Arrêté - 24 dst 025 ltrc sydeva signe

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Arrêté - 24 dst 025 ltrc sydeva signe Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 025 ltrc sydeva signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-025

Réglementation de la circulation et du stationnement

LEVÉE DE BELLE POULE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal du 16 décembre 2011 réglementant de manière permanente la circulation et le stationnement levée de Belle Poule en conséquence de son inscription dans le cadre du circuit interrégional « Loire à vélo » ;

Vu l’arrêté 24-DST-006 du 08 janvier 2024 réglementant le stationnement et la circulation Levée de Belle Poule, du 25 janvier au 16 février 2024 inclus dans le cadre de travaux d’entretien de la végétation réalisés par l’entreprise DU BONSAÏ AU SEQUOIA sise ZA du Plessis - 4 bis rue des Artisans – 44521 OUDON pour le compte du SYDEVA, ces travaux comportant notamment l’abattage de petits arbustes et l’arrachage des jeunes pousses dans la digue ;

Vu la demande formulée le 18 janvier 2024 par l’entreprise LTRC TP sise 11 ZA du Plessis Saint Georges des 7 voies 49350 Gennes Val de Loire, pour occuper le domaine public levée de Belle Poule, à hauteur du château de Belle Poule, dans le cadre de travaux d’entretien de la végétation des arbres aux abords de la levée (chantiers mobiles), pour le compte du SYDEVA ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront à compter du 25 janvier au 16 février 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, au droit du chantier et au fur et à mesure de sa progression, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation piétonne pourra être perturbée et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux ; - le stationnement des véhicules sera interdite ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementée par panneaux K10.

Article 3 - Les droits des riverains (accès exploitations agricoles) sont et demeureront expressément réservés et la circulation des services de secours et de sécurité restera en permanence prioritaire.

Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise LTRC TP au minimum 48h avant le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même elle assurera le retrait immédiat de la totalité de sa signalisation de chantier dès la fin des travaux.

Article 5 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :

 toutes précautions seront prises et tous moyens mis en œuvre pour garantir l’intégrité et la sécurité du domaine public et de ses usagers pendant toute la durée des opérations ;

 en cas de projection ou de chute de matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état initial incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux adaptés conformément aux préconisations de la ville.

24-DST-025 – Page 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 25/01/202424-DST-025 – Page 2/2

Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré sur site par l'entreprise LTRC TP pendant la durée de l’intervention et se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise DU BONSAÏ AU SEQUOIA devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE LUNDI 5 FEVRIER 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera communiqué ainsi qu’à l’entreprise LTRC TP.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 18 janvier 2024

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert

Desoeuvre

Date de signature : 18/01/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement