République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
A Registre des délibérations — Procès-Verbal Cormeilles-en-Parisis
VA-DOSE Conseil Municipal du 06 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 06 février à vingt heures, les membres du conseil municipal de la
commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil municipal —
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire
le 31 janvier 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités
territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, MM. AH-YU, JAY, Mmes RODRIGUEZ, OTTOBRINI, M. MEANCE, Mme TEIXEIRA,
M. THIERRY, adjoints au Maire.
Mme BACHELIER, MM. FAUCONNIER, JOLY, conseillers municipaux délégués.
Mme MENNAD, MM. TORRES MARIN, ROCA, Mmes REMY-LOUISON, LACROIX, LEHUJEUR, MM.
DEVILLERS, LARMURIER, CAILLON, Mmes FARIA, BRUCIAFERI, M. JALLU, Mmes BUISSON,
MEYERS, M. RAILLON, Mme COTIN, MM. MARY, KECHEROUD, Mme DENIS-LEDRU, conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. GUIBOREL, adjoint au maire par M. AH-YU, adjoint au maire.
Mme SAND, conseillère municipale par Mme LANASPRE, adjointe au maire.
ABSENTS NON EXCUSÉS
Mme OIKNINE, conseillère municipale,
M. CHANTEMARGUE, conseiller municipal.
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Nombre de votants : 33
Yannick BOËDEC, Maire ouvre la séance à 20 heures.
Jérôme THIERRY est désigné secrétaire de séance.
Yannick BOEDEC constate le quorum après l’appel nominal effectué par Nicole LANASPRE. 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 DECEMBRE 2024.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur l’approbation du procès-
verbal de la séance du Conseil Municipal qui a eu lieu à la salle du conseil municipal, 3 Avenue
Maurice Berteaux, le 05 décembre 2024.
Monsieur JALLU regrette que le procès-verbal ait déjà été publié sur le site de la ville et
s'interroge sur l’utilité de ce vote. Il demande également qu'il soit porté une attention sur une
bonne retranscription des propos tenus et à l'orthographe.
Le conseil municipal à la majorité, 31 voix pour, 2 abstentions approuve le procès-verbal de la
séance du 05 décembre 2024.
|2 — BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
Monsieur Gilbert AH-YU, rapporteur indique que le budget primitif 2025 de la ville est élaboré
sous la nomenclature comptable M57, adoptée dès le budget 2023. Cette nouvelle norme a
refondu le plan comptable et étendu à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies,
notamment en matière de fongibilité des crédits. Ce budget est aussi voté sans la reprise
anticipée des résultats 2024.
Il convient dans un premier temps de rappeler, comme exposé lors du débat d’orientations
budgétaires du mois de décembre dernier, que ce budget 2025 de la ville est élaboré dans :
- Un contexte politique toujours instable, dans la mesure où la loi de finance 2025 qui
impacte les budgets des collectivités n’est toujours pas adoptée, et
- Un environnement économique contraint, notamment avec des coûts de services, des
denrées et des matières premières, qui se maintiennent à des niveaux très élevés,
En préambule, le budget primitif 2025 s’équilibre en section de fonctionnement et en section
d'investissement tant en recettes qu’en dépenses et se présente comme suit :
Section || Budget2024 Budget Primitif 2025 dotion |
Fonctionnement 36 488 100,00 38 119 500,00 | +4,47%
Investissement 18 448 300,00 14 184 200,00 2311%
Total général | a 4 52 303 700,00 479%
Par chapitre, le budget primitif 2025 de la ville se présente comme suit :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Des dépenses de fonctionnement toujours contraintes par l'inflation :
LES DEPENSES
SR TT TE Ro le el al Tate 36 488 100
CELL ETS EL TE Évolution
011 | Charges à caractère général 9 820 600 10 252 300 +4,40%
012 | Charges de personnel et frais assimilés 20 550 000 21 250 000 +3,41%
014 | Atténuation de produits 280 000 100 000 -64,29%
023 | Virement à la section d'investissement 2 319 000 2 565 900 +10,65%
042 | Ope. d'ordre de transfert entre sections 750 000 850 000 +13,33%
65 | Autres charges de gestion courante 2 308 500 2 719 000 +17,78%
66 | Charges financières 440 000 372 300 -15,39%
67 | Charges exceptionnelles 20 000 10 000 -50,00%
38 119 500 VE Le budget primitif 2025 tient compte du contexte économique et politique actuel (cf... DOB2025), et prévoit notamment :
1.
10.
Un niveau de dépenses énergétiques (gaz et électricité) qui reste élevé même s'il est globalement en baisse, -18% par rapport à l'enveloppe prévue en 2024 : 1,3ME contre 1,6M€ au BP24, (environ 1ME€ avant crises).
+51% sur la ligne « contrats de prestations de services », soit +458k€ dont 416k€ pour le financement des 40 berceaux de la nouvelle crèche « Les p'tites canailles ». Une recette de 80k€, notamment, au titre de convention CTG avec la CAF et de 60k€ de loyers, soit 140k€ au total, viennent atténuer cette dépense.
+10% (+32K€) sur les frais de nettoyage des locaux et équipements municipaux (écoles, gymnases...)
+22% de frais de transport, principalement dédié au ramassage scolaire, soit environ +100k€, à la suite du renouvellement du marché arrivé à son terme fin 2024.
+23% de budget pour la formation des agents communaux et tenir ainsi compte des besoins et des nécessités de services, soit +20k€
L'épée de Damoclès relative aux quatre points supplémentaires de cotisation qui seraient exigés des collectivités locales pour le financement du régime déficitaire de retraite de la caisse CNRACL. Elle fait peser sur le budget 2025 de la ville +288k€, si cette mesure est retenue dans la loi de finances 2025.
Le budget 2025 continue par ailleurs à faire face à la hausse des primes d'assurance (+18%), soit +40k€ de prime provisionnelle à verser en 2025.
Le nouveau marché d'assurance entré en vigueur début 2024 avec des polices d'assurance plus coûteuses (+110k€ en 2024 par rapport au marché précédent), et l'intégration dans le patrimoine municipal de nouveaux équipements (Cabinets médicaux, et le nouveau gymnase G. Boutantin sur une année pleine, notamment), l'achat de nouveaux véhicules et les différents événements organisés par ville (expositions culturelles notamment), sont à l’origine de cette hausse.
L'enveloppe globale des subventions aux associations est revalorisée fortement de +8% en 2025 après +2% en 2024, témoignant ainsi de la confiance et du soutien de la ville à son tissu associatif. En même temps, la contribution de la ville au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a été légèrement révisée à la hausse : +1% pour s'établir à 585 738€ après la forte hausse de 2024 (+8,2%, 575 376€). Le Centre communal d'action sociale voit également sa subvention revalorisée à 620k€ contre 615k€ en 2024.
Une surcharge foncière au bénéfice de la SAHLM 1001 Vies Habitat, d'un montant de 160KkE€, est prévue au BP25. Elle vient en annulation de la pénalité au titre de la loi SRU pour 2025.
Les charges de la dette enregistrent un net recul en 2025 (-15%)
100 000 €
/ 2719 000 €
[ 7,83%
Î
PAPETUUIES 372 300 €
61,23% 1,07%
\ 10 000 €
0,03%
10252 300 €
29,54%
# Charges à caractère général # Charges de personnel et frais assimilés » Atténuation de produits Autres charges de gestion courante # Charges financières # Charges exceptionnelles
b. Les recettes de fonctionnement soutenues par l’activité et la dynamique des bases
fiscales :
LES RECETTES
(ol ET EL RE ie BP 2025 ATEN ere 013 | Atténuation de charges 401 000 404 000,00 +0,75% 042 | Ope. d'ordre de transfert entre sections 691 900 400 000,00 -42,19% 70 | Produits des services. 3 721 500 4 335 800,00 +16,51% 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 2 576 615 2 545 260,00 -1,22% 731 | Fiscalité locale 23 829 985 24 715 240,00 +3,71% 74 | Dotations et participations 4 640 400 5 058 200,00 +9,00% 75 | Autres produits de gestion courante 441 700 576 000,00 30,41% 76 | Produits financiers 185 000 75 000,00 -59,46% 77 | Produits exceptionnels - 10 000 - Total recettes de fonctionnement 36 488 100 38 119 500
Les recettes de fonctionnement sont en progression grâce :
= à la dynamique des bases fiscales qui permet d'inscrire une recette fiscale (chapitre 731)
en légère hausse (+3,7%), en comparaison au budget primitif 2024. Ainsi, le budget 2025
prévoit une évolution des bases en nette baisse, soit 1.7% seulement, au titre du
coefficient de revalorisation (IPCH nov), hors évolution de périmètre, contre 3.9% en
2024.
= à l’activité au travers de la tarification, chapitre 70 (4,3M£) dont le produit attendu est
en augmentation notable (+16,5% par rapport aux recettes prévues au BP2024 qui
avaient été très prudentes voire sous estimées) tenant ainsi compte, à fois du produit
constaté réellement en 2024, de la fréquentation et de la révision des tarifs (+2% en
moyenne).
Les droits de mutation et d'enregistrement (DMTO) sont revus légèrement à la hausse (1,35M£€
au lieu des 1,25M£ prévus au BP 2024, pour tenir compte à la fois :
1- du montant encaissé en 2024 (1 737 939€ dont 494k£€ au titre d’une seule cession),
2- du frémissement en cours du marché de l'immobilier, encouragé par la baisse des taux
d’interets constatée depuis plusieurs mois maintenant.
