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Compte-Rendu - Compte rendu 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Numérique, Démocratie,
MAIRIE
DE
SOLIGNAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
mars
2022
Mairje
©
ocugnac
COMPTE-RENDU
Wuvay.solignac.fr
57 av. Saint
Éloi-87110
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
lundi
28
mars
2022,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
Portheault,
Maire.
Présents
_:
Mmes
CARLIER,
COIGNAC,
DUPIN,
BAYLE,
GUITARD,
MOURNETAS,
FOURGEAUD MM.
PORTHEAULT,
CHAZELAS,
GOURINCHAS,
PECHER,
COLDEBOEUF,
RECORD,
RIBOULET
Nombres
de
Conseillers
Municipaux
En
exercice
Présents
Absents
Absents
représentés
19
14
3
2
Procurations
et
excusés
:
Monsieur
LEYRIS
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHAZELAS
Madame
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Madame
MOURNETAS
Madame
COMES
donne
pouvoir
à
Monsieur
GOURINCHAS
Monsieur
BRUNET
est
absent
excusé.
Madame
BOURGER
est
absente
excusée.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
M.
Claude
GOURINCHAS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1.
Validation
du
procès-verbal
du
18
février
2022,
FINANCES
: BUDGET
ANNEXE
«centrale
hydroélectrique
de
Solignac
»
2)
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
«centrale
hydroélectrique
de
Solignac
»,
3)
Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
«centrale
hydroélectrique
de
Solignac
»,
FINANCES
: BUDGET
PRINCIPAL
4)
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal,
5)
Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal,
6)
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
du
budget
principal,
7)
Vote
du
budget
primitif 2022
du
budget
principal,
8)
Vote
des
taxes
locales
pour
l'exercice
2022,
9)
Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2022,
dossier
serveur,
10)Prise
en
charge
des
frais
de
mission
des
élus,
11)Caution
pour
la
clé
«
borne
marché
»,
12)Modification
de
la
délibération
n°2021DEL053 :
a)
retrait
du
gîte
n°5
à
la
location
saisonnière,
b)
retrait
du
gîte
n°4
à
la
location
saisonnière,
13)Mise
à disposition
gratuite
d’un
logement,
dans
le cadre
de
l'accueil
de
réfugiés
ukrainiens,
Page
1 sur
8 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
|
LIBELLE
DEPENSES
[RECETTES
DEPENSES
[RECETTES
|DEPENSES
RECETTES
IRésultat
reporté
6 960,00
€
‘Opérations
de
l'exercice
0,00
€
0,00€|
4250,00€
0,00
€
4
250,00
€
0,00
€
ITOTAUX
0,00
€
0,00
€|
11210,00€
0,00 €
4 250,00
€
0,00
€!
IRésultats
de
clôture
11
210,00
€
iRestes
à
réaliser
36
974,50
€]
0,00
€
(TOTAUX
CUMULES
(RESULTATS DEFINITIFS |_______ 0,00€!
0,00 €|_ 48 184,50
€]
0,00€]
4818450
€] 0,00€:
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
budget
2021.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
4
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
:
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
décisions
modificatives
de
l'exercice
2021,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état du
Passif,
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulières et
justifiées.
1°/Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°/Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°/Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Monsieur
le
Maire,
reprend
la
parole
et
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
5
—
Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
:
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHAZELAS,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
dressé
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré : LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Page
3
sur
8 Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré :
Par
14
voix
pour,
2
contre,
1
abstention
APPROUVE
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
SOLIGNAC,
présenté
par
chapitres
en
fonctionnement
et
en
investissement
8 — Vote
des
taxes
locales
pour
l'exercice
2022 :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHAZELAS,
3ème
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances.
M.
CHAZELAS
rappelle
que
la
loi
de
finances
2020
a
prévu
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
l'ensemble
des
foyers
d'ici
2023.
A
partir
de
2021,
les
communes
percevront,
en
compensation
de
leur
perte
de
recette,
le
produit
du
foncier
bâti
des
départements.
Il présente
au
Conseil
Municipal
les
recettes
prévisionnelles
liées
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et les
propriétés
non
bâties
pour
l'année
2022.
Monsieur
le
Maire,
reprend
la
parole.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, - Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16), - Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
9 février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2021DEL017
du
25
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 37,33%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 65,31%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
varier
les
taux
d'imposition
en
2022
et
de
les
porter
à :
.
