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Arrêté - A362 2024 Autorisant des travaux de Changement de chéneau zinc a identique 24 place des chevaliers de Malte 25,09 au 1,10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A362 2024 Autorisant des travaux de Changement de chéneau zinc a identique 24 place des chevaliers de Malte 25,09 au 1,10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°362-2024
Autorisation la prolongation des travaux de changement de chéneau zinc à
l’identique 24 place des chevaliers de Malte
à compter du mercredi 25 septembre et jusqu’au mardi 1er octobre 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 23 septembre 2024 par l’entreprise Nicolas FAUVEL, sollicitant l’autorisation
d’effectuer des travaux de changement de chéneau zinc à l'identique au 24 place des Chevaliers de Malte, à
compter du mercredi 25 septembre et jusqu’au mardi 1er octobre 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter mercredi 25 septembre et jusqu’au mardi 1er octobre 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise Nicolas
FAUVEL est autorisée à effectuer des travaux de changement de chéneau zinc à l'identique au 24 place des
Chevaliers de Malte. Arrêté municipal n°362-2024
Autorisation la prolongation des travaux de changement de chéneau zinc à
l’identique 24 place des chevaliers de Malte
à compter du mercredi 25 septembre et jusqu’au mardi 1er octobre 2024
Article 2
Pendant la durée des travaux, l’arrêt du véhicule de l’entreprise FAUVEL est autorisée devant le 24 place des
Chevaliers de Malte, uniquement pour chargement/déchargement de matériaux et le montage/démontage de
l’échafaudage.
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise FAUVEL devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise FAUVEL supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise FAUVEL,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 24//09 au 15/10/2024
La notification faite le 24/09/2024
Fait à Villedieu les Poêles-Rouffigny
mardi 24 septembre 2024