4 Le chapitre 74 « Dotations et participation » prévoit une nouvelle fois une stabilité de la DGF (à
périmètre constant) à son niveau actuel qui est, rappelons-le, deux fois et demie inférieur à la
moyenne des communes de même strate nationale (75€/hab contre 200€/hab en 2023).
Bien évidemment, il s’agit de prévisions dans l'attente de l’adoption des nouvelles mesures de
la loi de finances 2025 qui pouraient changer la donne, notamment l’ampleur du prélèvement
qui sera opéré sur les recettes.
Les dotations de la CAF (2,48M£) sont en progression grâce à une meilleure prévision et prise
en charge des frais réels engagés par nos crèches, soit +397k€ au BP25 par rapport au BP24.
Enfin, les loyers prévoient, en plus des révisions contractuelles, une révalorisation de +60k£€ au
titre des loyers de la nouvelle crèche « Les p'tites Canailles » et +63k€ de revenus locatifs des
cabinets médicaux, sur une année pleine.
Les recettes réelles de fonctionnement
500 000 €
133% 5958 200€
V [ 13,41%
TETE 576 000 €
NE mice 1,53%
75 000 €
0,20%
= Atténuation de charges # Produits des services. # Impôts et taxes (sauf 731) = Fiscalité locale
# Dotations et participations “ Autres produits de gestion courante
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Les dépenses par chapitre et les principaux projets d'équipement :
LES DEPENSES
Chap. Libellé du chapitre BP2024 ZT NAT 0490 | Ope. D'ordre de transferts entre sections 691 900 400 000 -42,19% 041 | Opérations patrimoniales 0 300 000 - Dotations, fonds divers et réserves - 10 Remboursement TAM 50 000 50 000 0,00%
16 | Emprunts et dettes assimilées 2 127 200 1 878 700 -11,68%
20 | Immobilisations incorporelles 315 000 708 000 124,76%
204 | Subventions d'équipement versées 70 000 50 500 -27,86%
21 | Immobilisations corporelles 8 189 000 7 667 000 -6,37%
23 | immobilisations en cours 7 002 000 3 120 000 -55,44%
27 | Autres immobilisations financières 3 200 10 000 212,50%
CRT EEE 18 448 300 4 184 200 -23,11% Les dépenses d'équipement (études, travaux, matériels) prévues au BP 2025, restent à un niveau
exceptionnel. Elles s'élèvent à 11 545 500€, dont les principaux projets se déclinent comme suit :
#,
+
+
*
+
La
La
Le
LC
LC
+
+
+.
+.
+
+
Le
LC
+
+
+
+
+
Ÿ.
+.
+
+.
/
Ca
+
Lee
ce
+
**
Loc
Travaux de rénovation de la toiture du gymnase cosec : 240k€
Matériel et installations dans les équipements sportifs : 365k€
Travaux et équipements culturels : 630 k€ (dont l’Empreinte : 530k£€)
Travaux d'accessibilité dans les bâtiments publics (adap) : 140k€
Travaux et aménagements des espaces verts et environnement 510k€ :
Aménagement des vignes vergers et ruches : 200k€
Travaux du Parc du centre ville : 93k£€ (solde)
Etudes de la plaine agricole : 25k€
Plantations d’arbres et divers : 200k€ KKKS$
Matériel et installations dans les crèches municipales : 102k€
Travaux du groupe scolaire Seine Parisii : 1,9M£€
Rénovation de l’école Saint Exupéry : 204k€
Végétalisation des cours d'écoles : 300k€
Travaux de construction de l’ASLH (1ère phase) : 960k€
Lancement des études pour les cimetières : 50k€
Matériel et travaux dans les écoles : 226k€
Matériel et installations de sécurité : 183k€ (50k£ vidéo surveillance)
Divers travaux de voirie : 2,2M£€
Travaux dans les aires de jeux des espaces publics : 200k€
Etudes préparatoires relatives au décret tertiaire : 74k€
Nouveau cabinet médical : 515k€
Travaux du Lavoir du Chenêt : 1,1M€
Enfin, 1,99M£ au titre du remboursement du capital de la dette sont prévus au budget 2025, en
baisse de 11%. La ville poursuit ainsi son désendettement ! Son encours de dette est passé de
27,4ME€ fin 2021, à 25ME€ fin 2022, puis à 22,9ME fin 2023, pour s'établir à 20,8M£ fin 2024.
b. Les recettes par chapitre et la structure du financement des investissements
LES RECETTES
dE “El BP 2024 ik olutio
021 | Virement de la section de fonctionnement 2 319 000 2 565 900 11%
024 | Produits des cessions - 200 000 -
040 | Ope. d'ordre de transferts entre sections 750 000 850 000 13%
041 | Opérations patrimoniales - 300 000 -
10 | Dotations, fonds divers et réserves 2 450 000 2 900 000 18%
13 | Subventions d'investissement 4 391 100 1 143 400 -74%
16 | Emprunts et dettes assimilées 8 538 200 6 219 500 -27%
27 Autres immobilisations financières - 5 400 :
(cautions)
Total recettes d'investissement 18 448 300 CRT pAiUt La section d'investissement et les projets d'équipement sont financés par diverses ressources :
= Les fonds propres (amortissements, auto-financement, fonds de compensation de la
TVA (FCTVA) et la taxe d'aménagement (TAM)) représentent 45% environ du
financement,
=“ Les subventions attendues en 2025, représentent presque 8% des ressources
= L’emprunt prévisionnel d'équilibre avant affectation des résultats 2024 est en baisse et
pèse pour environ 44%, et les autres produits pour environ 3%.
Sources de financement BP 2024 BP 2025 _ Proportion
Ressources propres (hors affectation des 5 519 000 6 315 900 15%
résultats) *
Subventions attendues (CDVO, RIDF..) 4 391 100 1 143 400 8%
Emprunts d'équilibre avant affectation des 8 538 200 6 219 500 14%
résultats 2023
Produit des cessions d'immobilisations - 200 000 1%
Autres (remboursements d’avances sur marchés - 300 000 2%
2
TE SA
* Chapitres : 10+040+021 CDVO : Conseil Départemental du Val d'Oise RIDF : Région
Ile-de-France
Financement des investissements
Emprunts d'équilibre
avant affectation des .. Le.
PANRENTE d'immobilisations
ÈS 200 000 €
43% / 2%
Produit des cessions
. Autres Subventions attendues D
(OV. RDF) — 7 fremhoursement 1143 400 € Ressources propres 300 000 € 8% UE NE aeTNCHIE ES 2% résultats) * °
6415 900 €
CET
La commission « finances/informatique » du 29 janvier 2025 a émis un avis favorable.
l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2025 de la ville comme présenté ci-dessus.
Monsieur JALLU regrette que, quel que soit le contexte, les augmentations soient systématiques.
Au chapitre 70384 il s'étonne d’une augmentation de 567 % concernant le forfait post
stationnement. Monsieur le maire indique qu'il s’agit du nouveau système de bornes mis en place depuis 4-5
mois : 12000 rotations de véhicules par mois dont 4.5 % de contrevenants (dépassement de
1h30).
Le pourcentage d'augmentation est impressionnant car ce système n'existait pas auparavant.
Ce qui ramène à la ville une recette de 80 à 100 000 euros. En 18 mois le coût d'investissement
de ce dispositif est remboursé.
Monsieur JALLU, dans ce même chapitre 70, s'interroge également sur l'augmentation à la ligne
« Autres » qui rapporte davantage.
Monsieur AH YU précise que certains services organisent des manifestations payantes. Si ce type
d'animations n’a pas été proposé l’année d'avant, forcément il y a une augmentation de cette
recette.
Monsieur le Maire indique que c’est surtout lié à la mise en place de la nouvelle école municipale
des sports qui n'existait pas au budget primitif 2024.
Monsieur le Maire rappelle que la dotation globale que nous donne l'Etat ne représente
qu'environ 10 % du budget. 90 % de la recette est locale.
Monsieur JALLU précise que les recettes issues des concitoyens sont donc en augmentation de
4.47 % pour les dépenses de fonctionnement. À budget constant est-il possible d'envisager un
budget qui ne serait pas augmenté, malgré l'inflation, l’année prochaine ?
Monsieur le Maire précise que tout est envisageable, mais que la ville est dépendante de la loi
de finances qui a été adoptée il y a seulement 48 h par l'assemblée nationale. Pour un budget
stable, il ne faut pas qu’il soit imposé aux communes des dépenses supplémentaires par l’état.
Pour exemple, le taux de la CNCRAL augmente de 3 points soit 300 000 euros pendant 4 ans.
Cela se retranscrit par, soit une baisse de nos dépenses sur d’autres postes, soit une
augmentation des recettes.
Le tarif des assurances a lui aussi augmenté de 400 000 euros. Donc, certains facteurs extérieurs
déterminent un budget.
Et cette année, c’est d’autant plus difficile que le projet de loi finances n’est pas connu.
Le budget proposé est donc basé sur des estimations.
Aussi, prédire ce qui va se passer dans un an, est impossible.
Monsieur JALLU indique qu’il n’est pas d'accord avec la justification de ces augmentations par
la CNRACL. Les cotisations de retraite des employés communaux ne sont que des salaires
différés. Il est donc normal que ces cotisations soient à la hauteur de ce qu’ils ambitionnent en
fin de parcours et puissent les rémunérer décemment.
Par ailleurs, serait-il envisageable que 3 % de nos 38 119 500 euros soient fléchés en ce qu'on
appelle un budget participatif? En effet, comment peut-on sensibiliser notre population si, à
aucun moment donné, on leur donne les moyens, de s’y investir ?
