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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 001 convention mise a dispo vivier vivalto 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/001
1-4 Autres types de contrat
Ÿ
Ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25/001
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS ROUTE DE MONTGARDÉ “CHÂTEAU DU VIVIER”
ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ DU MONTGARDÉ
ET LA VILLE D’AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du 8 janvier 2025 du CHP du Montgardé situé route de Montgardé à Aubergenville (78410), relative à une demande de réservation de salle,
Considérant que le CHP du Montgardé sollicite le prêt de locaux situés au Route de Montgardé - Château du Vivier à Aubergenville (78410), le jeudi 20 mars 2028,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition d'une salle à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition du CHP du Montgardé, des locaux situés Route de Montgardé - Château du Vivier à Aubergenville, le jeudi 20 mars 2028.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition d'une salle à titre précaire et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmi
à M. le Sous-Préfet & 23/0141 2 5
Et Publié le 23 /o4 125
. à Aubergenville, le 21 jañvier 2025
Maire d'Adbergenville | Maire d'Aubé
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
, RECU EN PREFECTURE !
le 23/81/2825
L Application agrée E Lqalte com 1
39 _AR-075-217500291-20250121-DEC25 _001-A