Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 7kml5hurnor&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 6h75viynobt6&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - 6h75viynobt6&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - fwv5xlp7t902&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - it65wuayuqtf&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - jab67n7blxxx&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - nz67n7bsz1n&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 33169d5dw7zp&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - jab67n7blxxx&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - bwy69d5e33z6&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 08 080722 19 Acquisition de la parcelle cadastr e Section F n 909 appartenant aux consorts CHANOUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 080722 19 Acquisition de la parcelle cadastr e Section F n 909 appartenant aux consorts CHANOUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le 12/07/2022
se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER2:5521590527
20220708
08
080722
19 DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
9
votants
9
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVÈQUE,
Éric
DOURNON,
Valérie
MARTINET
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
: Jacques
JOUANS
et
Nadine
VERNEY
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
:FONCIER
—
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
F
n°909
appartenant
aux
consorts
CHANOUX
Par
délibération
en
date
du
9
juillet
2021,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
se
rapprocher
des
propriétaires
des
parcelles
Section
F
n°461,
462
et
909
afin
d'entamer
des
négociations
en
vue
d'envisager
leur
acquisition.
Pour
rappel,
ces
parcelles,
d'une
superficie
totale
de
l'ordre
de
3
000
m2,
se
situent
à
proximité
de
la
déchetterie
communale
et
leur
acquisition
permettrait
à
la
Commune
de
maîtriser
le
foncier
sur
cette
zone
en
cas
de
travaux
futurs
(d'agrandissement
de
modification
d'accès.….).
À ce
jour,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
l'acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
Section
F
n°909
appartenant
aux
consorts
CHANOUX,
à
savoir
une
superficie
de
1
081
m°
au
prix
de
15
€
du
m2.
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;
+
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
F
n°909
d'une
superficie
de
1 081
m°
au
prix
de
15
€
du
m?
soit
un
prix
de
16
215
€
net
vendeur
:
+
Ditque
les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
2111
du
budget
communal
2022
:
Donne
toute
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette.décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le