De plus en plus de villes s'y mettent. C’est un bon moyen de sensibiliser à la politique locale, la
démocratie locale, ou même la mobilisation face à des échéances plus conséquentes.
Monsieur le Maire indique qu’il ne remet pas en cause l'augmentation de la CNARCL, mais qu’il
la subit et va devoir trouver 300 000 € supplémentaires pendant 4 ans.
Madame DENIS-LEDRU précise qu’elle rejoint Monsieur JALLU sur le sujet des budgets
participatifs qui permettent, entre deux élections municipales, de pouvoir mobiliser toutes les
énergies sur des projets dans leur quartier et d’une manière générale, de sensibiliser à la vie
politique.
Madame DENIS-LEDRU souhaite rappeler quelques points abordés en décembre.
Tous se félicitent d’un budget à l’équilibre. Pour autant, la hausse des tarifs est systématique,
en particulier sur les services à la famille. Ces augmentations constantes alors que les salaires
eux n'augmentent pas sont difficiles pour les familles.
8 D'autre part, Madame DENIS-LEDRU avait déjà mentionné que le budget alloué à la voirie est
faible (2.2 millions). Beaucoup de voies mériteraient d’être rénovées et que soit développé
davantage de zones pour la mobilité douce.
Il est en effet dommage que 500 000 euros dans ce budget soient prévus pour un nouveau
cabinet médical alors que la santé n’est pas une compétence de la commune.
Ce choix politique est respecté mais malgré tout c’est autant d’argent qui ne sera pas consacré
à autre chose.
De plus, la ville paye pour de nombreuses études réalisées par des prestataires extérieurs et
s'interroge sur leur nécessité. Ces missions ne pourraient-elles pas être menées par les agents
municipaux ? Pour exemple, les études préparatoires relatives au décret tertiaire pour la plaine
agricole à 25 000 euros.
Monsieur le Maire précise qu’au-delà des compétences que ses équipes n’ont pas toujours, il
s’agit également d’un problème de temps. Cela impliquerait de mobiliser du personnel juste sur
une mission. Ces études, celle pour la plaine agricole ou encore celle programmée pour les
cimetières, demande du temps et des compétences que n’a pas le personnel de la mairie.
Les études sont normales et courantes dans toutes collectivités pour aider les services et les élus
à prendre des décisions.
Concernant le point sur la santé, Monsieur le Maire indique qu’effectivement la santé n’est pas
une compétence de la ville tout comme la sécurité. Cependant, le rôle d'un maire est de faire en
sorte que sa ville fonctionne le mieux possible et que ses habitants s'y sentent bien.
C'est un choix politique que d'investir 3 millions d’euros en 3 ans dans la santé. Sans cet
investissement, I! y aurait des médecins en moins sur la ville.
Monsieur le maire rappelle que c’est grâce à l'excédent que l’on dégage que l’on pourra
entreprendre des travaux l'année d'après. Si l’on réduit l'excédent de l'année N-1, il faut assumer
derrière que les investissements soient moindres.
Le budget de 2 millions d'euros pour la voirie prévue cette année est le double du budget habituellement alloué.
Sur ce mandat, l'investissement sera de plus de 50% par rapport au mandat précédent, soit
autour de 80 millions d'euros sur les 6 ans du mandat. Du jamais vu à Cormeilles.
Et ce, tout en ayant réduit la dette qui commençait à devenir un peu importante.
Bien évidemment, investir 5 millions d'euros dans la voirie serait idéal, mais infaisable ou alors
au détriment d'autre chose.
Monsieur le Maire rappelle que cette augmentation de 4,5% des dépenses, comprend
l'ouverture de 2 crèches, ainsi que l’ouverture de « l'Empreinte » nouveau musée sur la ville de
Cormeilles.
La ville, en constante évolution, offre des services supplémentaires quand certaines collectivités en ferment.
Enfin, la taxe foncière a été baissée l'année dernière d’un quart de point.
Il n’y aura pas d'augmentation de celle-ci en 2025. C'est un engagement.
Le conseil municipal à la majorité, 31 voix pour, 2 abstentions adopte le budget primitif de l'exercice 2025 de la ville.
3 — BUDGET 2025 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES OU D’'INTERET GENERAL
Madame Sandra Teixeira, rapporteur, mentionne que le tableau des montants des subventions
de fonctionnement attribuées en 2025 et portées au budget primitif de la commune se présente comme suit : Délégation “Associations & Animations" Montant
UMRAG-AGMG-(FNAM) 200,00 € FNACA 200,00 € MEDAILLES MILITAIRES 200,00 €
SOUVENIR FRANÇAIS 400,00 €
UNACITA 200,00 €
CORMEILLES AVF ACCUEIL 800,00 €
PARISIS HARMONIE 6 000,00 €
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE DE CORMEILLES EN
PARISIS 600,00 €
ABCD Z’ARTS 3 000,00 €
LES ARTISTES DE LA GRAÏNETERIE 3 000,00 €
AVENIR HORTICOLE 1 900,00 €
ENTRAIDE GÉNÉALOGIQUE 500,00 €
ATELIER CAPUCINE 500,00 €
CLUB LOISIRS CREATIFS PEINTURE SUR TOUT SUPPORT 300,00 €
CLUB PHILATÉLIQUE DU PARISIS 100,00 €
SCRABBLE ASSOCIATION 400,00 €
PHOTO CLUB CORMEILLAIS 800,00 €
POILUS D'ILE DE FRANCE 150,00 €
COMPAGNIE DE VIVE JOIE 1 000,00 €
ATELIERS GEEKS 1 000,00 €
ARTHIST 700,00 €
KICK THEATRE 1 000,00 €
ECHIQUIER DU VAL PARISIS 1 500,00 €
TOTAL Délégation "Associations & Animations" 24 450,00 €
Délégation “Culture” Montant
ECOLE DE MUSIQUE 250 000,00 €
LE VIEUX CORMEILLES 2 000,00 €
LE VIEUX CORMEILLES — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 3 000,00 €
TOTAL Délégation "Culture" 255 000,00 €
Délégation “Sécurité” Montant
FOURRIÈRE ANIMALE VAL D'OISE 10 700,00 €
ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE 400,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 950,00 €
CONTINGENT INCENDIE 585 738,08 €
TOTAL Délégation "Sécurité" 598 788,08 €
Délégation "Social" Montant
CCAS 620 000,00 €
TOTAL Délégation "Social" 620 000,00 €
Délégation "Scolaire" Montant
UNION FAMILIALE SCOLAIRE SAINT CHARLES 102 705,00 €
INSTITUT EDUCATIF ET MEDICAUX (IEM) CHATEAU BAILLY 950,00€
10 COOPERATIVE ÉCOLE MATERNELLE SAINT EXUPERY - 3978,00 €
COOPERATIVE ÉCOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY
COOPERATIVE ÉCOLE MATERNELLE JULES FERRY 3 182,40 €
COOPERATIVE ÉCOLE PRIMAIRE.JULES FERRY
COOPERATIVE ÉCOLE MATERNELLE THIBAULT CHABRAND 2019,60 €
COOPERATIVE ÉCOLE MATERNELLE DU VAL D'OR 979,20 €
COOPERATIVE ÉCOLE PRIMAIRE MAURICE BERTEAUX 1 3 498,60 €
COOPERATIVE ÉCOLE PRIMAIRE MAURICE BERTEAUX 2 1 764,60 €
COOPERATIVE ÉCOLE MATERNELLE DES CHAMPS GUILLAUME 2 560,20 €
COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE DES CHAMPS GUILLAUME
COOPERATIVE ÉCOLE MATERNELLE DU NOYER DE L'IMAGE 3 090,60 €
COOPERATIVE ÉCOLE PRIMAIREDU NOYER DE L'IMAGE
COOPERATIVE ÉCOLE PRIMAIRE ALSACE LORRAINE 4 743,00 €
COOPERATIVE ÉCOLE MATERNELLE ALSACE LORRAINE 2 315,40 €
COOPERATIVE ÉCOLE JULES VERNE 3 417,00 €
TOTAL Délégation "Scolaire" 135 203,60 €
Délégation “Sports” Montant
ACSC 143 500,00 €
RANDO CORMEILLES 1 500,00 €
ASSO DES MÉDAILLÉS JEUNESSE ET SPORT 80,00 €
SPORTS NAUTIQUES DE LA FRETTE 320,00 €
SCORPGYM BOXING 620,00 €
ARCHERS 300,00 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SPORTIFS MERITANTS (RESERVE) 1 800,00 €
TOTAL Délégation "Sports" 148 120,00 €
Délégation "Environnement" Montant
CAPUI ASSOCIATION 500,00 €
TOTAL Délégation "Environnement" 500,00 €
Délégation “Développement Eco" Montant
ACMCP-ASSOC.COMMERÇANTS MARCHE 9 500,00 €
TOTAL Délégation "Développement Economique" 9 500,00 €
AUTRES Montant
AMICALE DES EMPLOYÉS COMMUNAUX 100 000,00 €
TOTAL Autres Age UE
TOTAL GENERAL 1 891 561,68 €
La commission « finances/informatique » du 29 janvier 2025 à émis un avis favorable.
l'est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions 2025 aux associations locales ou
d'intérêt général, telles que détaillées dans le tableau.
11 Monsieur MARY regrette de ne pas avoir les montants de 2024 afin d’établir une comparaison
et ce, malgré que cela ait été demandé lors de la commission.
