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Déliberation - 2023 024 rh suppression et creation de postes
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 252 15 juin 2023 rh creation poste directeur affaires financieres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 252 15 juin 2023 rh creation poste directeur affaires financieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 74/2023
Date de convocation : 09/06/2023
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 31
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 juin 2023- 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Florence GONZALES
Objet: Ressources Humaines - Création d'un poste de
Directeur Territorial au profit d'un emploi de Directeur des
Affaires Financières et mise à jour du tableau des effectifs
Membre(s) present(s):
BOURNE Hervé DENAMBRIDE Julie LITTOZ Lucie SCHERMA Sébastien
BRASSOUD Martine DOMENGE-CHENAL Michèle PAGET Marc VIGNIER Georges
BRUNET André DUMONT-THIOLLIERE Christine PETIT Monique
COUTIN Michel GAILLARD Claude PONTHIEU Eric
CHAPPET Philippe GONZALES Florence PORTIER Jean Pierre
CREPEL Yves GOURDIN Margaret PORTIER Julien
DALEX Jacques KLEMENCIC Françoise PRUD'HOMME Philippe
Membre(s) Excuse(s)avec pouvoirs :
BERNARD Anne-Marie pouvoir à
Julie DENAMBRIDE
BRACHET Marc pouvoir à Claude
GAILLARD
LUCIANI Michel pouvoir à
Sébastien SCHERMA
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
pouvoir à Michèle DOMENGE
CHENAL
MILLET-URSIN Marc pouvoir à
Philippe CHAPPET
FERNANDEZ Sophie pouvoir à Florence
GONZALES
JOSSERAND Stéphanie
pouvoir à Hervé BOURNE
DUNAND-CHATELLET David
pouvoir à Martine BRASSOUD
Membre(s)absent(s) ;
BALMONT Nicolas CARRIER Kelly
EXPOSE
Monsieur le Président expose :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur Le Président explique qu'il est nécessaire de créer un poste de Directeur des Affaires Financières.
Ce poste est une nécessité pour apporter une lisibilité financière prospective de la Collectivité, pour la bonne conduite des projets structurants du territoire.
Dans ce cadre, ce poste intervient donc directement en assistant les Elus et en lien avec les opérateurs et partenaires. Il requiert donc une autonomie ainsi qu'une vision et un esprit stratégique. Il est placé sous l'autorité directe de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Vice-président, à qui est confié la charge d'assurer le pilotage et l'élaboration des orientations stratégiques en matière de finances et nécessaires à la bonne conduite des projets de mandat engagés par les Elus.
Ce poste sera un poste permanent.
L'agent percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale.
Il ne bénéficiera pas de la nouvelle bonification indiciaire car aucun management n'est demandé.
Il bénéficiera également des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur la création et les conditions d'exercice de ce poste
Le Conseil Communautaire sera amené à ;
- Approuver la création d'un poste de directeur territorial sur l'emploi de Directeur en charge des Affaires Financières et mis à jour sur le tableau des effectifs de la collectivité annexée.
- Autoriser le Président ou, en cas d'empêchement, un Vice-président ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la collectivité les arrêtés individuels ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec une abstention (M. Michel COUTIN) :
- Approuve la création d'un poste de directeur territorial sur l'emploi de Directeur en charge des Affaires Financières et mis à jour sur le tableau des effectifs de la collectivité annexée,
- Autorise le Président ou, en cas d'empêchement, un Vice-président ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la collectivité les arrêtés individuels ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants :
Pour :
30
30
Abstention
Contre
Exprimés ;
0
30
FAVERGES-SEYTHENEX, le 27 JUIN 2023
Le Secrétaire de séance,
Mme Florence GONZALES
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Date de mise en ligne : ^ ^ JUIN 2023
Copie(s) interne(s):
Ressources Humaines : C. CHABLE
Le Président
. J^queàOALEX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou noti^cation.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site vmw.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy si un recours gracieux a été préalablement déposé. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES OU LAC D'ANNECY
Tableau des effectifs 15-juin-23
Delib 73/23 du 15 Juin 2023 delib N'74/23 au 15 juin 2023
Filiere Cadre d'emploi Grade (Avancement au 1er août 2023) situation après création directeur financier
postes ouverts dont vacants évolution postes ouverts dont vacants
Attaché hors classe 0 0 0 0
0)
>
Attachés territoriaux
Directeur territorial
Attaché principal
1
0
0
0
1 2
0
1
0
1 Attaché S 1 5 1 c Rédacteur principal lere classe 0 0 0 0 e Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 2eme classe 1 0 1 0
£ Rédacteur 1 0 1 0
s Adjoint administratif principal de 1ère classe 5 0 5 0
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 0 2 0
Adjoint administratif 4 2 4 2
Ingénieur hors classe 0 0 0 0
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal
Ingénieur
0
1
0
0
0
1
0
0
a>
3 Technicien principal de 1ère classe 1 0 1 0
O*
C Techniciens territoriaux Technicien principal de 2ème classe 1 0 1 0 •C
o
0» Technicien 2 2 2 2
a;
iZ
Agents de maitrise territoriaux
Agent de maitrise principal
Agent de maitrise
1
0
0
0
1
0
0
0
Adjoint technique principal de 1ère classe 4 0 4 0
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 2ème classe 3 1 3 1
Adjoint technique 6 0 6 0
Conseiller hors classe socio éducatif 0 0 0 0
Conseillers territoriaux socio-éducatif Conseiller supérieur classe socio éducatif 1 0 1 0 0»
(Q Conseiller classe socio éducatif 0 0 0 0
o
a Assistants territoriaux socio éducatif
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio éducatif
0
1
0
0
0
1
0
0
iz Educateur de jeunes enfants de classe i 0 1 0
Educateurs territoriaux de jeunes enfants exceptionnelle X
Educateur de jeunes enfants 0 0 0 0
Conseillers territoriaux des activités Conseiller principal des APS 0 0 0 0
physiques et sportives Conseiller des APS 0 0 0 0
ai
>
t
o
Q.
Éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur principal des APS de 1ère classe
Educateur principal des APS de 2ème classe
Educateur des APS
1
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
01 u
iZ
Opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Opérateur territorial des activités sportives
principal
Opérateur territorial des activités sportives
qualifié
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur territorial des activités sportives 0 0 0 0
"ôi
P. Directeur générai des services Directeur général des services 1 1 1 1 ^ ? o Directeur géénrai des services techniques Directeur général des services techniques 0 0 0 0 TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 43 7 1 44 8 c ^ o c Attachés territoriaux Attachés territoriaux 2 0 2 0 c Ol vt c — m Adjoints administratifs territoriaux Adjoints administratifs territoriaux 1 0 1 0 t § 1 ^ Technicien Technicien 1 0 1 0 Adjoint technique Adjoint technique 1 0 1 0 1 TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 5 0 0 5 0 {Total 48 7 1 49 8