un tènement foncier issu de la parcelle D 201 correspondant à l'emprise de la piste « La Vaujaniate » et à son reliquat aval (berge du ruisseau Le Flumet), soit une superficie estimée à 497 m? au prix de 15 € / m? net vendeur soit un montant
total estimé de 7 455 €.
Un document d'arpentage sera réalisé par un cabinet géomètre expert afin de procéder à la division cadastrale
nécessaire et à la renumérotation des parcelles.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents (Jean-Luc BASSET ne participe pas au vote);
°__ Approuve l'acquisition d'un tènement issu de la parcelle Section D n°201 d’une superficie estimative de
497 m? appartenant à M. Yvon JACQUEMET ;
e Dit que la surface définitive sera fixée par document d’arpentage ; Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
ID : 038-213805278-20251215-09_ 15122025 _18-DE
+ Approuve le prix d'acquisition fixé à 15 € du m°, ledit prix (en tout ét TE TAUSE NE A TUE TENTE parfaire ou diminuer selon la superficie réelle qui sera déterminée par le document d’arpentage ; + Dit que tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Commune ; + Dit que les crédits seront prévus au compte 2111 du budget Ville M57 2026 ; + Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le
es GENEVOIS!