Il s'interroge sur le montant de 250 000 € versé pour l’école de musique.
Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention en 2024 était de 188 000 €.
Monsieur MARY souhaite donc avoir des éclaircissements sur cette augmentation pour l’école
de musique ainsi que sur le contingent SDIS et le CCAS.
Monsieur JALLU relève que le budget pour le service
Association / animation baisse de 4,86 %. Seules 3 associations voient leur budget augmenter.
Comme ces collègues, Monsieur JALLU s'interroge sur le montant de 250 000 € versés à l’école
de musique qui augmente de 33 %.
En 2022, c'était 135 000 €. Une telle augmentation ne peut se justifier exclusivement par la
masse salariale. Monsieur JALLU demande qu’on se penche avec plus de finesse sur les comptes
de cette association qui en 2 ans a vu le montant de sa subvention communale presque doubler
pour un effectif de 300 adhérents et 19 enseignants.
D'autre part, la subvention versée à l'association des parents d'élèves de l'école libre passe de
72 000 € dans les années 2020 à 102 000 € cette année.
Monsieur JALLU souhaite des explications concernant les augmentions de subvention de ces 2
associations.
Madame RODRIGUEZ précise que cette évolution pour l’école Saint Charles est liée à
l’augmentation du nombre d'élèves ainsi que l'augmentation du tarif par élève.
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de l'association des parents d'élèves mais d’une
association pour le fonctionnement de l’école Saint Charles.
Le calcul se fait à partir d’un forfait — 615 € - multiplié par le nombre d’enfants.
Le montant de 615 € est fixé librement par la ville. Il pourrait être plus élevé ou moins élevé.
L'union des maires envoie chaque année une estimation du coût public d'un enfant. Et
normalement, la ville devrait s'aligner sur ce coût. L'estimation est plutôt autour de 1300 euros
par an et par élève dans le public plutôt que 615 €. L'école Saint-Charles a d’ailleurs demandé à
la ville de s’aligner sur ce que propose l'union des maires.
La ville est donc très loin de la somme souhaitée. Cependant comme évoqué, c'est une école
sous contrat, la subvention est de fait. Cette subvention n’est que pour les enfants en primaire
et Cormeillais.
Le montant de la cotisation pour le SDIS est imposé à la ville. C'est le conseil d'administration du
SDIS qui est piloté par le département qui fixe le montant par collectivité. Il faut savoir qu’à peu
près, 80% du fonctionnement des casernes de pompiers est pris en charge par le département,
20% par les villes.
Concernant le CCAS, Monsieur le Maire précise que c'est une subvention classique pour le
fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale qui est autour de 620 000 €. C'est le
fonctionnement de toutes les actions sociales de la ville. C’est une entité autonome présidée
par Nathalie OTTOBRINI ici présente. C'est la subvention d'équilibre pour que le centre d'action
sociale fonctionne.
Concernant l’école de musique, la subvention est passée en trois ans de 138 000 euros à une
proposition aujourd'hui de 250 000 euros. Les chiffres sont clairs. Ça ne veut pas dire que le
budget a doublé. Notre subvention double pour être à l'équilibre. Le budget de l'école de
musique est passé de 300 000 à 400 000 euros. La fameuse convention collective ECLAT
(convention collective nationale des métiers de l'Education, de la Culture, des Loisirs et de
l’'Animation au service des Territoires) annonce en 2022-2023 un déficit de 106 000 euros. I! faut
repartir de 2021, date à laquelle la convention collective a été modifiée. La masse salariale de
12 cette association a subi une augmentation de 30 % entre 2021 et 2024. Ce poste représente
90 % de la dépense de l'école de musique.
D'autre part, 10 % d'heures ont été proposées en plus par rapport à 2021. Ce qui entraine une
augmentation de la masse salariale et des charges y afférant. Vous arrivez à un gap de masse
salariale de 100 000 € que vous retrouvez dans la subvention.
C'est un choix politique que de continuer à accompagner l'école de musique. Il n'y a pas de
malversations.
Monsieur JALLU précise qu'après recherche au niveau de la convention et de son avenant il ne
retrouve pas une augmentation de la masse salariale de 30 % même s’il a bien compris qu’il y a
également une augmentation d’une dizaine heures dispensées.
Monsieur le Maire précise que ça n’est pas une dizaine d'heure mais 10% d'heures
supplémentaires soit environ 600 heures.
Monsieur JALLU exprime le fait que qu’il ne comprend toujours pas cette augmentation de 30%
de la masse salariale et souhaite que les chiffres lui soient communiqués.
A l'instar de l’école municipale des sports ou de l’Empreinte (anciennement les Musées Réunis)
la ville ne pourrait-elle pas créer une école de musique municipale ? La cour des comptes
rappelait très récemment qu'il convenait de s'interroger sur l’externalisation des services. Le
coût plus important d’une gestion en interne a longtemps été mis en avant. Ce n’est plus
forcément vrai aujourd’hui et plusieurs villes reviennent à une régie municipale. Une réflexion
est à mener.
Madame DENIS-LEDRU précise qu'ils ne peuvent prendre position sur ce vote car ils n’ont pas
reçu les documents demandés en commission. Récemment élue, elle n’a pas en sa possession
les éléments de l’année dernière.
Madame DENIS-LEDRU, comme Monsieur JALLU, précisent que leur vote n’est en aucun cas une
remise en cause du travail des associations qui accompagnent et amplifient le tissu social de la
Ville. Mais qu’au vu des 2 points précédemment évoqués ils voteraient contre.
Monsieur le Maire tient à repréciser qu'il n’y avait pas une dette de 106 000 € en 2022 pour
l’école de musique. Le président de l’époque a alerté qu’il y aurait un déficit de 106 000 € du fait de la modification de cette convention collective.
Monsieur le Maire loue l’école de musique de ne pas être venue voir la ville avant.
Si la ville ne couvre pas ce déficit, 2 solutions possibles : soit l’école de musique réduit ses heures,
soit elle ferme. Ce n’est pas la volonté de la ville.
Monsieur le Maire rappelle que c’est lui qui a arrêté les bus communaux en 2008 ou 2009. Parce
qu'effectivement, à l'époque, les contrats de car étaient plus favorables.
Cependant, si l'évolution des contrats se poursuit, la ville pourra se reposer la question. Aujourd'hui, pour l'école de musique, il n’y a pas de réflexion en ce sens
Cependant, si, comme l'école municipale des sports, la ville peut apporter un plus en termes de fonctionnement, il n’y aura pas d’état d'âme
L'important est que les 300 ou 330 personnes qui font de la musique puissent continuer à en
faire. Pour une subvention ville à 250 000 euros ce n'est pas cher.
Monsieur JALLU prend note de ces réponses mais malgré tout fait remarquer qu’un service public municipal garantit davantage l’accessibilité à tous. En tenant compte des différentes
subventions qu’elle perçoit et des tarifs qu’elle applique, l'école de musique tourne avec un
demi-million d'euros. Une école de musique municipale est vraiment à réfléchir.
Madame TEIXEIRA précise que l'association AJAC n’a pas eu de subvention cette année au vu de
leur trésorerie. En tant qu’association à but non lucratif, il leur a été demandé de faire des efforts
et ils sont en train de proposer des projets afin d’amortir cet argent.
13 Monsieur le Maire indique que le comparatif des subventions versées d’une année sur l’autre a
bien été envoyé dans le compte-rendu de la commission finance.
Monsieur le Maire précise que toutes les personnes qui sont membres d'un conseil
d'administration, membres d'un bureau, ayant un lien particulier avec une association qu'on
subventionne ne peuvent pas participer au vote.
Monsieur Dominique Méance et Madame Elisabeth Lacroix, ne peuvent donc prendre part au
vote.
Le conseil municipal à la majorité, 26 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions approuve et
attribue les subventions 2025 aux associations locales ou d'intérêt général suivant le tableau ci-
dessus.
4 — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2024/161 DU 26 SEPTEMBRE 2024 RELATIVE A
L'ACQUISITION DU LOT DE VOLUME N°5 SITUÉ DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS RUE DE
NANCY
Nicole LANASPRE, rapporteur, précise que par une délibération du 26 septembre 2024, la commune
avait décidé d'acquérir un local rue de Nancy qui appartient encore à Atland résidentielle, d'une
superficie d'environ 100 m? pour 275 000 euros.
Il s'avère qu'une erreur matérielle a été constatée à la fois sur la désignation du bien ainsi que sur
l'identité du vendeur.
C'est pourquoi, il est proposé une nouvelle délibération pour intégrer ces deux éléments, à savoir
que ce prix intégrait deux places de parking attenant à ce local et que le propriétaire du bien n'est
pas Atland Résidentielle mais la SCCV Cormeilles Nancy.
Dont, il est proposé ce soir de faire une délibération qui va permettre au maire d'acquérir le bien.
Madame LANASPRE précise que ce bien est fléché pour la santé afin de poursuivre la politique santé
engagée depuis trois ans et qui porte ses fruits puisque qu'actuellement la ville accueille plus de
douze nouveaux médecins généralistes.
Il y a donc une nécessité d'avoir des locaux prêts à les accueillir. En effet, une partie de la population
est encore sans médecin traitant. Dès son acquisition, des travaux seront entrepris pour y aménager
trois locaux médicaux.
