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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 09 28 2026 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MIGRON
LISTE des délibérations du conseil municipal Feuillet n°1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
Objet de la délibération Numéro Sens des votes
1 Convention de mise à disposition d’une salle à l’association Les Boute-en-Train D 2026-27 ADOPTÉ
2 Fixation du montant du loyer du local commercial 4 avenue de la République D 2026-28 ADOPTÉ
Liste affichée et mise en ligne le 1er octobre 2026