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Déliberation - 44 avenant au reglement interieur des accueils educatifs 23 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
SAINT.
JULIEN
“>
UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°044 2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: AVENANT
AU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
en
exercice
:33
ACCUEILS
EDUCATIFS
23/24
présents
: 25
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
SEIZE
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07/05/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à Monsieur
DE
SMEDT
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à
Madame
LECAUCHOIS
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. AVENANT
AU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
ACCUEILS
EDUCATIFS
23/24
Madame
Diane
CHAPPOT,
Maire-adjointe
déléguée
à
l'enfance,
au
scolaire
et
à
la
jeunesse,
à
la qualité
de
vie
et
à la vie
publique,
rapporteur,
EXPOSE :
Le
Conseil
Municipal,
par
Délibération
en
date
du
15
juin
2023
a
approuvé
le
Règlement
Intérieur
des
Accueils
Educatifs
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
La
Commune
fait
évoluer
son
offre
de
service
et
souhaîte
proposer
aux
enfants
des
veillées
pendant
les
vacances
scolaires
estivales.
C’est
un
format
d’animation
qui
comprend
2
heures
d’activité
et
un
repas.
IL
s’agit
d'opérer
un
ajout
au
Règlement
Intérieur
Chapitre
Il
«C’est
quoi
?
C’est
quand
?
C’est
où
? »
dans
la
partie
dédiée
aux
«
Accueils
de
loisirs
des
vacances
scolaires
»
en
intégrant
cette
nouvelle
activité.
Les
Veillées
dureront
de
18h15
à
20h30
à
raison
d’une
fois
par
semaine
en
roulement
par
tranche
d’âge
(une
veillée
pour
les
4/5
ans,
une
veillée
pour
Les
6/8
ans,
une
veillée
pour
les
9/12
ans)
avec
24
enfants
maximum
encadrés
par
2
animateurs
et
1
directeur.
Cette
animation
comprend
un
repas
fourni
par
la
Commune.
Ce
sera
l’occasion
de
faire
des
soirées
jeux
de
société,
musique,
théâtre,
soirée
escape
game,
contes...
Le
prix
coûtant
de
cette
animation
est
de
16,90
€.
Les
tarifs
proposés
pour
cette
animation
sont : 3,60 €
:
0,5
3,73
€
0,63
3,88 €
0,78
de 3 000 € à 3 999 €
5,07 €
1,97
de 4 000€
à 5 999€
7,10
€
3,91
de
6 000
€ à
7999
€
9,63
€
6,37
de
8 000
€
à 9999
€
11,49
€
8,20
Supérieur
ou
égal
à 10
000
€
13,40
€
10,08
* Ce
tarif
sans
repas
ne
s’applique
que
pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
dispositif
de
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI).
Cette
nouvelle
activité
entrera
en
vigueur
dès
Le début
des
vacances
d’été,
soit
à partir
du
8 juillet
2024.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Générations
et
Qualité
de
Vie
réunie
en
séance
le
2
mai 2024, OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité , Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'ADOPTER
l'avenant
au
Règlement
Intérieur
des
Accueils
Éducatifs
2023/2024. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevais,
le
17/05/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
\
Télétransmise Le :
2
3
MAI
2024
Publiée le
:
2
3
MAI
2024