Il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération n°2024-161 du 26 septembre 2024
en complétant la désignation des biens à acquérir, savoir l’acquisition avec le lot de volume n°5 au
prix de 275 000,00 € de deux places de parking en enfilade identifiées Lot 48 (places 32/33), en
indiquant que le vendeur est la SCCV CORMEILLES NANCY et d'autoriser le maire à signer l’acte
authentique de vente à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire
à signer ladite convention.
14 Parcelle AW1257 et AW 1252
volume 5 :
local à acquérir = 100m°
15 SCCV
Cormeilles Nancy
QUARTIER DES ALLLETS
Passage depuis la rue du $ / Li E Vivario
55240 CORMEMLLES-EN-PARISIS
R1 . COMMERCES
SOUS-SOL
NOTEZ Des modifications sont susoaptibies d'être apportées en Tonciion 085 nECRSEREE LECRNIQUES et atminIstralves de La construction, tant en ce qui CONCErRE 185 #mensions dres Que fes emplacements des équipements. ! vurtèces Indk * : Aontbée, GOT,TSI ant Ge ZE On 84 mers roue, L ec res bris L ps 4:
AT LAN D CA BERETHEU
Pan.
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5 — SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (2025-2029) AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATION FAMILIALES
Jean-Claude FAUCONNIER, rapporteur, précise que lors de sa présentation du budget, Monsieur
AH-YU a fait allusion à cette convention territoriale.
Il s'agit d'un partenariat entre la ville la CAF sur des axes de travail et différents items pour les
années 2025 à 2029. On parle plus précisément de développement d'accueil sur la petite
enfance au niveau de la jeunesse et l'enfance, de création de passerelles petite
enfance/enfance, de l'augmentation des places en centres de loisirs, du développement de
l'activité physique pour les 6-10 ans, de la réflexion sur les actions de mise en place pour les
jeunes de plus de 15 ans, de travail sur l'amélioration de la santé mentale chez les jeunes, des actions sur la parentalité également pour aider les parents sur la prévention de la santé des
enfants, l'animation sociale sur la ville, notamment l'amélioration des repérages des parents
isolés et l'accès au droit sur la communication des droits des habitants, sur l'accessibilité du
numérique pour tous et ensuite tout ça piloté effectivement pour voir si on prend le bon axe.
Ce projet de convention a été présenté aux différentes commissions, notamment la commission
famille.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations et d'autoriser le Maire à la signer.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le projet de convention et autorise Monsieur le
Maire à signer ladite convention.
16 6 —- CONVENTION BILATERALE DANS LE CADRE DE L'EXPERIMENTATION « TERRITOIRES NUMERIQUES ÉDUCATIFS »
Madame Zouina Mennad, rapporteur, précise que l'académie de Versailles propose de conclure
une convention couvrant la période du 1° mars au 19 septembre 2025 afin de finaliser le
déploiement des iPads au niveau des écoles primaires.
ll est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention jointe en annexe et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le projet de convention et autorise Monsieur le
Maire à signer ladite convention.
7 —- CONVENTION DE PRET A TITRE GRACIEUX D'UN DIORAMA |
Madame Elizabeth LACROIX rapporteur, explique que l'association Le Vieux Cormeilles est
propriétaire d’un diorama installé en 2017 dans l’ancienne structure « Aux musées réunis », sise
31 rue Thibault-Chabrand à Cormeilles-en-Parisis. Réalisé par Stéphane Kreienbühl dit Belzère,
ce dispositif est en lien direct avec la figure de Daguerre, natif de Cormeilles et créateur de la
technique du diorama.
Suite à la fermeture du lieu et à sa transformation en maison du patrimoine par la ville, cette
dernière souhaite présenter le diorama dans le nouveau parcours d'exposition permanente, au
vu de son intérêt patrimonial et artistique.
Pour cela, une convention doit être signée avec l'association Le Vieux Cormeilles, afin d'autoriser
le prêt et d’en fixer les conditions. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le projet
de convention et d'autoriser le Maire à la signer.
La commission « culture/animation/association » du 23 janvier 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
8 — TARIFS — PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS AUX FRAIS DE TRANSPORT PAR CAR
Madame Solange LEHUJEUR, rapporteur, précise que la ville de Cormeilles-en-Parisis met à la
disposition des associations des cars pour assurer leurs déplacements. La ville fait appel à un
prestataire de service, lequel facture les prestations à la Ville suivant un barème prédéterminé
dans le cadre d’un marché public.
Cette mise à disposition est une aide supplémentaire apportée aux associations. Il convient de
demander aux associations une participation financière afin de couvrir, en partie, les frais de
location.
Chaque association pourra bénéficier de cette participation dans la limite de 3 déplacements
annuels, d’une distance maximum de 500 km aller-retour et à condition que les déplacements
soient conformes à l'objet de l'association.
17 Il y a lieu de fixer le tarif de la participation financière des associations lors de la location de cars
à 50 % du tarif facturé par le prestataire à la ville.
Vu l'avis favorable des commissions Culture-animation-association du 23 janvier 2025, et
Finances-informatique du 29 janvier 2025,
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif de participation des associations aux frais de
transport par car, tel que défini ci-dessus, à compter du 6 février 2025.
Monsieur Laurent JALLU demande si la situation est nouvelle ou si elle perdurait déjà avant ?
Monsieur le Maire indique que précédemment on était plutôt sur du 45/55 et que désormais on
tend vers du 50/50.
Le conseil municipal à la majorité, 31 voix pour, 2 abstentions fixe le tarif de participation aux
associations aux frais de transport par car, tel que défini ci-dessus, à compter du 06 février 2025.
| 9 -PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES EN ÉTAT D'ABANDON TEA
Madame Nathalie OTTOBRINI, rapporteur, mentionne que les communes ont souvent à faire
face à des sépultures qui ne sont plus entretenues dans leurs cimetières. Les tombes concernées
par la procédure sont anciennes ou ont été délaissées au fil du temps par les familles. Dans
d’autres cas, il n’y a plus de famille pour entretenir la tombe. De par le pouvoir de police spéciale qu’il détient, le maire a obligation de veiller à ce que les tombes soient correctement
entretenues.
La ville a procédé à un état des lieux au cimetière de la côte Saint Avoie. Une vingtaine de
concessions sont considérées en état d'abandon. Une procédure de reprise des concessions
funéraires en état d'abandon est donc envisagée.
La procédure de reprise d’une concession en état d'abandon est une procédure longue et
complexe qui doit être appliquée avec rigueur afin de ne pas engager la responsabilité de la ville.
Pour cela la ville a fait le choix d’être accompagnée par un prestataire spécialisé dans la reprise
des concessions, à savoir la société GESCIME.
Pour mettre en place une procédure de reprise, deux conditions doivent être réunies :
- Conditions de temps:
La reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession et la
procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation.
-_ Conditions matérielles :
La concession doit être en état d'abandon, c’est-à-dire qu’elle ait cessé d’être entretenue et que
cet état ait fait l’objet d’un constat.
Il convient d'engager une reprise des concessions abandonnées pour des raisons tenant au bon
ordre, à la décence du cimetière et au manque d’emplacements disponibles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la procédure de reprise des concessions
funéraires en état d'abandon au cimetière de la Côte Sainte-Avoie ci-joint.
18 Madame Myriam Denis-Ledru s'étonne qu’au vu du petit nombre de tombes concernées (20), la
ville décide de faire appel à un prestataire extérieur alors que cela pourrait être géré en interne
par les services de la ville.
Madame Nathalie OTTOBRINI précise que la procédure est complexe et longue et que les agents
de la ville n’ont pas la compétence pour la mener à bien, entres autres sur les recherches des
familles.
Madame Myriam Denis-Ledru, au vu de la procédure ci-dessous, ne voit pas la difficulté.
Monsieur Le Maire précise qu’il est hors de question qu’il demande à ses équipes municipales
d’exhumer un corps et que le personnel en place (1 personne) n’a pas le temps pour de la
recherche généalogique.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la procédure de reprise des concessions funéraires
en état d'abandon au cimetière de la Côte Sainte-Avoie ci-joint.
Procédure de reprise des concessions
Rétro-planning
Procédure de reprise de 20 concessions au Cimetière de la Côte St Avoie à
CORMEILLES EN PARISIS
Observations
Envoi des convocations famille (LR + AR)
Affichage annonce
1° constat d'abandon au cimetière
Envoi de procès-verbaux « PV » individuels et mises en demeure (LR+AR)
1° affichage PV collectif
2° affichage PV collectif
3° affichage PV collectif
Affichage d’une affiche (indiquant où se trouve la liste des concessions)
Certificat d'affichage
DELAI LEGAL D’ATTENTE D’1 AN
Affichage annonce
Envoi convocations (LR+AR)
2° constat
Envoi PV individuels et notifications de reprises (LR+AR)
Affichage PV collectif
Certificat affichage
Décision de reprise — Délibération du CM
Arrêté municipal et notification de reprise
Travaux par marbrerie sélectionnée
19 10 — AMENAGEMENT D'UN VERGER, DE VIGNES ET D'UN RUCHER SUR LA PARCELLE AD 0009,
RUE DE FRANCONVILLE
ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION DE PRET A USAGE DE PARCELLE AVEC ILE DE FRANCE
NATURE
Monsieur Dominique Méance, rapporteur, rappelle que la ville mène un projet d'aménagement
d’un verger, de vignes et d’un rucher sur la parcelle régionale (IDFN) AD0009 localisée rue de
Franconville.
Pour ce faire, la ville s’est mise d'accord avec IDFN pour une mise à disposition du terrain à titre
précaire et gratuit, pour une durée de 10 ans.