TFPB
: 38,45
%
pour
l’année
2022,
.
TFPNB
: 67,27
%
pour
l’année
2022.
Le
conseil
municipal
charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré :
Par
15
voix
pour,
0
contre,
2
abstentions
9
—
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2022,
dossier
serveur
:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée,
que
le
serveur
informatique
de
la
commune
est
en
fin
de
vie.
Il faut
donc
en
racheter
un
nouveau.
Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants :
e
sécurisation
numérique
e
mise
en
place
du
télétravail
e
optimisation
du
temps
de
travail
Un
devis
global
pour
un
montant
de
11
921,12
€
HT
a été
établi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-__
déposer
un
dossier
au
titre
de
la
DETR
2022,
dossier
serveur,
-
inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2022.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
Page
5
sur
8 13
—
Mise
à
disposition
gratuite
d’un
logement,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
réfugiés
ukrainiens
:
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
que
la
mairie
s’est
rapprochée
de
la
Préfecture
de
la
Haute-
Vienne,
afin
de
pouvoir
accueillir
une
famille
ukrainienne
sur
le
territoire
communal.
Il est
demandé
à
l'assemblée,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
loger
gracieusement
une
famille
ukrainienne
dans
un
de
nos
gîtes
communaux,
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré :
Par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
14
—
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Solignac
et
la
SPA
de
Limoges
et
de
la
Haute-Vienne
et
versement
de
l'indemnité
2022
:
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
:
Conformément
à
l'article
L
211-24
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
les
communes
sont
tenues
de
disposer
d'un
lieu
de
dépôt
et
d'un
service
défini
de
fourrière
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
domestiques
trouvés
sur
leur
territoire.
A
ce
titre
et
dans
la
mesure
où
la
commune
de
Solignac
ne
dispose
pas
de
fourrière,
il
convient
pour
2022
de
signer
la
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
de
Limoges
et
de
la
Haute-Vienne
pour
l'enlèvement
et
la
garde
des
animaux.
En
contrepartie
de
ces
services
rendus,
la
commune
doit
verser
à
la
SPA
une
indemnité
de
0,65
€
par
habitant
soit
1028,95
€
pour
l'année
2022
(1
583
x
0,65
€).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
:
- d'autoriser
le
versement
de
l'indemnité
d'un
montant
de
1028.95
€,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
de
Limoges
et
de
la
Haute-Vienne
ainsi
que
tout
document
devant
intervenir
dans
ce
cadre,
- d'imputer
les
dépenses
sur
les
articles
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
de
Solignac.
15
- Convention
de
prestation
de
service
- conseiller
numérique
France
services
avec
les
communes
de
BOSMIE
L’AIGUILLE,
SOLIGNAC,
CONDAT
SUR
VIENNE
ET
LE
VIGEN Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
:
L'État,
en
vue
d'accélérer
la
transformation
numérique
de
la
société,
a
créé
le
dispositif
Conseiller
numérique
France
Services
pour
aider
les
habitants
des
territoires
à
mieux
maîtriser
les
outils
numériques.
Piloté
par
l'Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
(ANCT)
et
mis
en
œuvre
par
la
Banque
des
Territoires
en
s'appuyant
notamment
sur
les
collectivités
locales,
ce
dispositif
permet
de
déployer
4
000
Conseillers
numériques
France
Services
d'ici
2022
dans
les
territoires.
La
mission
des
CNFS
est
de
:
e
Soutenir
les
habitants
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique
:
travailler
à
distance,
consulter
un
médecin,
vendre
un
objet,
acheter
en
ligne,
etc.
;
e
Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques
:
s'informer
et
apprendre
à
vérifier
les
sources,
protéger
ses
données
personnelles,
maîtriser
les
réseaux
sociaux,
suivre
la
scolarité
de
ses
enfants,
etc.
;
e
Accompagner
les
usagers
vers
l'autonomie
pour
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne
seuls.
L'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
l'accueil
et
le
recrutement
de
«
Conseillers
numériques
France
Services
»
encourage
la
coordination
des
candidatures
des
collectivités
territoriales
afin
de
mailler
au
mieux
l'ensemble
du
territoire.
Page
7 sur
8