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Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 29 05 2017 1)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 29/05/2017 Page 1 sur 6
PT/CD
V i l l e d e M o n t e r e a u - F a u l t - Y o n n e
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
29 mai 2017
Présents : M. JÉGO, Député-Maire, M. ALBOUY, M. VALLÉE, Mme DA FONSECA, M. CHERON, M. AFONSO, Mme CHAZOUILLÈRES, M. Hermann BRUN, Adjoints ; Mme DRÈZE, Mme LORILLON, M. CHKIF, M. ONOFRIO, M. BRUN, Mme TIMBERT, Mme LEROY, Mme BIGAULT, Mme DENOU, Melle ROQUE, Mme ETIENNE, M. MOUEFFEK, Mme CHABAR.
Absents représentés : Mme ZAÏDI représentée par M. VALLEE, Mme CASTELLAIN représentée par M. ALBOUY, M. GAULTIER, représenté par M. CHERON, M. MAILIER représenté par M. AFONSO, M. KARAMAN représenté par Mme DA FONSECA, M. VATONNE représenté par Mme CHAZOUILLERES, M. BELEK représenté par Melle ROQUE, Mme AMMARKHODJA représentée par Mme ETIENNE, Mme GOMES DE CASTRO représentée par Mme CHABAR.
Absent : M. REGUIG, Mme BELAGHLEM-BOUKHEROUBA, Mme ROUAY
Secrétaire de séance : Mme Hélène LORILLON
❊❊❊❊❊❊❊❊❊❊❊❊
Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 00.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUÉ :
Adopte à l’unanimité
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2017
Décide à l’unanimité
DE FIXER ainsi qu’il suit les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables au 1er janvier 2018 :
SURFACES TARIFS ENSEIGNES TARIFS PRE ENSEIGNES
≤ 7,00m² Exonéré 15,50€
De ˃ 7,00 à ≤ 12,00m² 15,50€ 15,50€
De ˃ 12,00 à ≤ 50,00m² 31,00€ 15,50€
˃ 50,00m² 62,00€ 31,00€
Décide à l’unanimité
D’APPLIQUER à compter du jour de la rentrée scolaire de septembre 2017, les tarifs proposés. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 29/05/2017 Page 2 sur 6
Décide à l’unanimité
D’approuver la création du Fonds de Dotation de la Brie et du Gâtinais
D’approuver le projet de statuts
D’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer les statuts
De désigner les trois représentants de la ville de Montereau-fault-Yonne
o M Yves JEGO
o M James CHERON
o Mme Andrée ZAIDI
D’autoriser Monsieur le Député-Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la création de ce Fonds de Dotation
Décide à l’unanimité
D’adopter le règlement des marchés forains
Décide à l’unanimité
De reconduire la participation de la Ville à l’opération carte IMAGINE’ R délivrée aux collégiens et lycéens habitant la commune de Montereau.
De fixer la contribution communale à 104€ par carte IMAGINE’R pour l’année scolaire 2017/2018
Décide à l’unanimité
De fixer à 550,00 € par élève, le montant de la participation des communes adhérentes à l’Amicale des Maires du canton aux frais de scolarité 2015/2016, pour les enfants résidant sur leur territoire et fréquentant une école de Montereau
De rembourser aux communes adhérentes à l’Amicale des Maires du canton dont les établissements accueillent des élèves résidant à Montereau, le montant des frais de scolarité 2016/2017 à hauteur de 550,00 € par élève.
De fixer à 631,00€ par élève, pour l’année scolaire 2016/2017, le montant de la participation de la Ville pour les enfants monterelais scolarisés dans un établissement élémentaire, sous contrat avec l’Etat.
De fixer à 1362 € par élève maternel et 631,00 € par élève élémentaire pour l’année scolaire 2016/2017, le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune.
De rembourser aux communes qui ont accueilli des élèves monterelais en 2016/2017, le montant des frais qui sera communiqué par la commune d’accueil en fin d’année scolaire.
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les conventions avec les communes et les établissements concernés ainsi que tout autre document en lien avec ces frais. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 29/05/2017 Page 3 sur 6
Décide à l’unanimité
De fixer le montant du chèque de caution à 30 euros et d’autoriser la gratuité,
D’adopter le règlement du vide-grenier organisé dans le cadre du 3ème Salon de la Petite Enfance.
D’autoriser le Député-Maire à signer tout document en lien avec cette manifestation
Décide à l’unanimité (1 abstention)
D’octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :
- 600 € à l’association Culturelle Turque
- 600 € à l’association « Ensemble pour l’Avenir »
Décide à l’unanimité
De valider le montant de l'opération « Cinéma Pour Tous », pour les habitants de Montereau à 1 € ou 2 € avec car.