A ce titre, le conseil municipal a délibéré favorablement le 26 septembre 2024 (DCM 2024-166)
pour l'instauration de deux conventions :
e Convention d'occupation précaire gratuite de parcelles pour un verger
e Convention d'occupation précaire gratuite de parcelles pour de l’apiculture
Concernant le projet de vignes, il était initialement prévu que l’association La Montagne aux sept
sources, à qui sera confiée l’exploitation de ces dernières, établisse de son côté une convention
d'occupation précaire avec IDFN.
Finalement, par souci de simplification et de clarté, il a été convenu par les 3 parties prenantes
d'établir une convention unique de prêt à usage entre la ville et IDFN.
De fait, les deux projets de convention n’auront plus de raison d’être.
La commission « développement durable / environnement » du 23 janvier 2025 a émis un avis
favorable.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention pour l’occupation précaire de la parcelle ADO009 pour la
réalisation d’un verger, de vignes, et pour l’activité apicole,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférant,
-__ d’abroger la délibération DCM 2024-166 en date du 26 septembre 2024.
Monsieur Laurent JALLU demande si comme cela était prévu précédemment, ce verger sera
accessible aux écoles.
Monsieur Dominique MEANCE confirme ce point et précise qu’il y aura un verger pédagogique.
20 Le conseil municipal à l'unanimité approuve le projet de convention, autorise Monsieur le Maire à
signer les documents y afférant et abroge la décision municipale n° 2024-166 du 26 septembre
2024.
11 — CENTRE SPORTIF GILLES BOUTANTIN : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ
DERICHEBOURG ENERGIE
Monsieur Michel JAY, rapporteur, indique que la Ville a lancé un marché public de travaux de
construction d’un gymnase dans le secteur sud de la ville. La société DERICHEBOURG ENERGIE
s’est vue attribuer le lot 10 « électricité - courant faible - courant fort », sous la référence marché
n°12/2021, pour un montant de 671 636,00 euros HT.
La société DERICHEBOURG a adressé, en date du 7 décembre 2023, une demande d'indemnisation
visant à couvrir un certain nombre de surcoût que cette dernière estime avoir subi dans le cadre
de l'exécution du chantier, notamment :
- Suite à un vol de matériel subi sur le chantier dans la nuit du 18 au 19 novembre 2022,
- Suite à une hausse des matières premières et matériels liée à la crise sanitaire et au
conflit entre la Russie et l'Ukraine,
- Suite à la prolongation des délais du chantier.
Ce mémoire en réclamation a fait l’objet de plusieurs échanges entre la société DERICHEBOURG,
le maitre d'œuvre de l’opération (société DIETRICH UNTERTRIFALLER) et la ville. Les arguments opposés par la société ont aussi fait l’objet d’une analyse par les sociétés Alto (Bureau d’études «
fluides ») et M2C (OPC).
Concernant la hausse des prix subie, bien que le marché prévoit des clauses de révision des prix,
ces dernières sont insuffisantes pour pallier les augmentations constatées.
Enfin, la demande formulée par la société DERICHEBOURG pouvant être retenue partiellement,
cette dernière et la ville ont décidé de conclure le présent accord transactionnel visant à
accompagner la société dans ce contexte.
Ainsi donc, la ville et la société Derichebourg se sont accordées sur le versement d’une indemnité
de 73 342 € à la société. Cette somme couvre l'intégralité des demandes formulées dans le mémoire en réclamation adressé le 7 décembre 2023 par la société.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le protocole transactionnel avec la société DERICHEBOURG, - D’autoriser le Maire à signer ledit protocole transactionnel.
Monsieur Laurent Jallu fait remarquer que la ville perd 73000 € et que dans la convention il lui
semblait que ces frais étaient également pour couvrir le vol des câbles.
Monsieur Richard Gauvrit assure qu’il n’en est rien.
Monsieur Laurent Jallu demande si c’est le levier qui a permis la négociation et qui a permis de
baisser la somme initialement demandée et dont il aimerait connaître le montant.
21 Monsieur le Maire indique que le montant réclamé était de 300 000 €, ce qui est courant sur de
tels chantiers (15 millions d'euros sur le centre sportif Gilles Boutantin). Entre le moment où il y
a l'appel d’offre et le moment où le chantier se finit, il y a des évolutions. Finir sur un avenant
de 73000 € sur un chantier à 15 millions est quand même un exploit.
Monsieur le Maire précise néanmoins que comme Monsieur Jallu il aurait préféré que ce soit
0€.
Le conseil municipal à la majorité, 31 voix pour, 2 voix contre approuve le protocole
transactionnel et autorise Monsieur le Maire à le signer.
| 12 — ÉTAT DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ELUS COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2024 |
Monsieur Yannick BOEDEC indique que l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) applicable aux communes mentionne que doivent être présentées les
indemnités de toute nature {..) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant
qu'élu local :
en tant qu'élu en leur sein,
au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain.
Les indemnités perçues au titre du mandat municipal sur l’année 2024 sont les suivantes :
Indemnité
NOM Prénom Mandat AU . Brute « fiscale »
en €
BOEDEC Yannick Maire 29 595,72
LANASPRE Nicole 1ère Adjointe au maire 13 811,40
AH-YU Gilbert Adjoint au maire 13 811,40
MEANCE Dominique Adjoint au maire 13 811,40
JAY Michel Adjoint au maire 13 811,40
THIERRY Jérôme Adjoint au maire 13 811,40
GUIBOREL Stéphane Adjoint au maire 13 811,40
OTTOBRINI Nathalie Adjoint au maire 13 811,40
RODRIGUEZ Patricia Adjoint au maire 13 811,40
TEIXEIRA Sandra Adjoint au maire 13 811,40
BACHELIER Conseiller municipal délégué 3 452,88 Frédérique
FAUCONNIENSN ETS Conseiller municipal délégué 3 452,88 Claude
JOLY Patrick Conseiller municipal délégué 3 452,88
OIKNINE Odile Conseiller municipal 665,88
LACROIX Elizabeth Conseiller municipal 665,88
RIOS Lourencia Conseiller municipal 665,88
EL OMAMI Lindah Conseiller municipal 332,94
DEMELOOEON Conseiller municipal 665,88 Agnès
LEHUJEUR Solange Conseiller municipal 665,88
BRUCIAFERI Sophie Conseiller municipal 665,88
LARMURIER Arnaud Conseiller municipal 665,88
22 CAILLON Michaël Conseiller municipal 665,88
DEVILLERS Olivier Conseiller municipal 665,88
SAND Sophie Conseiller municipal 665,88
MENNAD Zouina Conseiller municipal 665,88
TORRES MARIN Félix Conseiller municipal 665,88
BUISSON Marianne Conseiller municipal 665,88
COTIN Annita Conseiller municipal 665,88
ROCA Stéphane Conseiller municipal 665,88
CR Conseiller municipal 358,84
RAILLON Philippe Conseil municipal 665,88
JALLU Laurent Conseiller municipal 665,88
MEYERS Véronique Conseiller municipal 665,88
MARY Nixon Conseiller municipal 499,41
DENIS-LEDRU Myriam Conseiller municipal 247,86
ee DE SOLS Conseiller municipal 166,47
SD EMAROUE Conseiller municipal 665,88
TOTAL
178 514,20
Le conseil Municipal est appelé à prendre acte du présent état déclaratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
13 — TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL 2025
Ainsi il est proposé la création de :
1 poste d’attaché hors classe
1 poste d’attaché
1 poste de rédacteur
1 poste de technicien
5 postes d’adjoint technique principal de 1° classe
1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
1 poste d’agent social principal de 2°" classe
23
Yannick BOEDEC précise que dans le cadre des recrutements et des promotions internes, il
s'avère nécessaire de créer les postes correspondants.
Le Conseil Municipal est invité à adopter les créations de postes ainsi que le tableau des effectifs
du personnel communal présenté en annexe à la délibération.
Monsieur JALLU demande si concernant le poste de rédacteur, s’il s’agit d’une promotion ou si
c'est une nouvelle personne ? Monsieur le Maire l'informe qu’il s’agit d’un recrutement mais qui remplace quelqu’un sur un
autre grade.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve les créations de postes ainsi que le tableau des
effectifs
14 — DECISIONS MUNICIPALES DU 29 NOVEMBRE 2024 AU 31 JANVIER 2025
Monsieur Yannick BOEDEC, rapporteur
Conformément à l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
membres du Conseil Municipal sont informés des décisions que Yannick BOËDEC, Maire, a pris
dans le cadre de ses délégations.
2024-190 : MARCHE n° 2024-26 DE LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR
Déclaration sans suite du lot n°1 du marché pour cause d’infructuosité en raison d'offres
inacceptables conformément à l’article L2185-1 du code de la commande publique en
vue de lancer une procédure avec négociation avec les deux candidats ayant remis une
offre, telle que prévue par l’article L2124-6° du code de la commande publique.
Attribution et signature du lot n° 2 du marché avec la société GRISEL, 10 rue de la Haute
Borne — ZAC du Mont de Magny — 27140 GISORS (n° de SIRET 324 883 859 001 12) pour
un montant maximum de 300 000 € HT /an.
