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Arrêté - A216 2024 Autorisant des travaux taill la haie en bordure du bief et de la petite cour 13 place des Chevaliers de Malte jeudi
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A216 2024 Autorisant des travaux taill la haie en bordure du bief et de la petite cour 13 place des Chevaliers de Malte jeudi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°216-2024
Autorisant des travaux de taillage de haie en bordure du bief
et de la petite cour 13 place des Chevaliers de Malte
Le jeudi 23 mai 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 23 mai 2024 par Mondin Annick, sollicitant l’autorisation de réaliser des
travaux de taillage de haie en bordure du bief et de la petite cour 13 place des Chevaliers de Malte, le jeudi 23 mai
2024 entre 8h00 et 13h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
Le jeudi 23 mai 2024 entre 8h00 et 13h00, Mme Mondin Annick est autorisée à réaliser des travaux de taillage de
haie en bordure du bief et de la petite cour 13 place des Chevaliers de Malte par M. Nicolas Nogues.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- La chaussée sera rétrécie au droit du chantier ;
- Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé ; Arrêté municipal n°216-2024
Autorisant des travaux de taillage de haie en bordure du bief
et de la petite cour 13 place des Chevaliers de Malte
Le jeudi 23 mai 2024
Article 3
Il est ici rappelé que M. Nicolas Nogues devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires,
de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
M. Nicolas Nogues supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. Nicolas Nogues,
- Mme Mondin Annick,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 23/05 au 13/06/2024
La notification faite le 23/05/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 23 mai 2024