De valider le règlement d'inscription « Cinéma Pour Tous ».
Décide à l’unanimité
De valider le montant de l'opération « Vacances Pour Tous », pour les habitants de Montereau à 1€.
De valider le règlement d'inscription « Vacances Pour Tous ».
D'autoriser la facturation de 31 € à toute personne n'ayant pas annulé son inscription sans motif conformément au règlement.
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention de partenariat tarifaire pour l’accès à la piscine des Rougeaux avec la ville de la Grande Paroisse
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention de partenariat tarifaire pour l’accès à la piscine des Rougeaux avec la ville de la Brosse Montceaux
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention de partenariat tarifaire pour l’accès à la piscine des Rougeaux avec la ville de Cannes-Ecluse
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-maire à signer la convention de partenariat tarifaire pour l’accès à la piscine des Rougeaux avec la ville de la Tombe Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 29/05/2017 Page 4 sur 6
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire à faire appliquer le règlement du dispositif « Soutien scolaire pour les collégiens et les lycéens » à la Maison de la Réussite Educative
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents relatifs aux projets acceptés dans le cadre de l’appel à projet « dotation politique de la ville 2017 » pour un montant de 339 340 €
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents relatifs aux projets acceptés dans le cadre de l’appel à projet Contrat de Ville 2017 de la part du commissariat général à l’égalité des territoires pour un montant de 279 900 €. Ces subventions rentrent dans le cadre de l’aide au fonctionnement politique de la ville.
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :
Programme : Fourniture de prestations pour des animations festives de fin d’année 2017-2018 – 2 lots
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant.
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :
Programme : Construction de courts de tennis et d’un club house
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :
Programme : Construction d’un parking en silo.
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces s’y rapportant.
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :
Programme : Salle de boxe Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 29/05/2017 Page 5 sur 6
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant.
Décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :
Programme : création d’un équipement sportif, rue de la Liberté
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir.
Décide à l’unanimité
De dénommer la voie de desserte du lotissement de 8 lots débouchant sur le Chemin des Ormeaux :
- Impasse des Ormeaux.
De matérialiser cette dénomination sur les différents documents graphiques concernant la ville de Montereau.
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
Prend acte
Que dans le cadre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, nous avons reçu de la Préfecture de Seine-et-Marne, l’arrêté n°2017/DRIEE/UD77/024 en date du 10 mars 2017, imposant des prescriptions complémentaires visant l’établissement situé 3 rue des Clomarts, anciennement exploité par la Société DIAL FONDERIE
Décide à l’unanimité
D’autoriser la cession au profit de Monsieur BEN RAHOU, d’une emprise foncière d’environ 200 m² (parcelle cadastrale AH 392p), située à l’angle de l’avenue Molière et du boulevard Diderot.
De préciser que le montant de la transaction est fixé à 150 € Hors Taxes le m² foncier, sur la base de l’avis du Service des Domaines, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
De préciser que le terrain est cédé en l’état. L’intégralité des frais liés à l’aménagement du terrain (démontage de la clôture et sa reconstitution à l’identique, construction éventuelle d’un mur de soutènement, nivellement du terrain, abattage ou dessouchage de la végétation présente, création et aménagement des accès, déplacement et déconnexion des réseaux enterrés ou aériens traversant ou surplombant le terrain cédé, création de nouveaux branchements, déplacement de mobilier urbain,…) seront à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur.
De préciser que l’affectation des locaux sera exclusivement à usage commercial et se limitera à un seul niveau et qu’en aucun cas, la surélévation de la construction pour y aménager un ou plusieurs logements ne sera autorisée. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 29/05/2017 Page 6 sur 6
De préciser que le site sera complètement clôturé avant la mise en service du commerce pour éviter tout conflit d’usage avec le jardin résidentialisé de la Tour Molière. Les places de stationnement nécessaires à l’activité commerciale et imposées par le règlement du PLU devront être prévues dans l’emprise du projet et non sur la voie publique.
De préciser que la construction devra avoir été réalisée dans un délai maximum de deux ans à compter de la délivrance du Permis de Construire.
De confier cette affaire à l’Etude de Maîtres ROCH et ROLLAT-ROCH, Notaires à Montereau.
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus, y compris la signature d’une promesse de vente sous conditions suspensives.
Décide à l’unanimité
De valider le projet de convention à conclure entre la Ville de Montereau et la Société Générale en vue de l’implantation d’un Distributeur Automatique de Billets à la Maison des Services Publics, 3 rue André Thomas, propriété de la Ville de Montereau.
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire à signer la dite convention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25.
Yves JEGO
Député-Maire