2024-229 : ETUDES COMPLEMENTAIRES DE PROGRAMMATION POUR LA
CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Signature du marché pour une mission d’études complémentaires aux études de
programmation des futurs travaux du centre de loisirs sans hébergement à Cormeilles-
en-Parisis (95240) avec le groupement conjoint DUO Programme / VIZEA / ECOTECH
dont le mandataire, la société DUO Programme est située au 29, rue de la Félicité —
75017 PARIS, et représentée par Madame Monique BECKER.
2024-230 : MANDAT DE VENTE DANS LE CADRE DE LA CESSION DU BIEN SIS 78 RUE DE
STRASBOURG CADASTRE AV 209
Signature du marché public donnant mandat de vente simple à l’agence LEGENDRE
IMMOBILIER sise 50bis, boulevard Clémenceau afin de mettre en vente le bien
immobilier sise 78 rue de Strasbourg cadastré AV 209.
2024-231 : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES BIENS CADASTRES
AW 590, LOTS 28 — 29 ET 2/20EME DU LOT 40 SIS 4, BD CLEMENCEAU, APPARTENANT A MADAME DESMARS STEPHANIE
Décision de préempter les biens cadastrés AW 590 lots 28 et 29 et 2/20?" du lot 40 sis
4, boulevard Clémenceau, d’une surface de 926m2 au prix et conditions fixés dans la
déclaration d'intention d’aliéner n°095176262400325 reçue le 29 octobre 2024, soit au
prix de 32 000,00€..
2024-232 : MODIFICATION DE LA DM N°2024-730 (MODIFIE EN 2024-231) RELATIVE A
L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES BIENS CADASTRES AW 590,
LOTS 28 — 29 ET 2/20EME DU LOT 40 SIS 4, BD CLEMENCEAU, APPARTENANT A
MADAME DESMARS STEPHANIE
Décision de modifier la décision municipale n°2024-730 relative à l'exercice du droit de
préemption urbain sur les biens cadastrés AW 590 lots 28 et 29 et 2/20°"° du lot 40 sis
4, boulevard Clémenceau, en ce sens que la décision municipale porte le n°2024-231.
2024-233: AVENANT N°2 AU MARCHE N°01-2021 ET 02-2021 DE LOCATION
D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR
24 Signature de l’avenant n°2 de transfert des marchés 01-2021 et 02-2021 relatifs aux lots
1 (ramassage scolaire, périscolaire et rotation) et lot 2 (transport en car «toute
destination ») du marché de location d’autocars avec chauffeur au profit de la société
GRISEL, 10 rue de la haute borne — ZAC du Mont de Magny 27140 Gisors (n° de siret
32488385900112) à compter du 1° janvier 2025.
2024-234: AVENANT N°2 AU MARCHE N°32-2021 DE FOURNITURE DE DENREES
ALIMENTAIRES POUR LES CRECHES MUNICIPALES
Signature de l’avenant n°2 du marché portant ainsi son montant maximum à
131 323,50€ HT par an soit 157 588,20€ TTC.
2024-235 : MARCHE N°2024-33 D'ORGANISATION DES VŒUX DU MAIRE 2025
Attribution et signature du marché avec la société PREST'AGENCY, sise 21 rue de Fécamp
-75 012 Paris (N° de SIRET 477 784 89600045) pour un montant forfaitaire de 37 510,00€
HT (tranche ferme) et 985,00€ HT (option) soit un total de 38 495,00€ HT.
2024-236: ATTRIBUTION DU MARCHE N°2024-32 CONCEPTION, LA FABRICATION ET
L'INSTALLATION DU PARCOURS SCENOGRAPHIQUE DE LA MAISON DU PATRIMOINE
Attribution et signature :
- lot 1 « agencement (fabrication, fourniture et pose) et mise en peinture » du marché
n° 2024-32 avec la société SOLID pour un prix global forfaitaire de 153 920.40 € HT.
- lot 2 « signalétique : impression, façonnage, livraison et pose sur site des éléments
graphiques » du marché n° 2024-32 avec la société CREATIONS DU VAL D'OISE pour un
prix global forfaitaire DE 20 464.50 € HT.
- lot 3 « éclairages scénographiques » du marché n° 2024-32 avec la société MDA
LUMIERE pour un prix global forfaitaire de 55 664.40 € HT.
- lot 4 « audiovisuels et multimédias : conception, production, fourniture du matériel et
intégration » du marché n° 2024-32 avec le groupement formé par les sociétés
DOMOVISUAL et MAZEDIA pour un prix global forfaitaire de 61 589,00 € HT (tranche ferme) et 3 220.00 € HT (tranche optionnelle), soit un total de 64 809.00 € HT
- lot 5 « fabrication, fourniture et installation des manipes » du marché n° 2024-32 avec
la société DUCAROY GRANGE pour un prix global forfaitaire de 85000.00 £ HT.
2024-237: ATTRIBUTION DES LOTS 3 et 4 DU MARCHE 2024-24 DE TRAVAUX DE
RESTAURATION DU LAVOIR DU CHENET ET DE LA PLACE CAUCHOIX
Attribution et signature :
Du lot n° 3 « Génie civil — étanchéité — fontainerie — électricité » avec la société CCA
PERROT en groupement avec la société STPE pour un prix global forfaitaire de 209 444 44 € HT
Du lot n° 4 « espaces verts » avec la société PINSON PAYSAGE pour un prix global forfaitaire de 27 336 .84 € HT
2024-238: CONTRAT N°20250612 LOGITUD SOLUTIONS: MAINTENANCE DE DIVERS PROGICIELS (SIECLE-HUBEE, MUNICIPOL...)
Signature avec la société LOGITUD Solutions, d’un contrat pour la maintenance des
progiciels : SIECLE-HUBEE — DECENIE — SIECLE COMEDEC -— SIECLE — ETERNITE — SIECLE-
IMAGE — MINICIPOL — AVENIR-HUBEE — AVENIR et stipule que le coût des prestations
s'élève à 7 549,35€ HT pour une période d’1 an révisable annuellement et reconduit tacitement 2 fois.
2025-01: MARCHE N° 2024-26 DE LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR (RELANCE DU LOT 1)
Attribution et signature du lot n° 1 du marché avec la société GRISEL pour un montant
maximum de 300 000 € HT par an.
25 2025-02 : CONTRAT MAIRISTEM, RELATIF A LA PLATEFORME
« MESRENDEZVOUSONLINE »
Signature avec la société JVS MAIRISTEM, un contrat de service relatif à
« mesrendezvousonline.fr » et que le coût des prestations s'élève à 909€ HT pour une
période d’1 an révisable annuellement et renouvelable 2 fois maximum par tacite reconduction.
2025-03 : AVENANT N°2 AU MARCHE N°2023-26 DES ASSURANCES DE LA VILLE — LOT
1 / DOMMAGES AUX BIENS
Signature avec la société SMACL ASSURANCES SA, titulaire du lot 1 du marché susvisé,
l'avenant n°1 visant à garantir l'exposition « LOST IN MY ROOM » pour sa valeur totale
fixée à 74 800,00€.
2025-04 : ATTRIBUTION DES LOTS 1 ET 2 DU MARCHE 2024-34 (RELANCE DES LOTS 1
ET 2) DE TRAVAUX DE RESTAURATION DU LAVOIR DU CHENET ET DE LA PLACE
CAUCHOIX
Attribution et signature :
Lot 1 « VRD » avec la société STPE pour un prix global forfaitaire de 406 827.60 € HT
Lot 2 « ECHAFAUDAGE — MACONNERIE- PIERRE DE TAILLE — DECOR ROCAILLE —
SERRURERIE » avec la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ETS CHAPPELLE
pour un prix global et forfaitaire de 249 821.57 € HT
2025-05 : DECISION MODIFICATIVE N°4 PORTANT VIREMENT DE CREDIT DU CHAPITRE
21 (IMMOBILISATIONS CORPORELLES) VERS LE CHAPITRE 16 (EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES) DU BUDGET COMMUNAL 2024
Décision de procéder à un virement de crédit de 16 000,00€ du chapitre 21
(immobilisations corporelles) vers le chapitre 16 (emprunts et dettes assimilés).
2025-06 : DECISION MODIFICATIVE N° 5 — PORTANT VIREMENT DE CREDIT DU
CHAPITRE 011 (CHARGES A CARACTERE GENERAL) VERS LE CHAPITRE 66 (CHARGES
FINANCIERES) DU BUDGET COMMUNAL 2024
Décision de procéder à un virement de crédit de 15 000,00 € du chapitre 011 (charges à
caractère général) vers le chapitre 66 (charges financières)
2025-07 : RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DU LAVOIR DU CHENET — DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA DSIL 2025
Décision de solliciter la participation financière de l’Etat pour les travaux de restauration
et de mise en valeur du lavoir du Chenêt et de signer l’ensemble des pièces relatives à
cette demande.
2025-08 : AVENANTS AU MARCHE N°2023-26 DES ASSURANCES DE LA VILLE — LOT 1
DOMMAGES AUX BIENS ET LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE
Signature avec la société SMACL ASSURANCES SA, titulaire des lot 1 et lot 3 du marché
susvisé, les avenants ci-dessous :
L N° . Montant avenant | Montant avenant N° de lot Avt Objet HT TIC
1- Mise à jour de la A compter de A compter de
Dommages 3 surface du 01/2025 :8 01/2025 : 9 303,29
aux biens patrimoine 546,81 € €
Régularisation de la
flotte automobile 8 898,00 € 10 563,27 € 3 — Flotte
. 1 2024
automonlle Appel à cotisations PP 02s 22 845,13 € 27 049,32 €
26 | 15 — QUESTIONS DIVERSES
Madame MEYERS souhaite parler de la diminution de la prestation compensatoire du
handicap.
