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Déliberation - DELIB N° 11 CCAS Vote du budget primitif 2025
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Déliberation - delib 15 BP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 BP 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
mardi
4
avril
2023
Présents
:
Mmes
ZULIAN/
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY/SEYMAT/
HAMDI
/ CUILLIER
/VIALLE
MM
AKYURER
/ DURILLON/
ALLAMANDO
Absents
/ Excusés
: MM
LEROY/TRANCHAND/DUMAS
Pouvoirs:
M.
LEROY
à Mme
LOMBARDO
M.
TRANCHAND
à Mme
CUILLIER
M.
DUMAS
à Mme
SEYMAT
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
CAILLUET
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
N°
2023/04/04/15
OBJET
: CCAS
- Présentation
et vote
du
Budget
Primitif
2023
Valérie
ZULIAN,
Présidente
du
CCAS,
expose
au
Conseil
d'Administration
le
budget
primitif
2023
du
CCAS,
répartit
comme
suit
:
EN
FONCTIONNEMENT
Le
budget
primitif
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
à 699
139,49
€
À
noter
en
recettes
de
fonctionnement
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
32
181,03
€
- Une
subvention
d’équilibre
de
la
commune
de
500
508,86
€
EN
INVESTISSEMENT
Le
budget
primitif
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
à 38
772,03
€
À
noter
en
recettes
d’investissement
- Un
excédent
d'investissement
de
33
802,00
€
H
est proposé
au
Conseil
d’ Administration
:
-__
D’approuver
le budget
primitif 2023
joint
en
annexe Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
5
avril
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN
Et par
délégation
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- CCAS
BUDGET
PRIMITIF
2023
ARRETE
-— SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: {3 {
Vote
:
Pour
: Jaime
Date
de
convocation:
2052/2573
Contre: Abstentions
:
Présenté
par,
Mme
Valérie
ZULIAN,
Présidente
A
MOIRANS,
le 04/04/2023
. Délibéré
par
l’assemblée
délibérante
réunie
en
session
A
MOIRANS,
le 04/04/2023
Les
Membres
:
‘
Valérie
ZULIAN
Joséphine
LOMBA
Claudine
BRUNET
JAILLY
Hervé
DUMAS
(E
x)
pPruss
ce
&
(NA
SEUNAT
Maryline
CUILLER
Mustafa
AKYUREK
Renée
VIALLE
]
.
Marie
Chantal
SÉYMAT
Christian
À
ANDO
LL
ral
Nathalie
HAMDI
Bernar
CHAND
/E,;out
Pruvur
à
NT
CULRET
Luc LEROY Excux ) PRuvs
e
à
YA
LoNOArRDS
Certifié
exécutoire
compte
de
la
transmission
en
Préfecture
le-4
/!1/
2023
et de la publication
le
44.
AVñ£....../2023
A MOIRANS
le
AU
7573