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Arrêté - 24 dst 356 gillet n°36 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 356 gillet n°36 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ed
Arrêté
municipal
temporaire
24-DST-356
MANN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8 PUITS
DE CE
lespontsdecefr
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
RUE
BOUTREUX
Vu:le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
16-DST-017
du
27
janvier
2016
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
quartier
de
l'Ile
Ouest
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
depuis
le
1°
janvier
2018
;
Vu
la
demande
formulée
le
2
octobre
2024
par
Monsieur
GILLET
Léo
pour
occuper
le
domaine
public
rue
Boutreux
dans
le
cadre
de
travaux
de
sécurisation
d’un
immeuble
au
n°36,
dont
il
est
propriétaire,
ces
travaux
requérant
le
stationnement
d’une
toupie
et
d’une
pompe
béton
au
droit
de
ladite
habitation
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il.y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant,
pendant
le
déroulement
des
opérations,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
Voie
; Arrête
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
entre
13h
et
16h,
vendredi
4
octobre
2024. Article
2
-
Dans
le
cadre
des
opérations
exposées
ci-dessus,
au
droit
du
numéro
36,
un
camion
toupie
et
un
camion
équipé
d’une
pompe
à
béton
seront
autorisés
à
stationner
et
circuler
sur
chaussée
;
en
conséquence,
dans
sa
section
comprise
entre
le
Port
des
Noues
et
la
rue
Rouget
de
Lisle,
le
stationnement
sera
interdit
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons.
Article
3
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
d'assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées
:
>
toute
précaution
devra
être
prise
lors
des
manœuvres
liées
aux
opérations,
notamment
concernant
la
chaussée,
le
mobilier
urbain,
les
réseaux
ainsi
que
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
;
>
l'utilisation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(voirie,
réseaux...).
En
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
au
permissionnaire,
à
leurs
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
4
—
Toutes
précautions
devront
être
prises
par
l’entreprise
pour
garantir
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
du
domaine
public
pendant
toute
la
durée
des
opérations.
Article
5
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
incombera
à
Monsieur
GILLET
Léo
et
ce
dès
le
début
de
l'intervention
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ses
soins
dès
qu'il
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
6
- Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours.
Article
7
-
L'affichage
du
présent
arrêté
devra
être
assuré
par
Monsieur
GILLET
Léo
sur
site
avant
le
début
de
l'intervention
et
l’Y
maintiendra
jusqu'au
repli
définitif
du
chantier
;
l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
24-DST-356
-
PAGE
1/2
Publié le 04/10/2024 24-DST-356
-—
PAGE
2/2
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
Monsieur
GILLET
Léo.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
2
octobre
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l'adjoint
chargé
des
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél.
02
4179
75
75
mairie@ville-lespontsdece.fr 22
000