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Déliberation - DELIB N° 15 RA DM1 budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 15 RA DM1 budget)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D
OT.
ans
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Séance
du
:Mardi
01
avril
2025
Présents
:
Mmes
ZULIAN
/ LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/
SEYMAT
/ VIALLE
/ CUILLIER
MM.
DURILLON
/ ALLAMANDO
/ TRANCHAND
Absents
/ Excusés
:MM.
LEROY
/ DUMAS
/ AKYUREK
Mme
HAMDI
PREFECTURE
DE
L'ISER
|
15
AVR.
2095
En
COURRIER
| Pouvoirs
: Mme
HAMDI
à Mme
SEYMAT
M.
DUMAS
à M.
ALLAMANDO
M.
AKYUREK
à Mme
BRUNET
JAILLY
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Secrétaire
de
séance
: Christine
NEMOZ-MOREL
N°
2025/01/04/15
OBJET
: RA
-DM1
BUDGET
Madame
Valérie
ZULIAN,
Présidente
du
CCAS,
propose
au
Conseil
d'Administration
une
décision
modificative
du
BP
2025
de
la
Résidence
Autonomie.
Il
convient
de
modifier
le
budget
de
l’établissement
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Dépenses
Compte
6541
+
1 000.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
Compte
61568
- 1
000.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— Recettes
Compte
001
+
50
050.37
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— Dépenses
Compte
2181
« Installation
générale,
agencement,
aménagement
divers
»
+
50
050.37
€
(Équilibre
avec
la recette
de l'excédent) Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le O1
avril
2025
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,