Elle souhaite intervenir concernant la diminution de la prestation compensatoire du
handicap. Par un courrier envoyé pendant les fêtes de fin d'année, le conseil
départemental du Val-d'Oise a annoncé aux bénéficiaires de cette prestation que cette
dernière subira une diminution de 6,20 euros de l'heure sur un montant net.
Une décision dramatique pour tous et pour les Cormeillais et Cormeillaises qui
bénéficient de cette prestation dont le handicap nécessite une aide à domicile 24 heures
sur 24 certaines fois.
Cette diminution de cette aide représente 4 460 euros par mois dans certains cas et
représente également une perte de salaire pour les auxiliaires de vie et familiales. Cette
diminution aura aussi une répercussion sur le maintien à domicile avec une perte
d'autonomie si les familles, faute de pouvoir payer les aides à domicile, seront dans
l'obligation de les licencier avec des indemnités.
C'est pourquoi le groupe Agir pour l'avenir souhaite que le conseil municipal exprime
son soutien aux associations AFP, France Handicap, AFM, Téléthon, UNA, Pays-lle-de-
France qui ont interpellé la présidente du conseil départemental pour lui demander de
corriger cette décision.
Nous émettons le souhait que le conseil municipal exprime son inquiétude auprès de la
présidente du conseil général du Val d'Oise sur les conséquences de cette décision pour
les bénéficiaires et les auxiliaires de vie ou familiales et demandons le retrait de cette
décision. C'est une information que nous souhaitons faire passer et aussi connaître votre
avis sur le sujet.
Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas là d’une décision municipale, et que la décision ne peut pas être prise puisque le budget du département n'est pas voté.
l'indique également qu’il transmettra les propos de Madame MEYERS à la présidente
du conseil départemental.
Il tient cependant à rappeler que l'ensemble des mesures annoncées dans le cadre du
projet de loi de finances, même en version corrigée, auxquelles vous associez la baisse
de ce qu'on appelle des DMTO, des droits de mutation, qui représentent aujourd'hui
25% quasiment des recettes du département et qui ont chuté de 45% en deux ans,
amène aujourd'hui le conseil départemental du Val d'Oise, comme beaucoup d'autres
conseils départementaux, à avoir une épargne nette négative en 2024.
Ce qui veut dire qu'aujourd'hui le conseil départemental du Val d'Oise est déficitaire. Ce
qui n'est pas arrivé depuis beaucoup d'années. Forcément quand vous perdez 100
millions d'euros par an, à un moment ou à un autre ça commence à se voir.
Donc oui, un plan d'économie est en cours d'élaboration pour préparer le budget 2025,
parce qu'il y a quand même en plus des dépenses qui arrivent. Sans rentrer dans la
technique, je rappelle qu'une loi a été votée, la loi Ségur, et qui va amener une dizaine
de millions de dépenses supplémentaires. Le montant du RSA n'est pas fixé par le
département mais par le décret que lui-même continue de monter.
Il y a un gap pratiquement de 80 millions d'euros à trouver, avec une baisse de recettes.
Il faut que le département se recentre sur ses compétences légales et va arrêter tout ce
qui est extra-légal.
Ce que vous citez en fait, dépassait le cadre de la loi. Le département allait au-delà de
ce que la loi nous demande. La présidente a déjà annoncé qu'il y a des cas particuliers
qui seront vus, parce qu'il y a des sommes faibles pour certains et des sommes
importantes pour d'autres.
Toutefois, soit on supprime les départements, soit on leur donne les moyens de
travailler, mais on ne peut plus continuer dans la situation actuelle.
27 La suppression de la taxe d'habitation fait que le département n’a plus de levier fiscal à
sa disposition et donc aucune main sur ses recettes.
Entre 15 et 20 départements ont une épargne brute négative, ce qui est interdit par la
loi. Il va bien falloir à un moment ou à un autre, que des gens se posent la question de
l'avenir des départements, soit on donne les moyens aux départements de travailler,
soit on prend une vraie décision.
Sachez que de toute façon ce n'est pas de gaieté de cœur quand on fait un plan
d'économie. Le maintien de la décentralisation est un vrai sujet aujourd’hui.
Donc à un moment ou à un autre, posons-nous la question de savoir ce qu'on veut des
collectivités, ce qu'on veut de la ville, ce qu'on veut du département, ce qu'on veut de
la région. L'État, fait les lois et impose des choses aux collectivités sans leur donner les
moyens de le faire. Seules les villes sont à peu près sauvées parce qu'il leur reste la taxe
foncière.
Madame DENIS-LEDRU se dit très surprise que le département fasse des économies sur
des aides essentielles à la personne, tout en maintenant des projets environnementaux
très décriés comme l'aménagement soi-disant de l'île d'Herblay. On a eu dans la presse
l'annonce de l'aménagement d'une autre île dans le Val d'Oise.
Alors si le département a si peu d'argent, ce sont des opérations sur lesquelles l'OFB
notamment s'est positionné contre, a émis un avis défavorable. Pourquoi est-ce qu'il ne
commence pas déjà à supprimer des projets inutiles ?
Monsieur le Maire indique que comme pour toute collectivité il y a deux budgets, un
budget de fonctionnement et un budget d'investissement. Le problème, quand on parle
d'épargne brute ou d'épargne nette, c'est uniquement sur le budget de fonctionnement.
Le budget d'investissement c'est des choix politiques.
Cependant, les sujets évoqués dépassent largement le cadre du conseil municipal.
Monsieur JALLU rapporte le sentiment d'abandon des commerçants du marché. Suite à
leur animation de fin d'année, aucun élu n’est venu sur place. Que pourrait-il être fait
pour redynamiser ce marché ? De plus, il s'avère que le Citeval ne fonctionne pas le
samedi, ce qui bloque certaines personnes pour s’y rendre.
D'autre part, il a ouï dire d’une pétition concernant du rodéo sur un parking la nuit ainsi
que de l’absence d’un enseignant à l’école Saint-Exupéry depuis un certain temps.
Enfin, la commune a-t-elle prévue une manifestation le 8 mars pour la journée
internationale des droits des femmes ?
Madame LANASPRE qui a la délégation du commerce précise qu’effectivement le
marché « vivote » le mercredi par manque de consommateurs. Certains étals ont
effectivement été abandonnés mais ils seront prochainement remplacés.
Des tables et chaises seront prochainement installées pour créer un espace de repos et
de rencontres.
Concernant la journée des droits de la femme le 8 mars, Sandra TEIXEIRA précise que l'association Drôle de Zines organise une soirée qui a pour but de récolter des produits
d'hygiène reversés ensuite au Palais de la Femme.
Monsieur JALLU indique qu’il ne s’agit pas de la journée de la femme mais la journée des
droits de la femme. Il serait bienvenu d’organiser quelque chose autour de ce thème.
Madame TEIXEIRA précise que la ville commence cette année avec cette association et
en fonction de l'impact sur la population, prévoira d’autres manifestations pour les
années à venir.
28 Monsieur le Maire indique que la pétition sur les réseaux sociaux au sujet du rodéo sur
le parking du pôle loisirs donne l'impression qu’il s’agit de quelque chose de récurrent.
Or, il y en eu un, il y a une dizaine de jours et le précédent a eu lieu en octobre dernier.
A chaque fois il y a intervention de la police qui les a délogés en 1heure 1/2. Maximum.
Lorsque l’ensemble des activités sera ouvert au pôle loisirs le problème se règlera de lui-
même car il n’y aura plus la place de faire du tuning. Il y a encore un delta de 4-5 mois à
attendre. Le propriétaire a été également informé.
Monsieur le Maire en profite pour indiquer que s'agissant d’un lieu privé il n’a pas à
installer de caméras de vidéo surveillance et que la route étant départementale il ne
peut y installer de ralentisseur.
Concernant l'absence d’un professeur, Monsieur le Maire indique que la situation a été
réglée en 24 h grâce à un inspecteur de circonscription vraiment efficace. Les différentes
maladies (covid, grippe, gastro) touchent aussi les enseignants.
Le citéval a, quant à lui, été abandonné le samedi faute de clients. Il existe néanmoins la
ligne de bus 30.05 qui dessert le marché.
Monsieur le maire en profite pour indiquer qui ‘il y a de fortes perturbations les lignes
de bus de l'ensemble de l'agglomération Valparisis depuis deux-trois mois. Malheureusement cela va perdurer pendant au moins trois mois encore.
Cela n'est pas lié à la future DSP, délégation de services publics, et les nouvelles lignes
de bus qui sont censées rentrer en action au 1er août.
Autrefois l'opérateur était responsable de ses bus et gérait ses propres bus, maintenant
ce n'est plus le cas, c'est IDFM (Ile de France Mobilités) en direct.
Il y a actuellement 29 bus hors service sur l'ensemble de l'agglomération. Il y a
seulement 12 bus de remplacement, il va donc y avoir un plan de transport réduit
pendant trois mois pour permettre de remettre à flot l'ensemble du parc des cars.
Toutes les villes de l'agglomération vont être visiblement touchées. Il semblerait que la
ligne la plus structurante de l'agglomération ne soit pas touchée, c'est-à-dire la 30.05. II se peut que tout ce qu'on appelle les petites lignes annexes perdent un bus pendant
l'heure de pointe ou deux dans les heures creuses.
Un retour à la normale est annoncé à la fin avril début mai.
Monsieur le Maire indique également que le 10 avril prochain, une visite en amont du
conseil municipal aura lieu à la future école Seine Parisii.
Séance levée à 22h00
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jérôme THIERRY Annick BOËDEC
PE = +
=> Publié sur le site intemet le À 7 MARS
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