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Arrêté - A144 2024 Autorisant prolongation travaux réfection toiture 11 pla. Chevaliers Malte 5.04 au 10,05
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A144 2024 Autorisant prolongation travaux réfection toiture 11 pla. Chevaliers Malte 5.04 au 10,05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°144-2024
Autorisation la prolongation des travaux de réfection de la toiture
suite à des infiltrations au 11 place des Chevaliers de Malte
à compter du vendredi 5 avril et jusqu’au vendredi 10 mai 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la DP 05063924J000016 SCI LES AMANDINES accordée le 19/02/2024,
Considérant la demande présentée le 5 avril 2024 par la SARL ARTINNOV, sollicitant l’autorisation d’effectuer des
travaux de réfection de la toiture suite à des infiltrations au 11 place des Chevaliers de Malte à compter du
vendredi 5 avril et jusqu’au vendredi 10 mai 2024 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi jusqu’à 15h00 (jour du
marché hebdomadaire),
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du vendredi 5 avril et jusqu’au vendredi 10 mai 2024 entre 8h00 et 18h00 sauf le mardi jusqu’à 15h00
(jour du marché hebdomadaire), la SARL ARTINNOV est autorisée à effectuer des travaux de réfection de la toiture
au 11 place des Chevaliers de Malte.
Article 2
Pendant la durée des travaux, l’arrêt du véhicule de l’entreprise SARL ARTINNOV est autorisée devant le 1 rue
Taillemache, uniquement pour chargement/déchargement de matériaux et le montage/démontage de l’échafaudage. Arrêté municipal n°144-2024
Autorisation la prolongation des travaux de réfection de la toiture
suite à des infiltrations au 11 place des Chevaliers de Malte
à compter du vendredi 5 avril et jusqu’au vendredi 10 mai 2024
La chaussé sera rétrécie au droit du chantier et le piétons devront être redirigés sur le trottoir opposé.
L’entreprise est autorisée à stationner sur deux emplacements selon la photo ci-dessous.
Article 3
Il est ici rappelé que la SARL ARTINNOV devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
La SARL ARTINNOV supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- la SARL ARTINNOV,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 05/04 au 26/04/2024
La notification faite le 05/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 5 avril 2024