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Déliberation - 28 09 2022 listes delib
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2022 listes delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CHARENTE-MARITIME Commune de SAINT-AUGUSTIN Séance du conseil municipal du 28 Septembre 2022 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES En application de la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation EEE ed'iEoRMao)IE EE Rae MATE Aloe Rte (Ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021— Décret n° 2021-1311 du-07/10/2021 L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2022. Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE Pierre — SEGUINOT Stéphanie - LAVERGNE Cécile - VIDAL Isabelle — DIERS Thierry - DARMON Alexandre. Absents excusés : MM. CLEMENT Nadine ayant donné pouvoir à M. BESSIERE Jean-Pierre, PIETERS Marc et VENANT Frédéric. Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile. Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées — Règlement intérieur - Autres 2022-095 - Approbation du procès-verbal du secrétaire — Séance du 24 août 2022. Approuvé par 10 voix POUR. 2022-096 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Approuvé par 10 voix POUR. 2022-097 - Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par la collectivité Approuvé par 10 voix POUR. Domaine et patrimoine — Acquisitions — Actes de gestion du domaine public 2022-098 - Piste cyclable du Papéricaud — Acquisition des parcelles C 387 et C 394 Approuvé par 10 voix POUR. 2022-099 - Convention de mise à disposition des locaux scolaires au profit du SIVOM de la Presqu'île d’Arvert Approuvé par 10 voix POUR. 2022-100 - Redevance d’occupation du domaine public —- GRDF Approuvé par 10 voix POUR. 2022-101 - Redevance d'occupation du domaine public —- Hébergement de concentrateurs GRDF Approuvé par 10 voix POUR. Autres domaines de compétences par thèmes — RGPD - Environnement 2022-102 - Validation de la politique de gestion du RGPD Approuvé par 10 voix POUR. 2022-103 - Rapport 2021 sur la qualité du service eau potable Approuvé par 10 voix POUR. Finances locales — Décisions modificatives — Divers 2022-104 - Décision modificative n° 2 —- Modification Approuvé par 10 voix POUR. 2022-105 - Corrections d’une anomalie sur le compte d'amortissement 281561 par opération d'ordre budgétaire Approuvé par 10 voix POUR. Fonction publique — Agents titulaires et contractuels 2022-106 - Création et suppression de postes — Mise à jour du tableau des effectifs. Approuvé par 10 voix POUR. Compte-rendu des commissions et réunions en E.P.C.I. et autres Questions diverses Les délibérations seront publiées sur le site internet communal dans la semaine qui suit la présente séance. Le procès-verbal du secrétaire de séance sera arrêté lors du prochain conseil municipal et publié sur le site internet communal dans les 7 jours qui suivent. Une consultation de l’exemplaire papier est possible en mairie durant les heures d'ouverture. A SAINT-AUGUSTIN, le 29/09/2022 Le Maire, G. PROST